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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat correcte » 30-09-2013 16:23:36
J'avais lu qu'en dessous de 9h/jour cela etait possible "légalement" (La loi D.773-5 du code du travail dit que :« Lorsque aucune fourniture n'est apportée par les parents de l'enfant ou par l'employeur, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 85 % du minimum garanti mentionné à l'article L. 141-8 par enfant et pour une journée de neuf heures. Ce montant est calculé en fonction de la durée effective d'accueil quotidien.) mais que la convention collective n'en laissait pas l occasion.
J en reparlerais avec l'AM demain après midi
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat correcte » 30-09-2013 16:04:58
ah euh oui! La 1ere demandait 2.65 (frais d'entretien) x 3 (nombre de jour d'accueil) x 2 (nombre d'enfant)
Mais elle ne les accueilleras que 2h x 2 jours dans le mois et 3h x 1 jours (deux jours le soir et un jour matin et soir)
La nouvelle demande 2.65€ (frais d'entretien) x 2 (15h/mois équivalent a 2 jours d'accueil pour elle) x2 (enfants
Pas sure d'être bien claire...
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat correcte » 30-09-2013 16:00:13
C'est gentil mais la c'est mieux et me parait plus cohérent que le premier. Elle ne compte les frais kilometrique qu'une fois pour les deux enfants pour ses aller retour à la crêche et proratise les frais d'entretiens au nombre d'heures mensuelles.
C'est en faisant des erreurs que l'on apprend!
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat correcte » 30-09-2013 15:49:21
Oui c'est vrai
Bon je vais de ce pas l'appeler et faire mon courrier AR.
Merci à toutes pour vos réponses et votre gentillesse!
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat correcte » 30-09-2013 15:43:29
Oui elle débute
Et une dernière chose, la nouvelle AM trouvait cela bizarre que la 1ere me fasse signer le 11/09 pour un debut de contrat le 01/10. Cela vous choque aussi?
#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat correcte » 30-09-2013 15:35:07
Je profites un peu mais il y avait un truc qui me chiffonnait dans son contrat. Si vous pouviez m'éclairer juste pour ma culture
Le n° de sécu indiqué n'était pas le sien (il commence par 1) mais elle n'est pas mariée et n'a fait aucune allusion à cela. J'ai lu, plus tard sur le net, que dans ce cas il fallait que je remplisse un cerfa mais elle ne m'en a pas du tout parlé.
Avez vous deja vu un cas similaire ?
#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat correcte » 30-09-2013 15:23:13
Merci pour vos réponses si rapides!
Effectivement la prochaine fois je ferais plus attention! Je me sentais un peu coincée a cause des horaires et le fait que je demandais a l'AM d'aller chercher les enfants à la crêche, c'est un peu comme si je demandais à un boulanger d'aller acheter mon pain dans une autre boulangerie que la sienne. Je ne sais pas si je me fait bien comprendre Je trouvais ma demande délicate en fait.
Selon vous sur un coup de fil avec la confirmation de l'envoi de son demi salaire ca suffirait ?
Je pensais envoyer un recommandé pour être dans la légalité mais avec une copie a la pmi? Cela lui attirerait des problèmes non?
Sinon pour les bonnes nouvelles j'ai rencontré une autre AM cet après midi et la le rêve! Mon petit gars lui carressait le visage(bon il griffait mais a 5 mois il est pas encore très doux) en rigolant! Rien a voir avec la première fois chez la 1ere AM! Rendez vous demain 18h pour commencer l'adaptation et signer le contrat, pour de bon cette fois!
#8 Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat correcte » 30-09-2013 12:59:52
- chamunda
- Réponses : 26
Bonjour à toutes et à tous!
Je souhaitais vous exposer ma situation afin de recueillir vos avis.
Nos deux enfants ont été acceptés en crêche, cependant les horaires ne vont pas coller avec les nôtres pour quelques heures par mois. Nous nous mettons donc en quête d'une AM qui accepterait ce petit contrat. Le horaires sont decalés par rapport aux horaires habituels mais il faut emmener et aller chercher les enfants en crêche.
Au bout de quelques jours nous trouvons une dame qui vient d'avoir son agrément, nous décidons de nous rencontrer.
Le 1er contact se passe... Pas trop mal pour nous, terrible pour les enfants! Le volume de la tv est très fort, ils se mettent a hurler, nous demandons à la dame de baisser le son, elle ne semblait pas remarquer que le son était presque au max.
Les enfants ne se calment pas, mon mari sort avec eux et je discute avec l'AM. Je lui dit que à première vue tout me parait bien mais que ca sera a confirmer par rapport aux enfant lors d'une prochaine visite.
2nde visite, elle me demande de rester dans la cuisine, petite la cuisine, et je vois que la porte du salon est fermée avec la tv encore a fond. Je deduis que c'est son compagnon qui est dans le salon car ses enfants sont a l'exterieur. Nous voici donc dans la cuisine, elle, moi et ma poussette double, un peu à l'étroit. Et puis elle me sort les contrats. Pour moi c'était plutot une visite de confirmation mais je comprends qu'elle a pu mal interpreter mes paroles. Nous n'avons pas trouvé d'autre AM et le contrat étant un peu particulier je signe. Le contrat doit débuter le er octobre. Je repart mais ne rencontre toujours pas la mysterieuse personne du salon.
Je raconte cela a mon mari et nous nous rendons compte que nous ne sommes pas sereins.
Je recommence mes recherches et trouve des annonces plus recentes d'AM, j'ai d'ailleurs un rdv cet après midi.
J'ai vraiment une boule au ventre à l'idée de laisser mes enfants à cette dame même si, à première vue, tout paraissait correct.
L'adaptation devait commencer demain mais je ne voulais pas commencer pour lui dire le soir même "en fait non, ca ne va pas etre possible", ca ne me semble pas correct.
Je sais qu'elle n'a pas perdu de contrat a cause de moi, les horaires étant vraiment particulier et l'accueil ponctuel.
Je pensais lui téléphoner pour lui expliquer que finalement nous avions changé d'avis et nous comptons lui verser l’équivalent d'1/2 mois de salaire brut (soit une quarantaine d'euros, je vous l'avais dit, ce n'est pas un gros contrat) en dédommagement.
Je veux vraiment être correcte avec cette personne et que tout se passe bien.
Qu'en pensez vous ?
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