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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Durée préavis assistante maternelle » 01-12-2008 13:25:11
désolé je n'ai pas pu vous répondre aussitôt
pour la réponse elle avait le même sens mais j'avais seulement rajouté le paragraphe sur le fait qu'on ait jamais voulu arnaqué personne
mais comme je vous l'ai dit Lulu54, les 1/120 on les paie sans aucun soucis
concernant le courrier nous étions court pour lui envoyer avant les dates indiquées le courrier pouvait partir au mieux le 1/12, on en avait parlé à l orale avant mais nous avons tardé à l'envoyer. C'es en reparlant avec notre AM le jeudi soir qu'on lui a dit qu'on voulait faire les choses dans les règles avec un recommandé car au début elle nous avait que c'était pas la peine.
c'était juste le litige sur ce qui était retenu de l'ancienneté car je me suis aperçu que je n'ai pas été assez clair (dsl) car j'ai oublié de vous dire que notre AM était en congés pdt deux semaines (du 1 au 15/12) et que par conséquent elle ne reprendrait son travail que le 15/12 date anniv des 1 an d'ancienneté. Elle nous informait donc que le préavis serait de 1 mois et donc si elle recevait le courrier pdt ces congés, la date à retenir pour le debut de préavis serait le 15/12 et donc 15/01 pour la fin sauf que ca ferait 15 jours à payer sans le travail effectué et là ce n'est plus 50€ de 1/120°.
Or pour nous c est bien la date de 1° présentation du courrier qui fait foi mais par contre la durée du préavis est décalé d'autant que ces congés, c'est à dire 15/12 + 15 jours (car courrier reçu avant 1 an de contrat).
tout est rentré dans l'ordre, car nous avons pu nous entretenir avec notre AM vendredi soir et nous nous sommes tous tombés d'accord sur les dates (suite à renseignement pris de sa part et de la notre avec la RAM, travail info service). Le LRAR est parti samedi matin
#2 Embaucher une assistante maternelle » Durée préavis assistante maternelle » 29-11-2008 14:45:39
- misoumisou
- Réponses : 9
pour compléter le post fermé ayant le même titre
vous n'avez rien compris à mes propos pour mon assistante maternelle
au contraire on lui paie c 1/120 car au moment de la fin de son contrat elle aura plus d'un an d'ancienneté.
là ou il y a justement le dilemne c sur la durée du préavis 15js ou 1 mois
On essaie en aucune manière de ne pas lui payer c 1/120 au contraire on lui a tjs plus payé qu'il ne fallait. on ne l'a jamais enquiquiner pour des heures complémentaires un peu limite car on est toujours arrangeant mais en fait on se sépare d 'elle car cela n'a jamais été réciproque
en cas de pépin on essayait toujours de l'arranger (rdv urgent pour ses enfants) on quittait notre travail plus tôt mais dès que c'était nous qui étions en galère elle ne laissait aucune souplesse.
C'est pourquoi nous lui paierons exactement ce que nous lui devrons mais pas plus.
Nous n'avons jamais arnaqué personne et nous ne cherchons surement pas à arnaquer notre AM. En tant qu'employeur nous avons des obligations mais même sans ses obligations nous n'aurions jamais essayé d'arnaquer qui que ce soit.
Nous avons contacter la RAM, la direction départementale du travail, accueil travail info services pour avoir plusieurs avis afin justement de ne leser personne.
La RAM va dans mon sens mais ne sont pas complètement sûr
l'accueil travail info services allait également dans notre sens
et donc la DDT sera ouverte lundi pour justement voir l'exactitude de tout cela.
Je pense que si nous arnaquions qq un nous n'entreprendrions pas toutes ces démarches.
Cordialement
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Durée préavis assistante maternelle » 28-11-2008 17:14:28
lorsque je lui en ai parlé, elle n'a rien dit.
Merci pour tous ces renseignements
cordialement
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Durée préavis assistante maternelle » 28-11-2008 16:39:26
je ne suis pas d'accord
l'article 18 de la convention collective
Sa durée est au MINIMUM de :
- 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté avec l’employeur ;
- 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus d’un an d’ancienneté avec l’employeur.
donc si elle reçoit son préavis le 3/12 son préavis sera de 15 jours mini et on peut l'arrêter au 31/12, lui permettant de trouver un enfant pour le 1° janvier
Bonne journée
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Durée préavis assistante maternelle » 28-11-2008 13:54:13
je ne compte pas pour ne pas payer les indemnités
pour être même clair nous signalons dans le préavis que nous retirons la petite au 31/12
donc le préavis va durer un peu moins d'un mois et nous allons lui payer les frais d'indemnités sans aucun soucis.
mais c'était juste pour être sûr que la période de préavis est bien de 15 jours
bonne journée
#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » Durée préavis assistante maternelle » 28-11-2008 01:06:06
merci
donc c bien la date au moment de l'envoi du préavis qui importe pour le 1 an d'ancienneté et non la date de fin de préavis
même si on donnait le courrier mardi 2 décembre donc +15js = fin préavis au 17/12
Bonne soirée
#7 Embaucher une assistante maternelle » Durée préavis assistante maternelle » 27-11-2008 23:45:10
- misoumisou
- Réponses : 11
Bonjour,
Je souhaiterai avoir un petit renseignement concernant la durée du préavis afin d'éviter tout soucis
Nous avons signé notre contrat avec notre Assistante le 15/12/2007 et nous souhaiterions lui retirer la garde notre petite.
La période de préavis sera bien de 15 jours le contrat ayant moins d'un an d'ancienneté.
Cordialement
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 10% des 10% de CP » 29-05-2008 22:27:05
je vous remercie pour toutes ces réponses
j'y vois plus clair
je vais rester sur sa méthode si ça la rassure
de toute manière que je paie les 10 des 10 maintenant ou plus tard, ca me permet d'étaler les coûts.
Merci encore
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 10% des 10% de CP » 29-05-2008 21:58:30
oui je comprends pas
si je fais un avenant et que je mets 52semaiens
donc je suis ce qui est dit http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 60#p463260
"
pour expliquer la methode "dites classique" :
1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois ou 4 semaines (verifier le calcul wink )
mais pas de cp payés durant cette periode.
2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année"
pourquoi parle t on aussi de 10%
est ce parce que les congés doivent représenter au moins 10% des heures payées
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 10% des 10% de CP » 29-05-2008 21:30:27
J'en perds mon latin
lorsque nous avions fait le contrat étant novice, elle s'était renseignée auprès d'amies assistantes.
Le calcul a été fait sur 47 semaines (elle prend les mêmes congés que nous donc congés par anticipation, vu qu'elle ne les a pas tous acquis)
et ensuite tous les mois son brut est majoré de 10% pour les CP.
je crois que ce sont des calculs qui se pratiquaient avant la convention et qui sont toujours pratiqués pour bcp d'assistantes
après avoir fait une calcul rapide sur une année
Cout horaire brut 3€ et 45 h hebdo
52*3*45=7020€brut
47*3*45*1.1(10% CP)=6979.5 €brut
(c'est pourquoi elle me demande 10% des 10% de congés afin de régulariser) htp://www.employer-une-nounou.info/pop_up/employeur/conge/regul_mai.html
ce qui est pas logique c'est qu'elle me demande 10% de 10% de CP car nous n'avons pas cumulé 1 an de CP
j'ai l'impression que ces amies étant peut etre en accueil occasionnel sont restées sur l'ancienne convention et que nous nous aurions du utiliser la nouvelle
#11 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 10% des 10% de CP » 29-05-2008 20:15:57
- misoumisou
- Réponses : 10
Bonjour
employant pour la 1 fois un assistante maternelle pour nos deux filles, nous sommes dans le brouillard, notre assistante aussi car nous sommes ces 1° employeurs
le contrat avec notre assistante court depuis le 1° nov 2007 pour une année complète (31/10/08) soit 52 semaines - 5 semaines de CP = 47 semaines
En signant le contrat nous avions évoqué les congés payés car ceux de décembre arrivés rapidement, et nous lui avions indiqué qu'elle n'avait pas acquis de congés suffisant ou sinon ils seraient sans solde.
Après s'etre renseignée auprès d'amies assistantes, elle nous a informé que d'après elles, elle devait avoir des CP (nous étions étonné mais pensions qu'avec la convention cela devait fonctionné ainsi)
elle en a pris ce mois ci.
pour la paie de mai, elle nous indique qu'elle va en plus mettre 10% sur les 10% de CP qu'elle touche dans sa paie. Nous sommes étonnés de cela car nous lui versons 10% de son brut en CP tous les mois et lorsqu'elle prend des congés elle touche son salaire.
Pourriez vous nous éclairer
Merci
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