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#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture du contrat avant même de le commencer. » 13-11-2012 12:54:10

Je savais qu'elle n'aurait pas été interessée pour une si courte durée on en avait indirectement parlé.En effet je l'ai eu en ligne ce matin elle prefère ne pas commencer du tout car elle prenait 15 jours de vacances en décembre déja et moi l'adaptation commence mi janvier.Donc en gros elle n'aurait l'enfant que 1 mois et demi elle préfère continuer a toucher ses assedics en attendant.Et je trouve ca perturbant pour l'enfant de changer donc je vais poser des congés anticipés.
merci pour votre réponse.

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture du contrat avant même de le commencer. » 12-11-2012 21:42:35

Luceuh a écrit :

Bonsoir,

vous lui devez en effet un demi mois de salaire calculé sur le brut.

Vous faites un courrier signé en double exemplaire comme quoi vous n'honorerez pas le contrat de votre initiative et que vous lui remettez à ce jour l'indemnité  de tant d'euros


merci pour votre réponse.
Ok donc l'indemnité est payé en brut...
soit un brut de 632euros/2=312euros brut que je lui donne s'est bien cela?

#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture du contrat avant même de le commencer. » 12-11-2012 18:30:43

tagada974
Réponses : 9

Bonsoir à vous,

Je me permets de vous écrire pour avoir quelques petites précisions si cela est possible, en effet j'ai signé un contrat avec une AM il y a 10 jours pour un debut de contrat le 21 novembre et je reçois aujourd'hui un courrier de la crèche du boulot à mon mari comme quoi ils nous attribuaient une place pour février.

On a été honnête dès le depart avec l'Am avec qui on a signé le contrat.Elle savait qu'on avait une demande de crèche en cours et qu'on avait dejà eu 1 refus et que notre dossier était toujours sur liste d'attente.
Notre choix se porte sur la crèche (crèche d'entreprise) vu nos horaires atypique et variable et le cout que cela implique (300e de différence aide déduite)

Je veux rester le plus franche et honnête possible en ayant conscience que je lui ai fait perdre 3 semaines.

C'est pourquoi je vais la contacter dès demain pour lui indiquer qu'on honorera pas notre contrat car on a eu une place en crèche.

Si j'ai bien compris je dois lui verser 1/2 mois de salaire ??
Mais valeur en brut? Ai je d'autres démarches administratives  à effectuer?
Ou bien un courrier signé réciproquement stipulant la rupture et le montant de l'indemnité versée suffit?

je vous remercie par avance de votre réponse.

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » BULLETIN DE SALAIRE de parme » 30-10-2012 17:38:20

Bonjour j'aimerai si cela est possible que vous m'envoyez l'exemple de BS.
Merci par avance.Bonne soirée.

#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » besoin de votre aide » 24-10-2012 17:08:12

sam01 a écrit :
tagada974 a écrit :

plus personne ;-) au secours...

Pour la periode d'adaptation on paie les heures réellement faites ou la journée complète ???L'AM me dit la journée complète même si elle reste que 1h la 1ère journée!!!

je suis perdue:-(

pendant l’adaptation on paie les heures réelles

merci de votre réponse.L'AM me dit que s'est bien en journée complète comme indiqué dans le contrat type du syndicat spaam.

#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » besoin de votre aide » 24-10-2012 17:04:52

Luceuh a écrit :

Bonjour,

l'adaptation est a payer au réel

et pour la mensualisation vous devez partir sur une base d'heure qui sera toujours la même et auxquelles s'ajouteront des heures complémentaires mais vous ne pouvez pas compenser de cette façon en faisant une moyenne...de plus c'est le genre "d'arrangements" qui  en général pourrissent les fins de contrat...

merci de votre reponse.je suis perdue je m'apercois  que certaines choses qu'elle m'a indiqué est faux....
ce type d'arrangements est consideré illegalet on ne peut pas le stipuler au contrat s'est bien cela?

#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » besoin de votre aide » 24-10-2012 16:39:04

plus personne ;-) au secours...

Pour la periode d'adaptation on paie les heures réellement faites ou la journée complète ???L'AM me dit la journée complète même si elle reste que 1h la 1ère journée!!!

je suis perdue:-(

#9 Re : Embaucher une assistante maternelle » besoin de votre aide » 24-10-2012 14:25:32

Luceuh a écrit :

Bonjour,

pour différencier les deux périodes votre calcul n'est pas correct. Il faut faire ( 20h * le nombre de semaines prévues à 20H) + ( 40h* le nombre de semaines prévues à 40h) / 12
là vous aurez votre mensu.

Pour les cp elle peut poser en temps la première année ces 5 semaines.

Qu'y a-t-il d'inscrit au contrat pour le paiement des cp?

le contrat type qu'elle m'a soumis est celui du syndicat SPAAM on ne l'a pas encore signé s'est pourquoi je me renseigne en amont.S'est lorsqu'elle m'a dit qu'elle prendrait des vacances à noël je me suis dit ok et je lui ai demandé comment cela va se passer car j'avais lu sur votre site que cela était sans solde.Mais elle m'annonce que ces vacances corespondent aux jours qui seront acquis en novembre(elle commence le 21) et decembre (ses vacs sont à partir du 22) et donc payés normalement cela me semblait etrange.

#10 Re : Embaucher une assistante maternelle » besoin de votre aide » 24-10-2012 14:24:17

chris84 a écrit :

Comme explique alyenor si vous faites une moyenne de 30h la semaine a 40h il n'y a pas d'heures complémentaires car la semaine de 20h elle est payée sur 30h
Les moyennes sont sources de litige si l'on ne suit pas bien les choses, de plus il faut être sur que il y aura autant de semaines a 20h que de semaines a 40h sinon forcément a la régularisation aux 1 an soit il y aura trop d'heures soit il en manquera


merci tout d'abord de m'avoir répondu.
Le problème s'est que le nombre d'heures par semaines varient je m'explique:
je peux avoir semaine 1: 18h
semaine2 20h
semaine 3 25h
semaine 4: 45h
mais de mois en mois ca change sur un autre mois j'aurai:
20h
27h
30h
20h
Moi ce que me propose l'AM s'est de faire une moyenne je m'explique:
genre faire une moyenne si il y a 1 semaine où elle fait 15h et la semaine d'apres 45h  elle prend pas d'heures complémentaires car la semaine d'avant elle a travaillé moins mais payé à 30h (comme ce que chris84 a écrit dans son message) mais je pensais que l'on pouvait pas faire cela que en gros - de 30h tampis pour moi et au dessus je paie....
Je suis desolée de vous deranger

#11 Embaucher une assistante maternelle » besoin de votre aide » 24-10-2012 12:03:18

tagada974
Réponses : 12

bonjour,
je me permets vous demandez de l'aide.

Je dois établir un contrat avec une assistante maternelle et je voudrais être sur de pas me tromper.
On est arrivé à un contrat 30h/sem année complète car en effet j'ai des horaires et jours variables(travail en décalé) j'ai des semaines où je la metterais que 15h -20h et une autre 40h.
soit 130h/mois pour 17jours déclarés.
calcul de la mensu : 3.80*30*52/12= 494e net avec en + heures complémentaires pour la semaine à 40h.
mon calcul est il bon svp?

D'autres questions: le contrat débuterait 21novembre 2012 et l'AM  prendrait des vacs du 22 decembre au 1er inclus elle me dit que ca corespond à ses cp aquis en novembre et decembre....est ce vrai je suis perdue comment ca se passe?

un grand merci aux personnes intervenants sur ce forum car j'imagine pas comment je serais coulé encore plus sans ce site!!!

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