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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide suite a un licenciement » 19-06-2015 16:00:29

chris84 a écrit :

non d'ailleurs si vous aviez attendu mai 2015 comme on doit le faire vous avez vu au'on prend la dernière mensu donc celle de mai 2015
vous auriez eu 711 euros de cp au lieu des 592,64 que vous avez reçus, la maman a économisé 118,36 euros en faisant des calculs illégaux
le paiement anticipé des cp a été reconnu illégal par la cour européenne de justice

en revanche pour les 3 mensus vous avez fait des réguls pour vérifier ce qui a été payé entre juin 2014 et mai 2015?

il me semblait que c'était déconseillé mais pas illégale oups...
en tout cas c'est plus clair
Donc ce qu'il faut faire si par exemple je repars sur une année incomplète en septembre
de septembre 2015 a mai 2016, les parents me payent que le salaire net + frais d'entretien et je commence qu'au 1er juin 2016 a faire payer les CP tous les mois si ils veulent cette solution. C'est ça ?

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide suite a un licenciement » 19-06-2015 15:48:34

chris84 a écrit :
titine33300 a écrit :

Reprenons pour les CP voilà ce que j’ai touché :

En mai 2014, la mensualisation n’était pas en place. La maman m’a payé mon salaire net + 10 % de celui ci pour les CP
Soit 10% de 219,60 € = 21,90 €


Juin 2014 mise en place de la mensualisation. D’après le prévisionnel, j’avais bien 43 semaines entre juin 2014 et mai 2015. La maman ne voulait pas devoir sortir une grosse somme en mai 2015 ou à la fin du contrat. Elle voulait étaler. Pour info il n’y a eu aucun arrêt maladie de part et d’autre.

Voilà ce qu’elle m’a payé :

de juin 2014 à septembre 2014 : 1er avenant
27 x 309,60 /21,5 = 388,80 / 12 = 32,40€/mois
soit elle m’a payé 4 mois à 32,40€ soit 129,60 €

d’octobre 2014 à mars 2015 : 2ieme avenant
27 x 567,60 /21,5 = 712,80 / 12 = 59,40€/mois
soit elle m’a payé 6 mois à 59,40€ soit 356,40 €

de mars à mai : 3ieme avenant
27 x 509,55 /21,5 = 639,9/ 12 = 53,32€/mois
soit elle m’a payé 2 mois à 53,32€ soit 106,64 €

Du coup pour la période du 1/06/2014 au 31/05/201 j’ai touché au global 592,64 €

Pour pour résumé
en mai 2014  : 21,96€
1/06/2014 au 31/05/2015 : 592,64€
rien facturé pour le moment pour juin et juillet 2015

votre calcul des cp par anticipation avec maintien de salaire est d'une part totalement illégal et d'autre part vous lèse encore
il faudrait demander à la maman la différence car de toute facon vous avez acquis 30j et non pas 27j sur cette période

donc je reprends
mai 2014 versés 21,90 pour 3j on ne revient pas dessus
juin 2014 à mai 2015
acquis 30j soit 509,55/21,5 * 30 = 711 euros de cp acquis au 31 mai 2015 ont déjà été versés 592,64 euros comme vous avez demandé le versement par anticipation, vous perdez et le bénéfice des jours enfants et la comparaison avec maintien de salaire (c'est la 1ere fois que je vois un calcul de maintien par anticipation versés sur 12 mois!!! d'habitude on voit les 10% par anticipation mais là...)

ensuite cp acquis de juin au 24 juillet 2015
8sem/4 *2,5 = 5j acquis soit 509,55/21,5*5 = 118,50 de cp sur juin juillet

régul semaines travaillées
à vérifier avec salaires + cassation sur juillet
moi je trouve payé juin 509,55 et juillet selon cassation 398,78 soit 908,33 versés et travaillées 8 semaines soit 1137,60 donc régul 1137,60 - (509,55+398,78) = 229,77

indemnité de licenciement 1/120eme de tous les salaires nets versés de mai 2014 à juillet 2015 y compris solde cp et régul

le solde de tout compte sera le paiement de juillet
cassation sur salaire juillet 398,78 + régul 229,27 + solde cp 118,50 + indemnités licenciement

Question surement débile mais pour savoir : on n'en tient pas compte des différents avenants, car durant la période de juin 2014 à mai 2015, la mensualisation a changé 3 fois

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide suite a un licenciement » 19-06-2015 15:43:02

chris84 a écrit :
titine33300 a écrit :

oui c.est cela si vous faites le meme nbre d'heures chaque 5 jours de la semaine

bah non ça ne va pas alors car depuis le dernier avenant :
je travaille 9H/J du lundi au Jeudi et 3H30 le vendredi

Comment ça se passe alors ?

Je suis vraiment désolée de vous prendre du temps, ça a l'air tellement simple et logique pour vous, que je me sens trèèèèès conne. Merci en tout cas.

ok donc absences 39,5h
pour 18j x 9h et 5jx 3,5 = 162 + 17,5 = 179,5h potentielles sur juillet
mensu  509,55/179,5 * 39,5 = 112,13 de retenue
salaire juillet selon cassation 509,55-112,13 = 397,42

ok ça marche c'est clair :-) merci

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide suite a un licenciement » 19-06-2015 15:35:30

oui c.est cela si vous faites le meme nbre d'heures chaque 5 jours de la semaine

bah non ça ne va pas alors car depuis le dernier avenant :
je travaille 9H/J du lundi au Jeudi et 3H30 le vendredi

Comment ça se passe alors ?

Je suis vraiment désolée de vous prendre du temps, ça a l'air tellement simple et logique pour vous, que je me sens trèèèèès conne. Merci en tout cas.

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide suite a un licenciement » 19-06-2015 14:03:14

La maman me licencie le 24/07.

Pour la cour de cassation :

sur le mois de juillet, il y aura une semaine du lundi 27 au vendredi 31/07

Le mois de JUILLET 2015 comporte 4 lundis, 4 mardis, 5 mercredis, 5 jeudis et 5 vendredis :
le nombre de jours de travail potentiel est donc de 23 jours
La déduction à opérer par jour d'absence est de : 509,55 € / 23 jours = 22,15 €.
La retenue à opérer sur la dernière paie sera de : 5 jours x 22,15 € = 110,77 €.

Est-ce bien cela ?

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide suite a un licenciement » 17-06-2015 09:47:39

Reprenons pour les CP voilà ce que j’ai touché :

En mai 2014, la mensualisation n’était pas en place. La maman m’a payé mon salaire net + 10 % de celui ci pour les CP
Soit 10% de 219,60 € = 21,90 €


Juin 2014 mise en place de la mensualisation. D’après le prévisionnel, j’avais bien 43 semaines entre juin 2014 et mai 2015. La maman ne voulait pas devoir sortir une grosse somme en mai 2015 ou à la fin du contrat. Elle voulait étaler. Pour info il n’y a eu aucun arrêt maladie de part et d’autre.

Voilà ce qu’elle m’a payé :

de juin 2014 à septembre 2014 : 1er avenant
27 x 309,60 /21,5 = 388,80 / 12 = 32,40€/mois
soit elle m’a payé 4 mois à 32,40€ soit 129,60 €

d’octobre 2014 à mars 2015 : 2ieme avenant
27 x 567,60 /21,5 = 712,80 / 12 = 59,40€/mois
soit elle m’a payé 6 mois à 59,40€ soit 356,40 €

de mars à mai : 3ieme avenant
27 x 509,55 /21,5 = 639,9/ 12 = 53,32€/mois
soit elle m’a payé 2 mois à 53,32€ soit 106,64 €

Du coup pour la période du 1/06/2014 au 31/05/201 j’ai touché au global 592,64 €

Pour pour résumé
en mai 2014  : 21,96€
1/06/2014 au 31/05/2015 : 592,64€
rien facturé pour le moment pour juin et juillet 2015

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide suite a un licenciement » 16-06-2015 21:32:16

Bonjour,

Désolé pour hier soir mais j'ai du m'occuper de ma fille malade.

Je souhaiterais récapituler ma situation actuelle, au delà des erreurs que j'aurais pu faire ou non.

Mon contrat a débuté le 12 mai 2014.
La mensualité à commencé à partir de juin. Mon employeur m'a réglée les congés en anticipation, à partir du 1er mois du contrat à hauteur d'un douzième. (La maman ne souhaitait pas avoir une somme importante à verser à la fin du contrat)
J'ai également pris mes congés par anticipation de juin 2014 à mai 2015.

Du coup, si je ne me trompe pas, à ce jour, j'ai pris tous les CP cotisés l'année dernière et ceux-ci m'ont été payés. La période est donc "close"

Si mon employeur me licencie le 24 juillet 2015 :

J'aurais travaillé 8 semaines, à compter du 1er juin 2015. Durant cette période j'aurais effectivement travaillé 316 heures, soit un du de 1137,6 euros (316*3,6/h)
De son côté mon employeur m'aura versé deux mensualités, soit un montant de 1019,1 euros (509,55*2 mois)
Du coup, la régularisation se monterait à 118,5 euros (1137,6-1019,1)

Pendant tout le contrat, j'aurais perçu 8607,26 euros (salaires nets + CP mais sans les frais d'entretien).
Du coup, le montant du solde tout compte se monterait à 72,71 euros (8607,26(total perçu) + 118,50 régularisation)/120).

Est-ce que les calculs de la régularisation et du solde tout compte vous semblent juste svp ?

Merci d'avance de vos réponses

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide suite a un licenciement » 16-06-2015 00:06:08

j'ai débuté la profession début 2014, lors de la première partie de formation, on est reparti avec plus de question qu'on en avait au départ. C'est infodroit qui devait nous donner les réponses aux questions relatives au contrat, le formateur était aussi perdu que nous.
J'ai à la fin de l'année la deuxième partie, après c'est plus les autres assistantes maternelles du quartier qui disent que c'est compliqué a gérer pour les calculs.
J'ai moi même fait appel a une ass mat pour ma fille en année complète. Le RAM part du principe que ses les parents qui doivent fournir les contrats, faire les calculs... et non à nous.
Après cela dépend peut être des zones géographiques mais il n'y a en majorité que des années incomplètes

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide suite a un licenciement » 15-06-2015 23:52:56

parce que je suis perdue, personne ne sait vraiment vous répondre sur les années incomplètes même au RAM.
Je comprends mieux pourquoi on nous dit de pas prendre les années incomplètes ?

Du coup, comment ça se passe ? comment je rectifie ?

merci de votre aide en tout cas

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide suite a un licenciement » 15-06-2015 23:41:46

Donc j'ai commencé le contrat le 12/05/2014

Voilà ce que j'ai pris à ce jour comme congé :

- du 28/07/14 au 18/08/2014  soit 3 semaines (6jours x 3 = 18 jours moins 1 jour férié (15/08) = 17 JOURS
- 26/11/14
- 22/12/14 au 28/12/2014 soit 5 JOURS ( 6 jours – 1 férié (25/12) = 5 jours)
- 23/02/15 au 01/03/2015 soit 6 JOURS
- 27/04/15 au 01/05/2015 soit 5 JOURS (6 jours – 1 férié le 01/05) = 5 jours) DONT 2 SANS SOLDE
- 11/05/15 au 13/05/2015 Soit 3 JOURS PRIS SANS SOLDE

SOIT 32 JOURS PRIS + 5 SANS SOLDES
Moins de 24 jours pris dans la période de mai à octobre = 2 jours supplémentaires pour fractionnement, sachant également que j'ai une fille de 4 ans.

Vacances que la maman a prise :

28/07/14 au 24/08/14 soit 4 semaines
17/11/14 au 23/11/14 soit 1 semaines
22/12/14 au 02/01/15 soit 2 semaines
23/02/15 au 01/03/15 soit 1 semaine
11/03/15 au 13/03/2015 soit 3 jours
04/05/15 au  07/05/2015 soit 1 semaine


Calcul CP, la maman voulait me payer les 2,5jours tous les mois de façon a ne pas sortir une grosse somme en juin.

43 semaines / 4 x 2,5 jours = 27 jours
43 semaines x 6 jours ouvrés / 12 = 21,5

J'ai pris la deuxième méthode de calcul pour les cp car plus avantageuse pour moi

27 x 509,55 (salaire net) / 21,5 = 639,9 / 12 = 53,32 / mois que j'ajoute a mon salaire net + frais d'entretien

en fonction de mes avenants le salaire net a changer donc le montant des cp aussi

désolé si j'ai du mal a vous comprendre :-(

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide suite a un licenciement » 15-06-2015 23:11:50

Merci de vos réponses mais je suis encore plus perdu :-) c'est mon premier contrat en année incomplète du coup j'ai fait des grosses boulette :-(

Je vous réponds donc :

Le contrat a commencé le 12/05/14. Au mois de mai, j'ai facturé au nombre d'heure effectif car période d'adaptation, la mensualisation a commencé en juin 2014.
Pour les 142H, sur internet il disait d'arrondir mais je suis d'accord avec 141,54 h .

Par contre avec ce contrat j'ai eu plusieurs avenant :
- de mai 2014  a septembre 2014 : j'étais a 86H/ mois
- d'octobre 2014 à mars 2015 : j'étais a 158H/ mois
- avril 2015 à maintenant : je suis a 142 H/ mois

Normalement, les cp se calculant du 1/06 au 31/05, j'ai cotisé que 2,5 jours (mai 2014) pour la période du 1/06/2014 au 31/05/2015. Je n'aurais pas du poser plus que 2,5 jours ou prendre en sans solde.
J'ai pris les cp  en anticipation de façon à ne pas poser des sans solde donc tous les mois depuis juin 2014 la mère me paie des cp. Montant qui a changé au fur et a mesure des avenants.
J'ai pris du coup du 1/06/2014 au 31/05/2015, l'intégralité de mes congés en anticipation soit les 30 jours. C'est pour cela que je disais qu'il me reste que 7,5 jours. Je ne sais pas si je suis claire :-(

Pour vous le contrat doit finir le 21/08 ?

Je reviendrais sur les autres points ensuite, je vais déjà essayer de comprendre cette première partie

#12 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide suite a un licenciement » 15-06-2015 22:15:56

titine33300
Réponses : 22

Bonjour,

J'ai besoin d'un peu d'aide par rapport à une rupture de contrat année incomplète.

La date anniversaire du contrat est le 12/05/2015.
Contrat sur 43 semaines.
Nombre d'heures semaine : 39,5
Tarif horaire : 3,60
Nombre d'heures par mois : 142 H (39,5 X 43 / 12)
Salaire net : 509,55 (39,5 X 3,60 X 43 /12)

Au salaire net s'ajoute les congés car souhaite être payés tous les mois

43 semaines / 4 x 2,5 jours = 27 jours
43 semaines x 6 jours ouvrés / 12 = 21,5

J'ai pris la deuxième méthode de calcul pour les cp car plus avantageuse pour moi

27 x 509,55 / 21,5 = 639,9 / 12 = 53,32 / mois que j'ajoute a mon salaire net + frais d'entretien

Donc 1ère question: êtes-vous d'accord avec les calculs ?

La maman a décidé de me licencier car le petit rentre en période d'adaptation a la crèche le 24/08/2015.
D'après le contrat, elle devait prendre 4 semaines de congés cet été ( du 27/07/15 au 24/08/15).
Mes propres congés sont les 2 premières semaines d'Août.
Sachant que les congés payés ne comptent pas dans le préavis.

Deuxième question : A quel date doit avoir lieu mon licenciement ? a la fin de ses vacances ? à la fin de mes vacances ? ou au 24/07 au soir ?

Sachant que j'aurais cumulé 2,5 jours au mois de mai, juin, juillet soit 7,5 jours ce qui me permet pas d'avoir au final assez de jours pour mes 2 semaines d'août.
Si licenciement avant mes vacances, me doit-elle quelque chose ou non car elle me les a payés chaque mois ?

Quand j'aurais la réponse a la question 2, j'aurai d'autres questions sur la régularisation car malgré les sites comme pajemploi ou casamape je suis pas sûr de tout comprendre.

merci par avance de vos réponses

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » info contrat » 22-05-2014 16:47:39

merci de ta réponse


J'ai vu sur des forums que la plupart des assistantes maternelles avaient des tranches d'âge mais moi rien à part la mention " 2 mineurs à la journée" d'où mon interrogation car la petite a 4 ans 1/2.
Je ne suis pas obligé de garder que des enfants de moins de 3 ans ?

C'est que 3 semaines car les parents ne veulent pas la mettre en centre aéré, et qu'ils n'ont personne pour garder la petite (ils travaillent)

#15 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » info contrat » 22-05-2014 16:33:00

titine33300
Réponses : 5

Bonjour,

Je débute en tant qu'assistante maternelle, j'ai un agrément pour 2 mineurs à la journée. J'ai déjà trouvé un premier contrat pour un bébé de 4 mois. J'ai trouvé un autre contrat mais à partir de septembre.
J'ai un parent qui m'a contacté pour savoir si je vous pouvais garder sa fille de 4 ans 1/2 du 7 au 25 juillet seulement pendant les vacances ? et un autre parent (enfant de 3 ans 1/2) pour 15 jours au mois d'août ?
Puis-je accepté ce types de contrat ? Je n'ai pas de mention d'âge sur mon agrément.
Si oui, quel type de contrat faire ? occasionnelle ? ou est ce que s'est considéré comme du périscolaire ?
Merci de vos retours smile

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