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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture contrat année complete moins d'un an : congés pris d'avance » 13-11-2012 21:09:19
quelqu'un a une idée, avec ces précisions ??! Merci!
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture contrat année complete moins d'un an : congés pris d'avance » 11-11-2012 18:22:22
La semaine d'adaptation a commencé les 27, 28 et 29/02. Le contrat a débuté le 1er mars.
1ere semaine de C.P : du 5 au 9/03
2nde : du 16 au 20/04
Les vacances d'été : du 9/07 au 27 juillet.
Merci!
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture contrat année complete moins d'un an : congés pris d'avance » 11-11-2012 16:51:46
vanille44 a écrit :Bonjour,Bonjour
Je reviens vers vous aujourd'hui car je souhaiterais avoir un renseignement :
- j'ai embauché une assistante maternelle depuis fin février 2012comment a été payé février au réel+10% de cp,
a quelle date a débuté le contrat?
En février, ma fille était en adaptation une semaine. La nounou a été payée au réel.début de mensu en mars?
Oui, la mensu a débuté en mars.- elle a pris ses 5 semaines de congés payés par anticipationquels sont les dates exacts de congés?
1 semaine en mars, 1 semaine en avril et 3 semaines en juillet.- le contrat signé est de 4 jours / semaine en année complète.quels sont les jours de travail?
Les jours travaillés sont du lundi au jeudi.quel est le calcul de la mensu?
mensu 36*52/12 = 156 heuresTous les salaires lui ont été intégralement versés sans déduction des jours de congés.
Nous souhaiterions rompre le contrat mi décembre.le préavis sera de 15 jours
Comment calculer le dernier salaire : prorata ou pas ?selon le calcul de la cour de cassation
comme le contrat était en année complète, il y a t-il une régularisation àfaire car la durée d'embauche aura été de moins d'un an ?en année complète on compare les cp acquis et ceux payés
Et pour les congés qu'elle a pris, faut-il faire une régularisation ?oui, a savoir qu'un trop perçu se rembourse
L'am a t'elle des enfants de moins de 15 ans? Non.Merci beaucoup.
Merci par avance pour votre aide!
#4 Embaucher une assistante maternelle » Rupture contrat année complete moins d'un an : congés pris d'avance » 11-11-2012 15:03:10
- vanille44
- Réponses : 11
Bonjour,
Je reviens vers vous aujourd'hui car je souhaiterais avoir un renseignement :
- j'ai embauché une assistante maternelle depuis fin février 2012
- elle a pris ses 5 semaines de congés payés par anticipation
- le contrat signé est de 4 jours / semaine en année complète.
Tous les salaires lui ont été intégralement versés sans déduction des jours de congés.
Nous souhaiterions rompre le contrat mi décembre.
Comment calculer le dernier salaire : prorata ou pas ?
comme le contrat était en année complète, il y a t-il une régularisation àfaire car la durée d'embauche aura été de moins d'un an ?
Et pour les congés qu'elle a pris, faut-il faire une régularisation ?
Merci beaucoup.
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Mensualisation année complète imposée...perdue dans calculs » 15-02-2012 23:19:43
Je suis d'accord avec vous, ces pratiques ne sont pas normales mais c'est "à prendre ou à laisser", si je ne suis pas d'accord. Comme elle m'a l'air bien et qu'elle n'est pas trop loin de chez nous, je vais céder.
Et oui, je confirme, l'IE est bien de 9,22 euros, repas compris !
#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » Mensualisation année complète imposée...perdue dans calculs » 15-02-2012 17:04:06
Merci pour toutes vos réponses, j'y vois bcp plus clair!
Par contre, étant dans l'urgence, je n'ai pas bcp le choix sur les conditions du contrat de travail, quoiqu'on en dise! Le contrat doit débuter le 1er mars et avec une semaine d'adaptation, c'est très juste... Je vais essayer de faire au mieux, mais l'assistante maternelle m'a dit qu'elle n'avait que 5 semaines de congés alors tant pis si nous on en a 8, ce sera un contrat en année complète...
Je pensais qu'il y avait davantage de négociation, mais là où la demande est forte et l'offre moins importante, certaines assistantes maternelles peuvent se permettre d'imposer leurs conditions...(pas toutes, heureusement!)
Merci à toutes et merci pour ce site qui est super!
#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » Mensualisation année complète imposée...perdue dans calculs » 15-02-2012 14:51:04
Je confie mon enfant 4 jours par semaine (du lundi au jeudi). Je ne savais pas que c'était important ?!
#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » Mensualisation année complète imposée...perdue dans calculs » 15-02-2012 14:37:39
Merci pour ces précisions.
Est-ce qu'avec la période d'adaptation de l'enfant qui commence la semaine du 24/02, l'assistante maternelle aura acquis 2,5 jours de congés?
si oui, si j'ai compris, en mars je lui paye son salaire net+IE et je déduis 3,5 jours de congés pris non acquis ? (sij 'ai bien compris on compte une semaine de vacances=6jours)
en avril, comment je fais ? Les jours de congés payés acquis se cumulent donc logiquement elle aurait acquis pour février-mars 5 jours donc je lui déduis 1 jour ? Ou faut-il prendre en compte les congés payés du mois d'avril ?
En juillet, elle aurait acquis 12,5 jours (situation à fin juin) donc quand elle prendra ses congés je reprends son salaire net+IE et je déduis5,5 jours ?
#9 Embaucher une assistante maternelle » Mensualisation année complète imposée...perdue dans calculs » 15-02-2012 14:13:45
- vanille44
- Réponses : 28
Bonjour,
Je suis complètement perdue... Je dois embaucher une assistante maternelle en urgence pour un début de contrat au 1er mars et donc une période d'essai fin février: j'en ai rencontré une qui me propose une mensualisation sur année complète sachant que mon mari et moi avons 8 semaines de congés et que les congés de cet été ne correspondent pas aux notres...
Mais vu l'urgence de la situation, j'ai déjà contacté une dizaine d'ass maternels (pas les vacances scolaires, pas après 16h30...), je pense qu'on va l'embaucher. Est-ce que ca vous est déjà arrivé ?
C'est là que je suis perdue : en mars et en avril elle prendra 1 semaine de congés. Que faut-il que je fasse ? Je suis allée au RAM, j'avais compris les explications mais dans mon cas précis, je ne comprends pas (contrat qui débute au milieu de l'année de référence) :
salaire de base : 3,75*36*52/12=585 euros salaire brut, soit 451,33 salaire net.
I.E : 9,22*18= 165,96 euros
Soit un salaire net à payer de 617,29 €.
En mars et avril, quelle somme dois je lui verser comme elle prendra une semaine de vacances ? Idem en juillet, période au cours de laquelle elle prendra 3 semaines de congés?
quand vais-je devoir payer les CP de 10 % ?
Merci bcp pour votre aide.
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