Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonjour,

je sais que de multiples sujets existent sur ce point mais je ne trouve pas mon bonheur.

Nous étions en contrat avec une ass mat en année incompléte et en mensualisation. Ayant un contrat type contrat de professeur je l'ai payé en juillet aout alors qu'elle ne tavaillait pas.

La question est la suivante : pour le solde de tout compte je calcule la régularisation de salaire, la régularisation des congés payés (qui étaient mensualisés) et l'indemnité de préavis. Pour ces calculs pas de soucis technique.

Le hic c'est de savoir si je déduis de l'ensemble de ces sommes les sommes déjà versées ou si je ne doit prendre en compte que les congés payés et les salaires et je verse l'indemnité de préavis en supplément.

Je sais que si j'ai trop versé c'est acquit à l'AM mais j'aimerais donc de l'aide dans le calcul de ce je doit prendre en compte ou pas.

merci par avance pour votre aide précieuse.

Bonjour,

je me permets ce message pour vous exposer un problème suite à la rupture de mon contrat avec mon assistante maternelle.

En effet j'emploie actuellement une assistante maternelle qui exerce au sein d'une MAM (maison d'assistante maternelle). Nous, moi et les deux autres familles ayant un contrat avec elle, licecions cette dernière pour un problème de fautes reconnues par l'assistante maternelle elle-même. Le licenciement se fera à l'amiable par retrait de l'enfant.

Nous avons la possibilité de signer un nouveau contrat avec une autre AM ayant son agrément pour la structure. De ce fait, la structure serait à la limite moins un enfant de son agrément total (12 enfants pour 13 possibles pour l'agrément général de la structure.)

Le problème qui se pose est le suivant. Il nous est dit que si l'AM actuellement en cours de licenciement continue à payer les charges de la structure, cette dernière peut reprendre d'autres contrats au sein de la structure. Il nous est donc dit que dans ce cas nos contrats étant avec une AM arrivée plus récemment au sein de la structure, ceux ci ne seraient pas prioritaire et nous devrions céder la place.

J'aimerais savoir si vous auriez la possibilité de m'aider à trouver un texte permettant de clarifier cette situation car je n'arrive pas à trouver mon  bonheur dna sles textes de loi et sur les différents sites conseils sur les AM.

Vous remerciant par avance pour votre aide. Je souhaite un réglement amiable de la situation afin que tout le monde puisse en sortir correctement.