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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide pour avenant » 12-01-2017 13:09:02

Bonjour,

Merci pour vos réponses très complètes.

Petit changement puisque apparemment les parents se sont renseignés en relais et il me disent qu'ils n'ont pas le droit d'enlever les congés maternité dans le contrat.

Je vais faire le point avec eux et bien lire/comprendre toutes vos réponses et je reviendrais une fois que les parents seront ce qu'il font smile

Merci à toutes

#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide pour avenant » 10-01-2017 17:15:46

yonce
Réponses : 5

Bonjour,

Je suis actuellement en contrat année incomplète jusqu'au 30 septembre 2017 (9 semaines enlevées).

Les parents souhaite faire un avenant à compter du 1er Février et arrêter le contrat le 31 Août. La cause de l'avenant et du changement de contrat est dû à un congé maternité de mon employeur de 16 semaines (A partir de 13 Mars jusqu'à début juillet).

J'aurai aimé avoir de l'aide pour faire mon avenant et savoir si je pense comme il faut.

1) Je fais une régularisation du contrat actuel.
2) Je fais un avenant avec nouveau contrat en enlevant les 16 semaines.
3) Je ferai une régularisation fin Août pour la fin de contrat.

N'ayant jamais eu à faire à un congé maternité pendant un contrat en cours je suis un peu perdu smile

Merci d'avance pour votre aide

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat » 29-05-2016 09:21:25

coucou,

Merci pour les réponses.

1) Je ferai ça pour le contrat en année incomplète.

2) - J'ai posé 5 semaines de cp dès la 1ère année donc j'ai pris 5 semaines l'année dernière et 2 cette année (il me reste les 3 semaines d'août 2016).

- Concernant le préavis je n'ai toujours rien reçu donc si je suis la règle, c'est 1 mois après le courrier donc impossible de finir avant le 30 Juin au plus tôt ?

Par contre vous parlez pas des 1/120ème donc je suppose qu'il ne s’applique n'y pour le contrat année complète ni pour le contrat année incomplète si ?

Merci

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat » 28-05-2016 10:08:05

Oups effectivement "employeurs" smile

Pour mon contrat en année incomplète, il est de moins d'un an donc je ferai juste la régul, par contre je me fais payer actuellement 10% de cp tous les moins donc est-ce que je dois faire un solde des cp ou juste la régul ?

Pour mon contrat en année complète, cela fera effectivement 2 ans au 31/08/2016 mais ils veulent arrêter au 15 Juin 2016. Je pensais qu'on parlé toujours d'année en année smile

#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat » 28-05-2016 07:49:55

yonce
Réponses : 6

Bonjour,

J'ai 2 employés qui souhaitent arrêter leur contrat avant d'avoir effectué l'année entière du contrat. Plusieurs questions que je me pose.

Concernant le 1er contrat qui est en année incomplète, il souhaite l’arrêter 2 mois avant la fin de la 1ere année.
Est-ce que j'ai autre chose à faire qu'une régularisation ?

Concernant le 2ème contrat qui est en année complète :
- Peut-on arrêter le contrat avant les 1 an ?
- J'ai posé 3 semaines de vacances pour Août 2016, faut-il réguler les vacances (sachant qu'il souhaite arrêter le contrat fin Juin)
- Faut-il faire le 1/120ème ?
- Est-ce que le préavis est bien de 1 mois après 2 ans de contrat ?

Voila beaucoup plus de questions sur l'année complète car 1er contrat de ce type smile

Merci d'avance pour votre aide

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Avenant d'un contrat année complète » 15-02-2015 23:25:44

Oui d'accord mais du coup pour les cp de Décembre 2015, je ne peux pas poser de semaine (Ex : Pour Noel) ? Ce qui fait 5 semaines de cp en 14 mois.

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Avenant d'un contrat année complète » 15-02-2015 14:33:08

Okay merci pour vos réponses.
Concernant les congés, mon contrat était de Décembre à Décembre avec 5 semaines de congés posés. J'ai pris 1 semaine en Décembe.
Comment se passe la nouvelle mensu de Février à Février ? Je conserve les 4 semaines que j'avais posés et j'en rajoute 1 ?

Merci d'avance

#10 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Avenant d'un contrat année complète » 13-02-2015 20:11:47

yonce
Réponses : 11

Bonjour, j'ai actuellement un contrat en année complète que j'ai commencé il y a 2 mois (1 semaine 30h / 1 semaine 35h). Les employeurs souhaitent faire un avenant pour un contrat de 35h par semaine à partir de février.

Est-ce que je fais un avenant qui repart pour 1 an ou pour 10 mois ?

Merci d'avance

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Doute sur avenant » 14-02-2014 14:03:48

Okay merci j'ai bien compris.

En faite le 1er contrat de cet enfant part au 01/01/12 mais il y a des avenants depuis.

Je vais faire le calcul comme dit dada62 pour voir un peu en réel smile

Vous me conseillez quoi ?

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Doute sur avenant » 14-02-2014 13:00:04

Okay

Si je refuse l'avenant et que les parents font jouer leur retrait de l'enfant. A partir de quand il retire l'enfant ? Dès mon refus ou le 30/04/14 (fin du contrat) ?

Dans ce cas, est-ce que j'ai droit à une régularisation et à une indemnisation de rupture de fin de contrat ?

Si j'accepte et pars sur le système de mensualisation sur 3/4 mois, est-ce qu'il y a indemnisation de rupture de fin de contrat à la fin du contrat ?

#13 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Doute sur avenant » 14-02-2014 12:14:57

yonce
Réponses : 6

Bonjour,

Je suis en contrat "Année incomplète" depuis le 01/05/13 et jusqu'au 30/04/14. Mon employeur souhaite baisser mes heures à partir du 01/03/14 et m'enlever l'enfant le 04/07/14.

On doit donc faire un avenant avec date de début le 01/03/14 et avec nouvelle mensualisation.

Moi je pensais faire une nouvelle mensualisation de 12 mois et finir avec l'enfant fin Juin ou fin Juillet (A voir avec les parents), faire une régularisation et une indemnisation de rupture.

Mon employeur me dit que Pagemploi lui a dit qu'un avenant pouvait avoir une date de début et une date de fin. Donc nouveau contrat du 01/03/14 au 04/07/14.
Se qui veux dire pas d'indemnisation de fin de contrat pour lui ni de régularisation.

Ma question est la suivante :

Est-ce autorisé de faire des contrats comme l'indique Pagemploi ? L'assm se fait avoir dans ce cas !

Et si oui, comment faire ?

Merci d'avance

#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat » 11-02-2014 12:52:48

Merci

Et concernant l'indemnisation je fais au 1/120eme c'est bien ça  ?

#18 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat » 11-02-2014 11:03:56

yonce
Réponses : 8

Bonjour,

Je suis en contrat "Année incomplète" avec congés payés tous les mois (10%) et mes employeurs vont arrêter le contrat 4 mois avant la fin des 12 mois.

1) Est-ce qu'il y a une régularisation d'heures à faire ?

2) Est-ce qu'il y a une indemnisation de rupture de contrat à faire ? Et si oui comment procéder ?

3) Si il y a "Régularisation et/ou Indemnisation de rupture de contrat", est-ce que le mois de préavis est à inclure dedans ?


Merci d'avance

#19 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation de salaire » 31-05-2013 11:45:19

yonce
Réponses : 2

Bonjour,

Je souhaite savoir où trouver la preuve officiel que le calcul de régularisation pour année incomplète à la date anniversaire (avenant) est bien le calcul suivant :


- nbre de sem réellement travaillées (et non jrs car les fériés ou les abs imprévues = Jrs travaillés) x nbre d'h prévus au contrat x tarif horaire = Y

à comparer avec :

total des mensu perçues pour la même période (hors h comp ou sup, hors cp, hors ie) = Z

Si Y > Z = l'employeur doit te payer  la différence


Et non la comparaison entre les heures d'accueil réellement effectuées, avec celles qui ont été rémunérées comme c'est marqué sur toutes les conventions que j'ai trouvé à Pagemploi ou autre.

Parce que les parents ne sont pas d'accord avec moi.

Merci d'avance

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