Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Pour répondre à lulu64: Vous ne m'avez visiblement pas bien lu, car ce n'est pas moi qui ai parlé de démission pour le premier, cela ne m'était pas une seconde venu à l'esprit. Par ailleurs, je ne pense pas que cela soit possible légalement et j'ai mentionné que je ne trouverais pas ça correct.
Alors lisez avant de juger, merci.

A nounounat82: Pour vous répondre, je ne vois absolument pas pourquoi j'arrêterais les contrats à cette date puisque j'ai l'opprtunité de finir par un mois complet, ce qui est plus simple pour les calculs. Par ailleurs le problème restera le même puisque de son point de vue, les journées du 29, 30 et 31 ne seront pas à décompter alors que de mon point de vue elles le seront...! Donc retour à la case départ...
Et la deuxième et principale raison c'est que cela me contraint à prendre des congés, ce que je ne souhaite pas si je n'ai pas besoin de le faire.

Je suis d'accord avec l'approche et nous avions fait la différence les années précédentes en heures complémentaires pour la différence entre les heures d'accueil scolaire et les heures d'accueil vacances mais son approche est la suivante:
Son salaire est mensualisé sur 52 semaines, et elle considère de plus n'être payée que sur des semaines complètes, du coup pour elle les trois jours du lundi, mardi et mercredi de fin aout ne sont pas payés ni pour l'enfant 1 ni pour l'enfant 2, indépendamment des horaires d'accueil. Soit 60 heures complémentaires puisqu'elle accueille mes enfants 10h par jour pendant les vacances!

Je ne sais pas d'où elle compte ses trois jours car pour moi si on suite ce raisonnement, la mensualisation est faite sur 52 semaines, soit 52*7=364 jours, l'année 2016 comptant 366 jours, il manque deux jours.
Doit-on faire ce genre de calcul chaque année, ou on mensualise sur 52 semaines et c'est tout même si l'année compte un à deux jours de plus dans l'année? C'est sur ce point de la mensualisation que je ne suis pas au clair.

Merci encore pour votre aide!

Ouh la la il m'était pas venue à l'esprit que ça puisse être un licenciement sur un seul contrat et pas les deux! Car je confirme qu'il n'y aurait d'avenant que sur un contrat(passage en périscolaire) mais pas sur l'autre qu'elle décide du coup d'arrêter de son propre chef (ce qui semble logique!). Ça ne serait pas très correct de la licencier sur la base d'un seul contrat et non pas des deux,si?

Pour l'histoire de régularisation, j'ai compris le "problème" ce matin et vous allez pouvoir m'aider je pense: il y a bien eu 36 semaines d'école et 16 semaines de vacances j'ai vérifié. Le souci vient du fait que la mensualisation des deux contrats est effectuée sur 52 semaines par an (comme toutes les mensualisations), et que l'année comprend 52,15 semaines en réalité. Ce qui correspond aux trois jours de fin août que l'assistante maternelle veut que je paie en totalité pour les deux contrats soit 60 heures d'heures supplémentaires (10h d'accueil par jour x  3 jours x 2 enfants) car elle estime être lésée et pas payée pendant ces trois jours. J'avoue n'avoir pas de réponse à lui donner sur ce point, qu'en est il en réalité? Est-ce qu'il me faut payer ces 60h ou n'y a t il vraiment pas de régularisation en année complète? N'est elle effectivement pas lesée?

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.! Et qui me rassure sur ma compréhension des contrats

Vous me confirmez donc que je n'ai pas d'heures supplémentaires à devoir sur les derniers jours d'août?
Et qu'il n'y a pas de régularisation à faire sur année complète, même en périscolaire? (Hormis régularisation des congés payés en fin de contrat évidemment)

Merci encore!

Merci à toutes pour vos réponses, je commence à y voir plus clair.

Par contre, j'ai vu mon ass mat ce matin et elle m'a mis le doute par rapport à la régularisation. Je m'explique: elle a été absente en février pour maladie. Pour cela, j'ai déduit (comme pour les congés sans solde) les jours en question en prenant le calcul de la cour de cassation. Mais elle me dit qu'elle est désavantagée parce que février est un mois court et que du coup je lui déduis plus que ce qu'elle gagne normalement. En fait, par exemple pour le contrat périscolaire, le taux horaire ramené au mois de février (où elle aurait travaillé 16 jours si elle n'avait pas été absente) est d'environ 3.50 euros alors qu'elle est payée 3.15 euros, donc la déduction n'est pas à son avantage. Du coup, dans ce cas précis, faut-il faire la régularisation à la date anniversaire, à cause des absences, pour rétablir l'équilibre?
Je ne sais pas si mes explications sont claires mais j'avoue que je m'y perds un peu aussi...!

Merci pour votre réponse sur ces deux sujets.

Pour les CP du deuxième enfant, c'est ce que nous avons fait par la suite, je ne sais plus quelle raison elle m'a donnée pour le fait de ne pas pouvoir déduire ces deux journées mais elles ont bien été payées.

Pour la régularisation, nous sommes bien en année complète (un contrat sur 52 semaines en périscolaire pour le premier contrat, avec un nombre d'heure d'accueil hebdomadaire différent suivant que l'on est en semaine d'école ou de vacances scolaires, et un contrat  sur 52 semaines avec le même nombre d'heures d'accueil par semaine toute l'année) et elle n'a effectué aucune heure complémentaire, mais elle me certifie que pour chaque contrat il faut faire la régularisation à chaque date anniversaire du contrat, donc tous les ans. Et c'est sur ce point que j'ai un doute...