Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonsoir,

J'ai vu qu'un post assez semblable à mon histoire avait déjà été fait, mais étant fermé, je ne peux plus y demander des renseignements.

Donc, voilà, je suis assistante maternelle et je voudrais avoir des renseignements concernant le préavis à faire en cas de rupture de contrat à l'initiative de l'employeur.

Je vous explique mon cas :

Ce matin, la maman de 2 petites que je garde m'a annoncé oralement la rupture de notre contrat à partir du 5 Juillet 2008 (dernier jour de travail le 4 Juillet 2008). La maman était en formation de Juin 2007 à Juin 2008.

Les conditions de garde : tous les mercredis de 7h15 à 18h00 et quelques vacances scolaires quand elle n'a pas pu les inscrire au CLSH.

Le contrat a été signé le 12 Juin 2007 et la 1ère garde s'est faite le 25 Juin 2007 avec période d'adaptation du 25 juin 2007 au 27 Juillet 2007.

Ce soir, le problème est de savoir quelle est la durée de l'anciennetée pour calculer le préavis.
Pour la maman il est de 15 jours car elle dit que çà a toujours été comme çà.
Pour moi, je pense qu'il est d'un mois (CNN) si on prend la date de signature du contrat. Mais ayant soulevé le problème à une amie assistante maternelle, cette dernière me dit qu'il ne faut peut être pas compter la période d'essais (qui pour moi je pense doit être de 2 mois car j'ai commencé à garder la petite 5 demi journées en Juin 2007, 13 jours complets en Juillet 2007 et 9 jours complets en Août 2007 - et sa soeur en plus les mercredis en Juin 2007 et les mêmes jours en Juillet et Août 2007).

Si le préavis se trouve être d'un mois (donc dés que j'aurais reçu la lettre de licenciement surement dans 1 ou 2 jours, jusqu'au 20 Juillet 2008 environ), elle n'est pas d'accord de me payer le mois de préavis car à partir du 7 Juillet elle envoie ces filles au CLSH et donc comme de toute manière je ne les aurait pas eu elle ne veut pas me payer des heures d'absence. Je pense que dans ce cas elle aurait dû me prévenir fin Mai/début Juin sachant qu'après sa formation elle risquait d'être au chomage. Là, la raison est qu'elle a trouvé du travail pour Juillet et qu'elle change de nourrice (sur la même commune que moi) car plus pratique pour aller ensuite à son travail.

J'aimerais que vous me renseigner sur le problème car là vraiment je ne sais plus quoi faire. Si j'ai raison, je vais surement avoir du mal à me faire payer ce que de droit mais pour le peu je ne pense pas que çà vaudra le coup de faire appel aux Prud'hommes. Donc de toute façon je risque d'être perdante.

En vous remerciant par avance de votre réponse précise,

Bonne soirée

A bientôt

Sandrine

Bonjour à toutes,

Lundi soir, je dois signer un contrat pour la garde d'une petite fille de 1 an mais j'ai un problème pour effectuer la mensualisation.
Voilà, la maman a trouvé une formation sur 3 mois (du 16 Avril au 11 Juillet) avec des horaires normaux. Et le papa a trouvé un emploi qui lui nous complique les calculs de mensualisation. Il travaille en 3/8 avec changement tous les 15 jours. Ce qui veut dire que sur 3 mois au total (voir plus si la maman trouve du travail après sa formation) j'aurais la petite 2 semaines de suite à 49h la semaine, puis 2 semaines de suite à 45h la semaine, puis encore 2 semaines de suite à 32h la semaine, et ainsi de suite (je sais pas si l'ordre des différents horaires à une importance mais je ne les ai pas non plus). 
Comment faire la mensualisation avec un tel planning, sachant que certaines semaines il y a donc des heures complèmentaires ? Serait-il pas plus facile de faire un salaire au réel (d'ailleurs la maman préfèrerait car elle veut pas payer des heures de garde non effectuées comme par exemple avec les ponts en Mai. J'ai beau lui expliquer qu'on peut faire des régularisations, elle a du mal à comprendre) ? Donnez moi tous les détails avec indemnités d'entretien et congés payés (si on peut faire les 10% dans la mensu également). Pas d'indemnités de repas (ce sont les parents qui fournissent).

Bon, je vous souhaite une bonne journée et je vous remercie d'avance de votre aide.

Bisous à toutes.

Sandrine.

Voilà, je suis assistante maternelle agréée et j'ai une petite scolaire (que je garde depuis Septembre 2005) qui doit partir fin mars car elle va avoir 6 ans. La maman souhaite tout de même me garder pour la garde du matin tout en me payant en Chèque Emploi Service (au lieu de me payer en chèque normale et de faire sa déclaration à l'Urssaf comme elle le fait actuellement). Elle souhaite changer de formule car elle dit qu'elle ne touchera plus rien de la CAF à partir des 6 ans de sa fille et qu'en me payant en Chèque Emploi Service, ce sera déductible de ses impôts. Donc, si cela peut l'arranger moi çà m'arrange aussi car quand même déclarée à l'Urssaf. Seul hic, quel tarif appliquer ?
D'autre part, en lisant différents post du site, j'ai vu qu'on ne peut pas rompre le contrat pour un autre avant un délai de 6 mois d'inscription aux Assedic avec perception d'allocations (si j'ai bien tout compri). Mais pour moi, cela ne changera rien car même inscrite aux Assedic (j'y suis toujours actuellement) je ne touche plus d'allocations lorsque je touche un salaire quelqu'il soit (j'ai fait mon côta d'accumulation allocations chômage/salaire). Au niveau chômage, mes feuilles jaunes Assedic des employeurs me serviront qu'à repousser mes droits et à toucher des allocations lorsque je n'aurai plus du tout de travail (mais ce n'est pas près étant donné que j'ai toujours des heures de repassage tous les mois). Est il donc possible que la maman de cette petite rompte le contrat actuelle fin mars pour en refaire un début avril. Je pense que dans ce cas mon statut change, non (assistante maternelle ou baby sitter à mon domicile)? Quels tarifs dois pratiquer?

D'autre part, je vais avoir la garde d'une petite puce de 10 mois et j'aimerais savoir comment faire la mensualisation avec les indications suivantes :
- Mensualisation sur année incomplète ou complète?
- je demande 2,37 euros brut de l'heure.
- j'aurai la petite 3 jours par semaine, 6-7h par jour et le tout pour au moins 6 mois voir moins (le papa est en intérim donc emploi précaire pour l'instant) ou plus (si CDI pour le papa).
- Pour l'indemnité d'entretien pas de prorata (si bien lu vos sujets), donc 2,65 euros par jour vu que ce sont des journées de moins de 9h.

Merci d'avance de répondre à toutes mes questions.

Bonne soirée à toutes.
Bises.

Sandrine