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#1 Embaucher une assistante maternelle » Question Contrat Occasionnel » 03-09-2015 19:59:12
- TeddyMix
- Réponses : 1
Bonjour,
Nous sommes PE et notre petit garçon a fait sa rentrée scolaire en septembre 2015. Il était accueilli par une AM depuis 1 an (CDI année complète sur 2 rythmes).
Durant l'été, nous avons proposé à notre AM un accueil en périscolaire pour les vacances scolaires uniquement (et les jours où il serait malade) à partir de la rentrée .
Un avenant a été rédigé.
Malheureusement pour nous, elle l'a refusé car une nouvelle famille lui a proposé un accueil à temps complet à partir de Janvier 2016 et à ce moment là elle aura atteint la limite de son agrément d'accueil (3 enfants).
Après renseignement et dans ces conditions, nous venons de faire une rupture du présent contrat.
Elle nous propose cependant de nous "dépanner" pour les vacances de la Toussaint voir aussi celles de Noël.
N'ayant pas de solution d'accueil de rechange, nous envisageons un contrat occasionnel (CDD) pour cette période.
Est ce possible ? Car je lis qu'il y a pas mal de restriction à l'usage du CDD ...
Merci d'avance pour vos retours
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Heures complémentaires majorées , normal ou pas ? » 27-11-2014 00:29:26
- TeddyMix
- Réponses : 1
Bonjour,
Nous venons d'embaucher une assistante maternelle depuis la rentrée scolaire , notre petit garçon venant de rentrer à mi-temps en maternelle.
Un contrat en année complète de 26h par semaine:
- 20h ( 2j x 10h) durant la période scolaire (36 semaines)
- 40h (4j x 10h) durant les vacances scolaires (16 semaines)
Notre assistante maternelle dépend d'une association, le tarif horaire est de 4.53€ brut selon les conditions définies au contrat
Ne pouvant aller à l'école, nous avons dû le faire garder une journée par notre assistante quand il était malade. Donc j'ai déclaré sur son bulletin en heure complémentaire (car <45h / sem) :
10h x 4.53€ + 10h x 4.53€ x 10% CP = 49.83€
Or voilà le litige ... Mon assistante maternelle m'assure, grille des tarifs de l'association 2014 en main , que l'heure complémentaire brute est à 4.97€ ... HORS 10% CP ...
Alors que je fais la déduction suivante : 4.97€ = 4.53€ + 4.53€ x 10%
Sur leur grille tarifaire, pour moi, l'heure complémentaire comprend les 10% de CP ... D’ailleurs d'autres tarifs indiqués sur leur grille redonnent le même résultat entre heure normale et heure complémentaire.
Elle me répond que non ... que je dois lui payer : 10h x 4.97 + 10h x 4.97€ x 10% = 54.67€
Bien sûr je n'arrive pas à joindre son association (mail et téléphone) pour me donner plus d'explication.
Mais j'ai lu nul part que l'heure complémentaire pouvait être majorée ... Est ce normale ?
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Questions sur les CP » 05-04-2013 18:42:26
Bonjour et merci pour vos réponses!
Je vous apporte quelques précisions ... Lulu54 a trouvé le terme exacte qui m'échappait pour le début de la garde de notre enfant: Juillet servait de mois d'adaptation ... Et Sept. début de la mensualisation... Tout cela est stipulé dans le même contrat signé ... Aurait il fallu faire un contrat d'un mois pour le mois d'adaptation puis le contrat de garde normal à partir de Sept ?
Pour les périodes de CP, c'est l'AM qui les a fixé au moment du contrat ... On les a accepté car ce fut la galère de trouver une AM qui pouvait prendre notre enfant début juillet ... On s'adapte donc.
Pour les CP anticipés ... On a choisi de pas lui déduire pour pas la "braquer" et par une certaine méconnaissance du sujet, je dois l'avouer... Je tiens sous Excel un décompte ... Après vous n'avez pas l'air d'accord: non acquis non payé et anticipés loi Aubry.
Merci encore
#4 Embaucher une assistante maternelle » Questions sur les CP » 30-03-2013 12:55:34
- TeddyMix
- Réponses : 4
Bonjour,
Nous employons une AM depuis le 02/07/12; Contrat en année complète, travail 4 j/sem (Lun, Mar, Jeu et Ven) et 10.5h/j.
Le mois de Juillet servait de période d'essai puis l'AM prenait son mois d'Aout entier en CP sans solde pour commencer l'accueil normal au 01/09/13.
Dans le contrat et d'un commun accord , nous avons défini ses périodes de CP : 1 semaine à Noël, 1 semaine à Pâques et 3 semaines en Aout.
Nous lui avons donc donné 1 semaine de CP à Noel et 1 semaine à venir à Pâques ... Bien qu'elle n'est pas acquis officiellement ces jours, puisque hors de la période de référence, nous ne déduisons pas ses CP de sa mensualisation. Je gère de mon coté un décompte des CP acquis et pris.
Questions:
- Acquiert elle 2.5j de CP pour le mois d'Aout 2012 où elle n'a pas travaillé (CP sans solde) ?
- Pour les CP pris à Noël et Pâques en dehors de la période de référence, y a t il des précautions à prendre ? Doit ont faire un écrit des CP pris, au cas ou ?
- Elle a demandé à prendre également le 10 mai en CP pour le pont de l'Ascension. Doit on lui décompter 1 seul jour de CP ou 2 jours ouvrables de CP (Ven et Sam) ?
Merci pour vos réponses
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