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#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Vos questions IMPÔTS » 06-05-2013 16:07:31

A l'époque, on m'avait répondu qu'il fallait faire le calcul des salaires pour chaque enfant et non pas déduire le montant global paje ... ce qui me parait logique (voir le début de la conversation en page 1).

Je voulais juste savoir si je dois englober dans le salaire versé les IE et les repas. Il me semble que oui pour IE et non pour repas. Merci.

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Vos questions IMPÔTS » 06-05-2013 15:30:16

Oh là ... je suis perdue ... mon post s'est transformé ... mais je n'ai pas eu la réponse à ma question.

J'ai 2 enfants de 4 et 7 ans, un seule déclaration PAJEMPLOI mais je fais un bulletin de salaire pour chaque enfant. Je ne peux plus déduire les frais de garde des impots pour l'ainée.
Je dois donc faire un calcul en additionnant les salaires versés pour le plus jeune et en déduisant le complément libre choix mode de garde pour obtenir le montant à déclarer aux impots.

Ma question: dois-je inclure dans mon calcul les indemnités entretien et les repas. il me semble que oui pour IE mais non pour repas.

Merci d'avance.

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Vos questions IMPÔTS » 03-05-2013 08:17:11

Je fais remonter mon post car je suis dans la déclaration impôts.

Pour mon calcul, est-ce-que je dois prendre en compte les indemnités d'entretien dans les salaires versés ?
Les repas, je crois qu'il ne faut pas les inclure.

Merci d'avance.

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité de rupture » 02-04-2013 15:51:46

En août.

Pouvez vous répondre à ma question plus haut.
En résumé juillet = 1 semaine de garde + 3 semaines de vacances parents. Dernier jour de garde effectif 5 juillet.
Je peux, comme on a lancé une mensualisation sur 12 mois (août 2012 à juillet 2013), mettre comme date de fin de contrat et donc de licenciement le 31 juillet et donc lui régler en juillet la mensualisation habituelle ?

Si oui, faut il faire une régularisation sachant que le contrat arrive à sa date anniversaire ?

Et pour les CP, je règle toujours 10 % par mois. Je n'ai rien de particulier à faire fin juillet ?

merci d'avance.

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité de rupture » 02-04-2013 15:02:45

Une question qui se rajoute : comment se comptent les 1 an d'ancienneté car le contrat commençait le 1.08.12 mais a été signé en mars 2012 ?

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité de rupture » 01-04-2013 14:16:57

Quelle solution est la plus "légale" pour la fin de contrat? Date anniversaire ou dernier jour réel de travail ?

Si j'attends fin juillet, j'aurais malgré tout une régularisation à faire parce là je suis complètement perdue avec le tableau ?
Ce sont 2 contrats périscolaires donc des heures de garde différentes selon école ou vacances. Comment remplir le tableau ?

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité de rupture » 01-04-2013 14:04:22

On ne peut pas faire comme si il se terminait à la date anniversaire soit fin juillet avec en juillet, comme prévu au contrat, une semaine de garde et 3 semaines de vacances à nous ?

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité de rupture » 01-04-2013 13:57:20

Je suis perdue ... La mensualisation a été calculée sur 12 mois soit de août 2012 à juillet 2013. Je ne suis pas sensée lui verser son salaire au forfait fin juillet ?

Tous ces CP seront pris.

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité de rupture » 01-04-2013 13:36:55

Non, en juillet ce sont nos congés. Ses congés sont 3 semaines en août + 1 semaine à chaque période de vacances scolaires. Elle est multiemployeur.
Dernier jour de travail le 5 juillet mais paie au forfait selon contrat fin juillet.
Par contre j'envoie le recommandé 15 jours avant dernier jour de travail ou dernier jour du contrat ?

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité de rupture » 01-04-2013 10:36:37

Fin du contrat 31.07.13. Vacances assmat 1 semaine en avril et 3 semaines vacances "à nous" en juillet. Donc dernier jour de travail le 5 juillet.

#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité de rupture » 31-03-2013 20:20:30

Oui j'ai calculé une trentaine d'euros. Merci pour votre aide. Je vais faire un "licenciement" pour retrait de l'enfant avec indemnité de rupture.

#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité de rupture » 31-03-2013 19:58:42

J'ai présenté un projet d'avenant qui ne lui correspond plus. Je comprends sa position mais je voudrais faire les choses dans les règles. Je dois donc la licencier. Je peux faire une fin contrat "classique" avec retrait de l'enfant ?
Je dois les indemnités de rupture même si çà fera moins d'un an d'ancienneté a la date du préavis ?

#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité de rupture » 31-03-2013 18:45:37

Oui, on a signé un CDI. En fait, je lui avais proposé un avenant pour la rentrée prochaine avec moins d'heures donc baisse significative du salaire et cela ne l'arrange pas donc comme elle a retrouvé un contrat plus intéressant financièrement, elle cessera de garder mes enfants.

#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité de rupture » 31-03-2013 18:28:05

Merci pour ta rapidité de réponse.

On parle de démission, même si en fait le contrat n'est pas renouvelé à son terme ?

C'est à moi de faire une lettre de "licenciement" ou à ma nounou de me faire un courrier me précisant qu'elle ne prolongera pas e contrat ?
Si c'est à moi de faire une lettre, je précise que c elle qui ne veut pas renouveler le contrat ?

#19 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité de rupture » 31-03-2013 17:55:57

gj17
Réponses : 28

Bonjour,

J'ai embauché ma nounou l'été dernier pour mes 2 enfants. Ce contrat ne sera pas reconduit, à sa demande, car elle a trouvé un contrat plus avantageux financièrement.

Le contrat ira jusqu'à son terme.

Vais-je devoir l'indemnité de rupture ? J'aurais juste un an ancienneté au terme du contrat + non reconduit à la demande de la nounou ?

Quel motif devrais-je mettre sur l'attestation assedic: contrat non reconduit  ou rupture à la demande assmat ?

Merci d'avance.

#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » BULLETIN DE SALAIRE de parme » 01-12-2012 18:53:51

Bonsoir,

Je suis également intéressée par le nouveau bulletin de salaire. Merci !

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