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#81 02-12-2019 16:44:27
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02-12-2019 16:44:27
#82 02-12-2019 16:50:01
Re : contrat cp
Il y a 4 semaines à prendre sur la période été de début juin à fin septembre, et une autre en hiver, bon je n'ai plus les dates exacte lol mais je crois que zuenna ou lulu64 les a donné, dans l'ordre chronologique du 1er mai au 30 avril, on doit d'abord posé les CP puis ensuite les congés sans solde.
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#83 02-12-2019 16:53:14
Re : contrat cp
donc si j'ai bien compris .... pour imposer .. il faut que ce soit obligatoirement 4 semaines entre le 1 mai et 31 octobre et une en hiver ?
mais aussi en fonction de ce qui est noté au contrat non ? ou pas du tout ?
pour les cp, c'est ce qui est noté au contrat qui fait foi si jamais les semaines sont hors période légale .
Si les pe ont accepté des semaines hors période légale, pas de problème. Mais il faut s'y tenir.
Tu as imposé avec accord des pe 1 semaine en février et 1 en avril.
Maintenant si tu veux en prendre 2 en mars, ça change la donne puisque pas notées au contrat et tu ne peux pas les imposer .
De toutes façon, pour toi, il faut différencier tes 5 semaines de cp et les 2 semaines de congés en plus.
Tu peux estimer que tes 5 semaines de cp sont celle de noël et les 4 d'été, celles de février et d'avril étant les semaines en plus.
Donc celles ci, si tu veux les changer, étant des semaines de congé en plus et non pas des cp, tu dois obligatoirement demander aux pe d'en changer les dates notées au contrat. Même si tu les voulaient entre le 1er mai et le 31 octobre, n'étant pas des cp, tu ne peux pas en imposer la date.
Il faut bien différencier les 2 : cp et semaines de congés ce que je pense tu as du mal à faire
Dernière modification par zuenna (02-12-2019 16:54:03)
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02-12-2019 17:20:03
#85 02-12-2019 17:34:03
Re : contrat cp
en effet oui c'est ça j'ai du mal a différencier les 2 car je l'ai jamais fait ....
comme quoi c'est important, ne serait ce que pour un férié qui tombe sur un cp acquis ou un futur préavis qui ne peut pas s'effectuer sur des cp acquis .
Toujours déterminer les 5 semaines de cp et les 2 semaines de congés en plus .
Quoiqu'il en soit , dans ton cas que ça soit des cp ou des semaines de congés prévus en plus, c'est obligatoirement soumis à acceptation du pe si tu veux changer.
Et ton pe est en droit d'estimer que c'est 2 semaines en plus avec déduction de salaires pour pouvoir garder les 7 autres semaines d'absence prévus au contrat
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