Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

bonjour,

je reviens vers vous pour une question
(je dois vous embeter)
il y a t il un texte de loi confirmant que la mention figurant sur le contrat (pour les indemnité de rupture " prendre la méthode la plus avantagieuse" n'est pas applicable ?

car je me suis informée auprès de l inspection du travail et apparement le fait que ce soit dans le contrat et signé pour eux c'est contractuel .

je prépare son solde de tout compte et je voudrais etre sur .

parce que son mois de préavis il y a son salaire de base 532€+53.2€
donc je rajoute encore 10%?
c'est pour être sur et ne pas faire d'erreur.

ah désolé je ne savais pas

voila ce que j'ai trouver mais je vais appeler l inspection du travail

Vous allez devoir payer 2 fois les congés payés : une fois à la remplacante au moment de la fin de contrat (10% de son salaire) et une fois au moment de la prise des congés de votre nounou. En effet, si l'arrêt maladie fait cesser l'aquisitions des droits à congés payés, le congé maternité (ainsi que le congé pour grossesse patho : 2 semaines avant le congé maternité et le congé pour couches patho : 4 semainre après le congé maternité) permet lui de continuer à acquérir des droits à congés payés (cf l'article L223-4 du code du travail). En vertu du principe de maintien de salaire pendant les congés payés, cela vous obligera donc à les rémunérer une nouvelle fois.
Exception : si vous payez les congés payés chaque mois en ajoutant 10% en plus chaque mois à votre nounou (qui part en congé maternité), les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale consiste en un versement équivalent du salaire net déclaré, donc avec les congés payés inclus. Vous n'aurez donc pas à les rémunérer à part.
Par contre, pendant le congé maternité ou le congé maladie éventuel avant ou après, vous ne devez aucun salaire. pour en savoir plus
Les période de maladie ne donne pas droit à acquisition de congés payés, donc les arrêt maladie éventuel diminueront le droit à congés payés pour votre nounou.

bonsoir

c'est quoi bs??????

sur paje emploi je déclarais bien 2.5 cp par mois

apparement pour les 10% elle a toujours fait sa et si j'ai bien compris si elle ne prenait pas tout ces congé elle faisait ces employeurs 10% de ce qu' elle n'avait pas pris
comme elle a voulu me faire .

il est écrit salaire d base 651.38€ + 65.13€ = 716.51€ net

elle a fait un prorata
septembre 2012 calcul
3.23(tx horraire)*14(nbr jours travaillés(mais jétais en CP)*11(heure par jours)

et janvier mm calcul sauf qu elle a travaillé 9 jours

pour faire la régul et le calcul du maintien du salaire
afin de comparer,
il faut que vous nous donniez le nbre de sem considérées comme travaillées de juin 2012 à mai 2013
et de juin 2013 à la date de rupture
( sans déduire vos abs non prévues" grand-parents ou autre, maladie de votre enfant sans certif, ou journées accordées à l' am )

de juin 2012 a mai 2013 elle a travaillé :

juin 2012 aout 2012 9 semaines travaillées
aout 2012 1 semaine (3 semaines CP ass mat)
septembre 2012 elle n'a pas travaillé car 2 semaines CP moi prévu au contrat) apres mi spetembre congé maternité.
septembre 2012 janvier 2013 congé maternité
mi janvier 2013 2 semaine travaillées
février 3 semaines travaillée (7jours de CP moi prévu au contrat)
mars 2013 3 semaines travaillé (5 jours cp moi)
avril 2013 4 semaines travaillée (1 jours cp moi prévu au contrat)
mai 2013 3 semaine travaillé (1 semaine cP moi)

juin 2013 février 2014

juin 2013 4 semaines (1cp moi)
juillet 2013 4 semaine travaillés
aout2013 2 jours travaillés (cp ass mat)
septembre 2013 2 semaines travaillé (2 semaines cP moi)
octobre 2013 4 semaine travaillée
novembre 4 semaines travaillés 4 jours CP
décembre 3 semaine travaillés (1 semaines cp moi puis 1 semaine CP ass mat)
janvier 2014 3 semaines travaillés (1 semain CP moi)
février 2014 3 semaine travaillé (1 semaines CP moi)

j'espère que sa vous conviendra
j'ai mis tout mes jours prévu au contrat et ceux de l'ass mat aussi
j'ai mes vacances de janvier à décembre donc nous somme en décalé
et je le pose un peu n'importe quand
tous les cp que j'ai indiqué sont ceux compris dans le contrat.

ben sur les CP je ne lui doit rien
elle a pris 3 semaines en aout 2012
3 semaines en aout 2013
et 1 semaine en décembre 2013

ah je comprend
sauf que mes congé payés vont du lundi au vendredi et non samedi
d'ou le problème

j'aurai du faire attention

sa veut dire que si elle prend 3 semaine en aout elle aura pris 18jours de vacances??