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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Gestion de la fin de contrat » 30-06-2008 00:43:21
Euh non pardon !!
37+5 = 42 semaines (et pas 52) mensualisés sur 12 mois..
Et on les paye une seule fois (2 jours par mois) sauf le premier mois (incomplet) ou on a fait 10%
Mes questions sur les 10% en février était du à ma volonté d'effectuer la méthode de calcul correct (mais finalement on a fait comme l'ass mat a voulu)
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Gestion de la fin de contrat » 30-06-2008 00:35:42
Je vois que les historiques sont consultés.
Pour etre tout à fait honnete, on ne m'a pas vraiment laissé le choix... Donc meme si année incomplete, le calcul est basé sur 52 semaines payées (37 travaillé + 5CP), mensualisé sur 12 mois.
C'est juste que j'ai peu que cela fasse "bizarre" d'avoir des papiers datés de début juillet avec une fin de contrat au 31 juillet.
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Gestion de la fin de contrat » 30-06-2008 00:23:33
- Batosurlo
- Réponses : 7
Bonjour,
Nous avions une assistante maternelle qui gardait notre petit en horaire scolaire (année incomplete mensualisée avec l'intégration des CP dans le salaire) depuis février 2008.
Suite à une place en creche (inespérée), nous mettons fin au contrat, mais avons choisi d'un commun accord avec l'assistante maternelle de terminer le contrat au 31 juillet (salaire de juillet normal).
Or son dernier jour réellement travaillé est début juillet à la fin de l'année scolaire, d'ou ma question :
faut-il donne tous les papiers ce jour là avec des dates de contrat à fin juillet (soit quasiment un mois apres) ou faut-il mieux prévoir une rencontre rapide fin juillet, pour remettre les papiers ?
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Question PAJE » 08-01-2008 17:17:58
Justement, pour moi il y avait deux façons de calculer pour une année incomplete (37 semaines) :
1/ 11% du salaire en plus (dans le cas ou elle calque ses congés sur les notres, ce qui est le cas)
2/ calculer le nombre de CP et les payer, j'ai fait le calcul et le trouvais mois que via la méthode 1
Mais elle a inclus dans son salaire 5 semaines de CP (comme sur une année complète) ce qui fait plus, que le calcul via la méthode 1 ou 2.
En fait, je lui verse plus de CP que la normale, d'ou mes questions.
Pour info, elle ne me laisse pas le choix de la méthode de calcul (c'est plus ou moins ca ou rien), je suis pret à payer, mais je veux etre sur de toucher la PAJE (ne pas etre à plus de 5X le smic horaire par jour)
#5 Embaucher une assistante maternelle » Question PAJE » 08-01-2008 16:36:19
- Batosurlo
- Réponses : 7
Bonjour à tous,
Comme beaucoup, ma femme et moi sommes en train de signer un contrat avec un assistante maternelle.
En gros nous sommes à 37 semaines (année sauf vacances scolaires), 38h par semaine, avec un taux horaire qu'à calculer l'assistante maternelle pour être au plafond de la PAJE (4,99 SMIC).
L'assistante maternelle rajoute à son salaire le paiement de 5 semaines de CP (payés chaque mois), alors que dans ma compréhension de le convention collective, le montant des CP à payer est de 11% du salaire (10% + les 10% des 10%), ce qui fait moins que les 5 semaines pleines à payer.
Questions :
Est ce qu'on peut me reprocher (légalement) la méthode qu'elle a utilisés pour calculer son future salaire, comme hors norme, ou non règlementaire ? (sachant que je la paye plus que ce que donne la méthode normale)
N'y a t-il pas un risque de ne pas toucher la PAJE, vu que le taux horaire est au plafond et qu'elle me demande plus de CP que ce à quoi elle a droit au vu de la convention collective (de ce que j'ai compris). Dans ce cas, le supplément de CP n'est -il pas vu comme un "salaire déguisé" (qui me ferait dépasser le plafonf) ?
Merci pour vos commentaires.
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