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Pages : 1
#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de préavis demain, et PE qui na rien préparer. » 19-10-2016 16:21:14
- titouanne
- Réponses : 0
Bonjour,
Suite à la rupture de mon contrat d’assistante maternelle pour un périscolaire j’aurais besoin de quelques renseignements.
C'est un contrat périscolaire travailler 9 mois sur 12 (de mars à novembre) lissé sur l'année.
Taux horaire = 3€ net / l’heure net
Début du contrat jeudi 26/02/2015 (adaptation payer au réelle pour 9h de garde en février)
la mensualisation démarre en mars 2015.
planning
8 semaines 27 h, vacances sco du lundi au mercredi
23 semaines 13 h, du lundi au mercredi
13h x 23semaine x 3€ = 54€
12 mois
27h x 8semaine x 3€ = 74,75€
12 mois
soit une mensuel 128,75€
avenant au contrat 01/06/2015
calcul des CP au 10éme + 3,45€/mois
(je pense qu’il y à eu erreur sur ce calcul mais bon passons….)
mensue au 01/06/15 = 132,20€
avenant au contrat 01/03/2016
7 semaines 16h, du lundi au jeudi
17 semaines 13h, du lundi au mercredi
6 semaines 27h, vacances sco du lundi au mercredi
16h x 7semaine x 3€ = 28 € du lundi mardi mercredi jeudi
12 mois
13h x 17semaine x 3€ = 55,25€ semaine sco lundi mardi mercredi
12 mois
27h x 6 semaine x 3€ = 40,50€ semaines vacances lundi mardi mercredi
12 mois
soit 28+55,25+40,50 = 123,75€
mensue au 01/06/16 = 123,75
avenant au contrat 01/06/2016
calcul des CP au 10 ème + 12,88€/mois
Je précise que l'enfant n'étant pas là en hiver et à Pâques je prends 3 semaines en été et c'est tout.
J'ai posé 17 jours en août 2016.
Coté régularisation de salaire j'aurai effectué 247,75 h depuis le 01/06/16 au 20/10/16 date de fin du contrat.
L'employeur aura elle déclarée 42h mensuelle de juin à septembre puis si je me trompe pas, 37h 50 en octobre après déduction du 20/10/16 au 31 octobre.
comment pouvons nous régulariser les CP acquis et cours d’acquisition ?
mes calculs sont ils correcte concernant la régularisation du salaire?
dans l’attente de vos réponses, merci de votre aide.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Encore les CP !!! » 05-05-2014 19:22:39
Bonsoir,
voici la réponse de la dd-37 dont je dépends :
les congés payés s'acquièrent au cours d'une période de référence allant du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.
Si vous avez été embauchée en cours de période, vos congés payés seront cumulés de votre date d'embauche jusqu'au 31 mai 2014.
Quelle que soit le nombre d'heures de garde, et le nombre de semaines de garde, vous cumulez 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois.
Les femmes salariées de plus de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient également de 2 jours de congés supplémentaires par enfant à charge âgés de moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours, sans que le cumul du nombre de jours de congés supplémentaires et du congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel, soit 30 jours ouvrables.
Bonne soirée.
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat préavis » 05-05-2014 18:18:36
j'étais en congés du 28 avril au 4 mai. 1 journée le 9 mai plus 1 journée "forcée" le 19 car je lui ai demander il y à 1 mois déjà de venir après 10h15 mais en congé maternité elle ne peut pas!
oui j'avais prévue la semaine entre avril et mai plus le pont du 9 mai dans mes 5 semaines de CP. Mais pas celle du 19 mai !
c'est quoi "le calcul de la cour de cassation" ???
merci pour vos réponses.
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat préavis » 05-05-2014 15:20:08
Merci de tes réponses.
en fait j'ai demandée à la maman de venir à 10h15 au lieu de 10h le 19 mai (cela fait 1 mois) pour elle qui est en congé maternité elle m'à répondue que "ce n'était pas possible" donc m'impose une journée de CP !
et pour cause cela fera une journée de moins en indemnité de CP non pris... quoique elle n'a pas l'intention de me donner quoique ce soit de toute façon 
#5 Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat préavis » 05-05-2014 13:34:52
- titouanne
- Réponses : 6
Bonjour,
voilà j'arrive en fin de contrat et je me pose plusieurs question.
sur ce contrat débuter en oct 2011 en année incomplète. je suis en préavis depuis le 25 avril, jour ou elle à poster la lettre ou le 26 jour ou je l'ai reçue ?
j'étais en congés du 28 avril au 4 mai. 1 journée le 9 mai plus 1 journée "forcée" le 19 car je lui ai demander il y à 1 mois déjà de venir après 10h15 mais en congé maternité elle ne peut pas!
de plus va courir sur ce préavis 2 semaines de non garde, alors qu'une seule était prévue en mai sur la demande d'avenant. mais elle cherche à diminuées celles si vu qu'au départ la maman avait fait - 12 semaines sur l'année! en a t'elle le droit ?
d'avance merci pour vos réponses.
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » avennant au contrat » 06-09-2013 15:54:42
c'est vrai tu est la seule et moi je te remercie pour ta réponse en plus j'ai lâcher l'ordi pour le goûter... bon WE et merci.
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » avennant au contrat » 06-09-2013 15:22:39
une semaine de cadeau représente 8 euros par mois, c'est pas la fin du monde et je ne travail pas que pour l'argent! simplement je suis aussi mère de famille et j'aime partager du temps avec Mes enfants.
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » avennant au contrat » 06-09-2013 15:19:27
je suis pas sure de te suive ce qui est écrit se sont les semaines de congés payés que j'ai posée.
de septembre 2011 à septembre 2012 = 44 semaines.
de septembre 2012 à septembre 2103 = 44 semaines aussi mais avec un calcul mensue de 43 semaines d'ou mon cadeau!
pour l'année à venir je sais pas encore se qu'ils vont me proposer seulement que le contrat se finira en juin et que d'ici là je poserais 1 sem en dec 20013 et une à pâques
. mais que selon eux ils ne devront rien puisque payer au 10%. je prends donc seulement 2 semaines sur les 10 derniers mois!
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » avennant au contrat » 06-09-2013 15:00:16
ok pardon le contrat à commencer en septembre 2011. (février c'était la signature!)
c'est donc une année incomplète.
première année 5 semaines de sept 2011 à sept 2012.
deuxième année 5 semaines de sept 2012 à sept2013.
et sur la dernière 2 semaine de sept 2013 à juin2014.
mes Cp sont payés au 10 % chaque mois. et je n'est rien à redire non plus là dessus.c'est juste que je veux pouvoir prendre tout les jours aux quels j'ai droit.
c'est peut être plus clair comme ça... je suis pas toujours explicite pardon encore une foie! et pour le contrat en année complète c'est mon deuxième contrat avec lequel tout va très bien.
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » avennant au contrat » 06-09-2013 14:48:13
oui en année complète il ni à pas de 10% et la première année tu déduis je suis d'accord et puis les PE et moi avons les même CP ok!
Mais là c'est comme si j'avais posé que 20 jours (même pas)
par an au total ou je suis gagnante!?!
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » avennant au contrat » 06-09-2013 14:44:54
ce que je veut dire c'est que sur mes (presque) trois année de travail j'ai le droit à 89 jours de Cp et je me retrouve à pouvoir en prendre 54 au total sur 3 ans...
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » avennant au contrat » 06-09-2013 14:38:04
1 ère année 44 semaines sept à sept
2 ème année 43 semaines sept à sept (j'en est offerte une sans solde car mauvaise entente sur les dates.)
3 èmé année celle à venir de sept à juin prochain car visiblement c'est là que les PE trouverons d'autre solutions moins chères pour eux puis scolarisation de l'enfant en sept.
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » avennant au contrat » 06-09-2013 14:29:07
je vois pas en quoi je confonds année incomplète et année complète j'ai un contrat en année complète avec lequel mes vacances sont prisent tout les ans sans soucis!
#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » avennant au contrat » 06-09-2013 14:26:55
oui bien sure!
#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » avennant au contrat » 06-09-2013 14:24:51
oui je sais je fais trop souvent confiance aux gents du coté des CP je le stipule verbalement à la signature du contrat et lors des régularisations j'oublie... du coup il me reste des CP a prendre mais vais pas pouvoir ...
#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » avennant au contrat » 06-09-2013 14:20:13
moi à la base je ne parle pas d'argent mais de jours non posés... quand tu acquis 29 jours et que tu n'en pose que 12 il en reste ??? et ça c'est cadeau pour les PE ?
#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » avennant au contrat » 06-09-2013 14:08:59
oui d'accord mes les congés acquis non pris la première année je m'assoies dessus????
oui les congés sont payer tout les mois mais pas poser ? et il faut que je régul en argent sur le travail réellement fait ?! c'est pas forcément mieux ni pour eux ni pour moi 
#18 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » avennant au contrat » 06-09-2013 13:57:49
- titouanne
- Réponses : 25
bonjour,
alors voilà je travail depuis presque 2 ans avec une puce dont les PE me posent quelques soucis. c'est un contrat année incomplète. début du contrat le 27/02/11. 44 semaines. 32h semaine. la première année j'ai demandée les 10% et posée 2 semaines de congés. bien évidement je n'avais donc pas posée la totalité des jours au quels j'avais le droit puisque (si je ne me trompe pas )cela me faisais sur 9 mois 22,5 jours plus (pour mes trois enfants à charge de moins de 16 ans) 6 jours au total 29 jours acquis.
seulement voilà la puce va avoir 3 ans en Février et le papa m'a gentiment fais comprendre que sa allait couter trop cher!!! donc
1) me propose de signer un contrat en CDD auquel j'ai déjà dit NON
2) (et là vient ma question) refuse de me payer mes trois semaines d'été restantes à venir en fin de contrat.
pour lui le contrat se finira en juin, et comme il me paie mes 10% depuis le début ne me devra rien!.
j'avoue je suis un peu perplexe car habituellement je n'est pas de soucis. les PE paient des la première année les 10% (oui mes contrats commencent toujours en sept!) et me paient mes trois dernières semaines d'été puis ne me doivent plus rien en argent. généralement sa arrange tout le monde. mais là j'ai l'impression de me faire gruger!!! vous en dites quoi de votre coté?
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