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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » nouveau contrat » 28-08-2013 16:54:30

salut mercu d avoir répondu si vite!

ok pour les 10%, mais si l ass mat prefere des jours, est ce que nous pouvons le faire??
pour le cdd, j y suis pour 1 an, et mon mari est en cdd à temps partiel.

pour le calcul, il y a si on part en cdi 47 semaines travaillées et 5 de cp. oui, je crois voir mon erreur de calcul...
mais si on part pour un cdd, dans ce cas là, comment on calcule????

et pour les cp, comment on les compte?ou comment on les déduits???

merci encore

#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » nouveau contrat » 28-08-2013 14:38:39

vally974
Réponses : 2

bonjour
j ai rencontré une ass mat avec qui tout colle, horaires, tarifs, repas... tout! parfait!
c est son 1er contrat, et mon précedent, loin d ici a été compliqué à gérer, c est pour ça que je vous appelle à l aide!

pour aout, ça va, nous avons commencé le 13, donc elle est payée à  heure. plus les IJ, et les repas. elle a le droit a des CP, le RAM lui a dit 2.5 jours meme si le mois n est pas entier. je lui dit ok si c est juste, ou 10% du revenus, si ça l arrange financièrement. nous attendons de savoir ce qui est légal et si elle a le droit de choisir ce qui l arrange. je suis ok.

nous partons sur une base de 41h30 par semaine. sachant que nous savons déja que le contrat se termine début juillet. le ram leur a dit en formation que  les cdd n existent plus qu il faut automatiquement passé par un cdi.
donc nous avons calculé comme suit: 41.5h x (52-5) = 41.5 x 47 = 1950.5h x 4e = 7802 /12 mois, soit 650.16e par mois. auxquels s ajoutent les IJ et IR.
elle a le droit à 2.5 cp par mois. cela l arrange que je prenne les conges scolaires comme elle, ainsi elle peut ainsi passer avec ses enfants. nous sommes d accord.

maintenant, nous aimerions savoir comment on décompte ses congés. c est à dire comment nous comptons les jours. car vu que ce sont les jours qui l interessent, est ce que nous les décomptons normalement ou pas? je m explique, il y a 9 jours de conges ouvrés en octobre. comment les décomptons nous? et comment je note ça sur le bulletin de paje emploi? de plus ils ne sont en théorie acquis que de date à date, et peuvent ils etre pris en anticipé si cela l arrange (pour d autre?)?
elle a 3 enfants en bas age, je sais qu elle a le droit à 2 jours de CP par enfants de moins de 10 ans si il y a rupture. quelqu un peut me dire comment ça se compte?

et à la fin du contrat, en juillet, comment devons nous faire??

est ce que si nous partons sur 6.30/14.45, je lui dois 9h pleine ou 8h45??? une collègue lui aurait dit heure pleine.

voilà le plus gros des questions. la nounou sait ce que je vous demande car nous vous posons les questions ensemble!! et oui, solidarité!  ;-)

merci d avance, surtout aux mediatrices

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat » 07-05-2012 15:07:52

oups, désolée chris, j ai remodifié le post avant d avoir eu votre réponse, nos posts ont du etre mis en meme temps.
pour aout, je lui ai compté 2 jours de CP pour les 15 jours travaillés puisque j ai lu que le compte des jours doit etre arrondi au chiffre supérieur.
merci cricri, je vais faire le calcul et en parler avec elle.

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat » 07-05-2012 14:18:48

bonjour
au depart nous partions sur une annee complete45h par semaine, au bout de 15 jours, il y a eu modification du contrat pour 42.5h par semaine,et  donc 5 semaines de CP. ensuite il y a eu un changement de vie familial et decision de demenagement. elle a ete prevenue oralement en novembre de ce changement, et a reçu sa lettre de rupture de contrat en fevrier si je me souviens bien, pour qu elle ait le temps de se retourner.
durant ses conges, elle a eu son salaire maintenu, seules les IJ ont été retirées.
donc petit a petit j arrive a avoir des reponses.
elle doit avoir 24 jours de CP, elle en a eu 12 (2 semaines), elle ne peut pas prendre celles qui lui restent avant la fin mai puisqu elle garde un autre enfant, et elle a prevu de prendre ses conges d été en out prochain.
je dois donc lui payer 12 CP. mais y a t il majoration ou pas de 10%??
pour la mensualisation, elle a été commencée le 1er septembre puisque la deuxieme quinzaine d aout a servi d adaptation.
je ne sais plus ou j en suis... si j arrive à me faire comprendre; j ai appelé le RAM, mais le midi elle doit etre en pause.
au fait , est ce qu une ass mat a le droit de pratiquer 2 tarifs differents (0.30 cts de l heure) pour 2 enfants qu elle garde, sans aucun handicap, sauf celui d avoir 6 mois de différence et d etre de 2 sexes differents, et que le premier gardé à la taux horaire le plus bas???
je rajoute que bien que j ai eu des soucis dans mes bulletins de salaires, je l ai rémunéré à 9h par jour (soit 45h par semaine) alors que le contrat était signé pour 8.30 et quelle n a jamais tiqué lorsqu il y avait des erreurs de ma part....
merci

désolée médiatrice si je mégare mais là, tellement de pbs se posent.... et peu de temps pour y répondre

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat » 07-05-2012 13:40:26

oups, je rajoute une question, pour les semaines de CP, il faut décompter 5 ou 6 jours? mon employeur et celui de mon mari nous en décompte 6, considérant que le samedi est un jour ouvré. je sais que ça depend des conventions, mais là, je n ai rien vu dans le contrat. en meme temps il y a bien une phrase qui dit 5 semaines, et on calcule 2.5 jours par mois sur 12 mois, ce qui fait 30 jours. donc j en arrive à 6 jours par semaine...
sic! je prefere etre salariée plutot qu employeur....

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat » 07-05-2012 11:37:48

bonjour et merci de m avoir répondu
pour les aides je ne les ai pas reçus . vous me direz pourquoi ne pas l avoir vu avant ce mois ci, tout bonnement parce que je fais confiance aux versements et que je vérifie surtout les débits....
pour les bulletins de l ass mat, elle ne les a pas reçu et ne s est pas inquietée. pour ne pas lui nuire, je vous dirais qu elle débute en tant qu ass mat, et moi en tant qu employeur.
tout va etre régularisé cette semaine pour 2011, j irais moi meme aux impots  s il le le faut pour qu elle n ait pas de soucis de déplacements ou de pénalites.
maintenant, j ai un autre soucis.
pour les CP. elle en a eu 5 en decembre, et 5 en mars/avril.
il m en reste donc 14 à lui payer.
pour les CP lies aux enfants de moins de 15 ans, je veux bien les lui payer , mais une amie ass mat m a dit qu ils ne sont à payer que pour les contrats année incomplete, duree specifiee dans le contrat de base et signé au départ. or dans notre contrat nous etions partis sur une annee complete à 42h30 par semaine, et là il y a rupture anticipée pour cause de déménagement de notre part. donc je ne dois pas les lui verser.
ensuite pour le calcul de l indemnité de licenciement, comment dois je la calculer????
merci
bonne journee

#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige sur les heures d'accueil » 05-05-2012 05:11:23

oh oh! votre forum est vraiment super interessant! mais là il y a un truc qui me chiffonne en tant que maman.
si le contrat dit 8.30 le matin mais que la nounou ne prend pas l enfant avant 8.40 en général les jours de classe, quel droit est ce que j ai ? est ce que dans ce cas là elle a le droit de me demander des heures sup si je fais dépasser en la prévenant d une demi heure la garde le soir???
merci

#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » bulletin de salaire paje faux!! » 05-05-2012 05:04:23

bonjour.
je suis une maman et je découvre votre site. j ai laissé un post il y a qqs minutes au sujet de mon pb.
là, je lis qu il est possible de ne pas payer l ass mat si on produit un certificat médical justifiant l absence de l enfant. ai je bien compris? je ne ferais rien rétroactivement mais comme je déménage je vais devoir refaire appel à une ass mat et je  n ai pas envie d avoir de soucis.
les calculs de salaires des ass mat sont bien difficiles...
autre truc que j ai lu: j ai le droit a une semaine de CP meme si elle a un autre enfant qui n est pas en CP?
merci pour votre aide

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Modération:
Merci de ne pas détourner le post présent et vous référer à votre propre post où des réponses vous ont été apportées smile
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=168569
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#11 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat » 05-05-2012 04:05:50

vally974
Réponses : 13

je dois mettre un terme au contrat qui me lit à l assistante maternelle de mon 2è pour cause de déménagement de notre part.
elle a été embauché le 16 aout 2011 et nous terminons le contrat le 31 mai 2012 (dans qqs jours)
tous les mois j ai déclaré sur le site de pajemploi ses bulletins de salaires et là, nous nous rendons compte que seuls certains ont été validés. autrement dit je dois tous les refaire et cela assez vite pour qu ils entrent dans le calcul des impots pour nous 2 et pour ses documents ASSEDIC
le contrat était de 42.5h par semaine. si mes calculs sont exacts, je lui dois 9mois et demi X 2.5j par mois soit: 23.75j de CP que j arrondis à 24j. sachant qu elle a 2 enfants de moins de 15 ans elle me dit qu elle a le droit à 2 jours de plus (confirmé par la convention collective) soit 24+2 =26 jours.
elle garde 2 enfants. elle a eu 2 semaines de conges communes pour les 2 enfants gardés, donc 10 jours de CP. j ai pris une semaine avec mon bébé et elle me dit que ce ne sont pas des CP pour elle puisqu elle gardait l autre enfant.
que dois je penser?
je ne veux pas la léser bien sur!
autre pb, je n ai pas pensé à noter les jours  d absence de mon bébé ni ceux qu elle m a demandé puisque je déclarais tout au fur et à mesure. le pb est que maintenant je dois tout refaire et assez vite....
ou doivent apparaitre les CP que je lui dois? dans quel document?
je sais que c est le weekend, mais merci à celles qui me répondront!!

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