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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture contrat et CP payés par 12ème...help ! » 29-05-2009 09:16:27
Merci beaucoup pour vos réponses, ça me réconforte.
Car malgré ce que je tente d'expliquer à l'ass mat, elle fait la sourde oreille car elle aurait eu d'autres explications mais je pense juste qu'elle n'a pas donné tous les éléments et tout bien compris. Du coup ça crée des tensions entre nous et ça je n'aime pas !
Je ne cherche pas à la voler, je veux juste appliquer la loi et être remboursée de mon dû !
Merci encore.
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture contrat et CP payés par 12ème...help ! » 29-05-2009 08:57:37
en fait le salaire calculé avec la mensualisation est de 328 euros nets auquel je rajoute 40 euros de CP tous les mois. Mais ce n'est que maintenant que j'apprends que notre calcul était faussé dès le départ. Mais dans tous les cas, vous me confirmez qu'au 31/07 date de son licenciement, je ne lui devrais aucun CP car déjà réglés (posés ou non) et qu'elle doit me rembourser le trop perçu ?
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture contrat et CP payés par 12ème...help ! » 28-05-2009 20:17:23
j'ai oublié de dire heureusement pour nous le contrat a commencé le 01/06/2007 !
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture contrat et CP payés par 12ème...help ! » 28-05-2009 20:16:23
en fait depuis le 1er jour du contrat, je la paie 1/12ème chaque mois, on croyait que c'était bon (débutantes toutes les 2 en la matière).
On est parties sur 41 semaines d'accueil auxquelles je rajoute les 5 semaines de CP soit 46 semaines pour le calcul de la mensualisation CP inclus soit 40 euros de CP versés chaque mois depuis le début et forcément quand je régularise, ce n'est pas le même montant que j'aurai dû lui verser !
#5 Embaucher une assistante maternelle » rupture CT et CP versés par 12ème :comment régulariser ? » 28-05-2009 15:57:58
- wapoutou
- Réponses : 3
Mal fille est chez la nounou depuis le 01/06/2007 en année incomplète. On avait convenues du versement des CP par 1/12ème chaque mois dès le début en plus de la mensualisation. Je la licencie au 31/07 (retrait enfant) et là tout se complique.
Quand je régularise les salaires, c'est bon par contre le montant versé au titre des CP est supérieur de 172.80 euros à celui dû. A priori l'ass mat doit me rembourser ce trop perçu mais elle me maintient le contraire.
De plus, payant tous les mois ses CP posé ou non, au niveau du relai des ass mat, ils m'ont confirmée que du coup le solde de CP est à jour et qu'il n'y a pas d'indemnité compensatrice de CP car ils sont payés par anticipation...là encore désaccord complet avec la nounou ! Je ne sais plus que faire, merci pour vos conseils.
#6 Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture contrat et CP payés par 12ème...help ! » 28-05-2009 15:30:11
- wapoutou
- Réponses : 10
Bonjour,
depuis le 01/06/2007 j'emploie une ass mat et je la licencie au 31/07 (retrait enfant). Depuis le 1er mois de son contrat en année incomplète je lui verse par 1/12ème chaque mois ses congés payés en plus de la mensualisation.
J'ai appelé une dame d'un relai assistante maternelle qui m'a confirmé que les CP étant payés par anticipation, je suis à jour pour le solde de tout compte. De plus après calcul des salaires versés et des 10% CP dûs, il y a un trop perçu de 172,80 euros (montant 1/12ème supérieur au montant dû). L'ass mat doit donc me verser le trop perçu et n'a pas d'indemnité compensatrice de CP puisque je la paie dèjà tous les mois, non ?
Elle me maintient le contraire : elle ne veut pas me rembourser et me dit que je lui dois les congés acquis en 2008/2009 !!! Je ne sais plus que penser ! Aidez-moi, merci.
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » comment calculer nouveau salaire qd changement durée d'accueil ? » 12-09-2008 15:00:57
En continuant à chercher des réponses sur le site, je suis prise d'un doute et si mon calcul de mensualisation était faux ?
La nounou et moi, on a compté 41 semaines d'accueil effectif auxquelles on a ajouté les 5 semaines de congés payés de l'ass mat pensant simplifier le calcul :
3.20 euros x 30h x 46 semaines / 12 = 368 euros nets mensuels congés payés inclus.
Mais elle prend ses congés payés quand elle n'a pas ma fille, soit pendant mes propres congés...du coup, est-ce que notre calcul est toujours bon ?
Merci pour les infos que vous pourrez me donner ! Et oui je patiente...
#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » calcul d'heures » 12-09-2008 14:42:49
Bonjour !
Je confirme, il faut payer ce qui est prévu dans le contrat. Donc si en effet normalement vous mettez la petite 10h / jour, même si un matin, vous l'amenez plus tard, ça ne change rien au salaire versé.
Je crois que c'est précisé dans la convention collective.
Bonne chance.
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » comment calculer nouveau salaire qd changement durée d'accueil ? » 12-09-2008 14:38:10
Ce serait bien qu'un modérateur me donne une réponse car là je ne suis pas plus avancée...
Merci à vous !
#10 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » comment calculer nouveau salaire qd changement durée d'accueil ? » 12-09-2008 14:06:56
- wapoutou
- Réponses : 4
Bonjour,
Depuis juin 2007, la nounou gardait ma fille 3 jours/semaine, 10h/ jour. Avec un salaire net de 3,20 euros et 41 semaines d'accueil, je lui payais 328 euros nets/ mois. A compter de septembre, on avait convenu qu'elle me garderait la petite 2 lundis / mois en plus (toujours 10h/jour).
Dans l'avenant, je mets quoi ? Comment je fais le nouveau calcul de la mensualisation ? Est-ce que je peux le modifier ou est-ce que je dois payer tous les mois en heures complémentaires + les 10% de congés payés ?
Merci pour vos explications car je n'y comprends rien !!!
Laurence
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » augmentation du nombre d'heures mais pas régulièrement...comment faire » 23-04-2008 22:08:46
Merci pour vos conseils.
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » augmentation du nombre d'heures mais pas régulièrement...comment faire » 23-04-2008 14:59:56
d'accord, donc je n'ai pas besoin de faire d'avenant. Par contre, est-ce que je dois lui préciser par écrit les lundis qu'elle va travailler ?
#13 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » augmentation du nombre d'heures mais pas régulièrement...comment faire » 23-04-2008 14:32:49
- wapoutou
- Réponses : 4
Bonjour,
depuis juin 2007 je fais garder ma petite dernière par une nounou. Ca se passe très bien. Jusqu'ici, elle me la garde 3 jours par semaine, 10h / jour.
A compter du 01/05, je retravaille à 80% et lui ai proposé de garder ma fille certains lundis (2 ou 3 ) selon les mois, en alternance avec les mamies. Elle est super intéressée et on a convenu que je la préviens à peu près 1 mois à l'avance.
Faut-il faire un avenant au contrat ? si oui, comment calculer la mensualisation et que noter dessus étant donné que le nombre d'heures complémentaires va être variable? Si non, dois-je lui fournir un document chaque mois précisant les lundis travaillés ?
Merci pour vos conseils car je ne sais pas ce qu'il convient de faire.
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