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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul des retenues pour absences » 25-08-2012 07:17:44
Ok merci pour vos réponses 
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat année complète ou pas ? » 24-08-2012 15:52:36
Legna a écrit :Bonjour,
En ce qui concerne le type de contrat, je confirme que tu dois partir sur une année incomplète (notamment parque tes congés et ceux de la maman ne sont pas communs).
Le contrat doit effectivement être sur 45 semaines (52 semaines - 5 semaines de C.P. - 2 semaines de C.P. supplémentaires de la maman) et le salaire sera mensualisé comme suit :
(Salaire horaire net x Nb d’heures d’accueil par semaine x Nb de semaines d’accueil programmées) ÷ 12
En qui concerne les C.P., ce qu’il faut déjà savoir est que l’année de référence pour leur calcul va du 1er juin au 31 mai.
Comme ton contrat va seulement débuter (enfin d’après ce que j’ai compris ^^), tu ne peux effectivement pas payer la maman par anticipation n’étant pas dans la période de référence.
Legna
Non , 44 semaines , car dans son decompte , comme dit plus haut il manque sa 5eme semaine de cp
elle ne parle que des 4 communes , et la 5eme n'apparait nulle part
Ah oui désolée, j'étais partie sur 5 semaines de C.P. en commun + 2 supplémentaires...
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat année complète ou pas ? » 24-08-2012 15:00:33
Oui c'est bien à partir de juin ;-)
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul des retenues pour absences » 24-08-2012 14:56:50
@ sophie56, pour le calcul selon la méthode de la cour de cassation, c'est noté merci ! Par contre, je sais que mon assmat' devait m'envoyer un arrêt dans les 48 heures mais étant à l'hôpital, elle n'a peut être pas encore pu le faire 
Cela dit, je ne suis pas sûre qu'elle me donnera un justificatif car elle pense qu'elle ne sera pas indemnisée (?). Alors dans ce cas, est-ce que je déclare ses jours de retenue en "sans solde" ? Au pire, je lui fais signer un papier pour être en règle avec elle et par sécurité.
@ maguy43, merci également pour la réponse, il me semblait bien que je ne devais retenir que 5 jours mais je voulais en être sûre
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat année complète ou pas ? » 24-08-2012 14:35:56
Bonjour,
En ce qui concerne le type de contrat, je confirme que tu dois partir sur une année incomplète (notamment parque tes congés et ceux de la maman ne sont pas communs).
Le contrat doit effectivement être sur 45 semaines (52 semaines - 5 semaines de C.P. - 2 semaines de C.P. supplémentaires de la maman) et le salaire sera mensualisé comme suit :
(Salaire horaire net x Nb d’heures d’accueil par semaine x Nb de semaines d’accueil programmées) ÷ 12
En qui concerne les C.P., ce qu’il faut déjà savoir est que l’année de référence pour leur calcul va du 1er juin au 31 mai.
Comme ton contrat va seulement débuter (enfin d’après ce que j’ai compris ^^), tu ne peux effectivement pas payer la maman par anticipation n’étant pas dans la période de référence.
Legna
#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul des retenues pour absences » 24-08-2012 13:37:25
- Legna
- Réponses : 6
Bonjour,
Je suis nouvelle sur le site et j'ai besoin d'informations pour le calcul du salaire d'août de l'assistante maternelle que j'emploie et qui était en arrêt maladie du jeudi 16/08 au vendredi 24/08 inclus.
Nous avons établi un contrat de travail sur une année complète (52 semaines pour 49 heures par semaine) et les congés sont inclus dans le calcul de la mensualisation lorsque je fais mes déclarations sur PAJEMPLOI à savoir :
- 701.34 € net (pour un salaire brut de 907.41€ C.P. mensualisés inclus)
- 22 jours d'activité
- 212 heures normales
Au mois d'août, l'assistante maternelle a été hospitalisée du 16/08/12 au 25/08/12 et ses deux premiers jours d'hospitalisation (le jeudi et le vendredi) sont tombés en même temps que les deux derniers jours de congés de notre période de congés commune du mois d'août.
De plus, l'assistante maternelle ne m'a fourni aucun arrêt de travail ni justificatif d'hospitalisation.
Voici mes questions :
1) Combien de jours d'absence dois-je retenir ? 7 ou 5 ?
2) Sur quel salaire de base s'effectue le calcul de la retenue : le salaire mensualisé C.P. inclus ou le salaire mensualisé hors C.P. ?
3) Si je n'ai pas d'arrêt de travail de l'assmat', faut-il que je déclare les jours de retenue en "Sans solde" ?
4) Si au contraire l'assmat' me fournit un justificatif, faut-il que je lui paie les jours d'absence ?
5) Comment remplir la déclaration Pajemploi ?
J'espère avoir donné suffisamment d'éléments pour que quelqu'un puisse me répondre... Ça fait un moment que je fais des recherches sur le net et les informations que j'obtiens partent dans tous les sens parfois :P.
J'ai contacté un conseiller de Pajemploi qui n'a pas su me renseigner, il faut croire que ce cas n'est pas très courant ;)
Merci d'avance pour votre aide ! :D
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