Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonjour, merci de votre retour.

En revanche, entre-temps j’ai trouvé d’autres infos. D’après le site casamape, les absences pour maladie non professionnelle comme c’est le cas pour notre assistante ne rentrent pas dans le calcul de l’ancienneté. Seul les congés maternités, maladies professionnelles rentrent dans le calcul.

Ce qui viendrait d’après Les textes confirmer ce que je pense.

Je ne l'ai pas revu depuis notre discussion de ce matin, mais visiblement elle et sa collègue vont certainement camper sur leur position. Elles n'en ont pas parlé à ma compagne alors que j'ai dis de lui faire la commission comme c'est moi qui gère.

Je vais remplir le contrat pour le moment puisqu'elle y tient...

Pour vous, les notions de 10% de précarité et de CP doivent obligatoirement apparaître sur le contrat ?

Dans le cas ou elle confirme que c'est bien un CDD, comment calculer la mensualité sachant qu'on ne connait pas encore officiellement la date de fin de contrat ? Normalement c'est le 05/07/2019, mais tout dépendra de la validation de la commission pour l'entrée de ma fille en maternelle et autre variable ça peut également dépendre du retour de notre Ass Mat en CDI.

Bonsoir,

Merci pour vos retours.

Le contrat est bien fait avec une des Ass Mat qui au officie au sein d'une MAM.

Pour le contrat de notre CDD, le contrat est exactement le même que notre Ass Mat en CDI. Il s'agit du contrat type de la MAM, il ne comporte pas de date de fin et fait juste mention des 1/120éme pour une fin de contrat. J'ai donc quelques doutes sur la validité du contrat.

Pour le nombre de semaines, nous avons repris avec la MAM après plusieurs mois d'interruption, le 7 janvier 2019, nous comptons mettre fin au contrat le 5 juillet, soit au bout de 26 semaines, d'après ce que vous dites lulu64, nous ne sommes plus en année complète puisque nous sommes sous les 47s, d'autant que notre CDD peut arrêter du jour au lendemain selon si notre Ass Mat en CDI revient.

D'après votre calcul :

26 semaines (07/01/2019 au 05/07/2019) / 7 x 12 = 44,57.

Pour aller dans la continuité de votre résonnement :

3,60 (taux horaire) x 38 (heures / S) x 26 semaines / 12 mois = 296,40€ mensuellement

C'est bien ça ?

En revanche on reviendrait à la mensualité année complète dans l'éventualité ou notre Ass Mat en CDI revient ?

Reste le soucis de la légalité de recalculer sachant que nous n'avons pas encore donné notre préavis ou donné une date réelle de fin de contrat.

D'ailleurs, les arrêts maladie d'une Assistante Maternelle ne comptent pas pour l'ancienneté et ne donne pas droit à des jours de congés ? Ce qui voudrait dire que notre Ass Mat en CDI qui a été présente pendant 5 mois et demi officiellement + 8 semaines de maternité et la moitié du temps des congés parentales correspondrait à moins d'un an, donc un préavis de 15 jours ?

L'AM étant nouvelle dans la profession avait pris pour conseil auprès de la RAM, la personne lui avait dit qu'étant sur une année incomplète elle devait calculer sur 26 semaines travaillées, ensuite pour ne pas compliquer la situation, l'AM et ma compagne avait vu pour prendre notre fille 2 mercredi pour faire une semaine complète enfin de contrat, soit le 15.

La méthode de calcul que la personne de la RAM a donné à l'AM :

26 sem. trav. x 38h sem. = 988 / 36 semaines (de travaillées sur année complète) = 27,44

3€ x 27,44 x 52 / 12 = 356,77 d'après ce que je viens de recalculer

Après avoir recalculé et avec les nouveaux éléments :

Le 1 et le 2 ne sont pas pris en compte dans le calcul puisque cette semaine est considérée comme non travaillée, en revanche ça fait 8 jours en comptant la semaine de rentrée et la semaine jusqu'au 15/11.

En gros si j'ai bien compris les calculs ça serait sur 16 jours de travail en mois complet.

Si je refais les calculs à partir de ce que vous me dites et les données que mon AM m'a donné :

9,5 x 16 = 152 heures
356,77 / 152 = 2,35
2,35 x 8 x 9,5 = -178,6
356.77 - 178,60 = 178,17€ auxquels je rajoute les 10% de CP restant (le reste des CP payés tous les mois)

Pour le calcul des 10% précarités, pour obtenir le brut sans les 10% de CP payés j'ai fais :

Brut avec CP / 1,10 (représentant 1 pour la valeur du SB + 0,10 pour les 10% de CP)

Soit : 508,48€ brut / 1,10 = 462,25€ brut sans CP
462,25 x 7 (de mars à septembre) = 3 235,75 €

502,30€ brut en octobre (*baisse du taux de cotisations suite à la suppression des 2 taux) / 1,10 = 456,66€ brut sans CP

* le taux de cotisation : ( SB - SN ) / SB = 22,8308% jusqu'au 30/09 et de 21,8813 % à partir d'octobre

Pour le mois de novembre si vous validez mon résonnement du salaire :

178,17 / (1 - 0,21881) = 228,07€ Brut.

Soit une masse Brut sur la totalité du contrat de :
3 235,75 + 456,66 + 228,07 = 3 920,48 €

3 920,48€ x 10% de précarité = 392,05€ à devoir en indemnité

3920,48€ + 392,05€ = 4 312,53€

4 312,53€ * 10% de CP = 431,25€ sur la totalité du contrat auquel je soustrait ce que j'ai déjà payé.

Par contre sur pajemploi que dois-je déclarer ?

Salaire net perçu dans le mois + les 10% de CP que nous devons au titre du mois de novembre
2,5 jours de CP
Indemnité si c'est bon je dois déclarer 392,05€ ou dois-je enlever les cotisations ?

J'ai beau connaître un peu les fiches de paye, les contrats d'AM c'est d'un compliqué !