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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » passage au contrat occasionnel? » 11-01-2013 07:05:10

merci pour vos réponses. effectivement, grace à la caf, le cout n'est pas tres élevé. c'est le prnicipe qui me perturbe un peu, meme si je sais que ce n'est pas de sa faute si elle est au chomage technique (meme si en janvier c'est elle qui a a annulé le jour ou j'avais besoin qu'elle avait initialement accepté pour raisons de repas de famille...). on va donc rester comme ça... merci la caf..
bonne journée à vous

#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » passage au contrat occasionnel? » 08-01-2013 16:58:48

biboune63
Réponses : 4

Bonjour,
J'ai passé en avril dernier, un petit contrat avec une assistante maternelle pour mes 2 enfants de 3 et 6 ans. C'est un tout petit contrat car ils vont à l'école tous les deux. Mais il m'arrive de travailler de nuit occasionnellement et nous avons besoin de quelqu'un pour 1 ou 2 nuits par mois. Mais ce besoin est de + en + occasionnel et du coup, elle ne les a pas gardés au mois de decembre, et je n'ai pas non plus besoin d'elle au mois de janvier et fevrier. Du coup, cela va faire  au moins 3 mois ou je la payes sans qu'elle ait mes enfants. Cela ne pose il pose t il pas de probleme au niveau de la caf en cas de controle? j'aimerai passer à un accueil occasionnel mais je ne suis pas sure qu'elle accepte ... sachant que je ne veux pas changer d'assistante maternelle, quelle est ma solution? continuer à la payer dans le vide pour la garder ou la convaincre de changer de contrat?
merci de vos réponses

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » demisiion de assistante maternelle et indemnités de rupture. » 04-04-2012 20:54:23

Je lui ai versé le solde des cp acquis pour l'année en cours en plus de son salaire du mois de préavis.

#5 Désaccords entre parents et ass. maternelles » demisiion de assistante maternelle et indemnités de rupture. » 02-04-2012 14:05:59

biboune63
Réponses : 11

Bonjour,
Mon assistante maternelle a démissioné le mois dernier. Nous arrivons donc au terme du préavis. Je lui ai versé son dernier salaire et le solde des cp acquis. Celle-ci me réclame des indemnités de rupture qu'elle a fait calculer par la s****. Moi, j'avais compris que les indemnités étaient des indemnités de liscenciement et que comme elle avait démissionné elle n'y avait pas droit. Mais elle m'affirme le contraire. Qui a raison?
Merci d'avance

#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » controle en fin de contrat? » 29-02-2012 08:00:43

J"espere qu'il n'y aura pas de litiges à la fin car je l'ai toujours payé beaucoup plus que ce qu'elle aurait du (année complete alors que vacances completement différentes, mensualisation gonflée, CP payés des la 1ere année...) c'etait la condition pour qu'elle accepte notre petit contrat...

#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » controle en fin de contrat? » 27-02-2012 22:18:01

je ne vais pas la déclarer si je ne la paye pas!!! non, elle me dit que c'est ce qui s'est passé avec une autre de ses employeurs auparavant. Mais elle mitonne souvent...
Du coup, je ne veux pas me tromper en calculant le solde de CA et tout ce qui doit etre calculé en fin de contrat!
merci pour vos réponses!

#8 Embaucher une assistante maternelle » controle en fin de contrat? » 27-02-2012 21:50:28

biboune63
Réponses : 13

Bonjour,

Ma nounou me dit qu'en fin de contrat, la paje reprend toutes les fiches de paye et les contrats depuis le début et vérifie si tout a été fait correctement au niveau des fiches de payes, et que si il y a eu des erreurs, îls demandent un rappel à l'employeur.  Est-ce vrai? Si oui, quel est l'organisme qui effectue ce controle?

Merci de vos réponses!

#9 Re : Embaucher une assistante maternelle » contrat à l'heure?? » 24-02-2012 18:11:26

Merci de votre réponse, je vais lui en reparler alors. 
D'autre part, mon actuelle assistante maternelle vient de m'informer par e mail qu'elle mettait fin au contrat le 1er avril. La lettre recommandée est elle obligatoire?
Et elle me dit que le contrat prendra fin le 1er avril. Si nous sommes d'accord toutes les 2, le préavis peut il ne pas etre efferctué et dans ce cas je lui verse juste son solde de CA en mars et pas la mensualisation de mars. Est ce possible? Et si le préavis est effectué, le solde de CA peut il etre versé en avril?
Enfin, la rupture de contrat venant de sa part, je ne lui dois pas d'indemnité de rupture?

#10 Embaucher une assistante maternelle » contrat à l'heure?? » 24-02-2012 16:59:25

biboune63
Réponses : 8

Bonjour,

Je m'apprete à embaucher une nouvelle assistante maternelle. Ayant des horaires complètement irréguliers et atypiques, celle ci me propose un paiement à l'heure.
Mais j'ai lu que la mensualisation était obligatoire. nous n'aurons probablement pas besoin de beaucoup d'heures mais ceci pourra etre extremement variable d'un mois sur l'autre: exemple: 1 mois 0h (ou quelques heures), le mois suivant 100h.
Comment faire pour la mensualisation? est-il possible d'effectuer "un report d'heures" d'un mois sur l'autre? Donc de faire par exemple un mensualisation à 50h mais de les répartir sur 2 mois?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige à propos des Congés Payés avec assistante mat... » 20-02-2012 00:04:06

Merci encore pour toutes vos réponses: effectivement, elle n'a pas l'air d'avoir tout a fait compris et elle a le culot de me dire que je ne comprends rien. enfin...
Chris, meme si au niveau salaire ça me semblerait beaucoup plus logique tel que tu le dis, les cp acquis dans la période B (par exemple) ne devraient ils pas etre pris dans la période C?
du coup, j'ai tout repris en calculant non pas en nombre de jour mais en somme versée au titre des cp par rapport au 10% de l'année précédente, vu que le salaire a varié d'une année sur l'autre.
elle prend une semaine en mars ou je lui verserai le solde de ses cp pour la période de juin 2010 à  mai 2011 et nous allons repartir au 1er mars en année incomplete et à la fin du contrat je lui solderai ses cp acquis pour la période de juin 2011 à la fin du contrat.
Mais je sens qu'elle ne sera pas d'accord... Elle menace de demander un controle à la paje de toutes les fiches de paye depuis le début, ce qui ne me derange pas sauf que depuis le début j'ai fait des erreurs sur les declarations paje sur le nombre de cp pris chaque mois car je ne pensais pas qu'une semaine de cp incluait le samedi. je ne mettais que 5 jours pour une semaine. du coup alors qu'elle a à chaque fois largement pris ses cp cela n'apparait pas forcement sur les fiches de paye... ça me fiche un peu la trouille...mais nous fonctionnions en année complete alors je ne devais pas le remplir non? comment la paje peut elle controler si elle a bien eu ses cp?

#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige à propos des Congés Payés avec assistante mat... » 18-02-2012 01:18:13

Je me suis trompée s'est bien 60h par mois et non par semaine!
Du coup si je comprends bien:
période A:  juin 2008 à mai 2009: 5 CP aquis, 26 CP pris  -> =-21
période B: juin 2009 à mai 2010: 30 cp acquis, 30 pris     -> =0
période C: juin 2010 à mai 2011: 30 cp acquis 30 pris      -> =0
période D: juin 2011 à septembre 2011: 30 cp acquis, 24 pris ->+6
période E: oct 2011 à mai 2012?: 4x2.5= 10cp acquis, 6 pris   ->+4
CP acquis pour la derniere période: 8x2.5= 20                        ->+20

soit: solde CA = -21+6+4+20= 9 ??

Mais le salaire n'étant pas le meme a chaque période, sur quelle base sont payés les CA restants?  il faut recalculer la valeur au 10è de chaque période de CA acquise et ce qu'on a donné c'est bien ça?
je sens que je vais me lancer dans des calculs sympa ce week end....

Sinon, pour les dernieres années, je faisais juste mes déclarations sur la paje. Y a t il un moyen de récupérer les fiches de payes depuis le début?
et y a t il un organisme avec qui on peut regarder ce genre de calcul ou qui controle tout ça? (inspection du travail? paje? urssaf?)

dur dur...

#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige à propos des Congés Payés avec assistante mat... » 17-02-2012 23:55:20

Merci à toutes les 2 de votre réponse. Oui, il y a bien une entrée à l'école en septembre mais qui ne signifiait pas obligatoirement un changement de contrat au 1er septembre, on aurait pu poursuivre aller jusqu'au 30 septembre si c'était plus facile.
Et nous étions partis depuis le début en année complete par simplicité (et demande de sa part, du coup tant pis pour nos congés à nous).
Du coup, le contrat va probablement s'arreter avant septembre car l'entente risque d'etre tres compliquée. comment mensualiser dans ce cas la vu que le contrat ne sera plus sur 12 mois: 60hx nb de sem de présence / nb de mois effectues depuis septembre jusqu'à la fin du contrat?
Qu'en est il des Congés payés alors qu'ils n'étaient pas acquis en 2008? j'imagine qu'il y a prescription!!!?
Le solde de CP sur les années complètes effectuées s'est fait au fur et à mesure non?
Comme je regrette de ne pas avoir été plus rigoureuse des le départ!
en tout cas, merci vraiment pour votre aide!

#14 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige à propos des Congés Payés avec assistante mat... » 17-02-2012 23:19:27

biboune63
Réponses : 15

Bonjour à tous,
Nouvelle sur ce forum, je me présente: je suis maman de 2 enfants de 2ans1/2 et 5ans et emploie une assistante maternelle depuis maintenant 4 ans. Mon marie et moi avons tous les 2 des horaires atypiques (jour, nuit et week end) donc mon contrat a toujours été assez compliqué, et la, nous sommes en litiges sur une histoire de congés payés.
Le contrat a débuté en avril 2008, pour 1 enfant. il était de 50h par mois sur une année compléte. En aout 2008 ma nounou prend 4 semaines de vacances. Je lui ai alors payéun mois complet sans me poser de questions, alors qu'en fait ces CA n'étaient pas encore acquis. mais je ne voulais pas faire d'histoires, et j'ai continué de la rémunérer ainsi tous les mois vacances ou pas (sachant qu'en plus nous ne pouvions jamais prendre nos vacances en meme temps qu'elle et que du coup nous la payons pendant nos vacances et les siennes soit plus de 12 semaies dans l'année ou elle n'acceuillait pas les enfants)
En janvier 2010, apres la naissance de notre 2eme enfant le contrat passe à  2x50h/enfant soit 100h en année complete. nous la rémunérons touts les mois ensuite sur cette base.
Et enfin, mi septembre 2011, elle nous annonce qu'elle ne souhaite plus travailler le week end. nous diminuons donc le contrat à 60h par enfant toujours en année complète.
Aujourd'hui elle me dit que nous nous sommes trompés en septembre et que je dois ajouter depuis le mois de septembre 10% à la mensualisation pour les congés payés car comme le contrat débute fin septembre nous sommes passés en année incomplète. J'avoue que je ne comprends pas pourquoi je dois ajouter ces 10% tous les mois, alors que je vais aussi lui payer cet été 2 mois de vacances. Elle me dit que c'est parceque le contrat a diminué. Mais lorsque le contrat a augmenté, je lui ai tout de suite payé ses congés au nouveau tarif... Quelle est la bonne solution?
Merci à toute celles et ceux qui m'auront lue jusqu'au bout car tout ceci me parait très compliqué! et encore plus merci à ceux qui pourront éclaircir un peu ma lanterne!!

#15 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige à propos des Congés Payés avec assistante mat... » 17-02-2012 23:14:33

biboune63
Réponses : 2

Bonjour à tous,
Nouvelle sur ce forum, je me présente: je suis maman de 2 enfants de 2ans1/2 et 5ans et emploie une assistante maternelle depuis maintenant 4 ans. Mon mari et moi avons tous les 2 des horaires atypiques (jour, nuit et week end) donc mon contrat a toujours été assez compliqué, et la, nous sommes en litiges sur une histoire de congés payés.
Le contrat a débuté en avril 2008, pour 1 enfant. il était de 50h par mois sur une année compléte. En aout 2008 ma nounou prend 4 semaines de vacances. Je lui ai alors payé sans me poser de questions un mois complet de questions, alors qu'en fait ces CA n'étaient pas encore acquis. mais je ne voulais pas faire d'histoires, et j'ai continué de la rémunérer ainsi tous les mois vacances ou pas (sachant qu'en plus nous ne pouvions jamais prendre nos vacances en meme temps qu'elle et que du coup nous la payons pendant nos vacances et les siennes soit plus de 12 semaines dans l'année ou elle n'accueillait pas notre enfant)
En janvier 2010, apres la naissance de notre 2eme enfant le contrat passe à  2x50h/enfant soit 100h en année complete. nous la rémunérons touts les mois ensuite sur cette base.
Et enfin, mi septembre 2011, elle nous annonce qu'elle ne souhaite plus travailler le week end. nous diminuons donc le contrat à 60h par enfant toujours en année complète.
Aujourd'hui elle me dit que nous nous sommes trompés en septembre et que je dois ajouter depuis le mois de septembre 10% à la mensualisation pour les congés payés car comme le contrat débute fin septembre nous  sommes passés en année incomplète. Mais nous avions fait la mensualisation sur 52 semaine (alors que nous ne prenons toujours pas les meme vacances qu'elle) et je ne comprends pas pourquoi je devrais lui payer 10% de CP tous les mois alors que je vais aussi lui payer 2 mois de vacances cet été? Celle-ci me dit que c'est parceque le contrat a diminué. Mais lorsqu'il a augmenté, j'ai tout de suite payé ses CA au nouveau tarif...  Quelle est la bonne solution?
Merci à celles et ceux qui auront lu mon petit récit qui me parait tres compliqué! Et encore plus merci d'avance à ceux qui auront un éclaircissement à m'apporter!

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