Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ??

nathodisab · 26-11-2013 18:45:33

sebdub a écrit :

En fait nathodisab si je comprend vous appliquez la formule de la paje jusque 45h ce qui fait effectivement les fameux 22j du tableau mais on les retrouve via le calcul.
Par contre a coté de ca vous calculez manuellement le nombre de jours sur la base de journée de 9h pour la partie heureu supplementaire (tout ce qui est a partir de la 46ieme heure) ?
En fait c'est cette information qui manque dans le papier de la PAJE pour que les gens puisse calculer si je comprend bien ?

tout à fait, information donnée oralement à un membre par une personne de pajemploi !

26-11-2013 18:45:33

ziva · 26-11-2013 19:13:33

Sebdub, il est tout à fait possible de déclarer plus de 22 jours.

Supposons que vous embauchiez votre AM, du lundi au samedi, soit 6 jours par semaine, en avril de cette année il y avait 26 jours de travail.

Ne focaliser pas sur les 22 jours de la paje, c'est pour 5 jours par semaine.

Au premier semestre j'avais une garde d'au moins 11 h par jour, des fois plus.

La maman a déclaré jusqu'à 29 jours de garde dans le mois, pour ne pas dépasser le maximum par jour, il n'y a eu aucun problème.

sebdub · 26-11-2013 19:26:13

oui je crois effectivement que je focalise trop sur certaines informations qui sont incomplete voir inafapte a mon cas.
Mais d'un autre cote je ne veux pas risquer de me lancer et une fois saisie les donnees que la paje me dise que je ne suis pas eligible a la cmg sinon la on est tres mal. donc j'essai d'etre sur de ce qu'on s'appretea faire. je pense que beaucoup se creuse les meninge avec ca tout le monde ne fait pas 45h ou moins par jours qd meme.

sebdub · 26-11-2013 19:48:05

du coup dans le calcul de mensualisation pour connaiyre la mensualisation avec 55h vous faites
tarif normal x 45h x 52sem / 12
puis
tarif majore x 10h x 52sem /12

et vous additionnez ou vous faites

tarif normal x 55h x 52sem / 12
et en fonction du nombre d'heure sup reelement effectuee vous ajoutez au mensuel la majoration soit
nbre heure sup reelle x makoration = valeur a ajouter chaque mois au mensuel ?

la encore on lit un peu tout et son contraire....

26-11-2013 19:48:05

nathodisab · 26-11-2013 19:56:03

sebdub a écrit :

tarif normal x 55h x 52sem / 12
et en fonction du nombre d'heure sup reelement effectuee vous ajoutez au mensuel la majoration soit
nbre heure sup reelle x makoration = valeur a ajouter chaque mois au mensuel ?
la encore on lit un peu tout et son contraire....

c'est cette méthode qu'il faut faire !
car votre employée est disponible pour travailler 55h/ sem
mais les heures au delà de 45h ne seront réellement majorées que si elles sont bien prestées

à la paje vous déclarerez
55h*52/12 = 238.33 arr 238 h par mois

ces 238h seront réparties différemment chaque mois en fonction du nombre d'h réellement majorées !

sebdub · 26-11-2013 22:31:02

Que voulez vous dire par seront repartis differemment ?
Attention n'ayant pas encore contractualisé je n'ai pas acces a la paje je n'ai vu que les docs dont j'avais mis un lien donc j ne sais pas exactement tout ce qu'il faut saisir dans les different masque de la paje. Je sais qu'il faut au moins le net mensuel et les differents frais et le nombre de jours mais c'est tout.

nathodisab · 27-11-2013 06:50:16

sebdub a écrit :

Que voulez vous dire par seront repartis differemment ?
Attention n'ayant pas encore contractualisé je n'ai pas acces a la paje je n'ai vu que les docs dont j'avais mis un lien donc j ne sais pas exactement tout ce qu'il faut saisir dans les different masque de la paje. Je sais qu'il faut au moins le net mensuel et les differents frais et le nombre de jours mais c'est tout.

bonjour,
chaque mois, vous allez déclarer,
le salaire net
le montant des indemnités (entretien, km et/ ou repas)
le nbre de j travaillés
le nbre d'h travaillées comprenant :
x h normales / y h complémentaires / z h majorées

dans votre cas, il y a 238h mensualisées
heures normales = h mensualisées au tarif normal
h complémentaires = h au delà du contrat mais en dessous de 45h/sem( visiblement vous n'en aurez jamais )
h majorées = h au delà de 45h rémunérées avec majoration ( donc réellement prestées )

ex :
si vous démarrez en janvier il y a 4 sem et 3 j
si vous laissez votre enfant chez mamie 1 j dans la sem 2
sem 1 les 55h ne sont pas faites car il y a que 3j ouvrés (33h d'accueil)
sem 2, les 55h ne sont pas faites car 1j sans accueil (44h d'accueil)
sem 3 , 55h
sem 4 , 55h
sem 5, 55h
donc vous aurez 30 h majorées sur ce mois de janvier
comme le salaire est mensualisé
vous déclarerez:
salaire net mensualisé + 30 * la majoration
30 h majorées là vous écrirez le taux de majoration
et
208 h normales
pour 27j mensualisés

sebdub · 27-11-2013 09:42:29

Merci pour cet exemple bien parlant.
si je prend l'exemple de l'une des nounou avec qui je discute elle me propose de ne pas majore les heures supplementaire (domc mes 10h sem serait au meme tarif que la base) au vu de ce qu'on propose pour les conges elle dit que ca lui suffirait. legalement la majoration n'est pas obligatoire de ce que j'ai compris.

doncen reprenant votre exemple je n'aurais jamais a remplir la case des heures sup chaque mois et je mettrais tout le temps 238h dans la partie normale ?

tobihappy · 27-11-2013 09:52:41

sebdub a écrit :

Merci pour cet exemple bien parlant.
si je prend l'exemple de l'une des nounou avec qui je discute elle me propose de ne pas majore les heures supplementaire (domc mes 10h sem serait au meme tarif que la base) au vu de ce qu'on propose pour les conges elle dit que ca lui suffirait. legalement la majoration n'est pas obligatoire de ce que j'ai compris.
doncen reprenant votre exemple je n'aurais jamais a remplir la case des heures sup chaque mois et je mettrais tout le temps 238h dans la partie normale ?

je vous conseille de ne surtout pas accepter ce genre d'arrangement.
quand tout va bien, c'est bien, mais s'il devait y avoir le moindre pb, en tant qu'employeur vous seul serez responsable de la non application de la CC...et vous lui devrez cette majoration.

sebdub · 27-11-2013 10:16:06

oui sauf que la covention precise que la majoration est discute au moment de l'etzblissement du contrat et non imposee par la convention donc une assmat peu a lecture du texte faire une majoration de 0 a l'infinie. ce qui compte c'est que le contrat stipule bien le tarif normal et le tarif majore avec le detail du calcul de mensualisation pour chaque et donc le mensuel total.
Quel probleme avoir vu comme cela ? ai je loupe quelque chose ?

nounou3loulous · 27-11-2013 10:19:08

La majoration est obligatoire. Son taux est discuté .

nanoenn · 27-11-2013 10:40:13

Je croit (a vérifier) que le minimum obligatoire de majoration est de 10 %, mais il est plus souvent pratiquer 25 %

Et effectivement faite attention car quand tous va bien, temps mieux. Mais si sa dérape vous seriez seul responsable et paye les retards.

sebdub · 27-11-2013 17:47:20

La RAM me dit que la majoration n'est pas obligatoire certaines assmat ne la pratique pas.
J'ai de plus en plus l'impression que tout le monde fait sa sauce dans ce meandre pas forcement tres cadré.

tobihappy · 27-11-2013 17:54:14

le mieux pour vous convaincre serait certainement que l'inspection du travail vous le certifie. si j'ai attiré votre attention la dessus, ce n'est pas pour mon profit, mais pour vous prévenir que par la suite vous pourriez avoir un pb (ce qui n'est pas obligatoire). personnellement une majoration de 10% pour les heures supplémentaires.

nanoenn · 27-11-2013 17:55:11

Je ne sais pas si ce texte vous a été donner :

L'article CCN-7/4 de la convention collective indique que le taux de majoration des heures supplémentaires est laissé à la négociation des parties. Le statut de l'assistant maternel est certes dérogatoire en de nombreux points au code du travail mais attention toutefois à ne pas stipuler un taux de majoration trop faible et éloigné du droit commun (Art L.3121-22 du Code du travail)... D'une part une majoration abusivement faible pourrait être contestable ; d'autre part, il en va de la considération du travail effectué par votre salarié.

Les modos vous donnerons plus de précisions (je suis encore trop jeune dans le métier pour être affirmatif).

nounou3loulous · 27-11-2013 18:02:50

La majoration est obligatoire. Il n'y a pas à tergiverser ! Ceux qui vous ont dit le contraire sont dans l'illégalité. Et si certaines AM ne la pratiquent pas, la faute ne leur incombera pas à elles mais à leurs employeurs !

nathodisab · 27-11-2013 18:16:03

sebdub a écrit :

La RAM me dit que la majoration n'est pas obligatoire certaines assmat ne la pratique pas.
J'ai de plus en plus l'impression que tout le monde fait sa sauce dans ce meandre pas forcement tres cadré.

Article L3121-22
Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-10, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.
Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir un taux de majoration différent. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %.

sebdub · 27-11-2013 19:42:09

Cet article de loi parle de 35h alors que la convention colelctive parle de semaine de 45h en horaire normale.
Encore un point ou pour moi il y a un ecart qu'on ne sait comment interpreter surtout qu'une convention collective ne peut theoriquement pas imposer des choses divergeante avec le code du travail. Donc le code du travail parle de 35h, la convention collective devrait soit se baser dessus soit etre a moins de 35h mais ne pas donner au dessus.

C'est tout ces petits points mis bout a bout qui font vraiment que je suis sur que 98 à 99% des contrats sont denoncable car ils contiennent forcement des choses contraire soit au code du travail soit à la convention. La convention est sans doute une bonne avancée pour le statut des assmat mais il semble qu'il y ait encore beaucoup de chemin a parcourir pour etre clean partout.

En tout cas si meme ce que dit la RAM on ne peut pas s'y fier....

nanoenn · 27-11-2013 23:54:37

Malheureusement il ce trouve que certain RAM ou personnel du RAM ne sont pas former à toutes les nuances du métier des AS-MAT. De plus ils ont juste un titre informatif pour toutes les questions administratif.
Mon avis perso, est qu'il sont plus là pour les questions de "basse", également de donner les liste au parents demandeur d'as-mat. Bien sur cella reste mon avis.

sebdub · 28-11-2013 07:29:50

Ils doivent quand meme etre au courant des subtilites caf/pajemploi vu que ce sont des services de l'etat et que certains ram sont en partie finance par la caf...enfin c'etait mon idee...

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#21 26-11-2013 18:45:33

Re : Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ??

26-11-2013 18:45:33

#22 26-11-2013 19:13:33

Re : Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ??

#23 26-11-2013 19:26:13

Re : Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ??

#24 26-11-2013 19:48:05

Re : Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ??

26-11-2013 19:48:05

#25 26-11-2013 19:56:03

Re : Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ??

#26 26-11-2013 22:31:02

Re : Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ??

#27 27-11-2013 06:50:16

Re : Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ??

#28 27-11-2013 09:42:29

Re : Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ??

#29 27-11-2013 09:52:41

Re : Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ??

#30 27-11-2013 10:16:06

Re : Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ??

#31 27-11-2013 10:19:08

Re : Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ??

#32 27-11-2013 10:40:13

Re : Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ??

#33 27-11-2013 17:47:20

Re : Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ??

#34 27-11-2013 17:54:14

Re : Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ??

#35 27-11-2013 17:55:11

Re : Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ??

#36 27-11-2013 18:02:50

Re : Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ??

#37 27-11-2013 18:16:03

Re : Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ??

#38 27-11-2013 19:42:09

Re : Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ??

#39 27-11-2013 23:54:37

Re : Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ??

#40 28-11-2013 07:29:50

Re : Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ??

Pied de page des forums