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#2 Embaucher une assistante maternelle » une question sur declaration caf » 04-01-2009 23:57:42

clouclou
Réponses : 2

Salut à toutes,
en octobre 2007 et jusqu'en juillet 2008 j'ai embauché une assistante maternelle pour ma fille. J'ai donc fait un contrat de 10 mois car j'avais un cdd de cette période.
En décembre 2008 j'ai rerouvé un emploi et j'ai donc réembauché la même assistante maternelle. Doit je refaire une déclaration à la caf ou pas?
Merci pour vos réponses. Et bonne année à tous et à toutes

#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » risque de retrait d'agrément » 21-11-2007 13:22:38

J'ai vérifier l'attesation ce mation il y a bien un N° d'agrémént ainsi qu'une mention sur le nombre maximal d'enfant à accueillir. Mais il n'est inscrit nul part que la foramation doit se faire avnat l'accueil. De toute façon le problème est résolu car j'ai rappelé ce matin le Cg et ils m'ont dit qu'il n'y aurait aucunes poursuites car les formateurs de mon ass mat l'ont appuyé et la dame que j'ai eu au tél hier a compris que cela se passait trés bien entre nous.
De plus le ram d'aprés le ram le cg a l'obligation de faire les formation dans les 6 mois suivant la date d'agrément. Je pense que le cg a vu qu'il n'était pas dans les délais et que cela pouvait constituer une entrave a la liberté d'exercer sa profession et une entrave à la perception d'un revenu.
Par contre, j'ai bien fait remonter l'info qu'il y avait un probléme au niveau de la délivrance d'une attaestation d'agrément avec un numéro sans la mention formation obligatoire avant l'acceuil d'un enfant. Comme m'a dit la personne du RAM on ne doit pas être les euls dans ce cas mais simplement ca doit se faire sans que personnes le saches. Affaire close et tant mieux .µ
Merci à toutes celles qui m'ont soutenu et qui m'ont donné des conseils et par contre je trouve que certaines ont été un peu dur avec leur "collégue". Il y certainement des faute plus grave que celle là c'est simplement un manque d'information. L e principal c'est que mon dossier est pu montrer qu'il existe des vides juridiques tet que le cg prenne ce dossier pour combler ces manques.

#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » risque de retrait d'agrément » 21-11-2007 00:21:08

Parme
c'est le medecin conseil du conseil gal ou de la pmi dont on dépend?
Mercipour ton réconfort car je suis vraiment angoissée des conséquences qu'il pourrait avoir.
Pour moi je suis sûr que mon ass mat est de bonne foi et je la soutiendrai quoiqu'il arrive

#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » risque de retrait d'agrément » 20-11-2007 23:58:26

Comme je l'ai dit elle a bien une attestation avec un n° d'agrément. D e toute façon je vais lui redemander demain matin pour en faire une copie.
Elle a un n° d'agrément puisque j'ai réussi à faire un dossier paje  .

#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » risque de retrait d'agrément » 20-11-2007 22:32:58

Merci de vos conseils, je vais rappeler le conseil gel demain et je vais essayer d'éclaircir la situation. Il est vrai que cet aprés-midi, je me suis un peu enervé car je ne savais pas comment faire pour m'en sortir. Je vais m'expliquer clzairement et je vais demander des conseils, je pense que la personne que j'ai eu  est compréhensive et sinon, je vais faire uintervenir le medecin conseil du département de la Seine Maritime pour trouver une solution. Je ne veux pas mettre en jeu la carriére de ma nounou ni le bien être de ma fille. Je vais leur explquer que le contrat s'est fait dans l'urgence car j'ai retrouvé du boulot du jour au lendemain.
Je croise les doigts pour que tout s'arrange demain et je vous tient au courant.

#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » risque de retrait d'agrément » 20-11-2007 21:23:51

Merci PARME pour votre témognage d'espoir . Je pense qu'elle est de bonne fois et en plus ca m'embetrrait vraiment car ma fille l'adore et les enfants de l'ass mat sont vraiment adorable. Je pense avoir trouvé la personne qui nous conveint.
J'ai pu l'employer car elle a bien un numéro d'agrément et qu'elle ma bien présenter une attestation d'agrémént à la signature. Le problème c'est que j'auria peut être du m'informer avant de signer.

#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » risque de retrait d'agrément » 20-11-2007 21:00:34

Merci de votre soutien j'ai bien compris que quoi que je fasse pour intercéder en sa faveur, ca ne marchera pas.
Pour une fois que les parents et l'ass mat s'entende il faut qu'on casse tout par des principes à la c*n et surout pas des problèmes de délai de foramtion. 8 MOIS sans pouvoir excecer sa profession je me répéte mais pour moi c'est une entrave à la liberté du travail.
Ca ne fera que 2 chômeurs en plus. Ca se verra pas dans les statistiques en attendant, c'est quand même deusx famille qu'ont fout dans la m***e pour des c******es de procédure. Quant à la puer bine sûr elle ne reconnaîtra pas q'elle a commis un défaut d'information car elle aussi risque sa place.
En attendant la solution que ma prposé le coneil gal c'est de ne pas la payer ce mois ci. De toute façon je les rappelle demain pour leur dire que je ne lapaye pas ce mois ci et je leur demanderai de ne pas engagés  de poursuites étant donné que c'est aussi un peu de ma faute, mais moi j'ai fait confiance à mon ass mat , car elle ma montré son attestation et poiur moi je pensais que tout était OK. Les deux enfants sont bien sûr les siens.

#9 Re : Embaucher une assistante maternelle » risque de retrait d'agrément » 20-11-2007 20:48:06

Elle sert à quoi l'attestation d'agréement avec le n) qui lui à été délivrée?
Je trouve quand même inadmissible que le conseil gal n'ai pas fait une foramtion avant, pour moi il y entrave à la liberté de travail. Le délai est trop long, de plus elle a du faire des frais pour obtenir son agréement qui lui a payer ses frais, il faut bien qu'elle travaille, elle est comme tout le monde elle a besoin d'argent pour vivre...

#10 Re : Embaucher une assistante maternelle » risque de retrait d'agrément » 20-11-2007 20:43:30

Je m'en veux terriblement  car si je n'avais rien demandé il n'y aurait pas eu de problémes.mais apparement, je pense qu'elle n'était pas au courant de cette obligation. Pour la PAJE ET LA CAF elle est bien inscrite et je n'ai pas encore recu le complémént de mode de garde de la part de la CAF par contre j'ai déjà une attestation pour l'exonération des charges
si je dois rembourser je ne sais pas comment je vais faire car j'ai déjà verser un salaire et j'attendais l'aide de la CAF car financiérement sa commence àa ^ter juste car mon salaire d'octobre n'était pas complet.
Si je fzid untémoignage pour dire que ma fille est trés bien garder et que j'ai entiérement confiance en elle car c'est une personne compétente. Ce qui m'embête c'est qu'elle a 2 ptit loup qiui sot super et je ne vaux pas qu'elle se rerouve dans la pande à cause d'une demende stupide de ma part.
Si il lui retire son agréement je ne sais pas comment je vais faire car il n'y a plus d'ass mat de dispo dans mon secteur.
Je crois sque je vais arrêter de travailler.
Tout est fait pour inciter les gens à rester au chômage.
Je suis vraiment ennuyé pour elle Et comment prouver que la puer ne l'a pas mise au courant de cette loi?

#11 Embaucher une assistante maternelle » risque de retrait d'agrément » 20-11-2007 20:04:00

clouclou
Réponses : 31

Bonsoir à vous,
J'ai un gros souçi, j'emploi depuis le 01/10/2007 une ass mat agrée qui a obtenu son agrément le  26/03/2007.
Ce mois -ci le conseil général lui impose 60 heures de formation obligatoire.
Je me suis renseignée auprés d'eux pour savoir si je pouvais avoir une aide supplémentaire car je fais des trajets  (60kms)a chaque jour de foramtion  pour porter ma fille chez mes parents car je n'ai pas trouver d'autre modes de garde.
Le conseil général m'a répondu qu'aucune aides financiéres n'existaient sauf si ma fille est gardé par une autre ass mat ou à la créche.
Puis il m'ont répondu que mon ass mat n'aurait pas accueillir ma fille avant d'avoir eue sa formation de 60h.
Ils m'ont dit qu'elle risquait de perdre son agréement car elle était au courant de cette loi.
Je trouve qu'ils exagérent car elle a obtenu son agréement en mars 2007 et ils ne lui proposent qu'une formation en novembre 2007 soit 8 mois aprés. Donc pendant ces 8 mois ils l'empêchent d'excercer sa profession.
Je me sens mal à l'aise vis à vis d'elle car je ne veux pas qu'elle ait des problémes à cause de moi car elle est super sympa et je ne veux pas qu'elle perde son agréement à caiuse de moi.
Quelqu'un peut -il me dire ce que je peux faire pour arranger les choses.

J'ai fait ma déclaration à la CAF et déclare son 1er salaire à la PAJE et je n'ai pas eu de problémes

#12 Re : Pause café » la profession de votre conjoint » 14-11-2007 16:10:08

Mon z'hom est chef d'une petite PME d'électricité et de maintenace et il part de tôt le matin et rentre tard le soir. C'est un super bricoleur mais a du mal à exercer ses talents le Week-end. Sinon c'est aussi un bon cuisinier, mais c'est encore plus rare que le bricolage.
Autrement c'est un papa poule, foiu de sa petite puce de 7 mois.
Bisous

#13 Re : Embaucher une assistante maternelle » durée du contrat, calcul et reste à charge » 20-10-2007 00:06:27

Je suis d'accord avec vous mais, celà n'incites pas les gens en particulier les femmes à travailler. Je comprends pourquoi certaines personnes restent chez elles et aprés on ose dire que les  tous les chômeurs sont des fainéants, mais ce n'est pas toujours avantageux pour eux.
. Pas évident ,comme situation, alors moi je vais travailler parce que j'ai ma fieté et parce que j'aime ce que je fais, mais parfois je me demande si ca vaut le coup vraiment ;

#14 Re : Embaucher une assistante maternelle » durée du contrat, calcul et reste à charge » 19-10-2007 23:16:21

le total du salaire verse serait de 476€ pour un salaire horaire net de 2.30€ avec les ie. Donc si jz soustrait l'aide de la paje (267€) cela fait 476-267 =209€
Par contre la mensualisation se calcule avec le salaire horaire brut ou le salaire horaire net?

#15 Re : Embaucher une assistante maternelle » durée du contrat, calcul et reste à charge » 19-10-2007 23:00:08

Je ne sais pas , j'espere qu'il s'agit du brut et quand je dis 209 e à ma cahrge il s'agit du montant qu'il reste à ma charge si le salaire horaire qu'elle m'a donné est du brut avec le ie.

#16 Re : Embaucher une assistante maternelle » durée du contrat, calcul et reste à charge » 19-10-2007 22:37:34

Ok merci je fais donc mes calculs sur la base de huit mois,
Par contre je trouve qu'il me reste à charge si c'est du net 209€  c'est à dire quand j'enléve l'aide de la PAJE. Il me semble que cela fait beaucoup surout pour un petit salaire comme le mien (le smic).

#17 Embaucher une assistante maternelle » durée du contrat, calcul et reste à charge » 19-10-2007 22:13:56

clouclou
Réponses : 8

Je suis en CDD de 8 mois et je voulais faire un contrat de 8 mois. Est ce que c'est possible, ou il faut que le contrat soit forcement un CDI et que la mensaulisation soit sur 12 mois.
Dites moi si mes calculs de mensualisation sont bons,
45.5*2.3*28/8 = 366.275 ou 45.5*2.3*28/12 =244.75
A cela j'ajoute les CP:
pour 8 mois : 366.75*10%= 36.67
pour 12 mois : 244.18*10%= 24.42
Plus les indemnités d'entretien
21 jours en moyenne : 21*3.50=73.5
Total mensuel :
sur 8 mois : 366.275+36.67+73.5 = 476.44
sur 12 mois : 244.18+24.42+73.50 = 342.10
Est ce que ce sont des montants bruts ou des montants nets, car si c'est des montants nets je ne vois pas l'intérêt de travailler en sachant que ce que je gagne en plus par rapport au ASSEDIC, je le redonne à l'assistante maternelle.
Pouvez vous me dire combien il reste exactement à ma charge en sachant que je peux bénéficier de la PAJE (267€).

#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Question mensualisation et aides de la caf » 05-10-2007 11:06:30

oK merci pour vos réponses, je vais donc refaire ma mensualisation en enlevant toutes les vacances scolaires. Par contre comment ca se passe pour les heures complémentaires, on fait calcul les heures faites réllément et on les ajoute  à la mensulisation? J e commence à paniquer, j'ai peur de mal faire.

#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Question mensualisation et aides de la caf » 05-10-2007 10:09:25

En effet pour le calcul des CP je me suis trompée, j'ai repris l'exemple d'une année incompléte. C'est plus facile de faire 10% de la mesu.
Quant au début de la mensualisation, c'est mon ass mat qui m'a demandé de la commencée à partir d'octobre pour que je soit remboursé par la Caf.
La question aides de la CAF, excusez moi de l'avoir .
oublié mais il était tard hier soir,. C'était, si je calcul au réel est ce que j'aurais droit aux aides de la CAF;
Pourqoui, il y aurait  un jour a 2.65 et 4 a 2.75. C'est 2.75 si <10h et 3.05 >10 h.
Les jours travaillé pendant les vacances, en fait j'ai calculé comme des semaines compléte dans la mensualisation ex : vacances de la toussaint du 27/10 au 07/11, j'ai compté la semaine ou je travaille 3 jours.
Donc, je pense pas avoir d'heures complémentaires puisque cette semaine est compté dans la mensualisation.
Merci de me dire si c'est bon car je suis perdue....

#20 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Question mensualisation et aides de la caf » 04-10-2007 23:14:05

clouclou
Réponses : 12

Bonjour à toutes,

Je vais signer un contrat lundi avec une ass mat pour ma fille qui à maintenant 6 mois.
J'ai un probléme pour calculer la mensualisation. En effet, je vais avoir les vacances scolaires avec 3 jours en moins à cahque fois.
D'aprés mes calcul cela fera 36 semaine au total. De plus, je ne la mettrais pas en garde le mercredi aprés-midi. Et les autres jours j'ai czlculé sur la base de 10 h. Dites moi si mon calcul est bon :
Nbre de jour/ semaine : 4 +1
nbre d'h/jour : 10
Tarif horaire : 2
nbre de semaine 36
mensualisation sad 4*10+1*5)*2*36/12 = 270
les cp je pense le faire au 1/12 tous les mois
cp = 10%(9*270)= 20.25
Total = 270+20.25=290.25
Ie = 2.75/jours
pour octobre = 15jrs =2.75*15=41.25
cout total = 290.25+41.25=331.5

Merci de me répondre car je revois ma nounou demain et j'aimerais comparer ses calculs au miens.

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