Date d'embauche sur engagement réciproque non respectée

yoshi59 · 13-08-2011 14:11:27

Bonjour,
Voici mon souci :
En octobre 2010, j'ai signé un engagement réciproque avec une assistante maternelle pour l'accueil de mes deux enfants à compter du 29 août 2011.
Cependant, elle ne peut accueillir mes enfants qu'à partir du 12 septembre 2011 (elle m'a dit cela à l'oral) soit deux semaines plus tard car elle prend ses congés (congés du petit garçon qu'elle garde actuellement).
Je n'ai personne pour garder mes enfants 15 j et n'ai plus de congés à poser. J'ai expliqué mon souci à mon employeur mais bien entendu, il ne peut rien faire pour moi. En "discutant" avec lui, j'ai décidé de prendre un congé parental pour régler tous les problèmes en même temps.
J'en parle donc à la nounou et elle me dit que si je casse l'engagement, je dois lui verser l'indemnité. J'ai dit Ok mais après réflexion : est-ce que le fait qu'elle ne respecte pas la date de début n'est pas un motif d'annulation de l'engagement réciproque car dans ce cas là, on peut modifier ce que l'on veut sur la promesse d'embauche, non???
Ce n'est pas l'indemnité que je veux récupérer mais je ne veux pas lui verser cette dernière en sachant que la faute vienne peut être d'elle. Qu'en pensez vous ???
Savez-vous où je peux me renseigner (gratuitement) pour avoir l'info ??? car je veux respecter la loi...
Merci d'avance pour vos avis et conseils.

13-08-2011 14:11:27

sam01 · 13-08-2011 14:30:54

yoshi59 a écrit :

Bonjour,
Voici mon souci :
En octobre 2010, j'ai signé un engagement réciproque avec une assistante maternelle pour l'accueil de mes deux enfants à compter du 29 août 2011.
Cependant, elle ne peut accueillir mes enfants qu'à partir du 12 septembre 2011 (elle m'a dit cela à l'oral) soit deux semaines plus tard car elle prend ses congés (congés du petit garçon qu'elle garde actuellement).
Je n'ai personne pour garder mes enfants 15 j et n'ai plus de congés à poser. J'ai expliqué mon souci à mon employeur mais bien entendu, il ne peut rien faire pour moi. En "discutant" avec lui, j'ai décidé de prendre un congé parental pour régler tous les problèmes en même temps.
J'en parle donc à la nounou et elle me dit que si je casse l'engagement, je dois lui verser l'indemnité. J'ai dit Ok mais après réflexion : est-ce que le fait qu'elle ne respecte pas la date de début n'est pas un motif d'annulation de l'engagement réciproque car dans ce cas là, on peut modifier ce que l'on veut sur la promesse d'embauche, non???
Ce n'est pas l'indemnité que je veux récupérer mais je ne veux pas lui verser cette dernière en sachant que la faute vienne peut être d'elle. Qu'en pensez vous ???
Savez-vous où je peux me renseigner (gratuitement) pour avoir l'info ??? car je veux respecter la loi...
Merci d'avance pour vos avis et conseils.

Bonjour,
Normalemnt si la date de debut est bien indiqué ,c'est elle qui ne respecte pas l'engagement, donc elle qui vous doit un demi mois
Par contre elle vous la dit oralement, il faudrait un ecrit ou elle stipule qu'elle ne peut accueillir votre enfant a la date prevu
A quel moment vous a t elle prevenu?
Ensuite du fait qu'elle soit en cp, je ne sais pas si ça rentre en compte ou pas pour repousser la date
Attendre d'autre avis,
Sinon je dirais vous presenter a son domicile a la date prevu, avec témoin, s'i elle n'est pas là ou refuse de prendre votre enfant, faire un retrait immediat sans indemnités

agua63 · 13-08-2011 14:33:21

Bonjour.

Alors si c'est l'am qui refuse d'accueillir vos enfant à la date prévu, vous ne lui devait pas d'indemnité.

Mais dans votre cas, ce n'est pas un refus, c'est juste qu'elle est en vacance, et en octobre 2010, elle ne pouvais pas savoir quand elle allait prendre ses vacance un an plus tard. De plus si elle n'a qu'un seul employeur, il se peut qu'il lui imposer les dates de congé.

A mon avis, vous risquez de lui devoir l'indemnité.
Je vous conseille d'appeller l'inspectino dut ravail pour être sûr.

lolottek · 13-08-2011 14:33:48

bonjour,
je vous conseillerais de l'appeler et de lui demander une preuve écrite qu'elle refuse d'accueillir le 29 août,
je pense que c'est elle qui a tord car étant en congés, elle ne peut accueillir vos enfants et elle doit le savoir depuis longtemps puisque qu'on pose ses cp avant le 1er mars !!!

13-08-2011 14:33:48

lolottek · 13-08-2011 14:36:08

agua63 je suis d'accord avec toi, en octobre l'année dernière, mais elle doit quand même connaître ses dates depuis longtemps!
on est le 13 et elle doit commencer dans 2 semaines,
sans compter que la maman prenait un congé parental seulement parce que l'am a refusé de commencer à la date prévue

doual · 13-08-2011 14:37:06

C'est elle qui vous doit la moitié du temps d'accueil (1semaine car c'est deux s
emaines de moins qu'elle ne travaille pas.Mais le mieux est de voir ça avec elle et un médiateur (puréicultrice de secteur) pour qu'il n'y ait aucun souci.Il faut du dialogue si0non ça va être d0ur pour vous deux par la suite.
Si vous êtes sur Massy(91),je peux vous dépanner pour 15jours(avec un temps d'adapatation).

lolottek · 13-08-2011 14:39:06

doual
quand on romp un engagement réciproque c'est 1/2 mois de salaire brut
ça ne se compte pas en semaine mais une demi mensu en fait

sam01 · 13-08-2011 14:40:48

agua63 a écrit :

Bonjour.
Alors si c'est l'am qui refuse d'accueillir vos enfant à la date prévu, vous ne lui devait pas d'indemnité.
Mais dans votre cas, ce n'est pas un refus, c'est juste qu'elle est en vacance, et en octobre 2010, elle ne pouvais pas savoir quand elle allait prendre ses vacance un an plus tard. De plus si elle n'a qu'un seul employeur, il se peut qu'il lui imposer les dates de congé.
A mon avis, vous risquez de lui devoir l'indemnité.
Je vous conseille d'appeller l'inspectino dut ravail pour être sûr.

Bonjour,
oui en octobre 2010, elle ne pouvait pas savoir,
c'est pouquoi je demande quand l'am a t'elle prevenue la maman,du fait qu'elle ne pouvait accueillir l'enfant a la date prevu?

cricri49 · 13-08-2011 14:47:47

bonjour,
alors l'ass mat est un peu gonflée quand même,
ok, en octobre 2010 elle ne pouvait pas savoir ses congés pour l'été 2011,
mais quand même, quand on sait qu'on doit reprendre le 29 aout, on ne pose pas ces congés d'été pendant ce temps là,
ou alors, elle prévient la maman, mais pas 15 jours avant,
c'est un manque de respect je trouve.
Maintenant, pour le plan "légal",
tant que l'ass mat ne signe pas un papier signifiant qu'elle ne peut acceuillir les enfants le 29 aout,
elle est censée les acceuillir ce jour là,
si elle ne veut pas faire ce papier, à la maman de se déplacer pour déposer ses enfants, avec témoin bien sur,
et de constater soit que l'ass mat ne veut pas prendre les enfants,
soit qu'elle est absente (partie en vacances),
dans ce cas là, elle met la "procédure" en route,
et tant pis pour l'ass mat.
Ou alors, comme elle le précise, elle ne veut pas récupérer le 1/2 mois de salaire,
mais dans ce cas là, il faut signer un papier qui rompt l'engagement d'un commun accord sans indemnitées,
et à l'ass mat d'accepter,
il faut surtout bien lui expliquer que c'est elle la 1ere à dire qu'elle ne pouvait honorer l'engagement,
que c'est donc elle qui ne peut acceuillir les enfants à la date précise,
et que c'est donc à elle de vous verser le 1/2 mois,
mais que vous ne voulez pas en arriver là, et que vous voulez rompre d'un commun accord.

agua63 · 13-08-2011 14:56:35

A voir quand est-ce qu'elle la prévenu.

Après oui c'est un peu gonflé de la prevenir deux semaine avant (si c'est le cas), après je ne jugerai pas car on ne peut pas savoir pourquoi elle ne l'a pas prévenu plus tôt. Perso je vais poser une semaine de vacance en septembre ou octobre, sauf que je ne sais pas encore car j'attend qu'un de mes pe pose sa semaine et qu'il me donne les dates. et après je pourrai prévenir l'autre pe.

Après même si elle l'a prévenu 2 semaine avant, je ne sais pas si légalement c'est une rupture de l'engagement. Légalement elle a droit à ses congé, donc...

Moi je vous conseille de voir avec l'inspection du travail pour être sûr de pas faire une boulette qui se retournerai contre vous après.

yoshi59 · 13-08-2011 15:32:00

Merçi de vos retours, les avis divergent...

Elle m'en a plus ou moins parlé en février (cependant, ce n'était pas pour la raisonn des cp, elle m'a parlé de travaux dans sa résidence secondaire), en se disant qu'on se recontacterais pour confirmer. Cette confirmation a eu lieu par téléphone début août.

Je devrais donc contacter l'inspection du travail d'après vous, c'est ça???
J'ai également appelé la fédération des particuliers employeurs, la personne eue au téléphone m'a plus ou moins dit que cela n'était pas normal mais que pour avoir plus de amples explications, je devais adhérer à leur fédération (80 € de cotisation annuelle) pour avoir la marche à suivre. Qu'en pensez-vous??

yoshi59 · 13-08-2011 15:34:39

Au fait, quelle est la procédure qui rompt le contrat indiquée dans les messages précédents????

sam01 · 13-08-2011 17:21:56

yoshi59 a écrit :

Merçi de vos retours, les avis divergent...
Elle m'en a plus ou moins parlé en février (cependant, ce n'était pas pour la raisonn des cp, elle m'a parlé de travaux dans sa résidence secondaire), en se disant qu'on se recontacterais pour confirmer. Cette confirmation a eu lieu par téléphone début août.
Je devrais donc contacter l'inspection du travail d'après vous, c'est ça???
J'ai également appelé la fédération des particuliers employeurs, la personne eue au téléphone m'a plus ou moins dit que cela n'était pas normal mais que pour avoir plus de amples explications, je devais adhérer à leur fédération (80 € de cotisation annuelle) pour avoir la marche à suivre. Qu'en pensez-vous??

je trouve le prix demandé exessif, vous aurez tous les renseignements neccessaires ici et gratuitement, attendre les pros...

sam01 · 13-08-2011 17:28:19

yoshi59 a écrit :

Au fait, quelle est la procédure qui rompt le contrat indiquée dans les messages précédents????

De qu'elle procedure parlez vous?
le fait de prevenir debut aout est un peu tard, meme si avant elle a plus ou moins parlez de travaux...
demandez lui un ecrit, ou elle confirme ne pas vouloir gardez votre enfant a la date convenu, si refuse
le jour de la garde prevu c'est a dire le 29/08, presentez vous a son domicile, avec un temoin et si elle est absente ou refuse votre enfant, faites un retrait d'enfant
envoyez un recommander avec accusé reception ,pour licenciement suite a un abandon poste, ce qui est une faute.
Si il vous est confirmer que vous devez ce demi mois, suite a des congés payés de l'am, une autre solution.
je vais me faire huer...
Debuter la garde le 12 septembre, comme convenu, envoyez le jour meme un licenciement pour retrait d'enfant ,pendant la periode d'essai
Le preavis sera de 48h, donc aucune indemnités, juste a payé les heures de garde ( plus economique que le demi mois).

Si j'en parle c'est que je ne trouve pas très honnete de prevenir le pe debut aout pour fin aout, concernant des congés.

parme · 13-08-2011 19:46:19

coucou attention l'assmat c'est engagé c'est elle qui n'assume pas,et qui ne donne pas suite!il y a signature donc engagement.
donc a l'assmat d'en payé les frais non mais.
je reviens!!!!
me revoilà
alors lisez ceci en entier. et surtout ne céder pas.L'assmat est en tord
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 08#p791708
imprimer et donner a l'assmat.
Si rien y fait alors il faut allez jusqu'au prud'homme.
courage.
A+

rosebleu · 13-08-2011 19:55:09

bonjour , je ne vois pas pourquoi vous n'annuler pas simplement l'engagement reciproque , il y a des fautes des 2 cotés : ala decharge de l'am qui ne pouvait pas connaitre ses dates de cp plus d'un an en avance mais qui vous previent en fevrier et vous qui finalement qui prend un conges parental pour juste 15 jours ou vous auriez pu trouver une solution moins rude .
discuteze en avec l'am , je pense que vous pouvez trouver un accord.

sam01 · 13-08-2011 20:15:25

rosebleu a écrit :

bonjour , je ne vois pas pourquoi vous n'annuler pas simplement l'engagement reciproque , il y a des fautes des 2 cotés : ala decharge de l'am qui ne pouvait pas connaitre ses dates de cp plus d'un an en avance mais qui vous previent en fevrier et vous qui finalement qui prend un conges parental pour juste 15 jours ou vous auriez pu trouver une solution moins rude .
discuteze en avec l'am , je pense que vous pouvez trouver un accord.

Non elle previent en fevrier qu'elle aura peut etre des travaux..
et debut aout qu'elle sera en congé fin aout
Cette maman veut simplement rompre l'engagement, et ne veut ni payez ni reclamer, l'am est de mauvaise foi

zeta · 13-08-2011 22:42:21

bonsoir , alors perso je vous dirai d'envoyer une lettre recommandée à l'ass mat lui signifiant que comme convenu à l'engagement reciproque que vous avez signé ensemble vous lui confierez l'enfant à partir du 29 aout comme marqué sur l'engagement !
si celle ci ne peut pas honorer son contrat c'est à elle de rompre l'engagement elle est quand même gonflée de signer un contrat et de vous mettre dans la panade et en plus de demander un dédomagement !

quand on signe un engagement avec une date précise on le respect , et dire à cette maman qu'elle fait tout pour ne pas payer l'indemnité n'est pas cool car l'ass mat c'est engagée sur une date elle doit l'assumer ou en subir les conséquences ,

yoshi59 · 14-08-2011 09:49:44

sam01 a écrit :

yoshi59 a écrit :
Au fait, quelle est la procédure qui rompt le contrat indiquée dans les messages précédents????
De qu'elle procedure parlez vous?
le fait de prevenir debut aout est un peu tard, meme si avant elle a plus ou moins parlez de travaux...
demandez lui un ecrit, ou elle confirme ne pas vouloir gardez votre enfant a la date convenu, si refuse
le jour de la garde prevu c'est a dire le 29/08, presentez vous a son domicile, avec un temoin et si elle est absente ou refuse votre enfant, faites un retrait d'enfant
envoyez un recommander avec accusé reception ,pour licenciement suite a un abandon poste, ce qui est une faute.
Si il vous est confirmer que vous devez ce demi mois, suite a des congés payés de l'am, une autre solution.
je vais me faire huer...
Debuter la garde le 12 septembre, comme convenu, envoyez le jour meme un licenciement pour retrait d'enfant ,pendant la periode d'essai
Le preavis sera de 48h, donc aucune indemnités, juste a payé les heures de garde ( plus economique que le demi mois).
Si j'en parle c'est que je ne trouve pas très honnete de prevenir le pe debut aout pour fin aout, concernant des congés.

Je parle de la procèdure du retrait d'enfant. Vous avez donc répondu à ma question. J'y avais également pensé de les déposer le 12/9 puis d'arrêter mais je ne veux pas trop mêler les enfants à l'histoire. Les déposer chez quelqu'un qu'il ne connaisse pas...

yoshi59 · 14-08-2011 09:54:36

parme a écrit :

coucou attention l'assmat c'est engagé c'est elle qui n'assume pas,et qui ne donne pas suite!il y a signature donc engagement.
donc a l'assmat d'en payé les frais non mais.
je reviens!!!!
me revoilà
alors lisez ceci en entier. et surtout ne céder pas.L'assmat est en tord
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 08#p791708
imprimer et donner a l'assmat.
Si rien y fait alors il faut allez jusqu'au prud'homme.
courage.
A+

Oui, c'est bien ce que je pensais mais je voulais avoir confirmation.
D'un côté, elle ne respecte pas la date mais elle me les prend quand même, c'est la réponse que le RAM de ma ville m'a fait donc c'était moi qui cassait l'engagement et non l'inverse donc à moi de payer.
Je ne veux pas aller jusqu'au tribunal mais juste régler l'affaire sans avoir à débourser 400€ et je ne veux pas non plus en recevoir!!!

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#1 13-08-2011 14:11:27

Date d'embauche sur engagement réciproque non respectée

13-08-2011 14:11:27

#2 13-08-2011 14:30:54

Re : Date d'embauche sur engagement réciproque non respectée

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