Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Suite du post "Date d'embauche sur engagement réciproque non respectée » 30-08-2011 10:49:46
Coucou!!!
Merci à toutes pour votre soutien et vos avis!!!
J'ai cependant préféré me taire et payer l'indemnité à l'ass mat pour éviter les conflits, je m'explique : l'ass mat est ma voisine d'en face, pour éviter les problèmes de voisinage (entre nous deux, avec d'autres si je prends un témoin dans mes voisins), mon congé parental a été posé en juillet, j'en ai parlé et écrit à mon employeur, écrit à l'inspection du travail, à la CAF... Comment expliqué le fait de poser un congé partental un mois avant la reprise du boulot et de laisser mes enfants à l'ass mat (c'est un peu débile non!!!)et je n'aurais pas pu faire comme si je ne savais pas pour ses cp...
Je vais me faire huer, je le sais mais après discussion avec mon mari, j'ai préféré payer et avoir l'esprit tranquille pour profiter de mes enfants que de partir vers un procès... et puis l'idée du congé parental me taraudait déjà depuis un moment donc je l'aurais peut être quand même posé donc l'indemnité aurait du être payer quand même et puis je pense à l'ass mat qui comptait sur mes deux enfants et qui n'a plus rien!!!
Cette décision, on l'a pris à deux, pour notre bien et celui de nos enfants...
JE vous remercie encore pour votre aide et continuez de faire vivre ce forum car il est super!!!!!!!!
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Suite du post "Date d'embauche sur engagement réciproque non respectée » 28-08-2011 10:57:48
A défaut de preuves tangibles ou réelles , sera que pris en compte ce qui est inscrit sur l'engagement réciproque ; quelle drôle d'histoire !..... c'est quand même bizarre que rien n'effraie cette asmat. ; se sentirait-elle dans son bon droit ? ????
(un témoin ne peut être valable qui si il est assermenté et étranger à la partie , je pense ). Tout ce que tu pourrais faire , c'est faire assez de bruit ou aller frapper chez la voisine de cette dame pour savoir si elle sait si cette dame etait à son domicile hier ou faire assez de bruit pour que les voisins ouvrent leurs rideaux et regarde ce qui se passe de leur fenêtre ......)
oui pour elle, elle est dans son droit, c'est moi qui suit en faut...
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Suite du post "Date d'embauche sur engagement réciproque non respectée » 28-08-2011 10:54:26
C est pour ca que moi je ne mentirai en appelant la
Pmi, je leur dirai simplement que j avai demande l
Am de respecter son engagement et d etre présente le 29 et qu arrive la elle n y ai pas ! Que de fait elle ne tiens ses engagements que vous vous retrouver dans la panade et que vous souhaitez faire fin au contrat car non prise du post !
En plus a voir avec les pro mais je vois pas pourquoi on serai dans le cadre de l
Engagement réciproque si pas d accueil le premier mais en période d essai que vous pouvez l une et l autre rompre sans indemnité aucune
Genre: suite a votre engagement je me suis présenter le jour x a votre domicile vous n étiez pas a votre post comme convenu sur l engagement du x je considère donc que vous ne souhaitez pas intégrer vos fonctions, la période d essai ne pouvant avoir lieu j arrete le contrat sans indemnité de part et d autre
Péridode d'essai, oui mais juste avec un engagement ça marche car le contrat n'est pas encore signé!!!
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Suite du post "Date d'embauche sur engagement réciproque non respectée » 28-08-2011 10:34:03
Oui, cela a l'air simple sur papier mais je me dis qu'elle peut prouver que j'étais au courant (même si rien d'écrit!!!) de ses CP car j'ai fait des demandes un peu partout : mail à l'inspection du travail, appel à la fédération des parents employeurs, RAM (bon pas grande valeur!!!), sur ce forum...
De plus, cette ass mat est ma voisine d'en face et je suis dans un petit bled alors parfois je me dis pourquoi pas payer l'indemnité et avoir la paix que plutôt aller aux prud'homme (car elle ira jusqu'au bout, j'en suis quasi sûre!!!), de devoir payer peut être plus que prévu et avoir des soucis de voisinage...
Bref, je suis une vraie girouette en ce moment, cette histoire me turlupine vraiment...
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Suite du post "Date d'embauche sur engagement réciproque non respectée » 28-08-2011 01:40:24
Imaginez, demain je veux me prendre 15 jours de congés en plus, je l'envoie à ma collègue et dis devant les PDH : ben non, j'avais prévenu quelqu'un...
Pas de sentiment yoshi59. Cela aurait été l'inverse, personne ne vous aurait fait de cadeau.
Appelez la PMI, lancez la procédure d'abandon de poste.Votre ass mat doit penser que vous ne ferez rien..., détrompez-la.
c'est clair qu'elle pense que je ne vais rien faire comme je sais qu'elle lachera pas le morceau non plus de son côté!!!
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Suite du post "Date d'embauche sur engagement réciproque non respectée » 28-08-2011 01:37:46
mais votre ram vous donnera le n a contacter directement
demandez la pmiou allez voir ici
http://jeunesennord.cg59.fr/upload/resources/19-PMI.pdf
Merci pour le lien!!!
#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Suite du post "Date d'embauche sur engagement réciproque non respectée » 28-08-2011 01:32:29
lulu54 a écrit :et si elle etait là le 29 ...
Lulu, noël c'est dans longtemps
Genre, elle va écourter ses vacances juste pour être là le 29...
Oui noël c'est dans longtemps mais les miracles existent lol...
Non sans rigoler, je l'ai rappelé hier en lui demandant si elle ne pouvait vraiment pas prendre mes enfants le 29/8 et elle m'a dit non qu'elle rentrait seulement le 10 donc je ne pense pas qu'elle va écourter ses vacances pour mes beaux yeux!!!
Sait on jamais, si c'est le cas, je rompt l'engagement et paye l'indemnité
#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Suite du post "Date d'embauche sur engagement réciproque non respectée » 28-08-2011 01:27:54
Bonsoir.
Elle ne rentre que le 10 septembre ?
Présentez-vous le 29 et appelez la PMI comme vous le dit Lulu.Pour le témoin, sachant qu'elle ne sera pas là, vous pouvez demander à la PMI ou au RAM de venir constater les jours à venir.
Votre lettre recommandée est partie et ily a une date de présentation par la poste à son domicile.
Si elle ne la récupère pas et même si elle vous revient, ne l'ouvrez pas, conservez-la.
Elle vous servira en cas de suites.Courage, le 29 c'est bientôt
Merci, j'avais déjà appeler le RAM à ce sujet et ils m'ont dit que c'était à moi de payer car elle reculait seulement la date et qu'elle prenait quand même mes enfants!!! Pas vraiment logique, non??? Je pense qu'il doit avoir un écrit de cet au RAM, cela ne peut pas me faire défaut???
Question bête : comment je trouve le service PMI dont je dépend???
#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Suite du post "Date d'embauche sur engagement réciproque non respectée » 28-08-2011 01:23:55
yoshi59 a écrit :Et je dis quoi au service pmi, qu'elle n'est pas là mais que je le savais ou pas???
Vous ne dites pas que vous le saviez.
Avez-vous une trace écrite qu'elle sera en congé jusqu'au 10/09 ?
Non pas de trace écrite, tout s'est à l'oral par téléphone sauf l'engagement réciproque bien entendu!!!
#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Suite du post "Date d'embauche sur engagement réciproque non respectée » 28-08-2011 01:22:26
la lettre recommandé prouvera que vous lui avez signifié cela et fait constater
si elle revient ne 'l'ouvrez pas = preuve
faite en meme temps un courrier normal en copieoui vous pouvez employer une assmat en conges parental mais les charges seraient alors entierement a votre charge
sauf si vous lui avez fourni des courriers vous mettant en porte a faux....
les faits sont :
vous avez un engagement qui n'a eté rompu par personne legalement et qui est valable a ce jour
meme en conges parental (vous pourriez, auriez pu assumer le paiement urssaf )
elle doit tenir ses engagements
meme si elle a mal fait ses calculs ....tel a l’inspection du travail et vous verrez ils diront pareil
elle ne tient pas ses en,gagement c'est tout
que vous soyez en maternité , en conges parental ou autre chose ne change rien a cet etat de faitsi elle vous reclame cette somme vous etes en droit d'en faire autant et meme plus qu'elle
( sauf si elle possede des preuves d'un quelconque desistement de votre part ..)
Pas bête la copie en courrier simple!!! Merci
J'ai contacté l'inspection du travail, il se mouille pas et me réponde pas franchement (voir mon autre post à ce sujet)
A part l'engagement réciproque, je n'ai rien fait par écrit à l'ass mat, elle non plus, toujours à l'oral!!!
#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Suite du post "Date d'embauche sur engagement réciproque non respectée » 28-08-2011 01:18:41
Et je dis quoi au service pmi, qu'elle n'est pas là mais que je le savais ou pas???
#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Suite du post "Date d'embauche sur engagement réciproque non respectée » 28-08-2011 01:03:49
bonjour
vous allez lundi comme pour deposer votre enfant
si elle refuse
vous tel a la pmi pour expliquer le refus de l'assmat de prendre votre enfant .. comme prevu dans l'engagement ,sur le pas de sa porte et demandez leur la demarche a suivre
ce sera votre preuve , le mieux serait de faire constater par un temoin ....maintenant .. il va falloir juridiquement prouver l'ordre des choses...
la date a laquelle elle vous a signifié l'impossibilité de commencer le 29
la date a laquelle vous avez dû de ce fait poser un conges parental
preuve si possible qu'elle est en conges payé ...
Merci pour tous les avis, ces derniers divergent encore...
C'est bien ce souci de date qui m'embête, elle m'a prévenu fin juillet à l'oral donc j'ai posé mon congé parental à mon employeur par écrit au même moment et j'ai envoyé les doc à la CAF mi août et je me présente quand même à son domicile le 29 août pour déposer mes enfants, c'est pas logique si ?? D'un autre côté, je peux être en congé parental et mettre quand même mes enfants en garde, non??
Par contre, je sais très bien que je trouverais porte close, elle ne rentre de vacances que le 10 septembre donc la lettre recommandée restera à la poste ou me reviendra??? quelle valeur cela a ??
Je veux être sûre car la connaissant, elle ira jusqu'au bout donc aux prud'hommes et je n'ai pas envie de finir par lui payer une indemnité plus grosse qu'à la base si c'est moi qui suit en tord???
#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Suite du post "Date d'embauche sur engagement réciproque non respectée » 27-08-2011 01:16:00
alors pour le courrier, il faut être simple et explicite:
"madame X,
comme convenu suite à la signature de notre engagement réciproque le ....... (date de signature),
engagement qui portait sur la garde de mon (mes) enfant(s) à compter du 29 aout 2011,
je me suis présentée à votre domicile pour vous confié la garde de mes enfants ce lundi 29 aout 2011,
mais vous n'y étiez pas présente.
Je n'ai donc pas pu vous confier leur garde.
J'étais présente accompagnée de X, qui m'a fait une attestation que je vous joins, ainsi que la photocopie de notre engagement réciproque.
Selon les termes de l'engagement, étant donné que vous ne le respectez pas, je suis dans mon droit de vous réclamer 1/2 mois de salaire brut indiqué sur l'engagement, soit la somme de .........€.
Je vous laisse donc un délai de X jours pour prendre contact avec moi.
Veuillez agréer, madame X ............"Pour le témoin, je ne sais pas trop.....
Merci pour le modèle mais je ne veux pas trop lui réclamer l'indemnité mais juste annuler l'engagement réciproque suite au non respect de la date, c'est ce détail que je n'arrive pas à inclure dans le courrier???
Que mettre dans l'attestation du témoin??? Après il faut le trouver le témoin, je ne vais pas obliger un passant à m'aider??? je suis au village, pas beaucoup de passants lol
#14 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Suite du post "Date d'embauche sur engagement réciproque non respectée » 27-08-2011 00:49:22
- yoshi59
- Réponses : 48
Bonsoir,
Je reviens vers vous car mon souci n'est toujours pas réglé.
Pour rappel, j'ai signé un engagement réciproque avec une ass mat à compter du 29 août 2011 et elle ne peut prendre mes enfants qu'à partir du 12 septembre. N'ayant pas de solutions, j'ai posé un congé parental mais elle me réclame son indemnité car, d'après elle, c'est moi qui casse le contrat... mais c'est elle qui ne respecte pas la date de début pour moi mais je reste réticente quand même car elle ne peut prendre mes enfants puisqu'elle est en CP.
Je l'ai rappelé tout à l'heure, elle m'a confirmé le fait qu'elle ne pourra me les prendre le 29/8 mais je n'ai toujours pas d'écrit... D'après elle, l'engagement réciproque ne sert qu'à être sûre d'avoir une ass mat!!!
Je pense donc me présenter le 29/8 à son domicile avec témoin, je sais qu'elle ne sera pas là car en vacances. Je dois donc faire un courrier recommandé avec AR mais que dois-je mettre dans ce courrier??? Je ne trouve rien sur le net à ce propos.
Est-ce que le témoin peut être de ma famille (ma belle mère) ou pas ??
D'un autre côté, j'ai peur de me tromper, suis-je dans mon droit, mon but n'étant pas de récupérer l'indemnité mais plutôt de ne pas la donner si je suis dans mon droit!!!
Merci encore pour vos avis!!!
#15 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Date d'embauche sur engagement réciproque non respectée » 18-08-2011 23:16:22
Alors voici la réponse écrite de l'inspection du travail :
Madame,
En réponse à votre courriel du 17 août 2011 au sujet d’un engagement réciproque avec une assistante maternelle, j’ai l’honneur de vous apporter les éléments de réponse suivants :
- La convention collective des assistants maternels prévoit dans son annexe 4, ci-jointe, la possibilité de conclure un engagement réciproque préalable au contrat de travail correspondant au document que vous nous avez transmis par mail. Par cet engagement vous devez conclure un contrat de travail avec l’assistante maternelle à compter du 29 août 2011.
Si l'une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle doit verser à l'autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d'un demi mois par rapport au temps d'accueil prévu.
- L’assistante maternelle pourrait faire requalifier cet engagement réciproque en contrat de travail mais cela relèverait uniquement de l’appréciation souveraine des tribunaux.
-Si l’assistante maternelle est multi employeur, à défaut d’accord entre les différents employeurs, elle peut fixer elle-même la date de 3 semaines de congés en été, que ces congés soient payés ou sans solde. (voir article 12 d de la convention collective ci-joint)
-Les litiges nés de la non-exécution par l’une ou l’autre partie de l’engagement réciproque sont de la compétence de la juridiction prud’homale qui est la seule compétente pour trancher tout litige opposant un employeur et un salarié ou vice-versa.
Vous souhaitant bonne réception de ces informations,
Je vous prie de croire, Madame, en l’expression de notre considération distinguée.
Le service Renseignements.
En bref, il se mouille pas trop!!!
Alors que faire ?? qu'en pensez vous ??
Merci d'avance pour vos avis
#16 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Date d'embauche sur engagement réciproque non respectée » 15-08-2011 17:20:16
Le souci actuel, c'est qu'elle est dèjà partie en vancances actuellement!!!! Alors que faire, un courrier en recommandé avec AR.
Demain, j'appelle l'inspection du travail, au moins, je serais fixé
#17 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Date d'embauche sur engagement réciproque non respectée » 14-08-2011 09:59:58
rosebleu a écrit :bonjour , je ne vois pas pourquoi vous n'annuler pas simplement l'engagement reciproque , il y a des fautes des 2 cotés : ala decharge de l'am qui ne pouvait pas connaitre ses dates de cp plus d'un an en avance mais qui vous previent en fevrier et vous qui finalement qui prend un conges parental pour juste 15 jours ou vous auriez pu trouver une solution moins rude .
discuteze en avec l'am , je pense que vous pouvez trouver un accord.Non elle previent en fevrier qu'elle aura peut etre des travaux..
et debut aout qu'elle sera en congé fin aout
Cette maman veut simplement rompre l'engagement, et ne veut ni payez ni reclamer, l'am est de mauvaise foi
C'est tout à fait cela, je veux régler cette affaire sans avoir à donner ni recevoir de l'argent.
Certes, elle m'a vaguement prévu en février qu'il y aurait peut être un changement de date mais elle m'a confirmé en début de mois, c'était à elle de me confirmer ceci bien avant. En sachant que le problème est le même : la garde des enfants pendant 15j, il faut bien que j'en fasse quelque chose. Solution moins rude : aller trouver un mode d'accueil au mois d'août quasiment sans délai, pas de famille près de moi, plus de congé...
#18 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Date d'embauche sur engagement réciproque non respectée » 14-08-2011 09:54:36
coucou attention l'assmat c'est engagé c'est elle qui n'assume pas,et qui ne donne pas suite!il y a signature donc engagement.
donc a l'assmat d'en payé les frais non mais.
je reviens!!!!
me revoilà
alors lisez ceci en entier. et surtout ne céder pas.L'assmat est en tord
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 08#p791708
imprimer et donner a l'assmat.
Si rien y fait alors il faut allez jusqu'au prud'homme.
courage.
A+
Oui, c'est bien ce que je pensais mais je voulais avoir confirmation.
D'un côté, elle ne respecte pas la date mais elle me les prend quand même, c'est la réponse que le RAM de ma ville m'a fait donc c'était moi qui cassait l'engagement et non l'inverse donc à moi de payer.
Je ne veux pas aller jusqu'au tribunal mais juste régler l'affaire sans avoir à débourser 400€ et je ne veux pas non plus en recevoir!!!
#19 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Date d'embauche sur engagement réciproque non respectée » 14-08-2011 09:49:44
yoshi59 a écrit :Au fait, quelle est la procédure qui rompt le contrat indiquée dans les messages précédents????
De qu'elle procedure parlez vous?
le fait de prevenir debut aout est un peu tard, meme si avant elle a plus ou moins parlez de travaux...
demandez lui un ecrit, ou elle confirme ne pas vouloir gardez votre enfant a la date convenu, si refuse
le jour de la garde prevu c'est a dire le 29/08, presentez vous a son domicile, avec un temoin et si elle est absente ou refuse votre enfant, faites un retrait d'enfant
envoyez un recommander avec accusé reception ,pour licenciement suite a un abandon poste, ce qui est une faute.
Si il vous est confirmer que vous devez ce demi mois, suite a des congés payés de l'am, une autre solution.
je vais me faire huer...
Debuter la garde le 12 septembre, comme convenu, envoyez le jour meme un licenciement pour retrait d'enfant ,pendant la periode d'essai
Le preavis sera de 48h, donc aucune indemnités, juste a payé les heures de garde ( plus economique que le demi mois).Si j'en parle c'est que je ne trouve pas très honnete de prevenir le pe debut aout pour fin aout, concernant des congés.
Je parle de la procèdure du retrait d'enfant. Vous avez donc répondu à ma question. J'y avais également pensé de les déposer le 12/9 puis d'arrêter mais je ne veux pas trop mêler les enfants à l'histoire. Les déposer chez quelqu'un qu'il ne connaisse pas...
#20 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Date d'embauche sur engagement réciproque non respectée » 13-08-2011 15:34:39
Au fait, quelle est la procédure qui rompt le contrat indiquée dans les messages précédents????