Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bon donc hormis la partie sur les CP si on s'arrete au debut de mon exemple c'est bien comme cela qu'on pratique. On peut dire que la regle c'est: on modifie le montant de la mensualisation selon l'execution ou non des heures sup prevues au contrat on joue juste sur le nombre d'heure mensualisée qui va changer on fonction du nombre d'heure sup effectivement prestée ??

Je sais je persevers mais j'aime bien comprendre comment ca marche et surtout j'aimerais bien comprendre pourquoi on change les heures de case selon qu'elles soient prestée ou pas...ca j'ai du mal a voir le but ou plutot l'influence que cela a derriere pour l'assmat.

Du coup le jour ou il y a des heures supplémentaire non contractualiser à payer comment fait on pour distinguer ce qui est contractualisé de ce qui ne l'est pas ?

C'est simple je suis sur une base de 210h par mois en année complete (ces heure incluent les congés payés vu qu'on est en année complete)
La dessus j'ai un mensuel de 730 euros

Par semaine mon assmat fait 55h j'ai donc 45h normale et 10 heure en heure supplémentaire
Pour faire ma mensualisation j'ai calculé les 10h d'heure sup au tarif des heures normale (donc sans la majoration) et nous tenons un tableau ou chaque semaine nous regardons combien d'heure au dela des 45 sont effectivement prestée. Si par exemple elle ne fait que 47h sur les 55 prevu j'ai donc 2h supplémentaire et j'ajoute a la mensualisation la valeur de majoration pour 2h
J'avais lut a plusieur endroit sur le forum qu'il faut calculer comme cela c'est a dire remunérer les heures supplémentaire au tarif de base quand ce sont des heures regulieres cela permet en quelque sorte de "reserver" les heures et on ajoute la majoration que si l'heure est effectivement executée.

Je ne sais pas si je suis bien clair

Du coup j'ai fait mon calcul et entre un mois sans aucune heure supplémentaire executée et un mois avec le max d'heure supplémentaire executé mon mensuel peut varier de 15 euros environs mais donc il varie.....du coup je suppose que pajemploi voyant qu'ne fonction des mois je change mon mensuel va se poser des questions non ?

Cependant je ferais mon calcul avec 9h comme le stipule chris84 et comme me 'la dit la RAM deja cela sera en coherence avec la CCN.

C'est pour cela que j'ai fait un mail en expliquant precisement et voila la reponse obtenue. J'ai bien essayé de telephoner mais apres une longue attente je suis tombé sur un type tres acariatre et que je ne comprenait absolument pas. C'est suite a cela que je m'etais dis, faisons un mail detaillant mon probleme. Dedans j'ai donc donc exposé mon cas, j'ai expliqué ce que la RAM m'avais expliquée comme formule de calcul(pour rappel ((NombreHeure x NombreSemaine) /12 ) / 9 ) et j'ai donc recut la reponse cité.

Je ne sais pas si c'est la CAF ou PAJEmploi qui joue aux idiots en ayant une condition d'attribution du CMG qui de toute facon n'est absolument pas adaptée au fait que la CCN impose la mensualisation mais c'est vraiment saoulant au moins d'un point de vue PE. Il serait quand meme temps qu'ils se mettent a jours.

Ma question me semble clair. On lit partout sur le forum que le calcul pour la PAJE doit etre (au moins en année incomplete):

(NombreD'heure x NombreDeSemaine) / 12 = NombreHeureMensualisée

Puis

NombreHeureMensualisée / 9 = Nombre jour d'activité arrondis au superieur a declarer

Deja il semble que precedemment on divisait par 8, maintenant on est passe a 9 selon votre post mais en tant que PE si on reste sur les document pure de la PAJE nul part on trouve ce calcul.
Si on contact la PAJE soit on nous ressort le document PAJE soit ils bottent en touche (a se demander si quelqu'un meme chez eux sait quelque chose).

Bref ma question est simple: sur quels elements reel peut on s'appuyer pour etre sur du calcul. Imaginons que j'applique la formule en divisant par 9 comem indiqué dans le post mais que demain la PAJE me coupe les aide et voir plus se met a vouloir faire un redressement quels recours et quels preuve pouvons nous leur opposer pour leur montrer que la facon de faire avec le calcul est la bonne et que eux meme l'ont accepté ??

J'espere avoir ete plus clair

Certains se sont ils renseigné sur cette methode de calcul aupres de pajemploi ? C'est en tout cas la methode que m'avais donné la RAM.

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 5#p1353215

Cet article de loi parle de 35h alors que la convention colelctive parle de semaine de 45h en horaire normale.
Encore un point ou pour moi il y a un ecart qu'on ne sait comment interpreter surtout qu'une convention collective ne peut theoriquement pas imposer des choses divergeante avec le code du travail. Donc le code du travail parle de 35h, la convention collective devrait soit se baser dessus soit etre a moins de 35h mais ne pas donner au dessus.

C'est tout ces petits points mis bout a bout qui font vraiment que je suis sur que 98 à 99% des contrats sont denoncable car ils contiennent forcement des choses contraire soit au code du travail soit à la convention. La convention est sans doute une bonne avancée pour le statut des assmat mais il semble qu'il y ait encore beaucoup de chemin a parcourir pour etre clean partout.

En tout cas si meme ce que dit la RAM on ne peut pas s'y fier....

oui sauf que la covention precise que la majoration est discute au moment de l'etzblissement du contrat et non imposee par la convention donc une assmat peu a lecture du texte faire une majoration de 0 a l'infinie. ce qui compte c'est que le contrat stipule bien le tarif normal et le tarif majore avec le detail du calcul de mensualisation pour chaque et donc le mensuel total.
Quel probleme avoir vu comme cela ? ai je loupe quelque chose ?

Que voulez vous dire par seront repartis differemment ?
Attention n'ayant pas encore contractualisé je n'ai pas acces a la paje je n'ai vu que les docs dont j'avais mis un lien donc j ne sais pas exactement tout ce qu'il faut saisir dans les different masque de la paje. Je sais qu'il faut au moins le net mensuel et les differents frais et le nombre de jours mais c'est tout.

oui je crois effectivement que je focalise trop sur certaines informations qui sont incomplete voir inafapte a mon cas.
Mais d'un autre cote je ne veux pas risquer de me lancer et une fois saisie les donnees que la paje me dise que je ne suis pas eligible a la cmg sinon la on est tres mal. donc j'essai d'etre sur de ce qu'on s'appretea faire. je pense que beaucoup se creuse les meninge avec ca tout le monde ne fait pas 45h ou moins par jours qd meme.