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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Indemnité de licenciement.... » 21-10-2011 08:30:17

Pour moi, j'ai la même logique que toi occitane, j'enlève tous ces CP N-1 qui pour moi n'ont pas à être pris en compte dans le calcul sur les 3 derniers mois, par contre, je les laisse pour le calcul sur les 12 derniers mois. D'ailleurs, vu que le mois de préavis compte, j'ai déjà les 10% de cp sur ces 3 derniers mois qui sont inclus, je vais pas en plus lui mettre les cp N-1, c'est un peu facile....

Et d'ailleurs, vu que depuis 12 mois, son salaire reste le même à quelques heures complémentaires près, les 2 indemnités (sur 3 et 12 mois) sont assez proches avec cette méthode ce qui me semble d'une logique implacable.

Si une modo pouvait me donner son avis smile

#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Indemnité de licenciement.... » 20-10-2011 16:53:49

Non ce licenciement n'était pas prévu (pour elle en tout cas), c'est pour retrait d'enfant

#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Indemnité de licenciement.... » 20-10-2011 16:14:08

C'est elle qui nous l'avait imposé au contrat.... car elle prend ses CP sur juillet et août donc elle voulait être payée comme ça.... j'avais pas cherché plus loin à l'époque....

#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Indemnité de licenciement.... » 20-10-2011 16:05:42

Melissande34 a écrit :

Et je précise aussi, qu'employer une ass'mat, ben oui, ça coûte des sous, comme n'importe quel employeur vous avez des obligations de paiement.

Oui en effet et c'est normal vu le "service rendu" je n'ai d'ailleurs jamais rechigné à lui payer son dû, même à lui verser des heures supp à 25% qui faisaient normalement partie d'heures complémentaires donc normalement payées au taux normal... bref, ici ce n'est pas un problème de lui payer ce que je lui doit mais je ne suis pas d'accord de verser des indemnités de licenciement sur des CP de toute l'année N-1 alors que les mois concernés sont sur l'année N donc hors période de référence....

saperlipopette a écrit :

Mais personnellement même en tant qu AM ça me semblerait logique que le pe  prenne en compte les cp ok c'est normal mais seulement les cp correspondant aux 3 derniers mois ?

pourquoi devrait il payer une prime pour le paiement des cp correspondant aux autres mois travaillé ?

Merci smile enfin je me sens comprise....

#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Indemnité de licenciement.... » 20-10-2011 15:36:07

Oui merci, je l'ai récupéré et il est très bien fait et très facile d'utilisation smile

Par contre je suis en train de pester toute seule parce qu'avec cette affaire, si je prend les 3 derniers bruts, je me retrouve à payer une indemnité de licenciement incluant, non seulement les congés payés acquis entre juin et septembre 2011 (normal), mais aussi l'intégralité des CP N-1 ????? tout ça parce qu'elle a exigé d'être payée, non pas 10% tous les mois, mais 50% en juillet et 50% en août ????

Sérieusement, je suis pas d'accord........ mad

#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » Indemnité de licenciement.... » 20-10-2011 11:25:44

Merci vraiment pour toutes vos réponses qui m'éclairent à être en règle légalement, moi je veux payer tout ce que je doit et être tranquille smile

Donc je reviens sur le 1/5e car largement plus favorable que le 1/120e donc moi, sur mes douzes derniers mois ok par contre, sur les 3 derniers, ça me pose franchement un gros problème.

Je m'explique, licenciement au 30/09, donc les 3 derniers mois pour moi sont juillet, août et septembre. Mon gros problème, sur le mois de juillet je lui paye 50% de ses congés N-1 et l'autre 50% N-1 sur août. Donc mes bruts sont hypers hauts et pour moi, je dois recalculer un brut sans ces CP puisque les CP de ces mois-là sont en plus payés dans le mois de préavis... ?

Je ne sais pas si je suis claire.... hmm

#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » Indemnité de licenciement.... » 19-10-2011 19:34:56

Merci sam01 de cette réponse rapide smile

J'ai oublié de préciser que j'ai appelé la ***, et ils me disent que cette loi n'est pas encore approuvée par tous les syndicats et que je ne suis pas obligée de l'appliquer, libre à moi en quelque sorte....

Sinon pour le 1/5e, moi sur les 3 derniers moi, j'ai son indemnité de congé payé que je lui paye moitié en juillet, moitié en août, je suppose que je ne dois en tenir compte que proratisée (2/12eme) sinon j'y laisse ma peau là ?

#8 Embaucher une assistante maternelle » Indemnité de licenciement.... » 19-10-2011 19:20:54

Steffie
Réponses : 19

Bonjour à toutes,

Je viens de licencier mon assmat et j'arrive sur le sujet épineux de l'indemnité de licenciement...

Afin de bien tout calculer, j'ai été voir la Directrice du RAM qui m'a dis d'appliquer les 1/120e des salaires nets (4 ans d'ancienneté).

Donc ok, tout roule, attestation assedic, solde de tout compte et certificat de travail, mon assmat revient vers moi hier pour me donner un texte de loi qui est le suivant : "L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de dix ans d'ancienneté." (Article R1234-2 du code du travail).

Que dois-je faire ? qui a tort et qui a raison ?

Je suis perdue....... Merci pour vos réponses éclairées !!

Steffie

#9 Re : Embaucher une assistante maternelle » Indemnités de rupture pour un ainé ? » 29-09-2011 15:15:37

Merci j'avais pas compris roll

Alors sur ma déclaration paje, je précisais quand même 2 enfants puisqu'on ne peut pas faire de déclaration séparée, d'où aussi mon idée de tout mettre sur un seul bulletin smile

Mais ceci dit, je pense pas être redevable de la paje car les heures pour ma fille sont vraiment moindres et le salaire seul en rapport de la garde de mon fils suffit pour avoir l'aide. Par ailleurs, les cotisisations pour l'ainée sont prises en charge à partir du moment ou l'on a un enfant de moins de 6 ans à déclarer smile

#10 Re : Embaucher une assistante maternelle » Indemnités de rupture pour un ainé ? » 29-09-2011 13:30:44

4i a écrit :

il y a un risque de trop perçut pour  le cadet puisque les heures etaient pas les bnnes...

Je crois que j'ai pas bien compris... la paje demandera un remboursement de quoi ?

#11 Re : Embaucher une assistante maternelle » Indemnités de rupture pour un ainé ? » 29-09-2011 11:36:40

Petite rectification, j'ai la mémoire courte, nous avions fait un avenant pour l'ainée depuis octobre 2010 pour garde qui passait en occasionnelle....

Elle n'a par contre plus de bulletin de paye, je les paye sur le bulletin de mon fils.

#12 Re : Embaucher une assistante maternelle » Indemnités de rupture pour un ainé ? » 29-09-2011 11:33:08

sophie56 a écrit :

Pourquoi avez-vous procédez ainsi ?
Et comment avez-vous fait pour les ie ?

Ben on a fait comme ça car elle ne l'avais plus du tout, juste pour dépanner à l'occasion, donc le peu d'heures je les payes en HS sur le bulletin de mon fils ainsi que les ie, je les cumule....

Et je pensais que les indemnités de rupture pouvaient être payées à la fin du contrat du dernier enfant parti...

#13 Re : Embaucher une assistante maternelle » Indemnités de rupture pour un ainé ? » 29-09-2011 11:29:53

Oui j'ai un contrat par enfant et en fait, depuis l'année dernière, elle garde ma fille à l'occasion et je lui paye en Heures Supp sur le bulletin de mon 2ème....

#14 Embaucher une assistante maternelle » Indemnités de rupture pour un ainé ? » 29-09-2011 11:25:08

Steffie
Réponses : 17

Bonjour à tous,

J'ai une question par rapport à l'indemnité et aux formalités dûe pour fin de contrat de l'ainé alors que ma nounou a toujours en garde mon deuxième.

Je vous explique smile

Ma fille qui a 7 ans 1/2 ne va plus officiellement chez la nounou depuis octobre de l'année dernière, date à laquelle j'ai cessé de faire 2 bulletins de paye, je regroupais tout sur la paye du petit en heures supplémentaires.

En fait, entre octobre de l'année dernière et le mois d'août de cette année, elle n'a eu ma fille qu'occasionnellement mais plus officiellement. Tout cela s'est fait verbalement bien sûr.

Là, je la licencie pour la garde de mon 2ème, le courrier elle devrait le recevoir aujourd'hui, et elle me sort : "Bon ben du coup on fera une rupture pour les deux ? Parce que pour l'ainée, j'ai jamais eu de rupture alors que j'aurais dû l'avoir il y a un mois....". Donc j'ai pas tout pigé ? J'ai pas pu ouvrir plus le débat puisqu'une autre maman arrivait pour déposer son fils, mais j'avais cru comprendre que tout paiement se ferait à la fin du contrat du petit ? Malgré tout, je comptais bien lui payer des indemnités pour ma fille, mais arrêter mes calculs à septembre de l'année dernière, date à laquelle j'ai cessé de faire deux bulletins.... le reste sera payé sur mon dernier lors de son solde de tout compte....

Ai-je mal fait ? Merci pour vos réponses éclairées.

Steffie

#15 Re : Embaucher une assistante maternelle » Pajemploi enfant + de 6 ans et bébé » 20-04-2010 20:21:03

Je suis quand même rassurée, même si sur un mois on doit payer de savoir qu'après en déclarant les deux on ne paye plus les cotisations smile

Merci à chacune pour vos réponses smile

#16 Re : Embaucher une assistante maternelle » Pajemploi enfant + de 6 ans et bébé » 20-04-2010 19:10:33

Même si l'aide pour ma fille s'arrête en mars (d'ailleurs je ne sais pas si je vais la toucher pour mars ? je n'ai pas encore fais ma déclaration...) et que mon fils sera déclaré à compter d'avril ?

#17 Embaucher une assistante maternelle » Pajemploi enfant + de 6 ans et bébé » 20-04-2010 18:10:28

Steffie
Réponses : 6

Bonjour,

Je viens vers vous aujourd'hui car j'ai une question qui me "hante" un peu...

J'emploie une assistante maternelle pour ma fille depuis ses 3 ans, elle a eu 6 ans le 28 mars. Je sais que pour elle je ne vais plus avoir droit à rien.

Par contre, son petit frère, né le 28 février dernier va être gardé par cette même ass mat, je lui donne déjà quelques heures ce mois-ci.

Lorsque je vais faire ma déclaration d'heures à la PAJE, je vais cocher les 2 enfants, aurais-je alors droit à la prise en charge des cotisations sociales pour l'ainée malgré le fait qu'elle n'ai plus droit à rien depuis mars ? Ou est-ce que le fait qu'il y ai un mois de "battement" entre le moment ou ma fille n'a plus droit à rien et ou je déclare les deux enfants fait que je n'aurai pas de prise en charge des cotisations pour elle ?

Je ne sais pas si je suis claire...

Merci en tout cas de me lire smile

Steffie

#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Ma nounou me demande une augmentation.. HELP!! » 31-05-2008 19:38:41

Même si le tarif de départ est bas, c'est vrai, euhhh l'augmentation est quand même élevée et 120 euros de plus par mois c'est énorme !!! surtout que l'aide caf ne dépend pas de ce qu'on verse à l'assmat mais unquement des revenus et de l'age de l'enfant... donc votre aide ne sera pas plus élevée...

120 euros de votre poche - 60 euros d'impôts encore que la réduction d'impôts est elle aussi plafonnée !

La mieux est effectivement de trouver un compromis (surtout 1 an 1/2 après le début de contrat sans augmentation), dites nous ce que votre discussion aura donné wink

#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » quel tarif? » 30-05-2008 15:45:17

Alors c'est vrai que dans le cas des périscolaires comme là y'a vraiment très peu d'heures, j'accepte de payer volontiers plus cher du tarif horaire smile

Là ou je dis que je suis pas d'accord, je parle vraiment d'un contrat temps plein sur 36 semaines aussi cher qu'un 47 semaines.

#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » quel tarif? » 30-05-2008 15:30:12

estrela a écrit :

je ne suis pas d'acord avec toi...ce n'est pas abérant, moi par exemple j'ai trois agreement un est pris par mon fils il me reste donc 2.
si je prend 2 periscolaires et bien j'aurais du mal a prendre d'autres enfants car toutes mes places sont prises et avec des contrats de 20h par semaine ou 50 par semaine...comment veut tu que l'on gane notre vie.
je ne pense pas que tu travaillerais pour gagné unçiquement 150 euros voir 200 euros par mois.

Donc pour moi, c'est un choix de contrat !!

On accepte ou on refuse le contrat si ça ne répond pas aux attentes au niveau du salaire, mais je le redis, faire payer un tarif supérieur aux parents sous prétexte que sinon on a moins d'argent je dis non ! ce n'est pas normal de payer autant que d'autres alors qu'il y a moins de semaines de travail....

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