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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#81 05-03-2014 11:41:46

sam01
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Re : besoin d'aide

oui c'est un site pour nounou a domicile mais , ça ne change rien au principe que les 10% sont pris en compte par la sécu wink

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05-03-2014 11:41:46

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#82 05-03-2014 13:58:45

kalykaly
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Re : besoin d'aide

donc si je comprend bien
je lui doit sont mois de préavis + indemnité de 1/120

c'est bien sa?

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#83 05-03-2014 14:01:57

nathodisab
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Re : besoin d'aide

kalykaly a écrit :

donc si je comprend bien
je lui doit sont mois de préavis + indemnité de 1/120

c'est bien sa?

oui, plus les 10% sur le mois de préavis

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#84 05-03-2014 14:12:14

kalykaly
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Re : besoin d'aide

parce que son mois de préavis il y a son salaire de base 532€+53.2€
donc je rajoute encore 10%?
c'est pour être sur et ne pas faire d'erreur.

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05-03-2014 14:12:14

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#85 05-03-2014 14:12:53

nathodisab
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Re : besoin d'aide

kalykaly a écrit :

parce que son mois de préavis il y a son salaire de base 532€+53.2€
donc je rajoute encore 10%?
c'est pour être sur et ne pas faire d'erreur.

non, qu'une fois wink

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#86 05-03-2014 14:18:09

kalykaly
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Re : besoin d'aide

ah ok ok

par contre une dernière question
pour la declaration elle m'a demandé de ne pas déclarer les frais de repas

une ass mat est imposable dessus
et suis je imposable aussi?

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#87 19-03-2014 15:36:29

kalykaly
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Re : besoin d'aide

nathodisab a écrit :
kalykaly a écrit :

Bonjour

je vous ai envoyé mon contrat

Merci, il a été reçu !

dernier point, pour l'indemnité de rupture, il n'y a pas d'accord contractuel, mais bien l'ancienne règle de comparaison entre l'indemnité conventionnelle et l'indemnité légale
donc je confirme que seule la méthode des 1/120eme des salaires est applicable

bonjour,

je reviens vers vous pour une question
(je dois vous embeter)
il y a t il un texte de loi confirmant que la mention figurant sur le contrat (pour les indemnité de rupture " prendre la méthode la plus avantagieuse" n'est pas applicable ?

car je me suis informée auprès de l inspection du travail et apparement le fait que ce soit dans le contrat et signé pour eux c'est contractuel .

je prépare son solde de tout compte et je voudrais etre sur .

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#88 19-03-2014 18:13:25

nathodisab
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Re : besoin d'aide

bonsoir,
désolée, je n'avais pas lu votre post wink
pour ce qui est de l'accord, votre contrat ayant été signé avant mai 2008, s'il n'y a pas eu d'avenant au contrat, stipulant un accord contractuel plus avantageux que la ccn, c'est bien la règle des 1/120eme qui s'applique
la comparaison entre la méthode des 1/5eme et celle prévu par la convention ne s'applique plus selon cet arrêt de la cour de cassation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … &fastPos=1

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#89 28-03-2014 15:21:32

kalykaly
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Re : besoin d'aide

Bonjour,

encore pour votre aide
j'ai envoyé le solde de tout compte a mon ass.mat
certificat attestaion et chèque
mais elle n'a pas encaissé le chèque.
je ppense qu'elle va m'envoyé au prud homme .

ma question est comment prouvé ma bonne fois car sa sera sa parole contre la mienne.
sachant qu'elle a été payée plus que ceux qu'elle aurait du. même si sur le contrat il esst marqué autre chose?

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