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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Saisie aux prud’hommes » 29-06-2020 09:56:23

Bonjour je viens vers vous pour vous donner un peu de nouvelles! Je viens d’avoir l’inspection du travail au téléphone, ils m’ont écouté et conseillé... ils ont bien vu qu’on a bien travaillé avec tous nos calculs et tout! Le truc c’est que par téléphone c’est un peu abstrait pour eux mais à première vue ça a l’air d’être bon! Dans tous les cas il ne faut plus essayer d’entrer en contact avec cette dame qui manifestement ne veut pas dialoguer en « privé » le mieux est d’attendre la  conciliation comme il nous a dit « vous reconnaissez qu’il y a un manque à gagner pour elle, vous avez même fait vos calculs... ça ne devrait pas aller jusqu’au procès en gros la conciliation va juste déterminer le montant vu que c’est le seul point sur lequel vous n’êtes pas d’accord! Ramener vos calculs pour leur montrer sur quoi vous vous appuyez et ils vous diront! Ne vous rendez pas malade pour ça surtout.... »
Moi qui avait peur de me faire incendier ils ont été très patient et compréhensif!
Du coup on attend le courrier pour la suite! Je ne manquerai pas de vous informer

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Saisie aux prud’hommes » 25-06-2020 13:18:17

Je vais faire en sorte de l’avantager au maximum je ne veux vraiment plus d’embêtements! Je vais aussi inclure ses jours enfants pour lui faire des congés payés de 189€ pour cette première semaine ! Tant pis si c’est trop, elle va certainement ne pas être d’accord, normalement les calculs sont bon et les sommes versées le sont bien et le montant noté au contrat ou avenant...
et j’espère que par tout ça elle se rendra compte qu’on a essayé d’être au plus juste et conforme à la loi.


J’ai rappelé mon aide juridique ce matin et m’a confirmé pour les heures complémentaires: elle a été malade mais je ne peux pas le prouver du coup les heures complémentaires qu’elle aurait dû faire lui sont dues, même si elle ne l’a pas eu... et au même titre pour sa semaine de formation (pour l’autre elle devait faire 15h)

Mais pour les hc c’est beaucoup à l’interprétation... forcément en tant qu’employeur je connaissais ces modifications en avance et elle aussi auquel cas je ne la paie pas!

Mais elle de son côté peut l’interpréter comme je viens de vous dire car sans ces hc sa mensualisation n’est pas juste...

... comme disait ma mamie être débiteur c’est signe de malheur ! Ô comme je suis d’accord ! smile

Et du coup ils m’ont conseillé de lui envoyer rar tous mes calculs (hc, congés payés, différence salaire perçus et déclarés) et lui dire que je trouve xxxx euros que je me propose de lui envoyer par chèque avec une lettre type d’acceptions de sa part.

Ils m’ont également conseillé de noter tous les petits gestes (maintien dusalaire en cas de maladie, pas de mise au chômage durant COVID, changement dernière minute, étrenne fin d’année ...)
Juste pour lui rappeler qu’il y a eu des bons moments et des bonnes ententes elle nous a arrangé et on lui a rendu la pareil... et que du coup elle soit moins en colère après nous

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Saisie aux prud’hommes » 25-06-2020 10:54:31

Pardon lulu je me suis mal exprimée la méthode d’un calcul au prorata de cette fameuse semaine  vous parait elle légale ? C’était plutôt ça la question! Et dans les calculs dû fait qu’elle ait acquis ses 5 semaines de cp l’année passée, cette semaine se noie dedans avec les calculs, non pas que je l’ignore mais comme arrondi à la supérieure quoiqu’il arrive vous me comprenez quand je dis ça?
J’ai refais les calculs si je compte les enfants ça fait 189€ et sans les compter 94,5€...
Du coup vu que normalement c’est toujours à l’avantage de l’am ...

Hier enfin ce matin couchée à 5h pour avancer un Max ce dossier, sa fiche de paie à bien été faite ce juin 25 juin à minuit 15! Malheureusement je ne peux pas l’éditer je crois qu’il fait encore un temps pour l’avoir cela dit j’ai garder l’attestation de validation à cette date vous ne vous dites pas que « je cherche » les ennuis ou vous savez que je ne peux pas éditer la fiche de paie immédiatement après l’avoir enregistré ?
Et j’ai relu (encore une fois) son rar elle me somme de lui joindre la fiche de salaire sous huitaine (en plus des autres documents) sans quoi elle assigne les prud’hommes...

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Saisie aux prud’hommes » 25-06-2020 02:04:04

Je suis encore à mes calculs à remettre tout ça au propre quand soudain j’ai eu un flash pour cette dernière semaine de juin... dans ce calcul ne dois-je pas compter les semaines acquises sur la période précédente et les enfants?
Si oui je dois partir sur 5 semaines acquises avant plus 1 jour là!
Du coup ça fait 5,1/4x2,5= 3,18 soit 4
4 auquel je rajoute 4 jours enfants donc 8
8/6 =1,33 soit 2 semaines...
Et donc 2x27x3,5€=189€

Lui payer deux semaines pour une  officiellement travailler ça fait pas beaucoup ou ça vous parait dans les clous ?

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Saisie aux prud’hommes » 24-06-2020 22:19:17

J’espère que vous avez raison je referais les calculs encore demain au moment de coucher tout ça proprement sur papier!
J’espère qu’effectivement en démontrant les calculs elle comprendra et se ravisera car dans le dossier des prud’hommes elle demande 20€ par jour de retard pour chacun des papiers non transmis... et qu’elle ne poursuivra pas pour ces dédommagements... sachant que le ram m’a dit vu comment c’est parti elle aurait certainement cherché la petite bête et que, en faisant tout ça ça montre vraiment ma bonne foi (chose qu’ils ont tendance à prendre en compte dans les arrangements amiables)
Je vous tiendrai informées des suite sur ce même chapitre s’il n’est pas fermé entre temps
De tout cœur et encore une foiS merci! Merci d’avoir cru en ma bonne foi, de m’avoir aidé tant sur la loi que sur les calculs vraiment merci

#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Saisie aux prud’hommes » 24-06-2020 20:30:21

Merci kikine!!!
Monsieur  est avec moi la et vous remercie tous pour toute votre aide! Nous ne mangeons et dormons quasiment plus depuis ce week-end... grâce à vous on a retrouvé un peu le sourire ce soir merci infiniment!!!

#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Saisie aux prud’hommes » 24-06-2020 20:27:35

Et pour la dernière semaine un prorata vous parait légal? Si oui je fais comme lulu a dit
1jxnombre d’heure journalière (27/6) x3,5€= 15€75

Du coup si je lui présente ces calculs en lui expliquant que pour la période janvier à mai 2019 ça fait tant
De juin 2019 a mai 2020 ça fait tant
Et dernière semaine ça fait tant
Soit un total de xxx€
Et que, sur la première période nous régler xxx€ la deuxième xxxx€
Et qu’il reste donc un montant de XXX€ que je vous joint par chèque à ce document...
Vous pensez que ça a de la valeur légale ? Ça évitera les prud’hommes ? Parce que je ne tombe pas du tout sur le même montant (dans ses calculs il y a deux fois que ce que je trouve... peut-être parce qu’elle calcule première Anne de janvier à décembre 2019?)
Il y a un avocat spécialisé dans le droit du travail qui doit m’appeler pour me donner des conseils sur la façon de faire, je ne veux vraiment pas commettre encore un impaire et encore moins qu’elle se sente attaquée

#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Saisie aux prud’hommes » 24-06-2020 19:48:12

Mais du coup pour la période 1 juin 2019 a 31 mai 2020 je peux comme ça?
52 semaines dans l’année - les 10 semaines de congés (42) + le nombre de semaines de congés payés pris sur l’année précédent (donc dans mon cas 3 c’est bien ça?)=45
45/4x2,5=28,125 soit 29
Plus ajout des enfants mais on ne peut pas aller au delà de 30 donc ça fait
30/6=5 semaines de congés payés! Et donc
5semaines x 27h hebdo x 3,5€= 472,5€
Dites-moi que c’est bon auquel cas ça veut dire que j’ai compris!!!

#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Saisie aux prud’hommes » 24-06-2020 19:21:07

Nous lui avons toujours fait le maintien de salaire que ça soit pour cause maladie (elle ou ses enfants) ou même COVID, du coup nous n’avons pas vu ombrage à ce qu’elle ne nous donne pas les papiers (nous ne lui avons pas demandé non plus)
Encore une fois, satisfaits d’elle on a pas voulu la pénaliser, surtout en novembre avec l’approche des fêtes, et je n’ai pas forcément voulu me casser la tête à déduire ça je le reconnais

#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Saisie aux prud’hommes » 24-06-2020 15:06:50

Nous ne savons pas si la formation était obligatoire ni sur quoi elle comportait comme ma belle sœur était libre elle s’en est occupé et nous ne lui avons pas demandé de justificatif

Et pareil en décembre elle a été malade comme elle ne savait pas l’évolution nous l’avons fait garder par le grand frère et mon père sur la fin de semaine elle ne nous a pas donné de justificatif du coup là les heures supplémentaires doivent être prise en compte ? Ne pouvant justifier son arrêt aux yeux de la loi c’est comme si on l’avait retiré pour raison personnelle ?

#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Saisie aux prud’hommes » 24-06-2020 14:28:53

Bon je pense retenir le plus haut montant quoiqu’il arrive! Je pense avoir compris le calcul merci beaucoup!
Juste une avant dernière question pour la deuxième année elle eu deux semaines de formation, nous l’avons rémunéré et nous sommes débrouillés pour faire garder notre enfant  mais de ce fait, ces deux semaines se comptent dans les semaines de travail nous sommes d’accord? Je les considère comme deux semaines de travail effectifs? De plus lors de ces semaines là il était prévu qu’elle fasse plus que les fameuses 27h de travail, sur une des deux semaines elle aurait dû faire 36h, même si elle était en formation devons lui payer ces 9h en heure complémentaire ou je ne les compte pas?

Et enfin pour ma dernière semaine du 1er au 5 juin comment calculer ses congés payés ?

#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Saisie aux prud’hommes » 24-06-2020 14:08:55

Ha ouf merci j’ai eu peur!
Donc 16/4x2,5= 10+4=14
14/5= 2,8
(Ou 3?)
2,8x27x3,5=264,60€
Ou 3x27x3,5=283,5€

#14 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Saisie aux prud’hommes » 24-06-2020 13:56:44

Donc du 21-5(semaines de vacances) = 16
16x4/2,5= 25,6 donc 26 + 4 jours de ses enfants = 30
Donc 30/5(jours ouvré)= 6
6x27x3,5= 567€ pour les 5 mois de janvier à mai c’est bien ça?
Je trouve ça énorme non?
Et cette période compte bien pour la première année c’est bien ça?

#15 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Saisie aux prud’hommes » 24-06-2020 13:42:53

Je regrette kikine je vois bien que les mots que vous notez sont français mais j’avoue ne pas comprendre. Elle a commencé en janvier 2019 l’année passée elle n’était pas embauchée par nous en tout cas

Mais si je comprends bien je calcul une partie de janvier 2019 a mai 2019 puis une autre de juin 2019 a mai 2020 et enfin une dernière pour la première semaine de juin. Auquel cas si j’ai raison
De janvier à mai 2019 il y a eu 21 semaines. (Je ne prends pas en compte les vacances, je pars du principe qu’elle a travaillé toute les semaines cette période dans le calcul que je vous présente:
Donc 21/4x2,5= 13,125 (donc 14)
A cela je rajoute les jours pour ses deux enfants donc 14+4=18
Donc 18 que je divise par 5 jours ouvré = 3,6 semaines
Donc en congé payé pour janvier à mai 2019 je dois payer:
3,6 (semaines) x27(heures de travail hebdomadaire)3,5(prix de l’heure de travail) = 340€20 de congés payés pour les 6 premier mois
C’est bien ça ça vous paraît correct ?

#16 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Saisie aux prud’hommes » 24-06-2020 12:39:00

Pour les jours c’est pareil elle pouvait travailler deux jours ou cinq jours par semaine (étant en horaire décaler les jours de travail n’étaient pas fixe) du coup quel nombre dois-je me fier? Je suis vraiment désolée de vous embêter avec ça

#17 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Saisie aux prud’hommes » 24-06-2020 12:35:33

Bonjour! J’ai appelé ce matin tous les numéros qui m’ont été donné ils s’accordent tous à dire qu’elle est en droit de demander les cp de 2019 ça pas de soucis mais voilà personne n’est capable de m’aider à faire les calculs du faite de la complexité du contrat pourriez-vous m’aider? Ou au moins me dire si mes calculs vous ont l’air correct?
Cette dame a été embauchée au 14 janvier 2019, donc si je comprends bien les calculs entre janvier 2019 et le 31 mai 2019 je dois calculé le nombre de cp qu’elle a acquis? A raison de 2,5 jours toutes les 4 semaines ? Ou elle cumule 2,5 jours pour le mois de janvier? Dans ce calcul dois-je déduire les semaines de vacances déjà prise? (Il y a eu deux semaines pour les vacances de février, 2 pour avril et une en mai)
J’ai vu aussi qu’elle pouvait prétendre à des jours complémentaires du fait de ses enfants (2 moins de 15 et une de 17 qui ne compte pas) et aussi du fait des date sur lesquelles elle a posé est-ce que ça vous parle ?

#18 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Saisie aux prud’hommes » 23-06-2020 18:32:29

Oh non il va en crèche c’est décidé j’avoue que ça nous laisse des marques ! ?

#19 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Saisie aux prud’hommes » 23-06-2020 17:27:56

Merci beaucoup de vos conseils en tout cas vous nous avez été d’une grande aide! Je sais bien que les 1h30 sont pour elle (et d’ailleurs c’était cadeau et très volontiers de notre part car nous étions vraiment très content d’elle, nous lui avions même laisser 80€ en guise d’étrennes à la fin décembre je sais c’est pas grand chose mais c’était notre façon de la remercier et lui faire connaître notre satisfaction)
ensuite elle a voulu nous rendre ces heures elle a insisté Car pour elle ce n’était honnête de sa part  et je pense que c’est à partir de là que ça n’a plus été!

Ensuite oui reprendre le contrat et ça va coton car elle a accepté le lissage des heures, il y est juste stipulé une moyenne de 27h par semaine pour un total de 80 et quelques heures par mois (je suis en plein allaitement au moment où je vous écris c’est pour ça que je ne peux vous donner le chiffre exacte) mais je verrai demain j’ai toute les coordonnées dont j’ai besoin et je compte sur leur aide pour ne plus faire d’erreur!
Je pense qu’au début ça ne se voulait pas méchant de sa part c’est après coup (problème de voiture, pose de barrière sur le jardin...) quelques soucis financiers qui l’ont poussé à réclamer tout ça..
Une partie de moi le comprend après tout légalement elle est en droit de le demander c’est juste pas très moral (quand je dis ça je condamne la façon de faire: jamais en parler sauf pour nous assigner aux prud’hommes)

#20 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Saisie aux prud’hommes » 23-06-2020 12:37:54

Je comprends qu’en effet on ne peut pas déduire cette somme sur ces cp mais c’est elle qui a voulu faire comme ça et voilà qu’elle me le réclame (et que dans le dossier des prud’hommes jamais parler ou évoquer le sujet avant...)
De plus elle me trouve près de 30h supplémentaires en 2019 là où elle écrit qu’elle nous doit 1h30 par semaine... du coup ça je peux le contester? En lui demandant des justificatifs par exemple ? Car je ne vois pas à quoi ça correspond
Je suis renseigné auprès de la ram qui va me donner les coordonnées d’un juriste sachant qu’en parallèle je vais faire valoir mon aide juridique aussi... si on lui doit de l’argent ok, l’erreur est humaine personne est infaillible mais le tout est de faire la rectification)s’il y a lieux) au bon prix!
La ram m’a dit que comme elle a eu les documents et l’argent du solde de tout compte il y a de grosses chances que ça se passe à l’amiable, voire qu’on peut même l’éviter si le soucis des cp 2019 est résolu d’ici là

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