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Pages : 1
#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congé première année incomplete » 20-09-2016 18:53:42
- Lauvie
- Réponses : 1
Bonjour,
Je viens vous demander un petit coup de pouce pour bien comprendre le fonctionnement des congés en année incomplete.
Mon AM a commencé à travailler le 5 septembre, 4 jours par semaine, 9h par jour en année incomplete avec 7 semaines non travaillées, donc 45 semaines travaillées.
Les congés seront payés en Juin à la demande de l'AM par maintien du salaire (plus avantageux pour elle bien entendu)
J'ai compté jusqu'à fin mai 2017 elle aura travaillé 36 semaines soit 22,5 jours et a 4 enfants donc je rajoute 8 jours supplémentaires et je finis à 30,5 jours. Je plafonne à 30 comme indiqué dans la convention.
Ensuite pour le calcul, les 30 jours sont des jours ouvrables, donc je divise par 6 et je multiplie par l nombre de jours travaillés, soit 4. Ça fait donc 20 jours à payer en Juin, est ce ce bien cela ?
Autre sujet qui me préoccupe un peu plus, Mon AM a deja pris un jour pour fête religieuse et prendra également 1 semaine vers noël. Dois je bien retirer ces jours de la mensualisation en estimant qu'il s'agit de jours sans solde ? J'avoue être un peu perdue et je ne voudrais pas me tromper. Et si elle prend pour d'autres jours non prévus avant début Juin 2017, je dois également les retirer individuellement du salaire comme étant du sans solde, n'est ce pas ?
Merci par avance pour votre aide ! Ce n'est vraiment pas simple !
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés de mon assistante maternelle en Août » 30-06-2013 10:13:06
- Lauvie
- Réponses : 3
Bonjour,
Nous avons une assistante maternelle depuis Mars 2013, nous sommes en année incomplète sur 44 semaines à raison de 50h par semaine
Notre assistante maternelle a souhaité voir ses congés payés lui être versé en une seule fois en Juin en prenant 10% de la rémunération
Je voudrais juste être sûre de bien comprendre parce que ce n'est pas hyper clair pour moi.
La rémunération des congés payés est faite selon la période du 1er Juin au 31 Mai n'est ce pas ? Donc je dois faire la somme des salaires (heures de base, heures majorées mais pas indeminités d'entretien et de repas) des mois de Mars, Avril, Mai et ensuite je prends 10% de ça, c'est bien cela ?
Ensuite notre AM prend tout le mois d'Août, mais à ce stade elle n'a pas assez de congés payés non ? Elle aurait juste les congés payés de Mars, Avril, et Mai soit 2,5*3 = 7.5 arrondi au supérieur donc 8 jours.
Du coup en Août il y a 22 jours mais elle n'a que 8 congés payés 
il faut donc compter 14 jours sans solde ?)
Je suis vraiment perdue, je ne voudrais pas faire de bêtise et je suis sûre que mon AM ne sait pas qu'elle n'a pas tous les congés payés alors je suis très embêtée
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Aide au libre choix du mode de garde et 5 SMIC » 07-02-2013 08:52:24
D'accord d'accord, merci beaucoup pour votre aide. Au moins la mensualisation est bien comprise parce que je dois dire que ce n'est pas si simple que ça !
Sinon ils sont vraiment étranges chez PAJEMPLOI, j'aurais du enregistrer la conversation. Je suis tombée sur un gars
très très clair dans ce qu'il disait (pas comme l'autre hier soir qui m'a dit tout et son contraire et a fini par me dire qu'il fallait rappeler demain parce qu'il n'avait pas accès à l'informatique et ne pouvait donc pas me répondre...) qui m'a dit qu'il fallait prendre
les heures mensualisées et diviser par le nombre de jours mensualisé
et que si jamais on est au dessus du plafond il faut rajouter des
jours.
Je lui a fait dire 3 fois et je lui ai bien dit que moi avec ce qui
était au contrat ça faisait 19 jours et qu'il fallait être à 21 jours
pour que ça passe et il m'a dit : oui vous mettez 21, vous avez le
droit de mettre jusqu'à 22
Honnêtement si même les services qui gèrent ce type de truc sont pas carrés ça devient compliqué !
Enfin je ne vous embête pas plus, je vous remercie infiniment pour votre aide et votre patience !
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Aide au libre choix du mode de garde et 5 SMIC » 06-02-2013 22:20:40
Merci pour ces deux liens très instructifs ! Ca clarifie grandement les choses.
Je vais voir avec mon assistante maternelle pour les tarifs mais je trouve ça très tordu de la part de la CAF de considérer normal qu'une personne qui travaille 6h par jour ait le même plafond (5SMIC) qu'une personne qui en travaille 10... merci le travaillez plus pour gagner pareil si les parents demandent aux AM de baisser leurs tarifs pour avoir les aides...
Dans mon cas ça collerait si je divisais par 21 jours au lieu de 19... donc plusieurs possibilités :
- Je déclare 21 jours et peut être que la CAF viendra me demander mon contrat et là je serai triste...
- Je négocie avec l'AM de mettre dans le contrat que ma fille est gardée 15 min le samedi matin (dans les faits bien entendu ma fille restera chez moi), ça me fait augmenter le nombre de jours...
- Je propose à l'AM de baisser le tarif aussi peu que possible (passer de 3.9 à 3.66) et on augmenter les IE / IR mais bon déjà ça ne revient pas exactement à la même chose pour elle et elles sont déjà à 9.5...
- Je demande à l'AM de baisser son tarif point barre
Si seulement les heures majorées n'étaient pas comptées comme le gars de PAJEMPLOI me l'a dit au téléphone on serait bon... C'est vraiment idiot
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Aide au libre choix du mode de garde et 5 SMIC » 06-02-2013 19:52:46
Mais ce que je ne comprends pas c'est que quand j'ai appelé personne en m'a parlée d'une histoire de nombre de jours mensualisé donc j'ai l'impression que tout le monde me dit des choses différentes
Sans compter les sites où ils disent de prendre le nombre d'heures du mois, et de diviser par 8 parce que la CAF considère que les assistantes maternelles travaillent 8h par jour.
#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » Aide au libre choix du mode de garde et 5 SMIC » 06-02-2013 18:33:54
Effectivement je pense que mon poste aurait en réalité sa place dans la section "Embaucher une assistante maternelle", je ne peux malheureusement pas la déplacer toute seule !
Pour ce qui concerne ma question je reste perplexe et après avoir appelé 2 fois Pajemploi je ne suis pas plus avancée, la première personne m'a dit que les heures majorées n'étaient pas comptées pour l'obtention de l'aide. Donc en gros en net je serais à 9h * 3.9 = 35.1 ce qui est inférieur à nos 5 SMICs
J'ai rappelé ensuite pour poser d'autres questions et je suis tombée sur quelqu'un qui n'avait pas trop l'air de comprendre et qui semblait me dire que les heures majorées devaient être comptées, auquel cas je serais au dessus du seuil...
Aucun des deux ne m'a parlée de mensualisation ou je ne sais quoi du coup je ne sais vraiment pas quoi penser et je voudrais vraiment être sûre de ce qu'il en est avant de signer le contrat
#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » Aide au libre choix du mode de garde et 5 SMIC » 06-02-2013 15:50:42
Alors je serais donc à 50h sur 44 semaines, le tarif horaire brut serait de 5,06 euros (oui oui j'ai envie de pleurer mais bon) et le tarif heure supp serait de 6.48€
Pour les heures classiques je serais à (45x5.06*44)/12 = 834.9
Pour les heures supp je serais à (5*6.48*44)/12 = 118.8
Soit un total de 953.7 par mois
Je ne sais pas trop comment faire la suite du calcul, si jamais vous saviez m'aider je vous en serais très reconnaissante !
#8 Embaucher une assistante maternelle » Aide au libre choix du mode de garde et 5 SMIC » 06-02-2013 15:31:51
- Lauvie
- Réponses : 13
Bonjour,
je suis en train de relire le contrat que je vais sans doute signer avec ma future assistante maternelle et j'ai un doute sur le critère d'attribution de l'aide de la CAF lié au salaire par jour de l'assistante.
Il est écrit que son salaire brut ne doit pas dépasser par jour de garde et par enfant 5 fois le montant du Smic horaire brut.
Mais ce salaire brut doit il est calculé en comptant les heures supplémentaires ou hors heure supplémentaire ?
Car nous aurions une heure supplémentaire par jour qui nous ferait dépasser les 5 SMIC alors que sans cette heure supplémentaire nous serions bien dans les 5 SMIC.
Si quelqu'un a la réponse ça serait très gentil !
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