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#1 Embaucher une assistante maternelle » Déclaration Paje » 28-10-2013 15:02:17

francia08
Réponses : 1

Bonjour à toutes et tous,

Déjà un mois et demi que je n'étais pas venue vous déranger... J'ai encore besoin de vos lumières.

J'ai une nouvelle AM depuis le 23 septembre, nous avons signé un contrat en année incomplète jusqu'en décembre car elle pose ses congés du 23/12 au 5/01. Étant donné qu'elle n'aura pas acquis assez de jours, c'était plus simple et au moins elle est sûre de ce qu'elle a ou n'a pas et les semaines ne sont pas dans la mensu.

La semaine du 23/09, il n'y a eu que 30h, aussi avec le lundi 30, le mois a été payé au réel. (j'ai repris mon travail à temps plein le 1er octobre)

La vraie mensu a donc commencé le 1er/10, semaine 40 à semaine 51 soit 11 semaines à 50h + 1 semaine à 40h ce qui donnait 590h à 3€ pour 12 semaines donc une mensu à 590€ et 197h (196,66667h).

Sachant que mon AM effectue 5h supp/sem, comment se passe la déclaration paje?

Comment bien les indiquer?

Je dois appeler Pajemploi mais s'ils m'aident aussi bien que la dernière fois... je préfère vous demander d'abord.

Je précise qu'une nouvelle mensu aura lieu à partir de la reprise du 6/01/2014. Mensu sur laquelle j'aurai des questions plus tard.

Merci de votre aide... une fois de plus!

#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Licenciement » 09-09-2013 13:29:25

Oui voilà, c'est justement ce que je me disais.

Je suis tentée de penser qu'il s'agit du taux horaire du contrat, vrai?

Quand je vous dis que j'ai usé mon cerveau avec tout ça...

#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Licenciement » 09-09-2013 13:07:47

Bonjour,

Je m'apprêtais à modifier le volet du mois d'août pour rectifier l'erreur et je me demandais quel était le nombre d'heures à indiquer. Puisque j'ai calculé sur 12 jours et 120h, j'aurai tendance à dire qu'il faut indiquer 90h étant donné que j'ai décompté 3 jours soit 30h. MAIS, comme la mensu est sur 130h, n'est-ce pas plutôt 100h que je dois noter?

#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Licenciement » 04-09-2013 09:32:05

Fila a écrit :

Donc soit on fait tout en ouvrables : 26 jours ouvrables par mois, 6 jours ouvrables par semaine et on déduit en ouvrables (vos 7 jours).
Soit on fait tout en ouvrés : 13 jours par mois et 3 jours par semaine (et donc seulement 3 jours à déduire dans votre cas).

Je repense à votre calcul. Elle a pris ses congés du 5 au 25 soit 17 jours. Mais comment savoir réellement le nombre de CP à décompter si je décompte de l'ouvrable sur de l'ouvré on a vu que c'était pas possible. Elle a acquis 10 et donc elle en aurait 7 sans solde mais on a bien vu, d'après le calcul, qu'elle n'en avait que 3 sans solde en réalité.

Donc, est-ce qu'en fait elle n'a posé que 9 jours de CP sur les 10? Ce qui fait qu'au final, j'ai absolument tout faux.

Mon dieu, je me retourne le cerveau avec ça...

Ah et un grand merci à Pajemploi qui m'a induit en erreur en validant mes dires.

#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Licenciement » 04-09-2013 09:12:32

Jusqu'à présent, il n'y a pas eu d'absence hormis pour les congés dont j'ai été prévenue des dates au tout dernier moment. J'ai la chance d'avoir une maman à la retraite qui a pu garder bébé mais pas tous les jours et le papa n'était pas là tout le temps non plus.

De plus au mois d’août, j'ai remplacé mon patron, j'ai donc du travailler du lundi au vendredi à la place du lundi au mercredi, ce qui a compliqué davantage les choses. Certains jours j'ai du prendre la petite parce que je n'avais personne et je peux vous dire que c'était costaud et le boss n'était pas fan malgré qu'il soit assez souple.

Elle effectue son préavis comme convenu, il restera les trois jours de la semaine prochaine et éventuellement le 16, je ne sais pas encore si je vais lui déposer bébé.

Si tout va bien, j'ai trouvé une nouvelle AM, il ne devrait donc pas y avoir d'interruption. Sinon, je me débrouillerai pour poser 3 jours.

Professionnellement, je n'ai rien à reprocher, c'est juste le fait qu'elle ne veut pas comprendre que j'étais dans mon droit. Elle reste persuadée que c'est au bon vouloir des PE. Maintenant, étant donné que je me suis visiblement trompée dans le calcul, j'aimerai rectifier parce que je suis honnête. De son côté, elle jubilera peut être de mon erreur mais au moins je n'ai pas à m'en vouloir.

#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » Licenciement » 03-09-2013 09:23:51

Ma foi, je comprends beaucoup mieux ainsi. Vous êtes prof? wink

Et si on suit tout ça, je lui dois 4 CP puisque je lui ai retiré 7 jours ouvrables sur 3 jours ouvrés.
Et pourtant, j'avais téléphoné à Pajemploi qui m'avait confirmé le calcul... Remarquez, ils ont un temps limité par appel, ils m'ont même raccroché au nez...

Comment donc régulariser sur le solde? lui remettre les 4 jours et les 40h équivalentes?

Si j'avais su, je serais reviendue vous voir plus tôt!

#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » Licenciement » 02-09-2013 14:40:11

pour les CP acquis en aout et septembre, j'avais trouvé 4 aussi. mais pourquoi 70€ alors que normalement la valeur d'un CP c'est 35€ (455/13).

mais vraiment, pour la déduction des CP d'aout, je n'y comprends plus rien. si on se base sur 12 jours j'obtiens: 455/12*7=265,42 à déduire selon l'arrêt de la CC mais là, dans ce cas, on ne se base plus dessus?? pourquoi tenir compte des ouvrés/ouvrables puisque les CP sont décomptés en ouvrables et que le salaire est mensualisé sur 13 jours. Plus je cherche, plus je m'embrouille.

Bon, si je me suis vraiment trompée, comment rectifier sur le solde? Faire une régul?

#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » Licenciement » 02-09-2013 13:54:45

Fila a écrit :

Ok, j'avais oublié avril dans mon estimation (car le mois n'est pas complet).

Par contre, il y a bien une erreur dans votre décompte :
455/12 jours ouvrés = montant à déduire pour un jour ouvré, hors, vous les déduisez des jours ouvrables....

donc soit vous calculez en jours ouvrés et vous ne déduisez que 3 jours ouvrés (du lundi 19 au mercredi 21)
soit vous faites tout en jours ouvrables et vous divisez 455 par les 26 jours ouvrables d'aout (et vous comptes les 7 jours ouvrables).

Ensuite, il faudra quand même lui payer les jours acquis en aout et en septembre (au prorata du temps travaillé) qui n'ont pas été pris en indemnité cp à la fin du contrat.

Ah, je ne pensais pas que les jours ouvrés/ouvrables intervenaient, je me suis basée sur les 13 jrs de la mensu. Mais quelque soit le calcul, je lui ai donné plus que prévu. Si elle est cohérente, elle ne titillera pas de ce côté.

Un petit coup de main en plus pour les CP dus? big_smile
Elle a travaillé 30h en août et techniquement 70h en septembre. 10 jours donc.

#9 Re : Embaucher une assistante maternelle » Licenciement » 02-09-2013 13:15:34

Autre question, tant que j'y suis! Pour des raisons pratiques (éviter de commencer une semaine pour un jour), puis-je lui donner son solde le 11 à la place du 16? Puisque ça ne change rien au montant, elle sera payée jusqu'au bout.

#10 Re : Embaucher une assistante maternelle » Licenciement » 02-09-2013 12:44:14

Mon dieu, je suis toute embrouillée avec tout ça...

Le comptable de l'entreprise (fiable je précise quand même) et la référente des AM pour le Conseil Général, m'ont expliqué qu'il fallait décompter les CP sans solde. un CP = 35€ (sur la base de la mensu 455/13). Et 7 CP sans solde ça donne bien 245 à déduire de 455 soit 210 en reste + IE.

Mais effectivement, j'ai refait le calcul avec l'arrêt de la CC et ça ne donne pas la même somme. 455/12*9 = 341,25 à déduire. Ce qui aurait du être 113,75€ de salaire au lieu des 210. Si je présente ça à l'AM, elle va encore me dire que c'est pas bon.

Pour les CP d'aout, ils sont censés être dans la mensu, non? Quant à septembre, pour trouver les 2 CP, j'ai fait 16/30*2,5 = 1,33 soit 2 CP

Quant aux CP acquis, on a fait un total de la période de référence d'avril à mai, ce qui donnait 5 jours + les 5 jours de juin à juillet soit 10 CP.

Comment avez-vous trouvé les 8?

#11 Re : Embaucher une assistante maternelle » Licenciement » 02-09-2013 11:42:08

Bah, en fait c'est le calcul utilisé pour les CP sans solde...

13 jours supposés travaillés, 6 jours d'absence soit 7 payés.
455/13*6= 210 à déduire
Reste 245€ + 20,79 IE.

Les CP de septembre sont inclus puisque c'est une mensu.

#12 Re : Embaucher une assistante maternelle » Licenciement » 02-09-2013 11:38:45

Justement, je n'avais pas trouvé le calcul. J'ai encore du chercher de travers... J'y cours. Je reviendrai vous montrer.

#13 Re : Embaucher une assistante maternelle » Licenciement » 02-09-2013 11:34:54

Ah beh vlà autre chose... Pfff. Comment s'y retrouver?

Bon donc pour le solde je ne fais que septembre au réel et j'ajoute les 2 CP. C'est bien ça?

#14 Re : Embaucher une assistante maternelle » Licenciement » 02-09-2013 11:32:10

Si justement. On m'a dit de régulariser, même si c'était en année complète.

Et elle a un fils de 17 ans. (j'avais oublié la réponse)

#15 Re : Embaucher une assistante maternelle » Licenciement » 02-09-2013 11:10:39

Bonjour,

J'ai préparé le calcul du solde mais je voudrais vérifier d'avoir tout compris et n'avoir pas fait d'erreur. Je ne voudrais pas me retrouver aux Prud'hommes pour une bête erreur d'inattention parce que malheureusement, elle n'hésitera pas.

Le contrat a débuté le 10 avril, avec deux journées d'adaptation le 11 et le 12 de 9h chacune. A partir du 15, bébé y est allé le lundi, mercredi, vendredi 10h30 par jour jusqu'au 03/05 et sauf le 29 parce qu'elle était en congés et reprenait le 3 mai.
A partir du 6 mai, mes horaires ont été modifiés (on l'a su la semaine du 15 avril, ce qui a permis de refaire le contrat proprement à compter du 10 avril malgré tout, elle était d'accord). On est passé à 10h par jour du lundi au mercredi. On a donc mensualisé 455€ net pour 13 jours et 130h.
Pour le salaire d'avril, je ne sais plus comment on l'a calculé, j'ignorai tout à ce moment-là, j'avais noté sur un papier mais n'étant pas chez moi, là de tête, je ne sais plus...

Voici les sommes perçues par mois en net, les nombres d'heures et jours déclarés officiellement:
Avril: 301€ 81h 8 jrs
Mai: 385€ 110h 11 jrs  (retrait de 2 jours fériés le 8 et le 20, légal - 3 mois ancienneté)
Juin: 455€ 130h 13 jrs
Juillet: 455€ 130h 13 jrs
Aout: 210€ 60h 6 jrs (CP du 5 au 25 inclus, 10 acquis, 6 sans solde, 15 aout payé)

Voici les heures réelles:
Avril: 81h
Mai: 110h30
Juin: 120h
Juillet: 90h (j'étais en congés du 22 au 31)
Aout: 30h (du 26 au 31)

Elle a donc réellement fait 431h pour un salaire théorique de 1510,25€. Elle a acquis 13 CP du 10 avril au 31 aout soit 455€. Elle aurait du percevoir 1965,25 mais a perçu 1806 en mensu. Je lui dois donc 159,25€.

Pour septembre, elle effectuera 7 jours (jusqu'au 16 inclus) soit 70h donc 245€ + 20,79€ d'IE.
J'ai compté 2 CP soit 70€ à rajouter. total de 335,79€ pour septembre.

Donc sur le solde ça donne 495,04 sans IE, 135h30 et 14 jrs.

Pitié, dites moi que je ne me suis pas plantée! Une régul, ça n'a pas l'air sorcier.

Un grand merci pour votre aide.

#16 Re : Embaucher une assistante maternelle » Licenciement » 30-08-2013 07:53:20

Le souci c'est qu'on ne peut pas savoir précisément quand le facteur lui présentera la lettre. Si ça se trouve, elle l'aura demain ou bien lundi... Ce qui fausse totalement la date de fin que l'on doit mentionner sur le courrier. Si c'est demain ça pousse à lundi 16, si c'est lundi c'est pour mardi 17... Je ne peux pas écrire une date sans certitude, cela ne rendrait-il pas caduque la lettre de licenciement?

Franchement, je regrette ce contrat, elle fait tout pour mettre des bâtons dans les roues. Si c'est pro ça... Y'a des jours où on se casserait bien une patte!

Petite question sur les CP: elle a donc pris ses congés acquis jusqu'au 31/07. Ce qui lui reste ceux d'août et ceux de septembre. Comment calculer ceux de septembre? J'avais entendu qu'il fallait ajouter les jours ouvrables jusqu'à la fin de contrat, les diviser par 30 (nb de jrs de septembre) et les multiplier par 2,5. Vrai?

Mais comment calculer l'équivalent en euros ou en heures? Parce que septembre sera au réel lui.

#17 Re : Embaucher une assistante maternelle » Licenciement » 30-08-2013 07:12:49

Parce que Madame ne fera jamais de lettre de démission et que franchement, mon avis est que cela n'est qu'un prétexte parce qu'elle a un autre enfant en vue. Elle a toujours poussé les parents à le faire. Mais je suis en contact avec le conseil général et même si je la licencie, la personne en charge des AM sera au courant du comportement. Mais de toute façon, ça n'est pas la première fois...

Et puis, ma fille n'est pas un test, je préfère éviter même si j'ose espérer qu'elle sera pro jusqu'au bout.

Changement de stratégie, elle reste "absente" de chez elle, donc je vais lui envoyé en AR. Jusqu'au bout elle nous fera ch*er, elle me l'avait déjà dit au début du contrat à propos d'une expérience passée. J'aurai du sentir le coup venir.

De fait, je dois modifier ma lettre et si je la poste aujourd'hui, le préavis s'arrête quand? Le vendredi 13 ou le samedi 14?

De plus, sachant que la garde s'étale du lundi au mercredi, quand dois-je lui remettre son solde? Le dernier jour effectif du contrat ou le dernier jour de garde?

Et oui, c'était en année complète.

Merci

#18 Embaucher une assistante maternelle » Licenciement » 29-08-2013 17:54:37

francia08
Réponses : 29

Bonjour à tous,

J'étais venue vous voir début juin pour le calcul des CP de mon AM et vous m'aviez expliqué qu'elle n'avait le droit qu'à un certain nombre de CP le reste étant sans solde. Ayant trouvé textes de lois à l'appui, je lui en avais parlé mais "on ne fait pas comme ça" m'avait-elle répondu. Bref.

Ayant posé ses congés ses 3 semaines en août (dont 10 d'acquis), je lui ai déduit le reste des jours. Ce qui n'a pas plu à mon AM puisque ce matin elle me signifie qu'elle veut arrêter le contrat. Je cite: "On ne touche pas au mensuel".

Bien entendu, elle ne veut pas me faire de lettre de démission, elle pousse les PE à le faire. Grand bien lui fasse, pas envie de me battre, plutôt écœurée à vrai dire. Je prépare donc dans la foulée la lettre de licenciement et m'apprête à lui remettre en main propre. Sauf que bah bizarrement, elle n'est pas chez elle! Rebref.

J'ai daté ma lettre d'aujourd'hui et donc calculé le préavis de 15 jours, ce qui met une fin de contrat au 12 septembre dans l'idée de lui donner aujourd'hui. Mais si la belle ne se montre pas, ça repousse à demain la présentation. Donc la date de fin de contrat notée sur le courrier d'aujourd'hui n'est plus bonne, vrai? Il faudrait donc que j'indique le 13?

Merci de votre aide.

#19 Re : Embaucher une assistante maternelle » contrat en année complète » 04-06-2013 09:37:10

il me semblait bien.

merci à tous d'avoir pris le temps de me répondre. bonne continuation.

malheureusement, vous n'êtes pas à l'abri de ne pas me revoir smile

#20 Re : Embaucher une assistante maternelle » contrat en année complète » 04-06-2013 09:23:58

par curiosité, on peut ajouter les 5 semaines du papa et celle de la maman?

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