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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité congés payés rupture contrat de travail » 15-05-2014 20:45:12
Bonsoir, merci pour les infos, le contrat initial date de janvier 2012 mais le dernier avenant du 1er sept 2013. Dois je partir de janvier ou de septembre ? S i je pars de sept jusque fin juillet cela fait 48 semaines calendaire et d’après le calcul que vous indiquez je ne l'aurais payé que 38.5 semaines soit un écart de 9.5 semaines auquel il faudrait rajouter les CP. En gros cela ferait 2 mois de salaires de régul + 10%. Est ce bien cela ?
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité congés payés rupture contrat de travail » 15-05-2014 13:48:42
Merci pour vos réponses, pour la régularisation et cp sur régul je ne comprends pas. Je précise que son dernier jour de travail sera le 4 juillet mais que je souhaite lui payer son mois de juillet entier, c'est pour cela que je veux mettre fin au contrat le 31 juillet. Le but est d'être le plus reglo possible sachant que c'est non seulement la nounou de mon fils mais également une amie depuis de nombreuses années. Je voudrais être capable de pouvoir lui expliqué le calcul. Bien entendu je lui verserai la prime de licenciement. Si vous pouvez m'éclairer sur cette regul sachant qu'elle a bien travaillé que les 42 semaines prévues même moins car quand elle prenait un jour par ci par là je lui ai toujours payé son mois entier. Merci pour votre retour d'info sur cette éventuelle régul, et si vous pouvez également me dire ce que je dois inscrire dans la case CP de la déclaration paje emploi lorsque je ferais la dernière déclaration fin juillet, jusqu'ici je notais 2.5 jours par mois.
Merci encore.
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité congés payés rupture contrat de travail » 15-05-2014 08:14:16
- lapym
- Réponses : 6
Bonjour,
Je dois mettre fin au contrat de l’assistante maternelle de mon fils (périscolaire + vacances scolaire) qui a plus de 2 ans d’ancienneté et je souhaite savoir si je
dois lui verser des indemnités de c payés et si oui comment les calculer.
Son calcul de salaire était fait sur 42 semaines travaillées et mensualisé. Soit 36 semaines à 8h15 et 6 semaines (vacances scolaires) à 37h soit 519h ..
519 h divisé par 12 mois donc 44h par mois.
4,10 euros x 44 soit 177.33 auquel je rajoutais 10 % pour les CP tous les mois soit 195 euros brut par mois pendant les 12 mois.
En résumé 42 semaines travaillées et 18 jours d’activité mensuel. Je précise qu’elle n’a pas pris de congés autre que les 10 semaines d’absences prévues (52 semaines – 42 (base de calcul)
Je dois rompre son contrat fin juillet.
1ere question :
Pour mai aurai je du lui rémunérer des CP ? (sachant que tous les mois je lui verse 10% en plus)
2eme question :
fin Juillet à la fin de contrat que dois je lui verser au titre des CP sachant que les 3 dernières semaines de juillet faisait partie des 10 semaines non travaillées
car mon fils allait au centre de loisir ?
Je vous remercie de votre aide car je ne sais pas quoi faire.
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » 1 enfant 2 assistances maternelles » 13-03-2014 20:58:43
Bonsoir,
Merci pour toutes les réponses, autre question puis je employer une assistante maternelle agrée et 1 employée à domicile pour le même enfant ? Si oui comment cela se passe par rapport aux déclarations, aides ect.. ? Précision mon fils à 5 ans depuis février. Merci
#5 Embaucher une assistante maternelle » 1 enfant 2 assistances maternelles » 10-03-2014 20:58:59
- lapym
- Réponses : 24
Bonsoir, nous sommes séparés avec ma compagne, notre enfant de 5 ans est gardé depuis 2 ans et demi par une assistante maternelle agrée. Nous avons la garde 1 semaine sur 2, de mon côté je souhaite garder la même nounou mais mon ex souhaite en prendre une autre car elle change de quartier. Du coup il aura 1 nourice differente selon les semaines. Pouvez vous me dire comment sera versée l'aide de 144 euros de la caf ? Je vous remercie.
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité entretien » 09-08-2012 08:35:17
Bonjour,
Je viens de voir qur le site de paje emploi que les indemnités d' entretiens étaient passées à 2.97 euros pour 9h et + de garde. Mon fils est gardé 1h30 par jour 4 fois par semaine, jusqu' ici je lui versais 2.65 par jour, y a t'il egalement une augmentation les temps de garde inférieurs à 9h ? Merci pour les infos.
Pierre
#7 Embaucher une assistante maternelle » déclaration nombre d' heures Paje emploi » 29-12-2011 19:29:14
- lapym
- Réponses : 2
Bonjour,
Le calcul de la mensualisation me donne 82.38 heures mais quand je veux remplir la déclaration paje, dans la case heure normale je ne peux pas mettre de virgule, est ce que je mets 82 heures tout simplement ? Merci
#8 Embaucher une assistante maternelle » regularisation de mensualisation » 29-12-2011 10:54:19
- lapym
- Réponses : 1
Bonjour
Ma nourrice commence à garder mon fils à compter du 23 janvier. Nous avons fait un calcul d' heures mensualisées un peu compliqué car sur l' année il y a des semaines de 6 h de garde d' autres de 27 h et de 39 h (vacances scolaires). Cela donne une moyenne mensuelle de 84.13 h. Je pense que cela est donc bon pour les mois complets donc à partir de fevrier mais comment lui remunerer janvier car elle ne travailera que 6 jours (l m j v l m) et 40.5 heures soit plus que si je remene la moyenne annuelle calculé sur ces 6 jours. Est ce que je dois divisé 84.13 par 26 et multiplier par 6 ? ou compter les heures relles effectuées (cela ne donne pas du tout la même chose) Merci de vos réponses.
#9 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés » 26-12-2011 22:28:27
- lapym
- Réponses : 4
Bonsoir,
Ma nouvelle assistante maternelle démare son contrat le lundi 23 janvier et nous avons convenu de payer les C.P pour la période allant jusque fin mai au mois de juin. Je suis un peu perdu pour la calcul des ses indeminités de C.P que je lui devrait en juin. Cela fera 19 semaines et elle gardera mon fils 4 jours (L M J V) par semaine. Dois je bien faire 19 semaines divisées par 4 soit 4.75 et multiplier par 2.5j pour 4 semaines de travail soit 12 jours ? Si j' ai bien lu differents messages sur ce forum il s' agit de jours ouvrables mais aprés comment je lui calcul ses indemnités (jours ouvrables ou ouvrés) ? Petite précision si cela doit rentrer en compte on est sur une année incompléte de 46 semaines et sur 4 euros brut de l'heure. Merci pour votre aide.
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité entretien » 15-12-2011 10:19:47
Bonjour,
ma question portait sur les indemnités d' entretien pas sur la mensualisation, même montant d' indemnité pour 1h30 de garde que pour 9h45 et quel montant ? Merci de vos conceils
#11 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité entretien » 15-12-2011 10:12:52
- lapym
- Réponses : 11
Bonjour,
Suite à un changement d' assistante maternelle à venir trés prochainement je me pose cette question. En effet la nouvelle assistante maternelle ne gardera mon fils que 6 heures par jours certaines semaines ( école le matin) et pendant les vacances scolaires 4 jours à 9h45. De plus en septembre il ira à l' école toute la journée donc les semaines d' école il n' y aura plus que 1h30 de garde par jour mais pendant les vacances tjrs 9h45. Dois je lui remunerer le même montant quelque soit le nombre d' heure de garde ( idem pour 1h30 de garde que pour 9h45) ? Si vous pouviez m'indiquer egalement quel tarif est en vigueur pour janvier 2012 ? Je vous remercie des réponses que vous pourrez m' apporter.
#12 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement assist maternelle » 15-12-2011 09:55:08
- lapym
- Réponses : 2
Bonjour,
Je mets fin au contrat de travail de l' assistante maternelle de mon fils en janvier, sur la lettre je dois bien sur préciser la date effective de l' arret du contrat. Dois je indiquer la date du jour ou le lendemain, dans mon cas je veux que la garde se termine le vendredi 20 janvier au soir, dois je indiquer la fin de contrat sera effective le 20 ou bien le 21 ? cordialement.
#13 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Durée du préavis avec une semaine sans garde » 14-12-2011 00:28:00
- lapym
- Réponses : 13
Je dois changer d' assistante maternelle pour mon fils car il va à partir de janvier aller à l' école toute la journée. Avec l' actuelle ass maternelle j' ai un contrat sur une année incomplete (45 semaines) depuis sept 2009. L' assistante maternelle prenait 5 semaines l' été (qu' elle nous imposait) et de notre coté nous gardions notre fils une semaine à Noel et 1 semaine à Paques. Je vais lui envoyer son préavis ( elle est au courant car nous nous entendons bien) mais je ne sais pas si je dois tenir compte de la semaine entre noel et le 1er janvier ou comme convenu nous ne mettrons pas notre fils en garde. En résumé est ce que je compte 4 semaines de préavis ou dois je en compter 5 compte tenu de la semaine ou notre fils ne sera pas avec elle. Merci pour vos informations.
#14 Re : Embaucher une assistante maternelle » Licenciement et nouveau contrat » 13-12-2011 15:50:09
Ok merci pour la réponse, je me demandais si je pouvais faire les 2 déclarations. Bonne continuation
#15 Embaucher une assistante maternelle » Licenciement et nouveau contrat » 13-12-2011 15:26:49
- lapym
- Réponses : 2
Bonjour,
Je dois changer d' assistante maternelle pour mon fils car il va à partir de janvier aller à l' école toute la journée. Son actuelle ass mat avec qui je m' entends trés bien n' est plus intéréssé pour le garder car cela lui ferait 9h en moins par semaine. J'ai donc trouver une ass maternelle pour la rentrée. Je veux bien payer le préavis à l' actuelle Nounou même sans qu' elle garde l' enfant mais comment faire pour déclarer les 2 à page emploi de façon à pouvoir rédiger les 2 feuilles de salaires et est ce possible ? (Je me doute bien qu' il n' y aura qu' un versement d' indemnité de la part de la caf). Merci d' avance pour vos conseils.
#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mensualisation et congés payés » 11-12-2011 11:56:55
Bonjour,
Merci de la réponse, j' ai bien compris le calcul ce qui induit que ce contrat sera valable jusque la fin décembre et qu' ensuite nous devrons en faire un autre en partant sur des semaines de 6h et des semaines de 39h. Les 27h s' arrentant fin juin à la fin de l' année scolaire car elle prenait en compte que mon fils allait à l' école que le matin. Pour les CP je veux bien en discuter avec l' assistante maternelle mais je n' y comprends rien. Pouvez vous déjà m' éclairer pour le calcul jusqu' à fin mai. Il devrait y avoir 21 semaines de travail soit si je ne me trompe pas 21/4 x 2.5 = 13.13 jours de droit. Sur quel montant lui les retribuer est ce que je dois prendre le mensuel divisé par 26 et le multiplier par 13.13 pour la période jusque fin mai ? et seconde question quand dois je lui les payer ? En résumé il me reste 4 questions : contrat de travail allant jusque la fin de l' année avec ce calcul de mensualisation et ensuite faire un avenant avec un autre montant ? mon calcul des C.P est il bon ? quand dois je lui les payer pour la période allant jusque mai ? Ensuite quel calcul pour les C.P pour l' année à venir de mai 2012 à ....... Merci pour vos eclaircissements . Bon dimanche.
#17 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mensualisation et congés payés » 11-12-2011 01:06:00
- lapym
- Réponses : 2
Bonjour,
A compter de janvier mon fils va aller chez une nourice. le temps d' accueil variera suivant le rythme de vacances scolaire à savoir un accueil de 27h pendant les périodes d' école et 39H pendant les vacances et cela seulement jusqu' en septembre car à la prochaine rentrée il ira à l' ecole toute la journée donc cela changera au niveau du nombre d' heures d' accueil sans doute 6 heures pour les semaines d' école et toujours 39H pendant les vacances. Mon problème est de savoir quel calcul faire pour la mensualisation et seconde question comment calculer les congés payés, pour la période allant jusqu' à fin mai et par la suite. Merci d' avance pour vos réponses car je dois rencontrer l' assistante maternelle en début de semaine pour la signature du contrat. Cordialement.
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