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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat après congé maternité » 20-07-2022 08:47:08

landocean a écrit :
Lilynono78 a écrit :

Bonsoir smile
Depuis cet année les bébés de 0-3 ans ne prennent plus une place sur l'agrément des assistantes maternelles.

Bonjour
L’attestation d’agrément ne mentionne plus que l’enfant de moins de trois ans de l’assistant maternel prend une place dans le nombre indiqué par l’agrément.
Par contre, il ne doit jamais y avoir plus de 4 enfants de moins de 3 ans sous la responsabilité exclusive de l’assistant maternel (y compris ses propres enfants).


Bonjour Landocean

Merci beaucoup ☺️

Ses enfants (4) ont plus de 3 ans, il y a juste son petit dernier qui a moins d'un an.

Notre fille a plus de 2.5 ans et le prochain contrat, l'enfant a moins de 3 ans je pense ?

Elle sera à 3 enfants de moins de 3 ans.

Je ne vois pas ce qui pourrait bloquer son futur contrat, avec notre préavis smile

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat après congé maternité » 19-07-2022 19:17:45

Bonsoir smile

J'avais expliqué à notre assistante maternelle les cas possibles,
Elle se questionne concernant le préavis car elle a peur que ça bloque son deuxième contrat (futur) qui démarrera fin août.
Si ma fille est absente pour convenance personnelle durant le préavis, ça ne bloque pas son futur contrat ?

De base elle a un agrément pour deux enfants ( ma fille est seule en ce moment et futur contrat début fin août. Depuis cet année les bébés de 0-3 ans ne prennent plus une place sur l'agrément des assistantes maternelles.

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Modification bulletins de salaire sur Pajemploi » 05-07-2022 20:07:58

Bonsoir smile

Des avis concernant les modifications de bulletin de paie en général sur Pajemploi ?

#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Modification bulletins de salaire sur Pajemploi » 02-07-2022 09:51:08

Lilynono78
Réponses : 3

Bonjour à tout le monde smile

J'ai remarqué des erreurs sur des bulletins de salaire Pajemploi dans l'année 2020,

Je dois en modifier certains,
Sauf que les taux ne sont plus les mêmes.

Savez-vous si Pajemploi applique les taux qui étaient en vigueur selon l'année quand il y a des modifications ?

La modification des bulletins par Pajemploi, prend du temps ?

Il vaut mieux passer par la voie postal ou en emails ?

Merci beaucoup pour vos futures retours smile

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat après congé maternité » 30-06-2022 13:17:47

lulu64 a écrit :
Lilynono78 a écrit :
lulu64 a écrit :

Les 10s de protection sont des semaines consécutives
Donc que  l am pose des semaines de congés sur ces 10s ne repousse pas sa protection .....
Par contre il faut absolument lui demander dés maintenant si elle accepte de compter son préavis sur ses 3 s de congés aussi .......
il faut vraiment son accord pour pouvoir envisager  la rupture du contrat au 6 août et dans ce cas le courrier doit être reçu ou présenter 1 mois avant , ce qui ferait donc le 7 juillet pour sa 1ere présentation.....et c est dans 1 semaine .....
Donc , elle doit être informer rapidement le temps pour elle aussi de donner sa réponse et accord ( ou pas ) de faire courir son préavis sur ses congés....

Bonjour Lulu64 smile

Mon attention n'est pas de finir le contrat le 6 août.
Sa période des 10 semaines de protection post-congé maternité, court jusqu'au samedi 6 août.

L'idée est de faire démarrer le préavis le lundi 8 août (avec accord de sa part si il y a, pour cumuler congés payés et préavis)

Si refus, le préavis d'un mois devra courir du 22 août au 20 septembre sad

L'accord pour cumuler les deux, peut-être fait en amont, daté, signé ?
( l'accord pour le cumul congé + preavis n'est pas obligé d'être signé le premier jour du préavis ?)

Si elle accepte le préavis  sera du lundi  8 août au mercredi  7 septembre au soir
Si elle refuse , il sera  du  lundi 22 août au mercredi  21,septembre au soir  ( 1 mois calendaire dans tous les cas )

Il vaut mieux tout mettre par écrit si elle accepte le  Cumul  conges/ préavis,  daté et signé pour accord , même avant le 1er jour du préavis si elle est OK avec ça
Lui en avez vous déjà parlé  par contre ????

Oui bien sur, je l'avais prévenu que je regardais et faisais des recherches pour la fin de contrat smile tout en lui disant qu'elle avait 10 semaines de protection et après j'ai parlé de la possibilité de cumuler le préavis et les congés avec accords

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat après congé maternité » 30-06-2022 09:41:49

lulu64 a écrit :
Lilynono78 a écrit :
Babou74 a écrit :

Oui , avec accord il est possible de faire courir le préavis sur les cp.

Oui , vous pouvez faire en sorte que le RAR soit présenté par le facteur le 08 Aout . C'est la date de présentation du courrier qui donne le point de départ du préavis. Peu importe si elle n'est pas là ce jour car on tient compte de la date de présentation , même si le destinataire est absent.

Ça nous emmenera à une fin de contrat le mardi 6 septembre,
Ça dépassera un peu sur septembre mais pas grave, on ne peux pas faire autrement.

On est bien d'accord que les 3 semaines de vacances ne repoussent pas les 10 semaines de protection ? ( car elle a directement reprit le travail et pas prit de congés payés directement après le congé maternité)

Les 10s de protection sont des semaines consécutives
Donc que  l am pose des semaines de congés sur ces 10s ne repousse pas sa protection .....
Par contre il faut absolument lui demander dés maintenant si elle accepte de compter son préavis sur ses 3 s de congés aussi .......
il faut vraiment son accord pour pouvoir envisager  la rupture du contrat au 6 août et dans ce cas le courrier doit être reçu ou présenter 1 mois avant , ce qui ferait donc le 7 juillet pour sa 1ere présentation.....et c est dans 1 semaine .....
Donc , elle doit être informer rapidement le temps pour elle aussi de donner sa réponse et accord ( ou pas ) de faire courir son préavis sur ses congés....

Bonjour Lulu64 smile

Mon attention n'est pas de finir le contrat le 6 août.
Sa période des 10 semaines de protection post-congé maternité, court jusqu'au samedi 6 août.

L'idée est de faire démarrer le préavis le lundi 8 août (avec accord de sa part si il y a, pour cumuler congés payés et préavis)

Si refus, le préavis d'un mois devra courir du 22 août au 20 septembre sad

L'accord pour cumuler les deux, peut-être fait en amont, daté, signé ?
( l'accord pour le cumul congé + preavis n'est pas obligé d'être signé le premier jour du préavis ?)

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat après congé maternité » 29-06-2022 20:43:17

Babou74 a écrit :
Lilynono78 a écrit :
Babou74 a écrit :

Pour le moment l'accueil est donc toujours possible , donc pas moyen de la licencier , elle est sous protection durant 10 semaines donc jusqu'au 6 Aout .

Vous ne pourrez la licencier qu'à partir du 6 Aout , et à partir de cette date le préavis pourra commencer ( 15j ou 1 mois selon l'ancienneté du contrat à date de la notification du retrait d'enfant) .

Merci beaucoup Babou74,
Les congés seront du samedi 30 juillet au dimanche 21 août et la fin des 10 semaines de protection le samedi 6 aout.

J'ai lu qu'il était possible de cumuler congés payés et préavis avec accord des deux parties ( signés) ?

Puis-je faire parvenir à notre assistante maternelle par recommandée, la feuille de retrait d'enfant, pour le lundi 8 août.

Mon questionnement est du fait qu'elle ne sera pas dans la région pendant ses congés , il me semble

Et si je dois faire commencer son préavis absolument le lundi 22 aout, ça m'emmène au 20 septembre ... Ça va être compliqué hmm

Oui , avec accord il est possible de faire courir le préavis sur les cp.

Oui , vous pouvez faire en sorte que le RAR soit présenté par le facteur le 08 Aout . C'est la date de présentation du courrier qui donne le point de départ du préavis. Peu importe si elle n'est pas là ce jour car on tient compte de la date de présentation , même si le destinataire est absent.

Ça nous emmenera à une fin de contrat le mardi 6 septembre,
Ça dépassera un peu sur septembre mais pas grave, on ne peux pas faire autrement.

On est bien d'accord que les 3 semaines de vacances ne repoussent pas les 10 semaines de protection ? ( car elle a directement reprit le travail et pas prit de congés payés directement après le congé maternité)

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat après congé maternité » 29-06-2022 20:40:49

Babou74 a écrit :
Lilynono78 a écrit :
Babou74 a écrit :

Pour le moment l'accueil est donc toujours possible , donc pas moyen de la licencier , elle est sous protection durant 10 semaines donc jusqu'au 6 Aout .

Vous ne pourrez la licencier qu'à partir du 6 Aout , et à partir de cette date le préavis pourra commencer ( 15j ou 1 mois selon l'ancienneté du contrat à date de la notification du retrait d'enfant) .

Merci beaucoup Babou74,
Les congés seront du samedi 30 juillet au dimanche 21 août et la fin des 10 semaines de protection le samedi 6 aout.

J'ai lu qu'il était possible de cumuler congés payés et préavis avec accord des deux parties ( signés) ?

Puis-je faire parvenir à notre assistante maternelle par recommandée, la feuille de retrait d'enfant, pour le lundi 8 août.

Mon questionnement est du fait qu'elle ne sera pas dans la région pendant ses congés , il me semble

Et si je dois faire commencer son préavis absolument le lundi 22 aout, ça m'emmène au 20 septembre ... Ça va être compliqué hmm

Oui , avec accord il est possible de faire courir le préavis sur les cp.

Oui , vous pouvez faire en sorte que le RAR soit présenté par le facteur le 08 Aout . C'est la date de présentation du courrier qui donne le point de départ du préavis. Peu importe si elle n'est pas là ce jour car on tient compte de la date de présentation , même si le destinataire est absent.

Super ! Merci beaucoup !! smile

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat après congé maternité » 29-06-2022 19:49:49

Babou74 a écrit :
Lilynono78 a écrit :
Babou74 a écrit :

Votre fille est-elle de retour chez son assmat' depuis la fin du congé mat' donc depuis le 28/05 ?

Oui tout à fait smile

Pour le moment l'accueil est donc toujours possible , donc pas moyen de la licencier , elle est sous protection durant 10 semaines donc jusqu'au 6 Aout .

Vous ne pourrez la licencier qu'à partir du 6 Aout , et à partir de cette date le préavis pourra commencer ( 15j ou 1 mois selon l'ancienneté du contrat à date de la notification du retrait d'enfant) .

Merci beaucoup Babou74,
Les congés seront du samedi 30 juillet au dimanche 21 août et la fin des 10 semaines de protection le samedi 6 aout.

J'ai lu qu'il était possible de cumuler congés payés et préavis avec accord des deux parties ( signés) ?

Puis-je faire parvenir à notre assistante maternelle par recommandée, la feuille de retrait d'enfant, pour le lundi 8 août.

Mon questionnement est du fait qu'elle ne sera pas dans la région pendant ses congés , il me semble

Et si je dois faire commencer son préavis absolument le lundi 22 aout, ça m'emmène au 20 septembre ... Ça va être compliqué hmm

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat après congé maternité » 27-06-2022 14:59:50

Babou74 a écrit :
Lilynono78 a écrit :
Babou74 a écrit :

Même si le congé mat' est bel et bien terminé , les 10 semaines de protection se doivent d'être respectées.

La rupture ne peut avoir lieu que si l'accueil n'est vraiment plus possible au moment de la fin du congé mat' . Et ce avec justificatif .


Le congé maternité est terminé depuis le 28 mai et notre fille rentre à l'école en septembre et en août je n'aurais plus du tout besoin de mode d'accueil.

Votre fille est-elle de retour chez son assmat' depuis la fin du congé mat' donc depuis le 28/05 ?

Oui tout à fait smile

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat après congé maternité » 27-06-2022 11:38:23

Babou74 a écrit :
lulu64 a écrit :

Coucou

Je dirai que si le congé maternité est bien et bel terminé,  la rupture du contrat est possible à mon avis
A plus forte raison si  l'enfant va être scolarisé et qu il est donc impossible de pouvoir continuer le contrat initial par la suite 
Du moins je le perçois comme ça
Attendons d autres avis .....

Même si le congé mat' est bel et bien terminé , les 10 semaines de protection se doivent d'être respectées.

La rupture ne peut avoir lieu que si l'accueil n'est vraiment plus possible au moment de la fin du congé mat' . Et ce avec justificatif .


Le congé maternité est terminé depuis le 28 mai et notre fille rentre à l'école en septembre et en août je n'aurais plus du tout besoin de mode d'accueil.

#12 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat après congé maternité » 27-06-2022 08:35:47

Lilynono78
Réponses : 21

Bonjour à tout le monde smile

La rupture du contrat est-elle bien possible durant les 10 semaines de protection post congé maternité,

Si justification de rentrée en maternelle + justification de ne plus avoir besoin de mode d'accueil ?

Merci beaucoup d'avance smile

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » le minimum garanti et les IE » 09-11-2021 12:30:11

lulu64 a écrit :
Lilynono78 a écrit :
Drine37 a écrit :

Non le minimum reste à 2,65 euros pour un accueil de 7h.

Après à voir avec votre assmat si elle prend plus.

Merci beaucoup Drine37 smile

Je note que le minimum est de 2.65 pour un acceuil de 7h jusqu'à Janvier 2022,

Quel est le calcul pour savoir les IE d'une journée de moins de 9h ?

Votre am vous a apparemment donné un 1er tarif  des indemnités avant de vous annoncer par la suite 3,50 à,partir de janvier .....
Ce 1er tarif annoncé  Était il supérieur au 2,65  pour les 7h ??
Si oui, c est qu elle pratique un tarif supérieur au minimum garanti ....auquel cas vous ne pouvez pas lui demander d être au minimum en janvier  si elle ne le fait déjà pas actuellement et, qu elle vous avait annoncé un 1er  tarif  déjà au dessus des 2,65 .pour 7h d accueil .....


Le premier tarif était de 3.11e, elle était au dessus de base, des 2.65e smile

Mon but n'est pas de lui demander d'être au minimum smile

Je voudrais juste savoir les formules de calculs pour pouvoir pratiquer le calcul pour des journées de 7h et de savoir le minimum légal depuis octobre 2021 et pour 2022 sur ces 7h

Elle commence dans le métier,

Je ne veux rien lui imposer,

Juste que ( si j'ai bien compris ) le sens de sa réponse, non la convention collective n'exige pas un minimum 3.50e smile

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » le minimum garanti et les IE » 09-11-2021 11:15:13

Drine37 a écrit :
Lilynono78 a écrit :

La convention n'exige pas 3.50e minimum smile ( pour 7h de garde )

Non le minimum reste à 2,65 euros pour un accueil de 7h.

Après à voir avec votre assmat si elle prend plus.

Merci beaucoup Drine37 smile

Je note que le minimum est de 2.65 pour un acceuil de 7h jusqu'à Janvier 2022,

Quel est le calcul pour savoir les IE d'une journée de moins de 9h ?

#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » le minimum garanti et les IE » 09-11-2021 00:13:48

lulu64 a écrit :
Lilynono78 a écrit :
landocean a écrit :

Bonjour
Au 1er octobre, le MG est passé à 3.73€.
Les IE représentent : 3.73*0.85 = 3.17€ pour une journée de 9h et 0.3522€ par heure au-delà de 9h.

Merci beaucoup smile

Et pour janvier 2022, suite à la mise à jour de la convention, le MG sera différent ?
Il reviendra à combien ?

Je vous demande ceci, car notre futur assistante maternelle, me dit que la nouvelle convention collective va l'exiger 3.50e minimum en 2022.

Sauf qu'on sera à 7h par jour,

Coucou

Pour info , les,am ne sont pas obligés de pratiquer le minimum garanti pour les indemnités  et peuvent avoir leur propre tarif , supérieur à ce minimum garanti
Mais elle doit le signaler lors du rdv
aussi et avant meme que soit signer le contrat
Je fonctionne comme cela , j ai un tarif unique allant de 0 à 9h d accueil et supérieur au minimum garanti
Je ne fais pas de tarifs différents et  par tranche de 8h ou 9h ....
Beaucoup d am pratiquent la meme chose avec une ndemnite identique pour tous et jusqu,à 9h d accueil ,
Cela tourne dans une fourchette entre 3,20 et 3,50 par jour jusqu,à 9h d acceuil 
Votre future am à  l'air de fonctionner comme cela si elle vous a déjà dit qu'elle serait à 3,50e par jour,,qui sera,peut être le minimum garanti pour 9h , mais elle doit peut être appliquer un tarif unique allant jusqu'à 9h ,   même pour des
contrats de 6h ou  7h  ou 8h ,
Elle ne doit pas fonctionner avec différents tarifs inférieurs à 9h ....
Sachez qu elle en a le droit , il faut juste lui demander et qu elle confirme être donc au dessus du minimum garanti pour les moins de 9h et qu elle ne fait qu 1 seul tarif  unique pour tous
Au moins elle vous a averti aussi ...

Coucou Lulu64 smile

Merci beaucoup pour ton retour,

Je comprend très bien que les assistantes maternelles peuvent avoir leurs propres tarifs,
J'en suis consciente, ainsi que pour le fait qu'elles ne soient pas obligées de pratiquer le minimum garanti smile
Elle nous prévient.

Ce qui m'a "perturbé" un peu, c'est qu'elle nous ai dit un tarif et après aujourd'hui
3.50e minimum en disant que c'est la convention collective qui va l'exiger.

La convention n'exige pas 3.50e minimum smile ( pour 7h de garde )

#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » le minimum garanti et les IE » 08-11-2021 20:37:45

landocean a écrit :

Bonjour
Au 1er octobre, le MG est passé à 3.73€.
Les IE représentent : 3.73*0.85 = 3.17€ pour une journée de 9h et 0.3522€ par heure au-delà de 9h.

Merci beaucoup smile

Et pour janvier 2022, suite à la mise à jour de la convention, le MG sera différent ?
Il reviendra à combien ?

Je vous demande ceci, car notre futur assistante maternelle, me dit que la nouvelle convention collective va l'exiger 3.50e minimum en 2022.

Sauf qu'on sera à 7h par jour,

#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » le minimum garanti et les IE » 08-11-2021 19:03:50

Bonsoir à tout le monde smile

Quelle est déjà la formule de calcul pour les indemnités d'entretien ?

S'il vous plaît,

Merci beaucoup d'avance smile

#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » BULLETIN DE PAIE DE PARME 2020 » 27-08-2020 19:01:59

parme a écrit :
Lilynono78 a écrit :
parme a écrit :

coucou voilà les BS mis a jour.
A+
Rajouté le 23/02 a la demande pour certaines collègues. smile fiches de paies avec tableau h et jours de présences ect-----
voir fichier paie 2020 sans les 10%
voir fichier paie 2020 avec les 10%
voir fichier paie 2020 avec les cp 1/12ème

Bonsoir Parme smile

Je te fais part d'une petite anomalie au niveau d'un des liens internet.

Le premier (avec le tableau) qui est noté:
"voir fichier paie 2020 sans les 10%"

On tombe sur le fichier avec les 10% wink

Bonne soirée smile

coucou effectivement voilà petit problème rectifié smile
merci.Et je t souhaite une bonne soirée .
A+


Bonsoir Parme smile

J'ai a nouveau une petite question.

Actuellement, ect-ce toujours CSG+RDS (2,9%) sur 98,25% sur les bulletins de paies en général ?

Ou le pourcentage a-t-il changé ?

Merci beaucoup d'avance smile

#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » encore les heures compl/suppl defiscalisees » 28-05-2020 19:40:49

nounoulot a écrit :

si vous en savez plus, pouvez vous venir nous en faire part?

Bonsoir,

Pas de soucis smile
J'espère qu'ils me répondront assez vite ...
Tout le monde est perdu !

#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » encore les heures compl/suppl defiscalisees » 27-05-2020 19:17:31

nounoulot a écrit :

ok, merci babou, mais du coup il y en a parmi vous qui sont dans mon cas? oui, surement puisque depuis janvier 2019, on a appliqué les nouveaux taux des heures compl et supplementaires et d'ailleurs c'est vous ,nos modos qui nous en avez informé.
Donc je dois dire aux pe de rendre cet argent a pajemploi?

Bonsoir Nounoulot,

Je suis dans le même cas que vous mais en tant que PE, en ayant appliqué les bons taux.

J'ai le virement qui est en cours
J'ai appelé Pajemploi pour une demande ... Et j'en ai profité pour poser des questions concernant leur mise à jour.

J'ai expliqué à la dame que j'avais appliqué les bons taux, que je n'avais, normalement, pas à le reverser à notre nounou et que par logique nous non plus, on ne devrait pas avoir cette somme en notre possession.
Elle m'a conseillée de prendre contact en envoyant un mail pour avoir un gestionnaire pour voir avec eux cette situation.

J'espère vous avoir aidé un peu
C'est vraiment galère cette période...

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