contrat cp

caro52 · 02-12-2019 09:16:01

Bonjour , pour moi aussi il faut modifier le contrat sur 42 semaines car les périodes de prise de cp ne sont pas celles prévues au contrat .

02-12-2019 09:16:01

lulu64 · 02-12-2019 10:42:09

caro52 a écrit :

Bonjour , pour moi aussi il faut modifier le contrat sur 42 semaines car les périodes de prise de cp ne sont pas celles prévues au contrat .

je le vois aussi comme ça
c'est le pe qui en fait se trouve confronté à ce probléme avec le changement de période de congés de l'am pas prévu au contrat
donc oui, amie reste malgré tout sur ses 7s , mais en modifiant les periodes de congés , elle met son pe en situation que lui ne peut pas modifier ses congés à lui, qu'il ne peut pas compenser , alors que lui en plus respecte ce qui est écrit au contrat
il subit en quelque sorte une situation pas prévue et qu'il ne peut pas modifier pour lui
ce n'est pas lui responsable du changement et il peut ne pas pouvoir prendre ses congés en inversant comme l'am

et il n'a pas à supporter financiérement ce changement du fait de l'am , si cela l'oblige lui , a avoir du coup plus d'absence que prévu et qu'il ne peut pas modifier ses propres congés en respectant pourtant le contrat
c'est à l'am aussi de pallier à cela et comme c'est elle "responsable" du changement , elle doit du coup vérifier le nombre de semaines d'accueil qu'elle effectuera sur l'année et comparer avec la mensu en cours .....
le changement peut effectivement faire que le pe se trouve lésé aussi d'un pont de vue semaines d'accueil et semaines d'absences, qui ne correspond plus à la situation initiale du contrat , mais il n'y est pour rien , il a été "obligé" de subir mais n'a pas à en supporter les frais non plus

amie doit avoir conscience qu'elle modifie les termes du contrat sur des périodes de congés pas prévu, qu'elle est responsable de ce changement et que suite à ça , des pe ne peuvent pas compasser de leur coté non plus
si eux, les pe respectent les termes du contrat sur les périodes de congés prévues, en posant eux même comme c'est prévu, en respectant le nombre de semaines déduites prévues au contrat , c'est pas normal de dire ensuite que suite au changement dont ils ne sont absolument pas responsable , il ne doit rien déduire non plus même s'il se retrouve avec des semaines d'absences en plus à cause du changement de l'am , parce que lui se retrouve du coup avec plus de semaines en décalé
s'il est en décalé c'est à cause du changement de l'am aussi
lui il pose ses 8s selon le contrat , sur les périodes prévues et logiquement en commun avec l'am au moins pour les 7S
s'il y a plus que 8s , c'est dù à l'am qui modifie ses périodes et oblige donc son pe d'être davantage en décalé
si l'am change ses congés , elle doit aussi recalculer en fonction de ce changement

lulu64 · 02-12-2019 11:04:42

en gros , chacun respecte ses semaines de congés
amie 7
le pe 8
comme cela a été fait sur la 1ere année je suppose, avec 7s en commun+ & en décalé pour le pe , d'où une mensu sur 44s de présence

le pe continue donc avec ses 8S
amie continue avec 7s mais en modifiant et en inversant 2s sur une période pas du tout prévue au contrat
donc il ne peut plus y avoir que 1 seule semaine en décalé pour le pe cette fois ci en agissant comme ça
il respecte aussi ses 8S comme c'est prévu mais amie , en décalant modifie donc le nombre de semaines d'accueil aussi
le pe a bien ses 8s , amie ses 7S , mais il y a au moins 3s en décalé du coup
donc absence = déduction des semaines
cette année la mensu ne peut donc pas être sur 44S, c'est pas possible , la situation a changé par rapport aux congés d'amie et le pe n'a pas prit plus que les 8s non plus , donc il n'a pas de semaines supplémentaires comme cela a été dit
lui il reste sur ce qu'il a annoncé dés le début du contrat, donc 8s pour lui
donc on décompte les 7s semaines d'amie , les 8 du pe , on voit ainsi ce qui est en commun et ce qui est en décalé et on mensualise sur le nombre de semaines de présence

amie31 · 02-12-2019 11:25:07

bon et bien voila après avoir eu les informations en effet ils ont le droit de me retirer les semaines car c'est un accord sur le contrat entre les 2 partis qui me bloquent effectivement sur la durée du contrat .... d'ou l'important de ne pas se bloquer avec des semaines ou mois .... je ne peux pas échanger non
même si les autres employeurs sont souples et ont accepté de changer , eux ne le sont pas donc tant pis pour moi .

je suis dépendante de mon contrat et de ce qu'(il a noté dessus . j'ai précisé mes périodes donc c'est figé ...

voila voila la réponse est clair .

pour les prochains contrats je ferai attention a ne pas me bloquer avec des semaines ou mois ...

merci pour touts vos échanges en tout cas .

02-12-2019 11:25:07

lulu64 · 02-12-2019 12:47:43

tu vois, il me semblait bien que ce qu'il y a de noté sur le contrat est prévu pour la période indéterminée du contrat et pas que pour la 1ere année de mensu
c'est bien "bloqué" d'une année sur l'autre

donc oui, on est obligé de tout respecté sur toute la durée indéterminée de ce contrat, période de congés noté, tout comme le reste ( jours , horaire, tarif) et on ne peut pas changer comme bon nous semble, d'une année sur l'autre à moins de faire un avenant bien sur pour toute moodification , ( tarif, heure, etc..) ainsi que période de congés si cela doit être different que ceux notés initialement

maintenant , tes pe ont quand même accepté que tu modifies ta période de congés sur mars et en plus ont accepté de compenser aussi sur février et avril en te laissant les enfants à ce moment là
ils se sont donc adapté à ta nouvelle situation des congés car ils le pouvaient
donc en gros, ils n'avaient même pas à le faire et tu aurais dù donc déduire en fait les 2s en mars pas prévu sur ton contrat
ça ils ne le savent peut être pas non plus .......
ils ont été arrangeant au final sans savoir que eux pouvaient donc décompter aussi et ne pas compenser

maintenant tu as 1 seul pe qui n'a pas pu te suivre sur ce changement en mars et sur "compenser" en févreir et avril
ce n 'est pas qu'il n'est pas "souple" c'est que lui ne peut pas poser 2s en mars non plus et que lui a suivi le contrat en prévoyant de poser 1s février et 1s avril comme cela devait être prévu
donc oui, tu le met dans une situation avec 2s en moins d'accueil sur mars ( en plus des semaines de février et avril) et normal que tu décomptes puisque c'est toi qui modifie tes congés
donc tu devras bien lui décompter ces 2s
aprés, je pense aussi qu'il a été échaudé pour tes congés sur septembre, auxquels il ne s'attendait pas et qui ne l'arrangeait pas , même si tu avais gain de cause , puisque ton contrat prévoit bien le terme "' 4s en été" , ce qui est large comme choix de dates sur l'été effectivement
lui pensait plutot comme dans la grande majorité des cas que ce soit sur juillet ou aout
mais il avait tort

donc là, imagine bien qu'il va pas te faire cadeau non plus de 2s à te payer sur des périodes pas prévu au contrat où tu pars en congés
il a accepté un peu contraint je pense , puisque tu pars en voyage, mais lui va te déduire ces 2s de mars "hors contrat" puisqu'il ne compense pas sur février et avril , comme les autres pe .....;
et en plus il ne doit pas savoir non plus ce que tu viens d'apprendre, que normalement il n'y a pas d 'échange non plus et qu'il peut donc déduire
tu ne lui laisse pas le choix non plus ......

aprés ça va être compliqué aussi de ne pas mentionner sur nos contrats les periodes de congés , qui sont normalement figées sur tout la durée du contrat
a moins de mettre comme tu l'as fait pour l'été " Xs en été" ce qui laisse un large choix de semaines ou de périodes possibles
mais ensuite ??
pour noel et jusqu'en février il faut mettre "Xs sur période d'hiver" dans ce cas , ce qui laisse donc un large panel aussi de semaines à poser entre décembre et fevrier
et "Xs sur période printemps" pour mars jusqu'a juin ...
au moins , comme ça c'est vague , et cela ne fige rien sur un mois ou des semaines en particulier du coup , et cela permet donc de pouvoir modifier d'une année sur l'autre sans que ce soit obligatoirement à la même période que celle prise l'année précédente ......
c'est bien de l'avoir dit tout ça
pour éviter des "petits" désaccords , beaucoup d'am vont peut être faire plus attention sur ce qu on écrit sur nos contrats du coup
et les pe ne seront informé qu'au plus tard le 1er mars , et en leur signalant bien sur que cette année c est comme ça pour les congés qu'on pose , et que cela ne sera pas forcement pareil l'année suivante, tant qu'on respecte aussi le "panel " de possibilité inscrites au contrat pour poser nos congés sur chaque saison "printemps" "hiver" "été"

lulu64 · 02-12-2019 13:07:10

d ailleurs, grace à ton post, je viens de vérifier sur mon contrat
j'utilise d'ailleurs le contrat de parme dispo sur ce fofo

et bien concernant les congés , autant pour l'am que pour le pe, il y a noter
"période d'hiver" , "periode d'été" , "autres periodes "...

donc pas de mois précis définis en gros
c'est peut être nous qui sommes trop précises en indiquant précisement les mois, ce qui fige effectivement le même mois chaque année du coup
donc.....on peut être plus vagues aussi, laisser comme prévu sur le contrat sur periode hiver, été etc..... et mentionner vraiment nos dates pour chaque période qu'au plus tard pour le 1er mars de chaque année et qui permet donc de pouvoir choisir un autre mois correspondant à la periode soit hiver, soit été pour l'année suivante etc......;
au moins, là pas de malentendu

c'est peut être notre tort en fait d'apporter trop de précisions sur le contrat pour nos congés

amie31 · 02-12-2019 13:37:45

en aucun cas les parents ont été pris de cours pour septembre !!!

j'ai aussi le contrat de Parme mais moi j'ai détaillé .... a force de trop détaillé bah on se fait coincé ...

zuenna · 02-12-2019 13:48:51

Vous oubliez juste une chose : les cp on peut les imposer mais la loi dit maintenant 4 semaines entre le 1er mai et le 31 octobre et 1 en hiver. Hors elle veut imposer 2 semaines en mars en plus de celle de l'hiver ce qui est illégal car ça ferait 3 en période d'hiver et non pas 1 et le pe est parfaitement en droit de les refuser.
Il y a 7 semaines de congé prévues pour ami en tout , donc les 2 autres semaines sont des congés supplémentaires
et là, elle ne peut pas les imposer du tout surtout qu'elle sont notées au contrat en avril

zuenna · 02-12-2019 13:50:06

lulu64 a écrit :

d ailleurs, grace à ton post, je viens de vérifier sur mon contrat
j'utilise d'ailleurs le contrat de parme dispo sur ce fofo
et bien concernant les congés , autant pour l'am que pour le pe, il y a noter
"période d'hiver" , "periode d'été" , "autres periodes "...

Les périodes sont définies par la loi : nous pouvons imposer 4 en été du 1er mai au 31 octobre et 1 en hiver c'est à dire en dehors de cette période. Donc en aucun cas on peut en imposer 2 en mars ce qui ferait 3 en hiver

amie31 · 02-12-2019 14:12:30

je n'impose pas .... je pensais échanger ..c'est pas pareil ..

zuenna · 02-12-2019 15:08:38

amie31 a écrit :

je n'impose pas .... je pensais échanger ..c'est pas pareil ..

Donc ils peuvent refuser et là pas le choix. Soit ils te l'accorde en sans solde en plus de tes 7 semaines prévues et déduction des 2 semaines , soit ils ne te l'accordent pas et pas le choix, tu dois y renoncer.

Dernière modification par zuenna (02-12-2019 15:10:13)

zuenna · 02-12-2019 15:35:02

Et je complète en disant que comme tu dois être en cp avec tous tes employeurs en même temps, si ces 2 semaines sont des sans soldes avec un seul employeur, elles le seront aussi avec tous les autres employeurs ce qui veut dire déduction avec tous tes employeurs de ces 2 semaines et soumises bien sur à accord de tous tes employeurs.
tu auras donc au total non pas 7 semaines mais 9 semaines d'absence.

amie31 · 02-12-2019 15:41:21

non il n'y a que cet employeur la en fait les autres c'est ok pour échanger et les 2 autres comme nouveau contrat c'était noté déjà dedans ...

amie31 · 02-12-2019 15:42:09

zuenna a écrit :

amie31 a écrit :
je n'impose pas .... je pensais échanger ..c'est pas pareil ..
Donc ils peuvent refuser et là pas le choix. Soit ils te l'accorde en sans solde en plus de tes 7 semaines prévues et déduction des 2 semaines , soit ils ne te l'accordent pas et pas le choix, tu dois y renoncer.

pas tout compris la

soit il m'accorde d'échanger et ils enlèvent rien tu veux dire ?

zuenna · 02-12-2019 15:58:12

amie31 a écrit :

zuenna a écrit :
amie31 a écrit :
je n'impose pas .... je pensais échanger ..c'est pas pareil ..
Donc ils peuvent refuser et là pas le choix. Soit ils te l'accorde en sans solde en plus de tes 7 semaines prévues et déduction des 2 semaines , soit ils ne te l'accordent pas et pas le choix, tu dois y renoncer.

pas tout compris la
soit il m'accorde d'échanger et ils enlèvent rien tu veux dire ?

Tu as 7 semaines de congés à prendre :
5 de cp et 2 de congés.
Il faut distinguer les 2 .
Mais dans les 2 cas, tu ne peux pas les imposer car pour les cp , c'est hors période légale pour les imposer.
Et pour les congés, ils sont notés au contrat et tu ne peux pas non plus les imposer puisque c'est soumis à acceptation du pe.

Pour les cp, il faut oublier car si un seul n'est pas ok, tu ne peux pas.

Pour les congés autres, c'est obligatoirement soumis à acceptation du pe puisque pas à la même période que ce qui est noté au contrat.

le pe peut te les accorder mais là aussi , au choix : en plus de tes 2 semaines de prévues car pour eux , les 2 semaines prévues , ils comptaient aussi être en congé et veulent absolument que tu les prennent à la date fixée au contrat. Si c'est en plus, il faudra bien sur les déduire et au total tu en auras eu 9.
Mais là où effectivement je fais une erreur, c'est que tu n'es pas obligée d'être en congé avec tous en même temps pour ces congés que ne sont pas des cp
Je m'explique : tu peux en avoir 7 avec les uns et 9 avec les autres . Certains peuvent vouloir remplacer et d'autres que ça soient en plus.
Du coup en avril, tu n'accueilleras pas les enfants qui ont bien voulu échanger mais tu accueilleras les enfants de ceux qui ont voulu que ça soit en plus

Soit ils acceptent que ça soit à la place des 2 prévues au contrat et donc pas de déduction et tout va bien.

Donc pour ceux qui ne veulent pas changer, il faut que tu leur demande déjà leur accord et que tu leur demande, si ils finissent pas accepter, si c'est à la place des semaines février et avril ou en plus

Dernière modification par zuenna (02-12-2019 15:59:40)

lulu64 · 02-12-2019 15:58:28

non, moi je comprends que comme on te l'a dit quand tu t'es renseigné c'est que l'on ne peut pas échanger et que tu te dois de respecter malgré tout ce qui a été prévu comme accord des congés sur ton contrat
donc tu dois maintenir malgré tout tes 2s en congés sur février et avril comme prévu das tes contrats
mais tu prends aussi bien sur, avec l'accord de tous tes pe, les 2s en mars pour ton voyage, mais celles là , elles sont supplémentaires et sans solde, donc se déduisent pour tous les pe
ça rejoint ce que l'on t'a dit , pas de possibilité " d'échange"

donc tes 7s sont celles qui figurent au contrat et mars sont en plus
du coup tu as 2s d'absence en plus sur mars (pas prévu au contrat) et tu auras aussi les 2s en février et avril comme absence pour tes congés prévus au contrat tu devras donc prendre 1s sur février et 1s sur avril comme prévu, pour respecter ton contrat puisque tu ne peux pas échanger légalement

donc soit le pe accepte tes 2s en mars en plus mais elles se déduisent et cela ne changera pas la prise des autres 7s de congés prévus au contrat ,donc février et avril tu dois poser 1s à chaque fois, car pas de possibilité d'échanger
tu auras dans ce cas 9s d'absence
soit le pe refuse la prise de tes 2s en plus sur mars et là , tu ne peux pas partir en voyage ........
je comprends comme ça

zuenna · 02-12-2019 16:01:25

lulu64 a écrit :

non, moi je comprends que comme on te l'a dit quand tu t'es renseigné c'est que l'on ne peut pas échanger et que tu te dois de respecter malgré tout ce qui a été prévu comme accord des congés sur ton contrat
donc tu dois maintenir malgré tout tes 2s en congés sur février et avril comme prévu das tes contrats
mais tu prends aussi bien sur, avec l'accord de tous tes pe, les 2s en mars pour ton voyage, mais celles là , elles sont supplémentaires et sans solde, donc se déduisent pour tous les pe
ça rejoint ce que l'on t'a dit , pas de possibilité " d'échange"
donc tes 7s sont celles qui figurent au contrat et mars sont en plus
du coup tu as 2s d'absence en plus sur mars (pas prévu au contrat) et tu auras aussi les 2s en février et avril comme absence pour tes congés prévus au contrat tu devras donc prendre 1s sur février et 1s sur avril comme prévu, pour respecter ton contrat puisque tu ne peux pas échanger légalement
donc soit le pe accepte tes 2s en mars en plus mais elles se déduisent et cela ne changera pas la prise des autres 7s de congés prévus au contrat ,donc février et avril tu dois poser 1s à chaque fois, car pas de possibilité d'échanger
tu auras dans ce cas 9s d'absence
soit le pe refuse la prise de tes 2s en plus sur mars et là , tu ne peux pas partir en voyage ........
je comprends comme ça

elle peut échanger avec les uns et que ça soit en plus avec d'autres

lulu64 · 02-12-2019 16:26:20

en fait, les congés c'est comme les heures ou les jours d'accueil prévus au contrat
la convention prévoit que l'on ne peut pas changer 1jour ou 1h par 1autre jour ou 1autre heure
on ne peut pas échanger , ni rattraper

les congés , pareil , on peut pas changer 1 période prévu au contrat sur 1 autre période pas prévu au contrat , à plus forte raison comme le dit zuenna , quand la convention prévoit que oui on peut "imposer" mais à la hauteur aussi de 4s en été et 1 en hiver
on ne peut pas imposer aux pe

maintenant , tout comme cela arrive trés certainement , on peut "s'arranger " aussi hors convention, et travailler 1jour à la place d'un autre , ou rattraper 1h sur une autre heure
mais c'est non conventionnel
les congés pareil , on peut "s'arranger" si le pe est bien sur d'accord de "remplacer" 1s de congés par une autre tout en étant non conventionnel aussi ........
mais là, c'est le pe seul qui est décideur et il a 3 choix en fait
-soit il accepte de modifier s'il peut le faire et il compense et c'est un arrangement non conventionnel ,
- soit il refuse de "compenser", il ne peut pas tout simplement lui même modifier ses congés , tout en acceptant le changement de l'am , mais a condition aussi que cela soit déduit ( car cela fera plus d'absence que prévu)
- soit il refuse carrement tout , et l'am ne peut donc pas modifier ses congés ni même en prendre en plus

amie31 · 02-12-2019 16:27:39

alors la vous m'embrouiller encore plus . pour moi tout est clair .
les parents qui sont ok pour échanger cela ne change rien pour moi je bosserai en février et avril et je pars en Mars
pour l'autre parent je retire les 2 semaines de Mars c'est tout .

zuenna · 02-12-2019 16:31:26

lulu64 a écrit :

en fait, les congés c'est comme les heures ou les jours d'accueil prévus au contrat
la convention prévoit que l'on ne peut pas changer 1jour ou 1h par 1autre jour ou 1autre heure
on ne peut pas échanger , ni rattraper
les congés , pareil , on peut pas changer 1 période prévu au contrat sur 1 autre période pas prévu au contrat , à plus forte raison comme le dit zuenna , quand la convention prévoit que oui on peut "imposer" mais à la hauteur aussi de 4s en été et 1 en hiver
on ne peut pas imposer aux pe
maintenant , tout comme cela arrive trés certainement , on peut "s'arranger " aussi hors convention, et travailler 1jour à la place d'un autre , ou rattraper 1h sur une autre heure
mais c'est non conventionnel
les congés pareil , on peut "s'arranger" si le pe est bien sur d'accord de "remplacer" 1s de congés par une autre tout en étant non conventionnel aussi ........
mais là, c'est le pe seul qui est décideur et il a 3 choix en fait
-soit il accepte de modifier s'il peut le faire et il compense et c'est un arrangement non conventionnel ,
- soit il refuse de "compenser", il ne peut pas tout simplement lui même modifier ses congés , tout en acceptant le changement de l'am , mais a condition aussi que cela soit déduit ( car cela fera plus d'absence que prévu)
- soit il refuse carrement tout , et l'am ne peut donc pas modifier ses congés ni même en prendre en plus

Comme je l'ai expliqué plus haut, il faut distinguer les cp des 2 semaines de congés en plus. je ne vais pas tout réexpliquer .....

Les cp elle peut les imposer dans la limite de celles autoriseés dans une période même si notée au contrat. elle peut les imposer toutes les années même si différentes d'une année sur l'autre mais en respectant la période : 4 entre le 1er mai et le 31 octobre et 1 hors de cette période. Ce qui n'est pas le cas pour ami

Pour les 2 autres semaines, si elle veut changer la date prévue au contrat, c'est soumis obligatoirement à accord du pe .
Si il accepte, c'est soit en plus avec déduction soit à la place de sans déduction

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