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#2 Embaucher une assistante maternelle » Salaire enfant malade » 25-03-2014 20:21:39

Raoul.fulgurex
Réponses : 2

Bonsoir,

Le nombre de jours maximum impactant le salaire pour enfant malade est de 10 jours par an. Mais quelle période retenir ?

Par exemple, un contrat démarre le 8 avril 2013, l'enfant est malade du 16 au 20 septembre 2013 soit 5 jours. Si l'enfant est malade 7 jours du 10 au 18/02/2014, est-ce que les 7 jours comptent ? Est-ce que c'est 10 jours par année civile (1/01/2013 - 31/12/2013) et donc les 7 jours comptent ? Est-ce lié au contrat (8/04/2013 - 08/04/2014) et donc ici plafonné à 5 ? Ou est-ce lié à la première absence (16/09/2013 - 16/09/2014) et donc ici plafonné également à 5 ?

Merci pour vos précisions !!!

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Chèque de caution » 16-09-2013 20:45:51

Bonsoir,

Vouloir se protéger d’éventuels impayés (salaire, CP, etc.) tout en évitant un recours prud’homal

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Chèque de caution » 16-09-2013 20:13:21

Bonsoir,

Je lui annoncé ce matin que je n'étais pas favorable à sa demande. Elle a expliqué sa démarche mais n'a pas insisté.

Merci de m'avoir répondu !!

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Chèque de caution » 15-09-2013 18:03:19

lulu54 a écrit :

à moins que l'employeur ait pour habitude de ne pas payer régulièrement ?
et encore cela ne legalise rien pour autant wink

Je pourrais effectivement comprendre sa démarche si c'était le cas...mais elle a toujours été payée sans aucun jour de retard. Juste une fois un bug dans la déclaration paje juste avant de partir en vacances qui n'a pas été validée et que j'ai dû faire le 20 du mois à mon retour. Mais les chèques sont toujours donnés en main propre en temps et en heure !

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Chèque de caution » 15-09-2013 18:01:16

parme a écrit :

coucou ok mais l'assmat en a t'elle le droit ? hmm
êtes vous obliger de le faire  hmm
je le répète je ne connais aucun texte (ni dans le code du travail,ni dans la ccn,ni dans le code de l'action sociale et des familles)
si ce n'est pas préciser dans le contrat je ne vois pas pourquoi le faire?
parce que la c'était dans le cas de l'engagement réciproque.Et dans la convention c'est un droit de chacun de mettre fin au contrat article 18.
donc la je ne comprends pas la demande de l'assmat.
Un manque de confiance.
je ne suis pas certaine que ce soit dans la légalité.
A+


oui je suis bien d'accord !

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Chèque de caution » 15-09-2013 18:00:44

lulu54 a écrit :

et totalement hs/ j'ai preferé: la mort qui tue... et vous ? big_smile

Faudrait que je me replonge dedans....allez je dirai les 3 !!! wink

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Chèque de caution » 15-09-2013 17:58:00

lulu54 a écrit :
Raoul.fulgurex a écrit :

lulu54> Merci !!

parme > voici un extrait : "je vous demanderai alors de me faire un autre chèque de caution svp d'un montant de  703,32€ (montant d'un mois net de salaire comme lors de la signature de l'engagement réciproque) que je garderai comme l'autre non encaissé servant de garantie. La raison pour laquelle je vous demande cela en septembre est que votre chèque de caution arrive "à expiration" en octobre 2013."

Si je lis entre les lignes c'est au cas où on parte du jour au lendemain sans lui donner son solde de tout compte + indemnités.


c'est au contrat ou une demande à part ?

de plus pour l'engagement reciproque c'est 1/2 de salaire brut  !!!   roll
il serait interessant de mettre le nez dans votre contrat big_smile

et comme j'adore ça .. je me porte volontaire lol

Je le lui annoncerai demain. Si point de blocage je vous envoie le contrat merci !! smile

edit : l'engagement réciproque devait être sur une autre feuille que je ne retrouve pas

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Chèque de caution » 15-09-2013 17:29:20

lulu54> Merci !!

parme > voici un extrait : "je vous demanderai alors de me faire un autre chèque de caution svp d'un montant de  703,32€ (montant d'un mois net de salaire comme lors de la signature de l'engagement réciproque) que je garderai comme l'autre non encaissé servant de garantie. La raison pour laquelle je vous demande cela en septembre est que votre chèque de caution arrive "à expiration" en octobre 2013."

Si je lis entre les lignes c'est au cas où on parte du jour au lendemain sans lui donner son solde de tout compte + indemnités.

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Chèque de caution » 15-09-2013 17:06:56

Bonjour,

Je n'ai justement pas vu de clause de cette nature, j'espère avoir bien regardé !

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Chèque de caution » 15-09-2013 17:01:12

Bonjour à vous trois,

Merci pour vos réponses !

Zuenna : Je viens de re-parcourir le contrat, rien vu de stipulé

A vous trois : Vous êtes vous mêmes AM ?

#12 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Chèque de caution » 15-09-2013 16:36:48

Raoul.fulgurex
Réponses : 34

Bonjour,

Nous avons signé il y a environ 1 an un chèque de caution ainsi qu'un engagement réciproque pour la garde de notre enfant qui devait démarrer début janvier. Et qui a effectivement démarré !

Nous n'avions pas pensé à récupérer le chèque au démarrage du contrat.

Aujourd'hui, l'AM nous informe que le chèque arrive à échéance (validité un an) et qu'elle en veut un second (au cas où ça se passerait mal...). Je passe outre la démarche et le manque de confiance qui me dérange mais bon....Tout ceci est-il légal ? Je ne suis pas favorable à accéder à sa demande.

Merci pour vos précisions.

cordialement

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