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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » J'ai été un parent trop généréux... comment me dépatouiller ? » 02-05-2008 09:27:19
Bonjour,
Voilà les dernières nouvelles :
Je pense que les choses s'arrangent.
Ce matin j'ai vu la nounou concernée par une éventuelle augmentation de salaire au 1er mai.
Je lui ai dit que dans notre contrat, une phrase posait problème mais pas entièrement !
Début de la phrase : "la rémunération sera revalorisée au moment de chaque augmentation du SMIC" (là aucun problème, on parle de "moment" donc cela est possible)
Fin de la phrase : "en suivant le taux d'augmentation de celui-ci" (là... problème!).
Donc : après avoir contacté l'Inspection du travail mercredi, elle reconnaît que je n'ai pas obligation de "suivre" le taux d'augmentation du SMIC. De mon côté j'assume une augmentation car prévue au contrat sous forme d'échéance.
Je lui ai proposé (oralement pour l'instant) une augmentation de 1% de salaire, partant du principe que l'aide de la CAF (donc le retour partiel que j'ai de cette rémunération) augmente de même. Elle n'est pas choquée et comprend, je pense que nous allons faire un avenant dans ce sens.
On passe de 2,74 à 2,77 net.
Mais me direz-vous, la CAF a augmenté depuis janvier, il faudrait donc lui faire un rattrappage ?
Non, car je précise que la nounou m'a déjà demandé (et obtenu) une augmentation en juillet 2007 "suivant le SMIC", parce que c'était dans le contrat, que j'ignorais ce que je sais maintenant, et alors que la CAF n'avait pas bougé et que nous n'étions sous contrat que depuis 6 semaines ! Donc... l'un dans l'autre...
Voilà. En ce qui concerne les repas et des indemnités, la revalorisation doit avoir lieu au 1er juillet (déjà revu en juillet 2007 au bout de 6 semaines de contrat!) Là aussi, en étant raisonnable il n'y a pas de raison que les choses dégénèrent. Le tout est d'anticiper.
Bonne continuation.
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » J'ai été un parent trop généréux... comment me dépatouiller ? » 28-04-2008 12:36:29
Bon ça y est !!! J'ai une réponse de la F E P E M mais comme certaines disent que ce n'est pas fiable... il faudrait celle de l'inspection du travail.
Je vous livre déjà cette réponse :
"Madame, Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre courriel, et nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre Fédération Nationale des Particuliers Employeurs.
Pour répondre à votre question, le salaire horaire d’un assistant maternel agrée a été porté au 1er juillet 2007 à 2,37 euros bruts.
Vous n’êtes tenu que par ce salaire minimum. Ainsi, s’il s’avère que le salaire horaire de votre assistant maternel est inférieur à ce montant, vous êtes dans l’obligation de le revaloriser jusqu’à être au moins à un salaire horaire de 2,37 euros bruts.
En revanche, si vous étiez déjà au dessus de 2,37 euros bruts, vous n’êtes pas obligé d’augmenter le salaire du salarié. Les clauses d’indexation sur le SMIC dans un contrat de travail sont prohibées par la réglementation."
Ce qui veut dire... que je vais poser le problème à la nounou dès demain, calmement, et lui montrer copie du message reçu.
A bientôt.
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » J'ai été un parent trop généréux... comment me dépatouiller ? » 28-04-2008 12:22:45
Bonjour,
Je n'ai pas de nouvelles de l'Inspection du travail pour l'instant...
J'ai lu dans vos réponses "uniquement si un accord contractuel intervient, une augmentation est possible" eh bien justement notre contrat mentionne une augmentation, elle-même clairement indexée sur le SMIC. Je suis donc obligée de l'augmenter. Et je le ferai dès que j'aurai confirmation des "autorités".
Mais je pense qu'ensuite je vais changer de nounou, en respectant la procédure.
Désolée si ça vous choque. Mais se retrouver à découvert tous les mois, de + en + souvent, ce n'est pas à proprement parler une situation "bénéfique" pour l'enfant comme pour le reste de la famille... dépenser environ 50 euros de moins chaque mois (en tenant compte de la CAF) quand c'est possible, vous ne le feriez pas ?
De toute façon, mon enfant va chez les deux nounous déjà actuellement et s'en porte très bien :
- l'une quand je bosse (mensualisation)
- l'autre (occasionnelle) quand je dois faire des choses en ville avec les 3 grands et qu'il pleut, ou que la première est malade, ou que, comme aujourd'hui, elle a posé une journée sans solde.
Je fais chaque mois 2 décl PAJE, 2 fiches de paie, j'alimente 2 "stocks" différents dans leurs maisons (couches, lait...) tout cela pour ne pas me trouver dépourvue si l'une ou l'autre a un gros problème.
La transition sera donc une simple formalité pour mon fils.
Quant à Nounou n°1, mon mi-temps lui manquerait peut-être, mais elle fonctionnera avec dérogation même sans mon fils, car elle a accepté deux petits nouveaux (petits frères d'enfants qu'elle garde, normal c'est une fratrie, elle est un peu obligée) et se retrouvera (si elle gardait le mien) avec 3 bébés deux jours entiers par semaine, alors que les âges seront très rapprochés (le mien aura 20 mois en sept, un autre 11 mois, et un qui doit naître sous peu) sans compter les grandes soeurs respectives de 3 et 4 ans 1/2 en périscolaire (donc encore toutes petites à la rentrée!)
Cet aspect-là me déplaît et ce serait donc un motif suffisant pour me retirer, pas à elle de refuser une partie d'une fratrie. Et son salaire sera correct même sans moi, non ? Elle travaille sur 5 jours, de 7h30 jusque maxi 19h (et encore, pas tous les jours), il y a pire comme situation non ?
Pour l'instant, ma réflexion évolue donc dans le sens d'une rupture de contrat en bonne et dûe forme, et pas seulement pour une histoire de "mon porte monnaie".
Pour conclure je voudrais dire que si j'ai pris cette nounou n°1, c'est que la personne que je voulais embaucher au départ (et qui gardait un de mes autres enfants jusqu'à son entrée à l'école) a décidé de prendre un gros chien, a oublié de m'en parler et pensais que je n'y verrais pas de souci. Je l'ai découvert à la sortie de l'école un beau jour. C'est un dogue argentin (vous savez, un grand chien tout blanc, très musclé, avec des tout petits yeux en amande et bordés de rose). Mignon ? Oui, mais pas question, désolée. Avec le petit qui en était encore à l'âge du transat au ras du sol...
Moi qui croyais innocemment que ce genre de chose était impossible, garder des enfants en bas-âge qui ne sont pas de la maison, et avoir un chien chez soi dont la mâchoire hypertrophiée peut briser n'importe quoi si les cris d'un petit l'agacent.
J'aime bien les chiens, mais je trouve que le métier de nounou est incompatible car les enfants gardés sont "étrangers" au foyer et leur intrusion peut vexer l'animal, qu'il soit petit ou gros, et même s'il est bien élevé et "équilibré" un accès d'impatience est toujours possible. Alors pourquoi prendre le risque... Mais peut-être vais-je me faire encore des ennemies ? Désolée d'avance si la sécurité de mon enfant prime sur la confiance accordée à un animal et à sa maîtresse.
Heureusement que je n'avais pas encore signé son contrat, j'ai pourtant failli lui faire une promesse d'embauche pendant mon congé mat, car elle en avait besoin pour que les ASSEDIC lui versent quelque chose pendant plusieurs mois. J'avais tout de même prévu des conditions d'annulation de cette promesse d'embauche, pour me protéger (genre "décès, invalidité" mais je n'avais pas prévu le coup du gros chien, nous n'avions jamais abordé la question d'ailleurs, tant ça me semblait incongru) cette promesse était déjà dans mon sac à main. Ouf ! Ben sinon je l'aurais embauchée et licenciée de suite. Quel gâchis c'aurait été n'est-ce pas ? Tout ça parce que je voulais bien faire et lui rendre service.
Parenthèse : en tant qu'assmat, vous avez déjà demandé une promesse d'embauche à un parent, pour être sûr d'avoir le petit à garder ? Puisqu'apparemment il ne faut jamais signer le contrat avant le début réel de l'accueil. Mais un parent qui vous téléphone en mai pour septembre, comment faites-vous pour être sûr qu'il ne vous laisse pas tomber avant d'avoir le contrat, fin août ?
Bref, 15 jours avant ma rembauche j'ai dû téléphoner partout pour trouver quelqu'un d'autre. Je me sentais trahie, vraiment !
Là, je vous jure que c'était moi, la poupée de chiffon trimbalée de partout !!!
Bon, j'arrête là !
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » J'ai été un parent trop généréux... comment me dépatouiller ? » 27-04-2008 18:02:31
Re-bonjour, je me presse le citron pour tenter d'y voir + clair.
Je viens de trouver dans le fameux texte du ministère du travail (celui qui dit que la clause "SMIC" est illégale, etc.) une autre affirmation qui me laisse dans la panade la plus totale :
"Question : Quel texte appliquer, maintenant qu'il y a une convention ?"
"Réponse : lorsqu'il existe un litige ou une contradiction entre deux textes, c'est celui qui est le + favorable au salarié qui est retenu. Il faut tenir compte aussi, dans ce cas, du contrat de travail".
Ce qui me fait penser que oui, je dois augmenter la nounou... ou en chercher une autre et assumer les conséquences.
J'ai aussi envoyé un mél à la F***M (partic. employeurs) pour poser ma question.
Je pense que la réponse est : oui la clause est illégale, si la nounou veut l'imposer alors que le tarif est déjà ++, le parent peut ne pas signer et lui faire supprimer.
Mais moi j'ai signé... donc je n'ai rien à dire. Je ferai plus attention une prochaine fois. Je vais donc me taire mardi quand je verrai la nounou !
Que chacun(e) fasse son possible pour que les droits de tous soient respectés. Dire que certaines nounous travaillent encore quasiment sans contrat alors que nous on se prend la tête, ça fait peur...
Bonne continuation et je vous donnerai la réponse de la F***M.
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » J'ai été un parent trop généréux... comment me dépatouiller ? » 27-04-2008 15:10:39
Il n'est pas question pour moi d'obliger l'AM à démissionner, avant d'avoir vérifié quels sont nos droits respectifs. Certaines penseront que je suis une vilaine négligeante et que je refuse d'assumer ce que j'ai signé. Mais certaines infos qui semblent véridiques, m'ont mis un sacré doute ! Il faut donc être sûre que je sois obligée de la licencier + indemnité de lic., sinon j'aurai encore le sentiment de m'être fait avoir.
Dans le document de travail disponible sur le site "***"Questions réponses sur la Convention" il est indiqué que la clause d'indexation sur le SMIC est ILLEGALE. (Donc est-elle de ce fait INAPPLICABLE ?) . Et cela va plus loin dans ce document qui porte le logo du ministère du Travail: "Dans ce cas (refus de l'employeur de l'augmenter)l'AM doit démissionner dans les condtions prévues par la loi".
J'ai même lu dans un autre forum que puisque cette clause est illégale, même si elle figure dans le contrat, elle est REPUTEE NE PAS EXISTER
Je sais que ça paraît fou, mais c'est ce que j'ai lu.
D'où mon interrogation : puis-je refuser cette augmentation, et donc (c'est l'expression "obliger" qui a choqué Maelle) faire en sorte que l'AM démissionne ?
Si j'ai tort, je ferai face, je paierai les frais d'un licenciement, et regretterai certainement de m'être fait "berner" si facilement au départ, mais quand on ne trouve pas de nounou et qu'on reprend le boulot dans 15 jours, on ne se perd pas dans les textes de loi... on est en situation de faiblesse et l'AM qui accepte de prendre le bébé arrive comme le Messie. Est-ce une raison pour accepter tout ce qu'elle me demande, y compris si je constate qu'elle a été trop loin (c'est elle qui avait préparé le contrat et sur le coup j'ai pensé que l'indexation sur le SMIC était une "nouveauté" de la Convention)
Si quelqu'un peut m'en dire plus... Sinon, je licencie tout simplement (alors que je suis peut-être dans mon droit!)
et je cherche ailleurs...
Je vais me renseigner à l'Inspection du Travail et je vous raconterai.
Merci pour le temps que vous consacrez à ma discussion.
A +
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » J'ai été un parent trop généréux... comment me dépatouiller ? » 27-04-2008 12:42:50
Rebonjour à toutes,
je voulais préciser quelques petites choses et d'abord je m'excuse d'avoir posté 3 fois ma question, mais comme cela concerne les 3 rubriques...
LOrsque nous avons signé le contrat de base, la nounou m'a affirmé (et je pense qu'elle le croit dur come fer) que tout cela était dans la convention. J'ai donc fait preuve de négligeance en ne lisant pas toute cette convention dans les détails.
Ensuite il n'y a aucun litige entre nous pour l'instant. Toutefois cela va se jouer dans les prochains jours car nous devons faire un avenant (ou pas) par rapport au SMIC, et au 1er juin un avenant avec l'éventuel planning sur 12 mois, jusqu'à fin mai 2009. Je suis donc en pleine réflexion...
Enfin, je compte demander à une autre nounou si elle peut garder mon fils 24h/semaine (mon mi-temps de l'an prochain), j'aurai sans doute la réponse demain... ce qui me fait une "porte de sortie" au cas où. C'est une personne qui m'a dépannée lorsque nounou n°1 était malade 1 mois.
Précisions : les deux nounous sont à 5km de distance (l'actuelle près du boulot, l'autre sur ma route) et les tarifs sont bien différents :
salaire horaire net 2,76 et l'autre 2,05.
repas de midi si fourni par nounou : 3,10 et l'autre 2,40.
Bref, lorsque j'ai découvert nounou n°2 j'ignorais que d'autre tarifs puissent être pratiqués, que ceux que nounou n°1 m'avait "imposés". Je me suis donc trouvée rapidement "attirée" par un changement de nounou, d'autant que mon fils adore les deux !!!
Voilà, je peux licencier nounou n° 1 mais je veux savoir comment me situer dans l'histoire, et je ne veux pas lui faire "de peine". En plus je répète que cette nounou dit se tenir au courant de tous les textes et que le ton risque de monter au moindre différent, ce qui me cause du souci (il faut penser qu'un enfant de 16 mois est entre nous deux)
Voilà !
#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Droit de retrait = licenciement = indemnité ? » 27-04-2008 10:18:18
- tine284
- Réponses : 2
Bonjour,
Si je suis en désaccord avec la nounou (tarifs...) et veux exercer mon droit de retrait de l'enfant, est-ce obligatoirement un licenciement avec indemnité ? Vous comprendrez mieux en lisant mon post "j'ai été un parent trop généreux"...
De même, lorsque l'enfant entre à l'école et va à la garderie périscolaire, plus besoin de nounou, c'est prévisible, le contrat est-il rompu comme s'il s'agissait d'un licenciement et dois-je verser une indemnité, ou bien est-ce une simple "fin de contrat", ne donnant pas droit à une indemnité pour la nounou ?
Merci pour vos réponses.
#8 Désaccords entre parents et ass. maternelles » J'ai été un parent trop généréux... comment me dépatouiller ? » 27-04-2008 10:13:43
- tine284
- Réponses : 24
Bonjour à toutes, quand j'ai signé le contrat de base avec la nounou il y avait une clause avec l'indexation sur le SMIC. Le salaire ést déjà à 3,54 brut donc au-dessus du minimum. Je peinais à trouver une nounou, celle que j'avais en vue a adopté un gros chien (croisé de deux races de cat.2) sans me prévenir, j'ai donc renoncé à l'employer et j'ai cherché en catastrophe. Donc pour les conditions j'ai fait un peu vite c'est vrai...
Je viens de découvrir que cette clause est illégale. Etant donné que j'ai signé le contrat, suis-je obligée de l'augmenter ?
Je suis très ennuyée car mon propre salaire n'augmente cette année que de 0,8% (fonction publique) et la CAF seulement de 1%.
D'où un écart qui se creuse et une part restant à ma charge, de + en + lourde. A la rentrée de passe à mi-temps, mes fins de mois seront + que difficiles.
Par contre, je suis d'accord pour augmenter de 2,3% l'indemnité d'accueil et le prix du repas (c'est déjà prévu au contrat) C'est en rapport direct avec l'inflation. Pensez-vous que c'est une bonne base de discussion pour lui faire part de mon désaccord ?
Si elle refuse les conditions sous prétexte que j'ai signé la clause du SMIC, comme l'obliger à démissionner ? Quels sont mes droits ? Je ne veux pas la licencier car ça m'obligerait à lui verser une indemnité (?), en tant qu'employeur n'ai-je pas le pouvoir de fixer le salaire de l'employée ?
Bref, cette clause au contrat est-elle applicable bien qu'illégale ?
Merci pour vos conseils.
#9 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » J'ai été un parent trop généréux... comment me dépatouiller ? » 27-04-2008 10:11:49
- tine284
- Réponses : 1
Bonjour à toutes, quand j'ai signé le contrat de base avec la nounou il y avait une clause avec l'indexation sur le SMIC. Le salaire ést déjà à 3,54 brut donc au-dessus du minimum. Je peinais à trouver une nounou, celle que j'avais en vue a adopté un gros chien (croisé de deux races de cat.2) sans me prévenir, j'ai donc renoncé à l'employer et j'ai cherché en catastrophe. Donc pour les conditions j'ai fait un peu vite c'est vrai...
Je viens de découvrir que cette clause est illégale. Etant donné que j'ai signé le contrat, suis-je obligée de l'augmenter ?
Je suis très ennuyée car mon propre salaire n'augmente cette année que de 0,8% (fonction publique) et la CAF seulement de 1%.
D'où un écart qui se creuse et une part restant à ma charge, de + en + lourde. A la rentrée de passe à mi-temps, mes fins de mois seront + que difficiles.
Par contre, je suis d'accord pour augmenter de 2,3% l'indemnité d'accueil et le prix du repas (c'est déjà prévu au contrat) C'est en rapport direct avec l'inflation. Pensez-vous que c'est une bonne base de discussion pour lui faire part de mon désaccord ?
Si elle refuse les conditions sous prétexte que j'ai signé la clause du SMIC, elle devrait en principe démissionner (c'est ce que je lis dans votre document "questions réponses sur la Convention) Quels sont mes droits ? Je ne veux pas la licencier car ça m'obligerait à lui verser une indemnité (?), en tant qu'employeur n'ai-je pas le pouvoir de fixer le salaire de l'employée ?
Bref, cette clause au contrat est-elle applicable bien qu'illégale ?
Merci pour vos conseils.
#10 Embaucher une assistante maternelle » J'ai été un parent trop généréux... comment me dépatouiller ? » 27-04-2008 10:05:23
- tine284
- Réponses : 3
Bonjour à toutes, quand j'ai signé le contrat de base avec la nounou il y avait une clause avec l'indexation sur le SMIC. Le salaire ést déjà à 3,54 brut donc au-dessus du minimum. Je peinais à trouver une nounou, celle que j'avais en vue a adopté un gros chien (croisé de deux races de cat.2) sans me prévenir, j'ai donc renoncé à l'employer et j'ai cherché en catastrophe. Donc pour les conditions j'ai fait un peu vite c'est vrai...
Je viens de découvrir que cette clause est illégale. Etant donné que j'ai signé le contrat, suis-je obligée de l'augmenter ?
Je suis très ennuyée car mon propre salaire n'augmente cette année que de 0,8% (fonction publique) et la CAF seulement de 1%.
D'où un écart qui se creuse et une part restant à ma charge, de + en + lourde. A la rentrée de passe à mi-temps, mes fins de mois seront + que difficiles.
Par contre, je suis d'accord pour augmenter de 2,3% l'indemnité d'accueil et le prix du repas (c'est déjà prévu au contrat) C'est en rapport direct avec l'inflation. Pensez-vous que c'est une bonne base de discussion pour lui faire part de mon désaccord ?
Si elle refuse les conditions sous prétexte que j'ai signé la clause du SMIC, comme l'obliger à démissionner ? Quels sont mes droits ? Je ne veux pas la licencier car ça m'obligerait à lui verser une indemnité (?), en tant qu'employeur n'ai-je pas le pouvoir de fixer le salaire de l'employée ?
Bref, cette clause au contrat est-elle applicable bien qu'illégale ?
Merci pour vos conseils.
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