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Pages : 1
#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés non pris » 26-11-2012 18:25:24
merci à tous pour vos conseils
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés non pris » 26-11-2012 14:08:38
Tu lui expliques gentiment qu'il n'a pas le droit...
il s'en moque car il n'a personne pour garder ses enfants si je pose ma 5e semaine.
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés non pris » 26-11-2012 14:07:03
grad a écrit :sam01 a écrit :le soucis est comment prouver que vos 5 semaines ne sont pas dans celles déjà prises étant donner que rien n'est noté
vous avez donc 3 semaines en aout dont 2 communes au pe
une semaine commune en décembre- janvierquels sont les dates d’absences de l'enfant depuis la date anniversaire?
quel est la date anniversaire?la date anniversaire est le 10/06/2010.
depuis la date anniversaire du 10/06/2012 il n'y a eu en date d'absence que les 3 semaines d'août et celle de Noël à venir.la mensu a débuté en juin ou juillet,
donc l'enfant doit être absent 8 semaines entre le 1 juillet 2012 et 30 juin 2013 si mensu en juillet
il reste 5 semaines a poser avant la date anniversaireil faudrait discuter avec le pe et definir les dates de congés de chacun
Pour le pe les 1ers congés de 2013 auront lieu en août car eux ont pris tous leurs CP et RTT.
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés non pris » 26-11-2012 13:59:14
grad a écrit :oui Fila j'ai été payé des 10% de CP tous les mois. si je te suit bien du moment ou mes CP m'ont été payée les pe ne sont pas tenus de me les faire prendre.
Ce que je voulais dire, c'est que tes cp t'étant payé au fur et à mesure, tu n'auras pas d'indemnité de cp acquis non pris (en fait, ce sont les 10% que tu touches chaque mois).
Mais tu dois quand même avoir 5 semaines de repos tout employeur confondu.
Que tu dois poser pendant les les 8 semaines d'absence...
et je fais quoi si un pe me refuse ma 5e semaine ?
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés non pris » 26-11-2012 13:55:59
D'après ce que j'ai compris, le problème c'est quand plus, sous peu il sera à nouveau votre seul employeur ?
A partir du moment où il le devient, il peut à nouveau vous imposer vos semaines de cp, il aurait mieux fallu les poser en mars dernier ou alors au contrat...
Quand sont prévues les 4 semaines déduites d'absence de l'enfant ?
Si aucune dates n'est prévue, demandez les aux parents.
début janvier je serais de nouveau en multi-employeur.
c'est à moi de leur donner les dates mais quand je le fais il s'avère que ça ne leur va pas car eux n'ont plus de congés.
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés non pris » 26-11-2012 13:52:05
grad a écrit :au mois d'août je pose 3 semaines de leur côté les pe me disent ne prendre que 15 jours (sous réserve que se soit vrai). on est en commun sur la semaine entre Noël et jour de l'An.
mais je fais quoi pour la 5e semaine auquel j'ai légalement le droit et qu'il me refuse.
les 3 autres semaines qu'elles soient prises ou pas il y a la regul à la date anniversaire du contrat.
le soucis est comment prouver que vos 5 semaines ne sont pas dans celles déjà prises étant donner que rien n'est noté
vous avez donc 3 semaines en aout dont 2 communes au pe
une semaine commune en décembre- janvierquels sont les dates d’absences de l'enfant depuis la date anniversaire?
quel est la date anniversaire?
la date anniversaire est le 10/06/2010.
depuis la date anniversaire du 10/06/2012 il n'y a eu en date d'absence que les 3 semaines d'août et celle de Noël à venir.
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés non pris » 26-11-2012 13:39:51
grad a écrit :non il y a un regul tout les ans mais la en plus il s'agit de ma 5e semaine de congés.
Si tu n'as pas eu tes 8 semaines sans accueil , ils ne peuvent pas te refuser les jours restant à prendre. A eux de s'organiser à faire garder leur enfant autrement pendant tes cp.
bonjour landocean,
tu te bases sur un texte précis pour dire qu'ils ne peuvent pas refuser les jours restant à prendre.
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés non pris » 26-11-2012 13:36:06
au mois d'août je pose 3 semaines de leur côté les pe me disent ne prendre que 15 jours (sous réserve que se soit vrai). on est en commun sur la semaine entre Noël et jour de l'An.
mais je fais quoi pour la 5e semaine auquel j'ai légalement le droit et qu'il me refuse.
les 3 autres semaines qu'elles soient prises ou pas il y a la regul à la date anniversaire du contrat.
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés non pris » 26-11-2012 13:26:02
non il y a un regul tout les ans mais la en plus il s'agit de ma 5e semaine de congés.
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés non pris » 26-11-2012 13:13:01
oui Fila j'ai été payé des 10% de CP tous les mois. si je te suit bien du moment ou mes CP m'ont été payée les pe ne sont pas tenus de me les faire prendre.
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés non pris » 26-11-2012 13:05:57
le contrat a débuté en 2010. la mensu a été calculé :
7h/jour 4j/semaine 44s/an soit 102.67 heures et par enfant.
effectivement mes 5 semaines de CP sont incluses dans les 8 déduites.
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés non pris » 26-11-2012 12:39:04
les 9 jours dont je parle sont ceux qui ont été acquis entre le 1er juin 2011 et le 31 mai 2012.
La régul à la date anniversaire je la fais toute les années.
Mais la sur 2012-2013 je n'aurais que 4 semaines de CP pris.
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés non pris » 26-11-2012 12:24:38
la deuxième famille n'intervient pas dans ce problème car le contrat a démarré à la rentrée et se termine d'ici peu. Il m'est impossible de donner aux pe la date de mes congés car elles varient en fonction du travail de mon conjoint.
#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés non pris » 26-11-2012 12:10:09
Nous avons 1 semaine qui n'est pas en commun au mois d'août. Ils ont pris 2 semaines et moi 3.
Si ils estiment à deux avoir 8 semaines de congés entre le 1er juin et 31 mai mais qu'au 31 décembre ils ont tout épuisé cela veut dire qu'ils ont pris des congés tout en me laissant la garde de leurs enfants.
#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés non pris » 26-11-2012 11:51:50
Aucune date n'était prévus au contrat et les 5 semaines n'étaient pas dans leurs totalités communes avec le pe.
C'est le pe qui m'a demander la date de mes congés de printemps et qu'en je lui ai donné mes dates c'est là qu'il m'a dit qu'il les refusait
#16 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés non pris » 26-11-2012 11:40:39
- grad
- Réponses : 45
Bonjour,
Je suis AM en multi-employeurs. J'accueille 2 soeurs. A la signature des contrats les parents m'ont déduis 8 semaines de congés annuels. 5 semaines de CP + 1 semaine qu'ils ne prennent pas en commun + les 15 jours de RTT du papa.
Dans la mensu ils sont intégrés le 10% pour CP.
Après les congés de Noël il me resta 9 jours de CP à prendre avant le 31 mai.
Ils me les refusent car ils n'ont plus de congés.
Ont-ils le droit de me les refuser ? Si oui me doivent-ils une indemnités pour CP acquis non pris ?
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