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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#21 30-09-2013 15:49:21

chamunda
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Re : Rupture de contrat correcte

Oui c'est vrai smile
Bon je vais de ce pas l'appeler et faire mon courrier AR.

Merci à toutes pour vos réponses et votre gentillesse!

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30-09-2013 15:49:21

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#22 30-09-2013 15:53:56

lulu54
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Re : Rupture de contrat correcte

si vous souhaitez nous parler de votre nouveau contrat profitez de nous avoir sous la main lol

wink


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#23 30-09-2013 16:00:13

chamunda
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Re : Rupture de contrat correcte

C'est gentil mais la c'est mieux et me parait plus cohérent que le premier. Elle ne compte les frais kilometrique qu'une fois pour les deux enfants pour ses aller retour à la crêche et proratise les frais d'entretiens au nombre d'heures mensuelles.

C'est en faisant des erreurs que l'on apprend! roll big_smile

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#24 30-09-2013 16:01:10

lulu54
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Re : Rupture de contrat correcte

==>proratise les frais d'entretiens au nombre d'heures mensuelles.???

hein ??

vous pourriez expliquer ?

ne vous faites pas avoir encore une fois roll


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30-09-2013 16:01:10

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#25 30-09-2013 16:04:58

chamunda
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Re : Rupture de contrat correcte

ah euh oui! La 1ere demandait 2.65 (frais d'entretien) x 3 (nombre de jour d'accueil) x 2 (nombre d'enfant)
Mais elle ne les accueilleras que 2h x 2 jours dans le mois et 3h x 1 jours (deux jours le soir et un jour matin et soir)
La nouvelle demande 2.65€ (frais d'entretien) x 2 (15h/mois équivalent a 2 jours d'accueil pour elle) x2 (enfants

Pas sure d'être bien claire...

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#26 30-09-2013 16:11:05

chris84
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Re : Rupture de contrat correcte

la proratisation des ie n'est pas légale

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#27 30-09-2013 16:23:36

chamunda
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Re : Rupture de contrat correcte

J'avais lu qu'en dessous de 9h/jour cela etait possible "légalement" (La loi D.773-5 du code du travail dit que :« Lorsque aucune fourniture n'est apportée par les parents de l'enfant ou par l'employeur, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 85 % du minimum garanti mentionné à l'article L. 141-8 par enfant et pour une journée de neuf heures. Ce montant est calculé en fonction de la durée effective d'accueil quotidien.) mais que la convention collective  n'en laissait pas l occasion.
J en reparlerais avec l'AM demain après midi smile

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