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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » quels droits concernant les cp en cas de rupture de contrat » 15-07-2008 01:07:43

Les périodes de CP ne sont pas indiquées sur les fiches de paye mais il est bien noté sur le contrat que la mensualisation inclus les 5 semaines de CP.
J'ai demandé des renseignements aux prud'hommes et la personne m'a confirmé que les CP, étant payés, ne sont pas acquis et donc pas dus.
Je lui dois donc juste les heures de juillet et l'indemnité de fin de contrat.

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » quels droits concernant les cp en cas de rupture de contrat » 10-07-2008 13:56:56

J'ai beaucoup réfléchis à ce problème et je pense que la solution est que je ne doit rien de plus à la nourrice pour les CP car ceux ci ne sont pas cumulés mais payés par anticipation.
Si la mensualisation n'incluait pas ses 5 heures de CP, ok, là je doit lui verser à la prise des CP ou à la fin de l'année mais là ce n'est pas le cas puisque je lui paye déjà l'équivalent de ce qu'elle acquiererai tous les mois.
Pour le reprendre la fameuse formule : CP acquis-CP pris= CP dus, en fait l'équation est donc la suivante : 0-0=0.
J'irais même plus loin en disant que, en théorie, c'est donc effectivement bien elle qui me doit de l'argent puisque ne travaillant pas une année complète, je n'aurais pas du lui verser 5 semaines de CP mais environ 4 (mais bon, je vais lui faire cadeau, j'ai pas envie de me battre encore).
Qu'en pensez vous? Je vais tenter de me faire confirmer ca par la CAF ou l'Inspection du Travail...

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » quels droits concernant les cp en cas de rupture de contrat » 09-07-2008 08:19:17

Petite précision : La nourrice n'a pas eu l'enfant les 4 semaines de vacances scolaires de début 2008 (2 semaines en février, 2 semaines en avril). Ce ne sont pas des périodes de CP posées de la nourrice mais des vacances parents prévues dans le calcul)

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » quels droits concernant les cp en cas de rupture de contrat » 08-07-2008 14:17:33

perlimpinpin a écrit :

Il reste des points à éclaircir afin de mieux cerner votre situation :
- quel est le point de départ de votre mensualisation? (vous semblez dire le 1er juin)
- combien de semaines a-t-elle eues sans votre enfant? Dans le contrat, quelles sont les dates des congés payés?

Non la mensualisation date de aout 2006. le 01/06, c'est la date de départ de la période de CP (qui sont calculés du 01/06 au 31/05)
La nourrice a eu l'enfant 42 semaines et a été payé 47.

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » quels droits concernant les cp en cas de rupture de contrat » 07-07-2008 23:32:06

Si mon principe pour le paiement des cp est juste et que je lui doit moins que 5 semaines de cp, c'est donc elle qui va me devoir des sous lol!
En tout cas, dans ma logique, dans les salaires du 01/06/07 au 31/05/08 je lui ai versé 5 semaines de plus que ce qu'elle a travaillé, au titre des CP. Je ne comprends donc pas pourquoi, sous pretexte qu'elle ne les a pas pris, je devrais lui verser une seconde fois...
Ok si les CP n'étaient pas anticipés, mais là...

#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » quels droits concernant les cp en cas de rupture de contrat » 07-07-2008 13:20:13

Bonjour, je me permet de rebondir sur cette question car mon problème est un peu identique :
Je suis PE et j'ai décidé, en accord avec la nourrice, d'inclure les CP dans la mensualisation, c'est à dire qu'elle garde mon bout de chou 42 semaines dans l'année (52-cp de papa et maman) mais la mensualisation est calculée sur 47 semaines (42+5).
Là, ma fille allant à l'école en septembre, je lui ai retiré l'enfant à vendredi dernier et lui ai donné ses papiers avec le salaire de juillet+l'indemnité de fin de contrat mais elle me réclame aussi les cp qu'elle n'a pas pris.
Je pense ne rien lui devoir puisque les 5 semaines lui ont déjà été payés par anticipation, peu importe qu'elle les ai pris ou pas... c'est ce que les précédents posts semblent confirmer, d'ailleurs. C'est bien ca?

#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » J'ai confié ma fille malade(gastro) à sa nourrice . » 21-01-2008 01:16:41

C'est un contrat "de base". Il y est juste indiqué qu'elle se reserve le droit de ne pas accueillir les enfants malades. Je la paierai donc bien entendu mais pas content qd même.
Ce que je trouve anormal, c'est que ce soit moi qui doive me debrouiller pour éviter que ma fille ne soit contaminée... et que nous n'avons pas été prévenus (je l'ai découvert au détour d'une conversation)

#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » J'ai confié ma fille malade(gastro) à sa nourrice . » 18-01-2008 21:46:31

Bonsoir, je rebondi sur le sujet car j'ai le problème inverse :
Ma nourrice a accepté, sans nous en informer, une enfant de 6 mois qui a du muguet.
Je suis un peu en rogne car c'est contagieux est très embetant, comme champignon. Je ne souhaite pas que ma petite l'attrape.
Je ne sais pas comment faire pour la semaine prochaine.
Malgré ma demande, elle ne veux pas  refuser la petite car ca n'arrange pas ces parents (et moi, elle croit que ca m'arrange si ma J*** attrape du muguet???grrr)
Si je ne lui donne pas ma fille la semaine prochaine en prévention, je souhaiterai également savoir comment celà se passe au niveau du salaire : c'est une absence ni pour maladie de l'enfant (pas encore du moins...), ni pour maladie de la nourrice mais pour protéger ma fille. Une sorte de clause de sauvegarde en fait...

Avez vous déjà connu cette situation?

Merci

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Avenant - année incomplete » 09-12-2007 19:05:16

Merci pour ta réponse.

J'aurais toutefois une nouvelle question :
Mon calcul implique que ma nounou prenne ses vacances pendant les vacances scolaires (ce qui, normalement, devrait être le cas).
Or, comment celà se passe t'il si elle prend une semaine de congé pendant les périodes scolaires. Ca change alors la mensualisation...
Je sais très bien que les périodes de la nounou sont libres mais comment faire?

#10 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Avenant - année incomplete » 06-12-2007 23:51:08

Jade33
Réponses : 3

Salut les filles!
Je m'appelle Ja*e et je suis maman d'une merveilleuse petite Ma*on depuis désormais 3 ans.
Depuis un an, j'étais caissière près de Bordeaux mais là, je viens de trouver le poste de mes rêves, un poste d'ATSEM dans une école maternelle.
Bon fini de raconter ma vie...lol

Tout ca pour dire que j'avais mensualisé ma nourrice sur 47 semaines (42 semaines + 5 semaines CP nourrice) mais que là, je dois lui faire un avenant puisque je ne travaillerai plus les mercredis ni pendant les vacances scolaires.
Je comptais donc lui faire une mensualisation sur année incomplete, soit 36 semaines de période scolaire où elle gardera M***n + 5 semaines CP nourrice, soit une mensu de 41 semaines.
Le calcul est il correct?
Je préfère (et il m'a été conseillé de) rajouter ses 5 semaines à la mensu, ainsi le paiement se fait tous les mois, il n'y a ainsi ni contestations, ni régul, ni grosse sortie d'argent pour moi.

Une question en plus (ce n'est pas d'actualité mais ca me taraude) : Etant donné que la mensualisation prends en compte les périodes de cp de G*******e (ma nounou)et que donc je lui paye au mois le mois, je ne lui devrais pas d'indemnité de CP à la fin de son contrat?

Merci pour vos réponses

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