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#1 Embaucher une assistante maternelle » les congés payés .... Je suis complètement perdue :-( » 28-06-2013 19:18:33
- dorothee8970
- Réponses : 3
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide, j'avoue être perdue franchement :-(
je vous explique ma situation :
J'ai embauché un assmat le 1er aout 2012 sur année incomplète de 44 semaines, 45H par semaine à 3€ de l'heure.
Jusque là ça va.
Sauf que, arrive la période du calcul des CP et là c'est le flou total.
Dans un premier temps, selon vous, combien de CP a acquis ma nounou? (sachant qu'elle a le droit a 4 jours en plus car 2 enfants de moins de 15 ans)
De plus, je lui ai donné des jours de CP par anticipation, sans me rendre compte qu'apparement elle ne peut pas avoir plus de CP par anticipation que de CP acquis. Au total je lui ai donné 17 jours de CP entre le 1er aout et le 31 mai.
Enfin, au RAM, une dame m'a dit de payer à ma nounou 10% du salaire brut mensuel au titre des CP en plus de son salaire et ceci dès la 1ere année, du coup, je lui ai payé tout les mois, sauf qu'en cherchant bien sur le net, je lis qu'il faut effectivement lui payer mais a partir de la 2eme année, soit au 1er aout 2013, alors du coup, je fais quoi ?
Je commence à desesperer de tout ça, ça commence a dégénerer avec la nourrice et je peux même pas aller au RAM de ma ville car la dame qui le gere est une très bonne amie de la nourrice et du coup je me dis qu'elle ne sera pas objective :-(
Merci d'avance à celles qui pourront m'eclairer et me permettre de passer un week-end un peu plus serein
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Avenant et déclaration PAJEMPLOI en ligne » 30-08-2012 10:13:41
- dorothee8970
- Réponses : 0
Bonjour,
Je vous sollicite afin d'obtenir des informations concernant les avenants au contrat.
J'ai employé une assistante mat au 1er aout 2012 a la suite d'un nouvel emploi, sur une année incomplete de 44 semaines, 37,75 heures par semaine du mardi au vendredi midi.
Le poste que j'avais trouvé ne me correspondant pas, j'ai rompu mon contrat au 4 aout mais ai conservé l'ass mat pour ne pas pertuber ma fille.
Nous avons donc fait un avenant en date d'effet 8 aout, avons conserver la base de 4 jours d'accueil mais du lundi au jeudi pour 16 heures par semaine, toujours sur 44 semaines annuelles.
Son tarif horaire net est de 3euros
Mon calcul pour son salaire du mois d'aout est donc le suivant :
du 1er au 7aout = (44 semaines X 37,75h X 3€) / 12 = 415,25€ salaire mensualisé
4 jours d'activité sur le contrat initial soit = (415,25€ X 4) / 18jours d'accueil prévu = 92,28€
A savoir que j'ai déduit le 15 aout car jour férié et non payé sur la base de la CC car moins de 3 mois d'ancienneté
Du 8 au 31 aout = (44 semaines X 16h X 3€) / 12 = 176€ salaire mensualisé
13 jours d'activité (dont 5 jours de CP) depuis avenant de contrat soit = (176€ X 13) / 17 jours d'accueil prévu = 134,59€
Soit un salaire de 226,87€
Sauf que, en allant faire ma déclaration sur le site PAJEMPLOI, j'ai plus rien compris sur plusieurs points :
- IL est indiqué dans la notice qu'il faut calculer les jours d'activité pas au mois mais il faut mensualiser ! Donc il faut que je me base sur (44semaines X 4jours d'activité) / 12 soit 15 jours pour faire mes calculs détaillés plus hauts ????????
- Dans la case nombre d'heures normales, il est ecrit qu'il faut inscrire le nombre d'heures mensualisés, or il y a eu un avenant en milieu de mois, que dois-je donc y inscrire ???
J'espere que vous pourrez m'aider à me depetrer de ce mic-mac qui me rend dingue !!
Merci à toutes ;-)
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Salaire et conges payés 1ere année sur année complète » 26-07-2012 19:44:02
merci beaucoup pour votre réponse, c'est bien ce que j'avais compris :-)
En fait, la periode d'adaptation n'en ai pas vraiment une puisqu'elle aura ma fille du matin au soir toute la semaine dès le 1 er aout.
Pas le temps pour faire une reelle periode d'adaptation car j'ai appris mardi que j'tais embauchée pour le 1 er aout !
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Salaire et conges payés 1ere année sur année complète » 26-07-2012 17:13:24
Merci pour vos réponses qui me sont bien utiles ! J'ai bien pris note qu'il ne fallait pas mensualiser les IE et qu'il ne fallait pas mensualiser la période d'adaptation, soit le mois d’août.
Donc pour août, si j'ai bien compris le principe, le calcul suivant est le bon ?
Nombre d’heures travaillées = 139,75
Salaire brut : 3 x 139,75 = 419,25€
Salaire net : 2,34€ x 139,75 = 327,02€
Indemnité d'entretien :
-mardi = 11,25h x 0,33€ = 3,71€
-mercredi et jeudi = (10,5 x 2) x 0,33€ = 6,93€
-vendredi = 2,65€
13,29€ x 3 = 39,87€ + 9,58€ = 49,45€
Indemnités CP 10% = 419,25 x 0,10 = 41,93€
SALAIRE = 327,02€ + 49,45€ + 41,93€ = 418,40€
Merci également pour le lien vers l'index qui m'a beaucoup aidé.
Je vais donc payer les CP par anticipation dans la mensualisation selon la loi aubry, cela sera plus simple.
Cependant, une question me trotte dans l'esprit, peut-être pourrez-vous m’éclairer :
si j'ai bien compris, pour la période de référence en cours, du 1er septembre 2012 au 31 mai 2013, elle aura acquis 9 mois x 2,5 jours de CP, soit 23 jours ouvrables, à poser entre le 1er juin 2013 et le 31 mai 2014 ? C'est bien cela ?
Donc, si mon raisonnement est correct, les 5 semaines dont elle doit bénéficier du 1er septembre au 31 août 2013, soit elle décide de poser des jours sans solde soit elle pose des CP, dans la limite de ceux acquis, qui seront alors à déduire des 23 jours ouvrables acquis pour la période de référence suivante ?
Par exemple, si l'assistante maternelle prend des congés en décembre 2012, il seront pris par anticipation sur la période de référence suivante et ce sera donc des jours en moins sur les CP pour la période du 1er septembre 2013 au 31 août 2014 ou alors elle souhaite les poser sans solde et je lui déduis de son salaire du mois ?
Merci beaucoup de me lire et de m'aider, c'est vraiment très altruiste de votre part !
#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Salaire et conges payés 1ere année sur année complète » 26-07-2012 15:04:00
- dorothee8970
- Réponses : 6
Bonjour,
Je viens à vous car j'embauche une assistante maternelle au 1er aout, je suis en train d'etablir le contrat et je crois que mes oreilles fument au moment ou je vous écris !
Si vous pouviez confirmer mes calculs ainsi que ce que j'ai compris, je vous en serais infiniment reconnaissante !
Je confie mon bébé de 4 mois et demi à partir du 1er août, nous partons sur une année complète
Elle prend 3€ brut de l'heure soit 2,34€ net de l'heure
2,97€ d'indemnité d'entretien pour une journée de 9h, 2,65€ pour une journée de moins de 9h 0,33€ de l'heure pour des journées plus longues.
Le planning définit est le suivant :
mardi, de 7h30 à 18h45 soit une journée de 11h15
mercredi et jeudi, de 8h15 à 18h45 soit une journée de 10h30
vendredi, de 8h15 à 13h45
soit des semaines a 37h45
mon calcul est donc le suivant pour mensualiser :
((2,34€ x 37,75h) x 52 semaines ) / 12 mois = 382,79€
et les indemnites d'entretiens :
mardi : 0,33€ x 11,25h = 3,71€
mercredi et jeudi : (0,33€ x 10,5h) x 2 = 6,93€
vendredi : 2,65€
soit 13,29€ par semaine ce qui donne (13,29€ x 47 semaines ) / 12 = 52,05€ mensualisé
Donc pour mois, son salaire mensuel net est de 434,84€
Est-ce bien cela ? Mon calcul est-il juste ?
Ai-je raison de ne calculer les IE que sur 47 semaines et de déduire les 5 semaines de congés ?
Et justement, en ce qui concerne les congés payés, comment cela se passe t-il la 1ere année ? Les CP que je lui inclus dans son salaire sont pour l'année prochaine c'est bien ça ?
Car elle part en congés du 11 au 18 aout, elle ne gardera pas ma petite puce cette semaine là sans avoir acquis de congés, dois-je déduire cette semaine là, soit 101,63€ ( 2,34€ x 37,75h + 13,29€ d'indemnités d'entretien) de son salaire pour le mois d'aout ?
Devrais-je procéder de cette manière là pour tout les congés qu'elle prendrait jusqu'au 31 mai 2013 ?
De plus, je ne connais pas mes dates de congés car je viens juste d'être embauchée, dois-je noter dans les clauses particulières que les dates de congés n'etant pas connues, ils seront spécifié dès que l'employeur en aura connaissance ?
Je vous remercie d'avance d'avoir prie le temps de me lire et de vos réponses qui pourront enfin m'enlever un poids enorme !!
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