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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et 10% cp » 22-04-2014 17:16:23
pour les prochains contrats , je ne prendrais pas les 10% mensuel !!
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et 10% cp » 22-04-2014 17:12:18
ok ;-)
merci beaucoup a toutes pour votre aide !!!
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et 10% cp » 22-04-2014 17:05:39
AHHH MAIS JE NE ME PLAINS PAS DU TOUT !!!!!!!!!!!!
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et 10% cp » 22-04-2014 17:04:55
dans le contrat , on avait noté 3 semaines en aout et comme contrat se termine avant .... je suis perdante :-(
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et 10% cp » 22-04-2014 17:02:43
hummm , je le savais en plus pour les 10% par mois !! mais j'ai voulu arranger les PE et voila ... bon rien de grave !
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et 10% cp » 22-04-2014 17:00:02
non je ne démissionne pas
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et 10% cp » 22-04-2014 16:57:22
si je comprends .. je peux prétendre voir prendre des congés en "repoussant "la fin de contrat ?
#8 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et 10% cp » 22-04-2014 16:50:20
- youyoune73
- Réponses : 24
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide , ...
J'ai un contrat en année incomplète
* début contrat : septembre 2013
* fin contrat prévu 07/2014
* basé sur 20h semaine
* contrat sur 43 semaines
* 4 semaines de cp pour la maman , des congés ont été pris pour sa part
* 5 semaines de cp pour moi ; j'ai pris 1 semaine en novembre 2013 (semaine non déduite)
** 10% des congés payés tous les mois ( illégal mais en accord des 2 parties)
J'ai un enfant de - 15 ans au 30/04/2014.
.
Pour la fin de contrat :
* dois-je faire une régularisation des congés ?
* prendre mes congés acquis avant le 4/07 ? (si possible et en accord avec la maman)
Merci beaucoup de votre aide .
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rompre un contrat pas encore travaillé !!! » 02-12-2013 15:19:13
merci pour vos réponses et votre aide !!
bonne journée
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rompre un contrat pas encore travaillé !!! » 02-12-2013 14:24:36
sincerement , c'est apres son départ que j'ai ressentie ce mal aise car je pensais pouvoir le faire !!!
j'ai tel dans un relais et la personne m'a dit que si je me sentais pas de commencer le contrat il fallit que je le dise tout de suite aux parents ! = un droit de rétractation !!
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rompre un contrat pas encore travaillé !!! » 02-12-2013 14:21:34
oui désolé c'est le stress
contrat signé le 2/12/2013
accueil prevu mercredi selon planning donne par mail
basé sur 52 semaines / contrat en année complete
partie non signer : amplitudes horaires /
L’assistante Maternelle s’engage à accueillir l’enfant selon les horaires suivants :
TOUTE L’ANNEE PRERIODE SCOLAIRE VACANCES SCOLAIRES
LUNDI De………….... à …………….. De………….... à …………….. De………….... à ……………..
MARDI De………….... à …………….. De………….... à …………….. De………….... à ……………..
MERCREDI De………….... à …………….. De………….... à …………….. De………….... à ……………..
JEUDI De………….... à …………….. De………….... à …………….. De………….... à ……………..
VENDREDI De………….... à …………….. De………….... à …………….. De………….... à ……………..
SAMEDI De………….... à …………….. De………….... à …………….. De………….... à ……………..
AMPLITUDE HORAIRE
TOTAL D’HEURES PAR JOUR TOTAL D’HEURES PAR SEMAINES TOTAL D’HEURES PAR MOIS
TOUTE L’ANNEE ..…HEURES/JOUR ……….HEURES /SEM …...HEURES /MOIS
PERIODE SCOLAIRE …..…HEURES JOUR ……….HEURES /SEM …....HEURES /MOIS
VACANCES SCOLAIRES ..…HEURES/JOUR …….HEURES /SEM .…...HEURES /MOIS
Préconisation contractuelles. Textes et commentaires du statut des assistantes maternelles (dispositions particulière de la CCN) établit par des juristes.
62-13. La convention collective impose au contrat de travail des règles en matière de durée de travail.
Les h de début et de fin de l'accueil journalier sont fixées dans le contrat. la convention précise que l'accueil débute à l'h prévue au contrat et se termine à l'h de départ du parent avec son enfant. ceci veut dire que:
< si l'enfant est confié plus tard que l'h d'arrivé contractuelle, la rémunération part néanmoins à cette h contractuelle, puisque en droit du travail, l'employeur est tenu de fournir le travail convenu au salarié;
< pour la même raison, si la reprise se fait avant l'h prévue, la rémunération reste due jusqu'à l'h de départ contractuelle;
< par contre, si la reprise de l'enfant se fait après l'h convenue, le temps de garde supplémentaire doit être payé.
autant que possible les périodes d'accueil devraient êtres programmées sur l'année dans le contrat de travail (nombre et semaines d'accueil, horaire journalier).
si les dates ne sont pas connues lors de la signature du contrat, celui-ci fixera le délai de prévenance pour toute variation, quand elles sont arrêtées, elles pourront être actées dans un avenant au contrat.
la convention dispose que pour pallier des situations exceptionnelles ou imprévisibles, des h au-delà de celles prévues par écrit au contrat, pourront être effectuées si les deux parties en sont d'accord.
rappelons que les deux parties, parents et assistantes maternelles peuvent toujours et à tout moment, modifier le contrat si elles sont d'accord, dans la mesure où sont respectées les prescriptions minimales de la loi et de la convention collective.
Article 6 de la convention collective.
la partie 2 : contrat d'accueil , 2eme partie
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rompre un contrat pas encore travaillé !!! » 02-12-2013 13:59:59
oui elle est en cdd débutant sur cdi et non pas de cdd signé car apres si elle ne reste pas a son poste elle cherchera un autre boulot et avenant si besoin !!
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rompre un contrat pas encore travaillé !!! » 02-12-2013 13:56:14
comme le contrat est daté de ce jour , est il compté pour la periode d'essai ?
#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rompre un contrat pas encore travaillé !!! » 02-12-2013 13:54:57
pour un contrat qu'elle a jusqu'en juin
#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rompre un contrat pas encore travaillé !!! » 02-12-2013 13:54:22
l’accueil est censé commencer mercredi !!
je sais ... et je comprends bien mais la .. :-(
je suis stréssée avant meme de le commencer et c'est la 1ere fois que j'ai ca en 8 ans d'assmat ! donc c'est pas bon signe !
#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rompre un contrat pas encore travaillé !!! » 02-12-2013 13:49:22
13h *52 semaines/12 mois = 56.33h
la maman trouve 52 h car elle se base sur 30 semaines (jusqu'a juin) !
#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rompre un contrat pas encore travaillé !!! » 02-12-2013 13:48:11
désolé ... 13h semaine , année complete
#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rompre un contrat pas encore travaillé !!! » 02-12-2013 13:44:09
j'ai signé la 1ere partie de ce contrat mais je pensais que ca le ferait mais en allant vers la 2eme partie de ce contrat je n'étais plus a l'aise ! et je n'ai pas su le dire a la maman !
le contra n'est donc pas signé entierement et ni paraphé !
et rompre un contrat pendant la période d'essai ? on ne doit rien aux parents !!
#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rompre un contrat pas encore travaillé !!! » 02-12-2013 13:41:33
sur contrat c'est noté 13h accueil sur année complete , la maman trouve A heures a mensualisées et moi je trouve B
#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rompre un contrat pas encore travaillé !!! » 02-12-2013 13:34:59
contrat assistante maternelle de Parme