Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Laeti772

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Re : Saisie aux prud’hommes

Je comprends qu’en effet on ne peut pas déduire cette somme sur ces cp mais c’est elle qui a voulu faire comme ça et voilà qu’elle me le réclame (et que dans le dossier des prud’hommes jamais parler ou évoquer le sujet avant...)
De plus elle me trouve près de 30h supplémentaires en 2019 là où elle écrit qu’elle nous doit 1h30 par semaine... du coup ça je peux le contester? En lui demandant des justificatifs par exemple ? Car je ne vois pas à quoi ça correspond
Je suis renseigné auprès de la ram qui va me donner les coordonnées d’un juriste sachant qu’en parallèle je vais faire valoir mon aide juridique aussi... si on lui doit de l’argent ok, l’erreur est humaine personne est infaillible mais le tout est de faire la rectification)s’il y a lieux) au bon prix!
La ram m’a dit que comme elle a eu les documents et l’argent du solde de tout compte il y a de grosses chances que ça se passe à l’amiable, voire qu’on peut même l’éviter si le soucis des cp 2019 est résolu d’ici là

Pour les cp à mon avis, vous allez devoir lui payer..
Rappelons que vous êtes seule responsable normalement des calculs.. Elle, elle a le droit de se tromper.. Vous, non.

Pour 2019, comparez les heures prévues au contrat avec les heures réellement effectuées et vous saurez s'il y a une différence.
Vous devez forcément avoir les heures réellement effectuées puisque vos indemnités d'entretien en dépendent..

Je suis d'accord avec votre ram. Vous avez l'air de bonne foi tout de même donc si elle obtient son du, ça devrait s'arrêter. Et ce serait mieux comme ça.

oui enfin attention quand même car si par exemple vous dépassez les horaires notés au contrat il y a systématiquement des hc même si le quota d'heure n'est pas atteint... donc dans ce cas la comparaison n'est pas forcément représentative de la réalité des hc...

Oui c'est vrai !!
Au temps pour moi.

kikine747

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Re : Saisie aux prud’hommes

De plus elle me trouve près de 30h supplémentaires en 2019 là où elle écrit qu’elle nous doit 1h30 par semaine... du coup ça je peux le contester?

il est impossible légalement que l'am vous doive 1h30 par semaine, article 14 de la ccn
" les temps de présence de l'enfant étant notés au contrat les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés"
c'est vous qui définissez vos besoins en terme d'horaire, donc si l'enfant ne vient pas 1h30 par semaine vous devez quand même payer ce temps de travail, qu'il soit travaillé ou pas.. et vous ne pouvez pas compenser ces heures là sur un temps non prévu au contrat (qui du coup est à payer en hc)

---

ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour

mamine69

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Re : Saisie aux prud’hommes

alors nous sommes bien d'accord ,mais l'assmat a fait ses magouilles,et maintenant elle réclame son dû.son dû de quoi ,je mis perd
il faut prendre le contrat la mensu faire une régule ,recalculer les congés.prendre les bulletins .
je me répète mais depuis janvier cela ne doit pas être compliqué.

Lerah

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Re : Saisie aux prud’hommes

Merci beaucoup de vos conseils en tout cas vous nous avez été d’une grande aide! Je sais bien que les 1h30 sont pour elle (et d’ailleurs c’était cadeau et très volontiers de notre part car nous étions vraiment très content d’elle, nous lui avions même laisser 80€ en guise d’étrennes à la fin décembre je sais c’est pas grand chose mais c’était notre façon de la remercier et lui faire connaître notre satisfaction)
ensuite elle a voulu nous rendre ces heures elle a insisté Car pour elle ce n’était honnête de sa part  et je pense que c’est à partir de là que ça n’a plus été!

Ensuite oui reprendre le contrat et ça va coton car elle a accepté le lissage des heures, il y est juste stipulé une moyenne de 27h par semaine pour un total de 80 et quelques heures par mois (je suis en plein allaitement au moment où je vous écris c’est pour ça que je ne peux vous donner le chiffre exacte) mais je verrai demain j’ai toute les coordonnées dont j’ai besoin et je compte sur leur aide pour ne plus faire d’erreur!
Je pense qu’au début ça ne se voulait pas méchant de sa part c’est après coup (problème de voiture, pose de barrière sur le jardin...) quelques soucis financiers qui l’ont poussé à réclamer tout ça..
Une partie de moi le comprend après tout légalement elle est en droit de le demander c’est juste pas très moral (quand je dis ça je condamne la façon de faire: jamais en parler sauf pour nous assigner aux prud’hommes)

Laeti772

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Re : Saisie aux prud’hommes

Le lissage des heures ( sur le mois je suppose) ne peut pas être '' accepté '', c'est juste illégal.
Vous ne pouvez pas opposer à l'assmat qu'elle a accepté un truc illégal.

Aie aie aie.
Ça se complique encore.

Laeti772

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Re : Saisie aux prud’hommes

Honnêtement cloturez cette affaire et évitez d'aller aux prud'hommes..

Bien sur, elle n'y est pas pour rien et sa façon de faire est plutôt nulle, on est d'accord. N'empêche qu'elle, elle ne risque rien à y aller.

Dernière modification par Laeti772 (23-06-2020 17:59:12)

Laeti772

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Re : Saisie aux prud’hommes

Et la prochaine fois, si vous reprenez une assmat, venez qu'on vous aide en avance de phase

Ça évitera tout ce fatras.

Lerah

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Re : Saisie aux prud’hommes

Oh non il va en crèche c’est décidé j’avoue que ça nous laisse des marques ! ?

Laeti772

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Re : Saisie aux prud’hommes

Oh non il va en crèche c’est décidé j’avoue que ça nous laisse des marques ! ?

Oui c'est compréhensible.
Mais c'est dommage.

Il faudrait qu'il y ait une mini formation de 4h pour apprendre à devenir particulier employeur, je le dis souvent !
Ce genre de problèmes ne devrait pas arriver, ça gâche tout..

Lerah

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Re : Saisie aux prud’hommes

Bonjour! J’ai appelé ce matin tous les numéros qui m’ont été donné ils s’accordent tous à dire qu’elle est en droit de demander les cp de 2019 ça pas de soucis mais voilà personne n’est capable de m’aider à faire les calculs du faite de la complexité du contrat pourriez-vous m’aider? Ou au moins me dire si mes calculs vous ont l’air correct?
Cette dame a été embauchée au 14 janvier 2019, donc si je comprends bien les calculs entre janvier 2019 et le 31 mai 2019 je dois calculé le nombre de cp qu’elle a acquis? A raison de 2,5 jours toutes les 4 semaines ? Ou elle cumule 2,5 jours pour le mois de janvier? Dans ce calcul dois-je déduire les semaines de vacances déjà prise? (Il y a eu deux semaines pour les vacances de février, 2 pour avril et une en mai)
J’ai vu aussi qu’elle pouvait prétendre à des jours complémentaires du fait de ses enfants (2 moins de 15 et une de 17 qui ne compte pas) et aussi du fait des date sur lesquelles elle a posé est-ce que ça vous parle ?

Lerah

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Re : Saisie aux prud’hommes

Pour les jours c’est pareil elle pouvait travailler deux jours ou cinq jours par semaine (étant en horaire décaler les jours de travail n’étaient pas fixe) du coup quel nombre dois-je me fier? Je suis vraiment désolée de vous embêter avec ça

nounou3loulous

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Re : Saisie aux prud’hommes

On compte 2,5 jours pour 4 semaines travaillées. En effet il faut ajouter 2 jours par enfants de moins de 15 ans.

kikine747

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Re : Saisie aux prud’hommes

On compte 2,5 jours pour 4 semaines travaillées. En effet il faut ajouter 2 jours par enfants de moins de 15 ans.

vous devez aussi rajouter le nbre de semaines acquises et posées de l'an passé
nbre de sem travaillées et assimilées /4 x 2.5 = jours ouvrables acquis +4 pour enfant de moins 15 ans (+ jours de fractionnement si elle a le droit)

jours ouvrable acquis /6 X nbre d'heures par semaine X taux horaire = montant du pour les cp a payer

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Lerah

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Re : Saisie aux prud’hommes

Je regrette kikine je vois bien que les mots que vous notez sont français mais j’avoue ne pas comprendre. Elle a commencé en janvier 2019 l’année passée elle n’était pas embauchée par nous en tout cas

Mais si je comprends bien je calcul une partie de janvier 2019 a mai 2019 puis une autre de juin 2019 a mai 2020 et enfin une dernière pour la première semaine de juin. Auquel cas si j’ai raison
De janvier à mai 2019 il y a eu 21 semaines. (Je ne prends pas en compte les vacances, je pars du principe qu’elle a travaillé toute les semaines cette période dans le calcul que je vous présente:
Donc 21/4x2,5= 13,125 (donc 14)
A cela je rajoute les jours pour ses deux enfants donc 14+4=18
Donc 18 que je divise par 5 jours ouvré = 3,6 semaines
Donc en congé payé pour janvier à mai 2019 je dois payer:
3,6 (semaines) x27(heures de travail hebdomadaire)3,5(prix de l’heure de travail) = 340€20 de congés payés pour les 6 premier mois
C’est bien ça ça vous paraît correct ?

nounou3loulous

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Re : Saisie aux prud’hommes

Vous ne devez prendre En compte que les semaines travaillées

Lerah

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Re : Saisie aux prud’hommes

Donc du 21-5(semaines de vacances) = 16
16x4/2,5= 25,6 donc 26 + 4 jours de ses enfants = 30
Donc 30/5(jours ouvré)= 6
6x27x3,5= 567€ pour les 5 mois de janvier à mai c’est bien ça?
Je trouve ça énorme non?
Et cette période compte bien pour la première année c’est bien ça?

nounou3loulous

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Re : Saisie aux prud’hommes

Vous vous êtes trompés dans le calcul.

16 semaines de travail /4 x2,5

Puis vous rajoutez les jours enfants

Lerah

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Re : Saisie aux prud’hommes

Ha ouf merci j’ai eu peur!
Donc 16/4x2,5= 10+4=14
14/5= 2,8
(Ou 3?)
2,8x27x3,5=264,60€
Ou 3x27x3,5=283,5€

nanou49

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Re : Saisie aux prud’hommes

Ha ouf merci j’ai eu peur!
Donc 16/4x2,5= 10+4=14
14/5= 2,8
(Ou 3?)
2,8x27x3,5=264,60€
Ou 3x27x3,5=283,5€

les 14 vous les divisez par 6 car 1 semaine de congé =6 j quelle en travaille 1 ou 5 ou 6 c'est toujours 6j pour 1 semaine

Lerah

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Re : Saisie aux prud’hommes

Bon je pense retenir le plus haut montant quoiqu’il arrive! Je pense avoir compris le calcul merci beaucoup!
Juste une avant dernière question pour la deuxième année elle eu deux semaines de formation, nous l’avons rémunéré et nous sommes débrouillés pour faire garder notre enfant  mais de ce fait, ces deux semaines se comptent dans les semaines de travail nous sommes d’accord? Je les considère comme deux semaines de travail effectifs? De plus lors de ces semaines là il était prévu qu’elle fasse plus que les fameuses 27h de travail, sur une des deux semaines elle aurait dû faire 36h, même si elle était en formation devons lui payer ces 9h en heure complémentaire ou je ne les compte pas?

Et enfin pour ma dernière semaine du 1er au 5 juin comment calculer ses congés payés ?