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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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Pour cela :

#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » fin de cdd » 11-06-2012 20:14:54

je sais ce que j'avance... je le tiens d'un juriste et d'autre site le cite. ce sont des textes de loi.
  la prime de précarité ou fin de contrat est dû que lorsque le contrat en cdd est dans le cas d'un remplacement d'un personne. 
c'est tout:
. mais après tout ce n'est pas moi qui paie... tant mieux pour celle qui va recevoir ce + de votre part.

pour le cdd normale, il y a que  les congés payés a prendre en compte.

#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » fin de cdd » 11-06-2012 17:56:54

admettons  vous devez 600€  brut
+ 60e (  c'est 10%  Pour k si c un cdd de remplacement)
+ 60 BRUT  ( 10%  CG PAYEE)
  ce qui fait

720 brut   x  (coef o.7729) = 556 .48 net.
si deja versé. vous bn'avez pas de cg a payé.
si faite régul = c pour voir trop perçu ou pas assez.
faite votre calcul pour vous voir si vous devez plus ou pas = régularisation .
cordialement.

#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » fin de cdd » 11-06-2012 16:37:22

OUI. tout est compte en brut. puis convertit en net.
  dans le solde de tout compte:
il faut:
calculer les heures réel effectué en brut.
+ 2.5 jrs de conges payes en brut 
  convertir en net .
s'ajouteront les indemnité de repas et km si y a .
si c'est un cdd pour remplacement. il faut versé. prime de précarité. ( heures effectues brut + les congés en brut.  dans le cas contraire non .tout notifier sur la feuille de tout compte.
il est important  de tout noter. car cela va apparaitre sur l'attestation assedic.
que si le salarié  devra le remettre au assedic. qui calculeront ses droit a partir de ça aussi.
cg payées =10% brut .
si il reste des conges= il faut lui rembourser sous format = indemnités  conges payées.

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mettre fin au contrat et preavis » 11-06-2012 15:40:37

c'est obliger de passez par une periode essai. cela protege l'employeur et le salarié.
meme si l'employeur connait son salarié.

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mettre fin au contrat et preavis » 11-06-2012 15:38:03

assistante maternelle est régie par le code du contrat de travail. dans ton cas ..  ton contrat de travail est caduque .. et la tu donne raison au parents ....
vois le code du travail.
et révise tes droits.

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mettre fin au contrat et preavis » 11-06-2012 15:22:08

Contrat à durée déterminée (CDD)

En l'absence d'usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la durée maximale de la période d'essai d'un CDD est fixée en fonction de la durée du contrat, à raison :

    d'un jour par semaine, dans la limite de 2 semaines, pour tout CDD d'une durée inférieure ou égale à 6 mois,

    d'un jour par semaine, dans la limite d'un mois, pour tout CDD d'une durée supérieure à 6 mois.

Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mettre fin au contrat et preavis » 11-06-2012 15:21:31

tout contrat as une periode essai.
qui signifie: 
Principe

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

Elle n'est pas obligatoire, mais elle ne se présume pas : elle doit être expressément prévue dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail.

D'une durée variable en fonction du type de contrat et de la catégorie professionnelle du salarié, elle peut être renouvelée, sous conditions.

La période d'essai peut être rompue dans le respect des règles spécifiques applicables (procédure simplifiée, délai de prévenance, dispositions conventionnelles).

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mettre fin au contrat et preavis » 11-06-2012 15:18:25

non, pardon c 'est un cdd . tu le cite au dessus les parents arrete le  14.08.
mais fait un courrier de préavis remise en main propre ou par acc reception. le preavis commencera  à la reception du courrier pour expediteur. donc cela est cours. mais tu peut mettre fin.

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mettre fin au contrat et preavis » 11-06-2012 15:09:21

mimi952 a écrit :

bebe13.c'est un cdi .18 semaines programmees.les parents mettent fin au contrat le 14.08.2012.mais moi je souhaites arreter le 29.06.cela possible ou pas.contrat commencer le 02.04.2012 sans periode d'essais.

  tout contrat a une période essai. cdi ou cdd.  elle est obligatoire incluse. si + 4 jrs accueil par semaine la période essai est de 2 mois pour un cdi. si 1, 2 ou 3 jours période essai 3 mois.
si vous l'avez pas notifiez dans le contrat. c'est faute des 2 parties.

donc si tu es a + 4 jours la periode essai est terminer.
il faut faire un courrier 15 jours  du préavis remise en main propre contre décharge.
les conges non pris reste des indemnites donc un remboursement pour les conges non pris. don c dans ton cas fiare un courrier qui s'arretera le 29 juin2012 au soir. mais le courrier ira jusqu'au 30/0612

loi reglementaire.

#13 Re : Embaucher une assistante maternelle » fin de cdd » 11-06-2012 13:04:06

dans le cas present: le salarie a ses 2.5 jrs. donc vous lui devez. soit 10 %  du salaire brut totale  des 4 semaines travaillés. oui il faut tout ecrire sur le solde de tous les comptes.
pas faire de lettre de rupture. on connait la date de fin.
si le contrat est un cdd il n'existe pas de prime de précarité. si le contrat est un cdd de remplacement . alors la oui il faut lui versé. mais 10%  des sommes brut totale . en 1 seukle fois car c'est pour l'ensemble des 4 semaines travaillés.
heure effectuées brut + cg paye brut = 10 %  pour une prime.
les prime ne sont pas comptez pour impot revenu.

vous avez citez ci dessous:

et vous avez faux toutes les deux. dans ce cas, elle vous doit la difference du trop perçus.
en plus elle avait rien a dire puisque le contrat est un cdd avec un terme defini.
moi je serai vous, je refera

e les ai réglé à L'assistante par mois, selon sa demande, c'était prop tard pour me rendre commpte que j'aurais du payer tout à la fin.) ?

#14 Re : Embaucher une assistante maternelle » fin de cdd » 11-06-2012 12:51:09

bonjour, je viens de faire une conférence sur le contrat de travail avec juriste en droit sociale.
en reponse:
le contrat a ete signe par les deux accord. donc prise de consciente que le contrat arret au 15 juin.
l'employeur:
- doit remettre tout les documents. attestation de travail etc...
  pour les conges payes,    la nouvelle loi fde juin 2012.. dit 1 jours de travail = droit de conges .
quelques soit le contrat a temps plein ou partiel = nous cotisons 2.5 jrs par mois.

dans le cas présent:   le sala

#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mettre fin au contrat et preavis » 11-06-2012 12:44:03

bonjour, j'ai participe à une conference sur le theme contrat de travail.
  et surtout  rupture de contrat.
avec une juriste en droit sociale.
pour votre cas;
quel est la nature du contrat de travail? si CDI.
si tjrs en periode essai? stipule dans le contrat. chaque cas est unique. et tiens compte des éléments apportés.
il est preferable de rompre le contrat si qlq chose ne va plus. pour une meilleure relation- communication.
pour fixer la date de rupture tenez compte du preavis a faire.
remettez en main propre signe contre décharge. preuve.
  et comptez arret  selon anciennete à la veille du dernier jour de preavis.
cordialement .

#16 Désaccords entre parents et ass. maternelles » nouvelle procedure ou nouvelle réforme ..! » 16-03-2012 20:30:17

beba13
Réponses : 4

bonjour a vous toutes !
je suis nouvelle comme assistante maternelle,
il y a bien longtemps que nous courons auprès des prud'hommes pour nous respect du contrat et salaire.
alors une idée m'est venu;

faire un courrier auprès de l'urssaf ou l'organisme payeur.
demande de procédure de paiement.
  lorsque le parent nous déclare son salarié au lieu de virée la somme pajemploi au parent; il faudrai qu'il nous le verse à la salarié directement.

ainsi nous aurions le salaire à la date voulu. et le parents nous verse la différence.
avantage:

  le salaire sûre
désencombrer les prud'hommes
et en cas de non paiement, que l'organisme réclame le dûe et nous le verse par la suite.
  ou peut être créer un service pour le paiement  tout en gardant  le tarif libre de chacune.
qu'en dites vous?
j'attends vos réponse.
cordialement.

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