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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul congés payés » 25-02-2013 20:57:48

merci de m avoir répondu.
Je ne savais pas que payer au réel etait illégal. c est l assistante maternelle qui m avait proposé de faire ca en attendant d avoir mes horaires définitifs.
donc si j ai bien compris , je calcule tous ses salaires de sept 2012 a fevrier 2013 et je fais 10% et ce sera cette somme la ses congés??

Du coup ,comme mi mars je débute mes nvx horaires, puis je commencer la mensualisation dés le 1er avril ?? ds ce cas, il faut calculer d avril 2013 a avril 2014 en se mettant d accord sur nos congés ?

Merci

#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul congés payés » 25-02-2013 20:25:47

moimoi59
Réponses : 3

Bonsoir, j emploie une assistante maternelle depuis septembre 2012.
Nous avions conclu un contrat au réel (car mes horaires devaient évoluer en cours d année donc nous n avions pas fait de mensualisation ), le souci est pour les congés payés.
En decembre 2012, nous avons pris 1 semaine de congés (commune aux 2 partis), je ne l ai donc pas payée pdt 1 semaine.
En février, elle a posé 1 semaine
En avril, nous avons de nouveau 1 semaine en commun.

Pour février elle me dit vouloir étre payée mais comment dois je lui calculer ses congés??

Merci de me répondre au plus vite.

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régularisation fin de contrat ass mat » 27-04-2012 17:57:55

alors pour janvier a avril ca faisait 11semaines a 18h (prevu initialement) + 26h en plus au cas ou soit 224h sur 4Mois.

Pour les congés payés,je lui calculais sur le brut et lui incorporait dans son net.

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régularisation fin de contrat ass mat » 27-04-2012 13:45:14

Merci pour votre réponse.
Etant donné qu a la signature du contrat, je n avais pas mes dates de congés de 2012, nous avions juste stipulé 1semaine de vacs a Noel et faire une mensu que jusque fin d année donc entre octobre et fin decembre, nous avions fait une mensu sur 3mois et 12semaines.
Personnellement je pensais devoir travailler plus et donc lui donner plus, c est pour cette raison que j avais augmenter ces heures pour ces 3mois et que nous avions passé a 85h au lieu des 70h prévues (sachant qu au final elle a fait moins que 70h mensuellement).

En Janvier ,ayant mes dates de congés et n ayant pas d heures en plus,nous sommes revenus a ce qui etait prevu initialement et donc 56h car en effet mensu sur 4mois alors que fin de contrat 6avril (sachant que par semaine il y avait quand meme plus que 17h30 ).

Pour les congés payés je lui versais 10% de son brut tous les mois.
J ai l impression quele contrat est mal rédigé a la base (il était juste noté 17h30 semaine ,les horaires et jours de travail , son taux horaire, et la semaine commune de CPayés de décembre).

J espere avoir répondu a ce que vous m aviez demandé.
Merci d avance.

#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régularisation fin de contrat ass mat » 27-04-2012 13:14:14

moimoi59
Réponses : 5

Bonjour
J ai un énorme soucis avec mon ancienne assistante maternelle. Depuis la fin de contrat, elle me réclame de l argent.
Hier j ai de nouveau recu un recommandé (sous 8jours elle m emmene aux prud hommes si je ne lui verse pas l argent qu elle réclame).
La elle  veut une régularisation de salaire.
Je vous explique ce qu elle me réclame .
Nous avons convenus et signés un contrat débutant le 19 Septembre 2011 avec 17h30 semaine .Par ailleurs, oralement le contrat était prevu de s arreter le 6 avril, date de mon congé maternité.
En sachant que le contrat est a moitié rempli (nous avions mis 17h30 semaine avec les horaires de la semaine, 1semaine de congés prévus et son taux horaire).

Fin septembre, je déclare donc 32h  pour 8 jours d activités du 1909 au 3009 avec un salaire net de 113euros. Elle m avait dit de faire une déclaration au réel.
En oct nov déc (AUCUN AVENANT N EST FAIT), elle est d accord pour que j augmente le nombre d heures et donc je déclare chaque mois 85h par mois et un salaire net de 302,08euros (alors qu elle l a toujours eu 17h30 semaine soit 70h au mois).
En janvier févr mars avril (AUCUN AVENANT N EST FAIT)on décide de remettre les heures comme au départ puisque toujours les memes horaires donc chaque mois j ai déclaré 56h pour un salaire net de 203euros (on a fait une mensualisation sur 4mois avec date de fin de contrat prévu le 6avril donc ca faisait également 17h30 semaine,meme un peu plus donc plus que ce qui était prevu initialement).

Aujourd hui ,elle en vient à me réclamer la baisse de salaire d a partir de Janvier puisqu aucun avenant n a été fait.
Ce que je ne comprend pas, c est que s il fallait un avenant , dans ce cas il en fallait un aussi pour l augmentation d a partir d octobre??
Merci de me dire ce que je dois faire pour lui régulariser son salaire?
Par ailleurs en 2012, j avais pris 2semaines de congés (pas noté dans le contrat), je pense que je ne dois pas les déduire de la régularisation?


Comme on est dans les régularisations, le 28 février mon médecin me met en arret jusqu a la fin de la grossesse avec incapacité de bouger (donc elle n a plus eu la garde de ma fille depuis le 28février), je pense que j aurai du la licencier a ce moment la? car la j ai continué à la payer jusqu en avril soit 406euros alors que ma fille était avec moi. Dois je régulariser ca aussi?

Merci de me répondre au plus vite. Je n ai qu une semaine pour faire cette régul.

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