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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés de fin de contrat » 23-06-2014 12:01:10
Bonjour,
Merci encore pour vos conseils et l'aide pour les calculs, j'ai donné le préavis ce matin à mon assistante pour une fin de contrat le 26 juillet 2014.
Est-il judicieux de lui présenter courant juillet ce que je vais devoir lui verser ou faut-il attendre la fin du contrat ?
Merci.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés de fin de contrat » 21-06-2014 16:10:54
Bonjour,
Une question concernant l'indemnité de rupture du contrat :
Pour mon assistante elle représente 1/120e des salaires nets versés, dans les salaires nets tout au long du contrat j'ai inclus les CP, rentrent-t-ils en compte dans le calcul ?
Merci.
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés de fin de contrat » 20-06-2014 08:40:40
Bonjour,
Donc si j'ai bien compris, je dois lui verser une indemnité.
En arrêtant le contrat le 26 juillet 2014 et en prenant en compte comme date anniversaire le 24 janvier cela fait 26 semaines mais 24 semaines travaillées.
je lui ai payé :
Pour janvier 2014 : 45h
de Février à juillet 2014 : 6X161.25h = 967.50h.
TOTAL = 1012.50 h payées.
Avec le mode de calcul je dois lui payer 1080h la différence à payer est donc de 239.42€ net.
Vous me confirmez SVP. Merci
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés de fin de contrat » 19-06-2014 20:24:04
Mon assistante me parle de "régularisation du salaire mensualisé" pour les années incomplètes. Vu que je lui est payé pour la durée du contrat environ 5462 heures alors qu'elle n'a gardé ma fille que 4465 heures dois-je lui verser aussi un complément ? Merci.
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés de fin de contrat » 19-06-2014 20:04:51
Ses congés sont en août. Il est donc plus juste et sage que le contrat s'arrête le 31 juillet comme mon assistante part en congés d'été le 31 juillet. Merci encore pour toutes ces informations. Bonne soirée.
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés de fin de contrat » 19-06-2014 14:55:51
Oui, merci.
Par-contre si je veux toucher la PAJE au mois d'août 2014, si je résilie le 03/08/2014 et je verse à mon assistante le solde des CP + l'indemnité de rupture, cela vous semble t-il possible ?
Merci.
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés de fin de contrat » 19-06-2014 13:39:05
Pouvez-vous juste me préciser 2 choses pour le calcul afin que je puisse l'expliquer correctement à mon assistante :
- Pour trouver le nombre de jours ouvrables pour chaque période vous diviser par 4 puis X par 2.5. Le chiffre "4" correspond à quoi ?
- Pour la mensualisation vous faite 580.50€/21.50 x 80jours. Le 21.50 correspond à quoi ?
Merci encore.
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés de fin de contrat » 19-06-2014 13:18:01
Oui, je le voyais comme ça aussi ! Même si le contrat était avantageux pour mon assistante, il est vrai que comme je bénéficie de beaucoup de jours de congés, ma fille était chez sa nourisse moins souvent que prévu.
Merci pour le calcul, j'y vois plus clair. Votre méthode de calcul est logique et clair, je vais tenter de l'expliquer à mon assistante... là c'est une autre histoire !
Merci encore.
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés de fin de contrat » 19-06-2014 12:58:19
Sinon je peux aussi vous donner la différence entre les heures payées et les heures réellement gardées.
du 24/01 au 31 mai 2012 = 645 heures réelles de garde / 782 heures payées
du 01/06/2012 au 31/05/2013 = 1760 heures réelles de garde / 2160 heures payées
du 01/06/2013 au 31/05/2014 = 1725 heures réelles de garde / 2160 heures payées
du 01/06/2014 au 31/07/2014 = 335 heures réelles de garde / 360 heures payées.
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés de fin de contrat » 19-06-2014 12:38:21
Oui je lui paie 18.75h de CP par mois depuis le début du contrat.
du 24/01 au 31 mai 2012 = 17 semaines travaillées (sur 19).
du 01/06/2012 au 31/05/2013 = 43 semaines travaillées (sur 52)
du 01/06/2013 au 31/05/2014 = 43 semaines travaillées (sur 52)
du 01/06/2014 au 31/07/2014 = 9 semaines (sur 9).
Mon assistante n'a plus d'enfant à charge.
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés de fin de contrat » 19-06-2014 07:03:46
Bonjour,
Je réexplique les données du contrat avec mon assistante :
La date d'effet du contrat est le 24/01/2012.
Nous sommes en année incomplète, comme il y a 9 semaines d'absences (5 CP et 4 semaines non gardées).
45 heures par semaine à 3.60€ net de l'heure.
Le nombre d'heure mensualisé sans les CP :
45h hebdo X 43 semaines (52-9) / 12mois = 161.25h
+ les congés payés :
45h hebdo X 5 semaines / 12mois = 18.75h
TOTAL LISSE SUR 12 MOIS = 161.25+18.75 = 180h payées sur 12 mois à 3.60€ de l'heure = 648€.
Les congés pris depuis le début du contrat :
- 5 semaines en aout 2012
- 5 semaines en aout 2013.
A savoir : les heures payées depuis le début de l'année sont plus importante que les heures effectivement gardées :
- pour l'année 2012 = 2042h payées pour 1640h effectives de garde.
- pour l'année 2013 = 2160h payées pour 1730h effectives de garde.
- pour l'année 2014 = 1260h payées pour 1095h effectives de garde.
Je n'arrive pas à savoir si en arrêtant le contrat au 31 juillet si je dois payer des CP en plus à mon assisatnte ?
Merci de m'aider.
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés de fin de contrat » 18-06-2014 17:09:45
Oui mais le début contrat était le 24/01/2012 et en août elle a déjà pris 5 semaines que je lui ai payés puisque lissé sur 12 mois (les 18.75h par mois).
L'année d'après elle a de nouveau pris 5 semaines en août.
Il me reste quoi à lui payer ?
PAJEMPLOI n'a pas voulu me répondre en se justifiant par le fait qu'il n'effectuait pas de calcul et m'on renvoyé vers des sites où il faut dépenser 80€ pour qu'un juriste te fasse un calcul !
Je suis un peu perdu !
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés de fin de contrat » 18-06-2014 16:52:19
Pour les congés payés le calcul est 5 semaines à 45h = 225/12 mois = 17,25h. Pour les congés payés restant à payer je pense lui devoir lui payer au prorata de ce qu'elle n'a pas pris en 2014 soit du 24 janvier au 31 juillet 2014 (2,5j par mois soit 15j). Ce décompte vous semble-t'il juste ? Merci
#14 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés de fin de contrat » 18-06-2014 15:08:11
- Lacelle78
- Réponses : 29
Bonjour,
Je suis empoyeur d'assistante maternelle agrée. Ma fille entrant à l'école en septembre prochain je souhaite résilier le contrat cet été.
Je rencontre un peu de difficultés pour le calcul des congés payés.
Merci pour votre aide :
Début du contrat le 24/01/2012
Fin de contrat souhaité le 31/07/2014
Jours de congés payés pris :
5 semaines en août 2012 + 5 semaines en août 2013.
Le salaire est versé suivant le calcul suivant :
161.25h (heurs travaillées pour 1 mois*) X 3.60€ =580.50€ + les congés payés payés tous les mois (lissés sur 12 mois) 18.75h X 3.60€ = 67.50€ TOTAL 648€
*heures travaillées pour un mois :
45h/semaine X 43 semaines travaillées (52 -5 semaines CP - 4 semaines non travaillées = 43) = 1935h à l'année / 12 = 161.25h travaillées.
Merci de m'aider.
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