Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#2 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de contrat » 02-02-2008 12:18:15

boisdenefles
Réponses : 2

Dans vos fiches vous parlez de rupture de contrat ou licenciement par les employeurs
et vous indiquez que :
- l'indemnité de rupture si l’assistante maternelle a au moins 1 an d’ancienneté. Cette indemnité sera égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.

Pour ma part lorsque je signe un contrat je sais que celui-ci va obligatoirement se terminer au moment ou l'enfant va entrer à l'école.

Dans cette condition peut on parler de licenciement, de rupture ?

des assmats pratiquent-t-elles cette indemnité en fin de contrat ?

Merci

#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CONVENTION COLLECTIVE » 01-02-2008 13:18:29

boisdenefles
Réponses : 2

Je voudrais savoir quel texte stipule que la convention collective est obligatoire
Merci

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