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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Questions licenciement » 08-08-2019 15:47:46

Bonjour,

Je ne m'étais pas connectée depuis un moment.
Certains RAM m'ont donné le même calcul que les vôtres, d'autres non...Mais j'ai pu avoir une juriste de PMI au téléphone qui m'a bien confirmé la méthode des deux périodes, tout est ok !
Merci encore de votre aide.

#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Questions licenciement » 25-07-2019 14:18:31

Excusez-moi, j'ai confondu votre cas avec le mien, je suis tellement submergée par cette histoire que je vois tout à travers mon propre prisme...
Mais ouf, aujourd'hui le courrier de licenciement lui a été livré, elle ne l'a pas récupéré bien entendu mais j'ai bien compris que la 1ère présentation de la lettre avec AR marquait le premier jour du préavis.
J'ai contacté tous les RAM de ma ville et désormais le calcul des CP est clair, j'ai mieux compris qu'en lisant les explications sur le forum, c'était plus simple pour moi à l'oral.
Merci encore de vos contributions et désolée pour ma lenteur...pas facile de devenir employeur !

#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Questions licenciement » 24-07-2019 20:02:57

Oui j'imagine, et je suis désolée pour vous, c'est dur à vivre...
Depuis que je parcours ce forum j'ai pu lire que les parents peuvent avoir des comportements ahurissants et je me suis toujours efforcée d'être respectueuse et agréable avec mon AM, quitte à accepter des choses qui ne me convenaient pas.
Remplir ma partie du contrat toute seule chez moi alors que je n'y connaissais rien et me contenter d'échanges par sms pour obtenir des indications.
Ne pas rester ne serait-ce que 5 minutes chez elle le premier jour d'adaptation.
La prévenir à chaque fois que j'allais arriver chez elle, même si je trouvais ça bizarre de devoir lui annoncer chaque jour mon arrivée.
Récupérer les vêtements de ma fille plein de crotte les trois premières semaines, car soit-disant mes couches n'étaient pas adaptées. C'est moi qui ai dû lui expliquer comment les mettre.
La laisser faire dormir mon bébé dans la poussette, parce qu'elle préférait sortir plutôt que de rester à la maison.
L'entendre dire chaque jour que ma fille mangeait tous ses petits pots et ses biberons, alors que je sais pertinemment qu'elle est incapable de tout avaler.
Passer de 3,50 euros à 4,50 euros de frais d'entretien parce que je n'ai pas voulu qu'elle fournisse les repas (4 euros pour un bébé de 6 mois, ça fait cher le petit pot).
J'en passe...
Contrairement à ce qui pourrait être rétorqué, il n'est pas toujours possible de discuter avec une AM. Pas avec la mienne. La moindre remarque est prise comme une attaque, la moindre question comme un piège.
Hier quand je suis allée chercher ma fille ça a pété. Elle m'a dit que désormais on n'échangerait que par mail, m'a tendu la poussette de façon dédaigneuse, et mon bébé n'était même pas nettoyé, elle avait laissé de la purée dans ses cheveux et sur son visage. C'est tellement minable de négliger un bébé pour faire payer aux parents sa colère.

#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Questions licenciement » 23-07-2019 16:53:39

Je comprends votre impatience parce que je suis longue à la détente, mais merci de ne pas me "secouer", comprenez que c'est très compliqué d'avoir des sons de cloches différents en fonction de l'interlocuteur, que cette situation est très pesante parce que l'issue est franchement mal barrée.
Je saisis votre calcul et vous remercie de votre temps.

#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » Questions licenciement » 23-07-2019 15:44:10

Quand je regarde mon agenda semaine par semaine, ça fait 12....
lundi 20/05
lundi 27/05
lundi 03/06
lundi 10/06
lundi 17/06
lundi 24/06
lundi 01/07
lundi 08/07
lundi 15/07
lundi 22/07
lundi 29/07
lundi 05/08
lundi 12/08
(j'ai l'air d'une folle, je sais big_smile)
Je ne cherche pas à lui sucrer des indemnités, puisque de toutes façons si je suis votre raisonnement je la payerais moins que si je comptais 10 jours de CP (8 sur 12 semaines + 2 pour son enfant de moins de 15 ans).
Mais vraiment, ça m'échappe cette histoire de deux semaines en mai.

#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » Questions licenciement » 23-07-2019 15:30:27

Mais en fait je ne comprends pas comment vous trouvez deux semaines en mai...
Elle a travaillé les 20, 21, 22, 23, 24, 25 (26 et 27 weekend) puis 28, 29, 30, 31 (enfin elle n'a pas travaillé les 30 et 31 mai parce qu'elle a fait le pont compté comme chômé payé).
Donc ça ne fait pas deux semaines hmm

#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » Questions licenciement » 23-07-2019 15:18:09

D'accord, donc on serait plutôt sur 12 semaines travaillées, ce qui fait  2,5 jours acquis par période de 4 semaines, et donc on arrive à 7,5 arrondis à 8.
Là mon AM me dit (je cite) : "je maintient le nombre de jours qui est de onze puisque le contrat stipule que les congés seraient fractionnés si vous ne mettiez pas fin au contrat ! "
Je lui demande où elle voit ça dans le contrat, elle me répond : "Fractionnement prévu une semaine décembre une semaine avril et trois août !!!"
Pffff j'arrive pas à la suivre là...

#9 Re : Embaucher une assistante maternelle » Questions licenciement » 23-07-2019 14:44:56

Si je m'en tiens à ses calculs :
1 jour en mai
2,5 en juin
2,5 en juillet
1 en août
Ça nous fait 7, auxquels j'ajoute 2 jours pour son enfant, et nous arrivons à 9 et pas 11...

#10 Re : Embaucher une assistante maternelle » Questions licenciement » 23-07-2019 14:33:20

Elle a compté ça comme un jour de congé chômé payé, c'est dans le contrat qu'on a signé, ça ne rentre pas dans les 5 semaines de congés payés...
11 jours, ça me paraît énorme.
Elle est aussi d'accord pour un calcul au prorata des mois travaillés qui ne sont pas complets, nous tombons alors sur 7 jours + 2 pour enfant à chargé et là, on arrive à 9.
Si on fait tout simplement 2,5 sur 12 semaines travaillées, on arrive à 7,5 et on arrondit à 8.

#11 Re : Embaucher une assistante maternelle » Questions licenciement » 23-07-2019 14:26:12

Vous allez me trouver vraiment lourde, je suis désolée.
Mais je ne comprends pas...le calcul des jours travaillés au prorata en mai et en août ne convient pas ?

#12 Re : Embaucher une assistante maternelle » Questions licenciement » 23-07-2019 14:17:00

Elle n'a pas pris de congés depuis le début du contrat, sauf un pont qu'elle a compté comme un chômé payé.

#13 Re : Embaucher une assistante maternelle » Questions licenciement » 23-07-2019 14:15:52

Elle me dit que ça fait 0,83 arrondit au supérieur donc 1 jour en mai et 1 jour en août.
Donc 1 en mai + 2,5 juin + 2,5 juillet + 1 en août = 7
Est-ce exact ?

#14 Re : Embaucher une assistante maternelle » Questions licenciement » 23-07-2019 14:13:53

Sachant que du 20 au 31 mai et du 1er au 9 août on n'est pas sur des semaines complètes, je suis en difficultés pour comptabiliser le nombre de jours de CP...je suis nulle en calculs sad

#15 Re : Embaucher une assistante maternelle » Questions licenciement » 23-07-2019 13:59:15

Le contrat est en année complète, il est en cours depuis le 20 mai et s'achève le 9 août, il n'y a pas eu d'interruption...Est-ce que cela répond à votre question ?

#16 Re : Embaucher une assistante maternelle » Questions licenciement » 23-07-2019 13:52:15

Merci de cette information, où puis-je trouver le texte qui l'indique ?

#17 Re : Embaucher une assistante maternelle » Questions licenciement » 23-07-2019 13:43:16

Je crois comprendre votre méthode de calcul (26 jours au lieu de 24 puisqu'on compte en jours ouvrables) mais au RAM, elle m'avait indiqué le calcul suivant :
784,90 /4 = 196,225
196,225/6 = 32,7
32,7 X 10 = 327 euros

Quelle méthode utiliser ?

#18 Re : Embaucher une assistante maternelle » Questions licenciement » 23-07-2019 13:14:21

Surtout que si je l'écoute ça lèse carrément mon AM.
Voici mes calculs :

Selon la méthode du maintien de salaire :
Elle aura travaillé 12 semaines au total, cela lui ferait 7,5 jours de congés acquis, arrondis à 8. Elle a un enfant qui avait moins de 15 ans lors de la signature du contrat, ce qui lui rajoute deux jours, donc nous avons 10 jours de CP au total.
Je la paye 3,90 euros de l'heure sur une durée de 9,25 heures par jour (donc 36,075 euros par jour).
Cela fait : 36,075 X 10 = 360,75 euros

Selon la méthode des 10%, voilà ce que je calcule en additionnant les salaires des mois travaillés :
282,17 + 784,90 + 784,90 + 252,525 = 2014,49 --> 10% de 2014,49 = 210,44 euros

Bref, la première méthode est bien plus avantageuse pour elle.
Mes calculs vous semblent-ils justes ?
En revanche on est d'accord que le jour de CP en plus qu'elle me demande au titre des congés fractionnés n'est pas légitime ?

#19 Re : Embaucher une assistante maternelle » Questions licenciement » 23-07-2019 12:43:46

Justement, elle m'a dit que pour le calcul des indemnités de CP, le code de l'action sociale et des familles ne comptait pas et que le seul le code du travail devait servir de référence...
Franchement ça m'épuise, mon AM est hyper tendue, elle est pas hyper réglo et tente de gratter des CP et me dit que si on ne s'entend pas on ira au litige (sympa), alors que moi tout ce que je veux c'est qu'on termine le contrat proprement !

#20 Re : Embaucher une assistante maternelle » Questions licenciement » 23-07-2019 12:21:05

Merci, merci, et encore merci.
Je viens d'adhérer à la Fepem pour 12 euros, j'ai posé ma question en ligne et avec un peu de chance, on me répondra dans un mois.
Mais cela m'a permis d'avoir accès aux mises à jour de la convention et en effet, elle acquiert bien des congés dès le premier jour de travail.
En revanche, j'ai eu la Direccte au téléphone, la personne s'est insurgée quand j'ai parlé des deux méthodes de calcul (10% des salaires versés VS maintien de salaire) et m'a soutenue qu'aujourd'hui, la règle était la même pour tous les salariés, peu importe le domaine d'activité, il s'agit de la méthode des 10%. Quand j'ai mentionné la convention collective, elle m'a dit qu'en ce qui concerne les indemnités de congés payés, nous sommes tous rattachés au code du travail, point barre...
Et alors quand je lui ai parlé du fractionnement, j'ai cru qu'elle allait faire un arrêt cardiaque !

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