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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture contrat pendant la période d'essai » 22-12-2011 14:39:54
Bonjour,
Alors nous n'avons pas récupéré le contrat, elle l'a envoyé en recommandé, nous l'attendons donc.
Mais cette AM se fou vraiment de nous et je viens d'en avoir encore la preuve.
Dès la rupture du contrat, j'ai envoyé la lettre recommandé pour rompre le contrat(début décembre), mais n'ayant toujours pas reçu l'accusé de réception je suis allé me renseigner a la poste et on m'a affirmé que le facteur s'est présenté a son domicile mais qu'elle était absente. Le recommandé attendait donc a la poste. Elle me dit hier, qu'elle n'a jamais reçu de recommandé et qu'elle va aller voir a la poste au cas ou...(soit 15 jours après) et me dit ce matin qu'elle a récupéré le recommandé et que donc la rupture prend effet aujourd'hui. Je ne suis pas d'accord, la rupture prend effet à la 1ere présentation au domicile, non ???? Je suis en colère elle se moque de nous et je n'aime pas ça .....
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture contrat pendant la période d'essai » 21-12-2011 12:30:34
oui on a bien été naif sur ce coup la... mais on apprend de ses erreurs !!
Pour le contrat, elle n est pas contre qu'on le récupère et à l'air tout à fait confiante pour la suite des évènements... c'est ce qui me fait un peu peur a vrai dire !!!
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture contrat pendant la période d'essai » 21-12-2011 12:19:01
Bonjour !
Oui on va essayer de le récupérer aujourd'hui.
Pour la période d'essai, sur ce point je suis sure que l'on a indiqué qu'elle débutait le 1er décembre et qu'elle avait une durée de 1 mois. C'est déja ça....
En ce qui concerne la clause sur la rupture de la période d'essai, je n'ai aucun souvenir d'avoir signé une telle chose, ça m'aurait arrêté de suite ! Maintenant elle peut très bien avoir rajouter la clause sur une page que nous avons signée....
Dans tous les cas, je trouve cela abusif... être prisonnier d'une période d'essai....!
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture contrat pendant la période d'essai » 20-12-2011 21:40:29
J'appelle demain. Merci de vos conseils
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture contrat pendant la période d'essai » 20-12-2011 21:33:14
Pensez-vous qu'il y ai une chance que la clause soit considéré d'abusive ? De plus , je viens de relire les messages qu'elle nous a envoyé, ce n'est pas 600 euros a verser (le salaire brut) mais 800 euros, cad le salaire ainsi que les indemnités d'entretiens et repas.
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture contrat pendant la période d'essai » 20-12-2011 21:28:58
Cancoillotte a écrit :celinette29 a écrit :Merci pour vos réponses.
Et admettons que cette clause soit bien dans le contrat signé (nous n'avons pas signé le contrat en double exemplaire et c'est elle qui l'a conservé!), alors nous devons lui verser 600 euros, ce qui est impossible pour nous au vue de nos revenues... Nous avions fait un dossier CAF pour avoir l'aide maximum de 448 euros mais nous avons déclaré la fin du contrat a l'ursaaf, pensez-vous que nous allons quand meme recevoir les 448 euros d'aide pour régler les indemnités du ?Bonsoir,
je ne vous suis pas trop... et suis bien gênée de vous répondre car je suis perplexeDéjà pour quoi employez vous le "admettons": cette clause est elle dans le contrat? oui ou non?
Ensuite de ce que j'ai compris dans votre premier message: vous voulez arrêter le contrat car cette asmat ne vous convient pas, on est d'accord sur ce point?
E maintenant vous expliquez que vous ne pouvez pas la payer car la CAF ne régle pas à votre place les frais de garde de votre enfant...
Donc SI cette personne vous avez convenu, vous auriez continuer le contrat et vous ne l'auriez pas payer ?
???
je pense que si l'am leur avait convenu les pe auraient déclares un mois complet.
là ils n'ont déclares que 4 jours et ont clos leur dossier a la paje, ils sont donc inquiets de devoir payer 660 euros avec 4 jours d'aides.
enfin, c'est comme ça que je le comprends.
Oui vous avez bien compris 
Merci pour votre aide, je contacte l'inspection du travail demain.
je regrette de ne pas avoir fait plus attention au moment de la signature 
#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture contrat pendant la période d'essai » 20-12-2011 21:22:31
celinette29 a écrit :Merci pour vos réponses.
Et admettons que cette clause soit bien dans le contrat signé (nous n'avons pas signé le contrat en double exemplaire et c'est elle qui l'a conservé!), alors nous devons lui verser 600 euros, ce qui est impossible pour nous au vue de nos revenues... Nous avions fait un dossier CAF pour avoir l'aide maximum de 448 euros mais nous avons déclaré la fin du contrat a l'ursaaf, pensez-vous que nous allons quand meme recevoir les 448 euros d'aide pour régler les indemnités du ?Bonsoir,
je ne vous suis pas trop... et suis bien gênée de vous répondre car je suis perplexeDéjà pour quoi employez vous le "admettons": cette clause est elle dans le contrat? oui ou non?
Ensuite de ce que j'ai compris dans votre premier message: vous voulez arrêter le contrat car cette asmat ne vous convient pas, on est d'accord sur ce point?
E maintenant vous expliquez que vous ne pouvez pas la payer car la CAF ne régle pas à votre place les frais de garde de votre enfant...
Donc SI cette personne vous avez convenu, vous auriez continuer le contrat et vous ne l'auriez pas payer ?
???
Bonsoir,
oui j'emploie "admettons" car nous n'avons pas le contrat sous les yeux pour vérifier puisqu'elle a gardé le seul exemplaire (ça c'est de notre faute j'en convient)
Oui nous arrêtons car elle ne convient pas sur plusieurs points
Nous aurions pu la payer puisque nous aurions reçu l'aide de 448 euros de la CAF (complement de libre choix de garde) . ET oui, sans cette aide, impossible d'employer une assistante maternelle (800 euro / mois dans notre ville)
#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture contrat pendant la période d'essai » 20-12-2011 21:15:57
Oui elle nous a dit au téléphone que cette clause était valable aussi pour elle...
Je trouve cela abusif aussi car ou est l'intérêt d'une période d'essai dans ce cas ?!!
#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture contrat pendant la période d'essai » 20-12-2011 21:03:59
Merci pour vos réponses.
Et admettons que cette clause soit bien dans le contrat signé (nous n'avons pas signé le contrat en double exemplaire et c'est elle qui l'a conservé!), alors nous devons lui verser 600 euros, ce qui est impossible pour nous au vue de nos revenues... Nous avions fait un dossier CAF pour avoir l'aide maximum de 448 euros mais nous avons déclaré la fin du contrat a l'ursaaf, pensez-vous que nous allons quand meme recevoir les 448 euros d'aide pour régler les indemnités du ?
#10 Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture contrat pendant la période d'essai » 20-12-2011 12:59:42
- celinette29
- Réponses : 38
Bonjour,
Voila, nous avons signé un contrat avec une assistante maternelle pour garder notre garçon à partir du 1er décembre. Cependant au bout de 4 jours nous nous rendons compte que cela ne se passe pas bien et souhaitons rompre le contrat de suite. Nous l'informons par téléphone et envoyons une lettre de rupture par Recommandé et AR.
Elle nous dit que ce que nous faisons est illégale et que nous avons signé un contrat qui stipulait qu'en cas de rupture de l'une ou l'autre partie, on lui devait le mois de salaire complet. A t-elle le droit de nous imposer de lui verser des indemnités même pour rupture du contrat pdt la periode d'essai ???
Merci par avance pour votre aide...
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