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#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Attestation Pole emploi / Pajemploi » 28-07-2017 19:11:25

une autre question : il était prévu qu'elle travaille 2 semaines pendant chaque périodes de grandes vacances. En juillet, elle a travaillé la première semaine de juillet (jusqu'à la fin de l'année scolaire) + la semaine du 17 +  la semaine du 24 juillet : elle n'a donc pas travaillé la semaine du 10 (car elle est en année incomplète). Comment calculer le salaire de juillet ?

Merci encore

#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Attestation Pole emploi / Pajemploi » 28-07-2017 12:22:02

oui, dans les indemnités de CP, j'ai inclus ceux découlant de la régularisation, mais mon pb est la déclaration Pajemploi du nb de jours

(ok pour le calcul de la cour de Cassation, je vais regarder)...

Merci beaucoup, j'essaie de m'en sortir, mais ce n'est pas simple !

#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Attestation Pole emploi / Pajemploi » 28-07-2017 10:54:57

Bonjour

Pouvez-vous me répondre sur le nombre de jours à déclarer à Pajemploi s'il-vous-plaît ? j'ai 266 heures à déclarer à Pajemploi, pour déclarer les jours, je divise 266 par 8 ? donc ça fait 34 jours ? et pour les CP, je mets 2,5 jours ? ou je mets le nombre de jours qui correspond à la régularisation des CP : 271,37 euros brut / 5,09 / 8 = 6,66 jours arrondis à 7 ?

Merci beaucoup et bonne journée

#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Attestation Pole emploi / Pajemploi » 27-07-2017 10:04:01

Bonjour

Merci beaucoup pour votre réponse.

je suis sûre de mes calculs :
- pour la régularisation, j'ai fait la différence entre le nb de semaines effectivement travaillées et celles qu'on lui a payées : on lui doit 432,54 euros brut +  l'indemnité de CP payée au réel  : 271,37 euros brut (plus avantageux pour elle qu'au 10 %) + indemnité de rupture + salaire du mois de juillet au réel (648,81 euros) + IE et IR de juillet.

Elle est à 3,9 euros net de l'heure soit 5,09 brut.
Donc pour le nb d'heures pour pajemploi, je note : 432,54 + 271,37 + 648,81 / 5,09 = 265,76 heures arrondies à 266 heures, c'est bien ça ? et pour les jours pajemploi, je divise les 266 heures par 8 donc 34 jours  et je note toujours 2,5 pour les CP ?
Pour pole emploi (attestation employeur), je ne note pas l'indemnité de CP ? Pour le dernier salaire versé, c'est 432,54 +  648,81 / 5,09 = 212,44 arrondies à 213 heures ?

Merci beaucoup encore et bonne journée

#6 Embaucher une assistante maternelle » Attestation Pole emploi / Pajemploi » 26-07-2017 22:01:46

aliocha53
Réponses : 8

Bonjour

je me sépare de mon ass mat car mon fils entre à l'école maternelle.
Celle-ci étant en année incomplète, j'ai fait la régularisation du salaire. Je dois convertir cette régul en jours d'après ce que j'ai compris pour l'attestation Pole emploi + bulletin Pajemploi.
Le salaire de juillet 2017 + la régul me donne un montant brut de 1081,35 euros. Il faut que je divise ce montant par le salaire horaire de mon ass mat (brut ou net ?). Son salaire horaire net est de 3,9 euros. Et le nombre que j'obtiens doit être entré comme "nombre d'heures travaillées" dans l'attestation Pole emploi et bulletin pajemploi ? et pour le nombre de jours ?

Je vous avoue que je suis un peu perdue !

Merci beaucoup pour votre aide et bonne soirée !

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation fin de contrat » 04-03-2014 22:29:42

non, je n'ai pas fait de régularisation avant...

il faut que je calcule le nombre de semaines à 3,92 et le nombre de semaines à 3,98...

Bonne soirée

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation fin de contrat » 04-03-2014 20:57:40

oui, débuté le 1er juin 2012...

Je ne sais pas comment faire les calculs comme le salaire a changé en cours de contrat...

Merci beaucoup pour votre aide !

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation fin de contrat » 04-03-2014 19:54:38

Oui, c'est ce que j'avais compris, comme on l'a déjà payée pour ces congés de juillet-août 2012, on n'a pas à lui payer juillet-août 2014 (alors que si on avait commencé en septembre 2012, on aurait dû lui faire le rattrapage de juillet et août (puisque lissage des mensualités sur 12 mois))...

Je ne sais pas comment faire les calculs comme le salaire a changé en cours de contrat...


Merci beaucoup pour votre aide !

#10 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation fin de contrat » 04-03-2014 18:59:18

aliocha53
Réponses : 12

Bonjour

mon enfant va aller à l'école maternelle en septembre 2014. Je souhaiterais commencer à faire le calcul de régularisation avec mon ass mat dès maintenant.

Nous sommes en contrat avec elle sur 37 semaines (je suis enseignante, elle ne travaille pas pendant les vacances scolaires ni le mercredi) de 40 heures depuis le 1er juin 2012.
Nous l'avons payé 3,92 euros de l'heure du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012 puis 3,98 euros de l'heure du 1er janvier 2013 au 4 juillet 2014. Nous lui payons (à sa demande) ses congés 10 % anticipés chaque mois...
Nous lui devons également l'indemnité de fin de contrat (1/120e)

Pouvez-vous me dire comment faire les calculs ?

Merci beaucoup et bonne soirée !

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation suite à avenants multiples » 18-07-2012 09:25:02

oui, oui, je lui paie les CP de décembre à mai : 10 jours ouvrés en maintien de salaire
+ 10 % du salaire de juin

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation suite à avenants multiples » 18-07-2012 09:14:26

Super merci !

14 jours ouvrés font donc 10 jours ouvrables pour nous...

ok, j'ai fait le calcul, il y a bien un trop-perçu... nous ferons plus attention aux calculs dans les mois à venir...

#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation suite à avenants multiples » 18-07-2012 08:55:13

non, pas d'autres semaines sans accueil jusqu'en juin...

Merci beaucoup pour votre aide !

#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation suite à avenants multiples » 18-07-2012 08:29:13

nous lui avons compté des heures supp à sa demande (au-delà de 35 heures...) alors que la CCN prévoit à partir de 45...

les 2 méthodes, c'est les 10 % des salaires qu'elle aurait du percevoir avec les 42 semaines ou les 1/12e ?
et lorsqu'il y a 1 journée d'absence pour les CP par anticipation et qu'elle est déduite du salaire, on laisse les CP mensuels tels quels ou on fait 1/12e du salaire avec lé déduction ?

#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation suite à avenants multiples » 18-07-2012 08:03:56

on compte en semaines et pas en jours alors ?

et pour les heures supp qu'on lui a payées alors qu'elles ne devaient pas l'être ?

en fait, on l'a payé 42 semaines + 5 semaines de CP compris dans la mensu (je sais, c'est n'importe quoi, mais c'était à sa demande, malgré notre argument CCN)

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