Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

bonjour

Je viens vers vous pour avoir des confirmations ou informations.

J'emploi ma nounou  depuis le 01/07/2010. j'ai signé un avenant avec elle le 01/09/2011 pour passer son nombre d'heures d'accueil hebdomadaire de 41h00 à 36h00 à compter du 1/09/2011 et non à compter du 01/08/2011 comme j'aurais pu le faire (pour être sympa et donc pour lui laisser une plus grosse paye en aout ). Pour autant sur cet avenant on  a pas remis en cause le nombre de semaines d'accueil dans l'année soit 44  semaines (52 - 5 - 3 semaines de congés à moi). On a juste calculé une nouvelle mensualisation à 44sem x 36h00 * 4h00 brut de l'heure / 12 = 528€ alors que jusque là le salaire mensuel était calculé à 44sem* 41h00*4,00€ brut de l'heure / 12 = 601,33€.

j'ai du la licencier puisque je lui ai proposé un contrat en périscolaire pour mon enfant qui va faire sa rentrée au 01/09/2012 , contrat qui ne l'intéréssait pas.

Dans un souci d'adaptation de mon enfant chez une nouvelle nourrice avant la rentrée scolaire (et avant l'arrivée de mon 2eme enfant prévu en septembre) , j'ai donc fait le choix (on va dire ça comme ça) de la licencier pour le 15/06/2012 (même si elle n'accueillera pas mon enfant la dernière semaine de préavis soit la semaine du 11 au 15 juin2012 car j'ai pris des vacances avec lui. Elle a d'ailleurs été prévenue de façon orale, on a jamais fait par écrit, ni pour elle ni pour moi).

Problème (j'y viens): nous ne sommes pas du tout d'accord sur la façon de régulariser;
En effet 1er point de discorde. J'ai considéré que la date de départ des calculs est au 01/07/2011 et elle elle me dit que c'est le 01/09/2011 , date de l'avenant. A-t-elle raison ? Même si l'avenant n'a été fait que dans un but de préciser le nombre d'heures hebdomadaire d'accueil?

2ème point de discorde: la façon de calculer. Elle calcule en semaines alors que la convention coll précise en son article 18 qu'il "est nécessaire de comparer les heures d'accueil réellement effectues, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées" . Mais après moultes discussions j'ai compris un peu sa façon de calculer et de toute façon on devrait tomber sur les mêmes chiffres. Mais on y arrive pas et on en démord pas chacune.
J'ai à peu près cibler d'où vient notre discorde et je crois que cela vient des jours fériés essentiellement.

J'ai donc refait tout mes calculs et pour être sûre d'être dans les clous et qu'elle ne me conteste rien, j'ai donc repris nos bulletins de salaire depuis septembre 2011 (puisque je ne sais pas encore si c'est septembre ou juillet le point de départ). Sur ceux là on a le nombre de jour d'accueil dans le mois qui apparait  (hors jours fériés) et qui a de toute facon servit de base au calcul de l' indemnité d'entretien mensuelle et des repas et des gouters. Comme elle ne m'a jamais rien contesté sur ces bulletins de salaires, je considère qu'ils sont bons au moins jusqu'au 31/05/2012. A ce chiffre que j'obtiens ( pour info 132 jours ) , je rajoutes les jours fériés (qui n'apparaissent pas sur le salaire depuis toujours d'ailleurs). En effet, la nourrice m'a seulement fait remarquer il y a quelques jours que c'était une erreur constante que je  faisais, comme d'ailleurs ses autres parents-employeurs. Sympa de me le signaler au bout de quasi 2 ans d'emploi !!!!
J'ai donc rajouté 6 jours de jours fériés qui ne tombent pas un dimanche ou qui n'est pas compris entre un mercredi où elle n'accueille jamais mon enfant et un jour qui suit ou elle n'a pas travaillé soit le 17 mai 2012( jeudi de l'ascension) . Soit le 01/11/2011+11/11/2011+09/04/2012 +01/05/2012+08/05/2012+28/05/2012;
Dois-je effectivement rajouter ces jours fériés ?

si oui mon total à prendre en compte serait donc de 132 + 6 = 138 jours à raison de 9h00 par jour = 1242 heures.

A ce chiffre je rajoutes ce que j'ai calculé pour juin 2012: 5 jours d'accueil réel soit 45 heures.

Donc total d'heures réélement travaillées = 1242 + 45 = 1287 heures.

Pour en finir, je compares donc ce chiffre avec le nombre d'heures mensualisés et payés entre le 01/09/2011 et le 15/06/2012 : 132*9 mois + 60h00€. En effet sur le bulletin de salire de juin qu'elle n'a pas encore eut, forcément, j'ai calculé : 132h00 - 72hoo = 60 heures en faisant (nombre d'heures mensuelles) - (nombres de jours d'abscences en juin x 9h00/jour soit 8 jours (du 18 au 30 juin 2012)). Soit un total global de 1248h

donc a la limite je lui dois , si les calculs sont bons : 39h et non 126h00 comme elle me réclame. (1287  - 1248 ).

merci pour vos réponses.

j'espere avoir été claire.

merci encore

bbdamour12

Bonsoir

mon enfant va renter à l'école en septembre et j'ai proposé à ma nourrice un changement d'horaires (diminution du nombre d'heures biensur puisque rentrée scolaire) . Celle-ci l'a refusé et m'a informé que je devais la licencier. Après avoir consulté plusieurs discussions sur le forum, je vois apparement que c'est bien comme cela que cela doit être fait.
Donc je vais devoir lui payer les indemnités de licenciement (1/120) et lui donner un préavis de 1 mois .

Je vous précise les informations suivantes qui auront peut-être leur importance:
- Ma nourrice prendra ses congés d'été du 30 juillet au 12 aôut 2012 (3 semaines).
- Je pars en vacances avec mon fils du 23 juillet 2012 au 29 juillet 2012 (donc elle ne l'accueillera pas).
- Depuis le 1er jour de notre contrat je lui paye tout les mois un salaire net + les congés payé de 10%.

Ma question est la suivante. Puis-je lui envoyer ma lettre de licenciement en LRAR le 22/06/2012 ? Dans ca cas le 22/07/2012 je lui devrais le salaire de juillet proratisé + les indemnités de licenciement ? et après pas de paye en aout ?

Si je fais ça, pourra-t-elle me dire qu'elle ne veut plus accueillir mon anfant à compter du lendemain ou elle aura signé le recommandé et prendre ces congés dans la foulée;

J'avoue je suis perdue avec cette histoire de congés payés ???

Merci pour votre aide