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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » risque de conflit, besion d'aide » 05-06-2009 09:42:23

Bonjour,

Je remonte mon post car j'ai trouvé ceci et je voudrais savoir si nous sommes concernés

"Tout salarié a droit à des congés payés, dès lors qu’il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif .Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C’est l’employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés. "

"Tout salarié y a droit, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet.
Le salarié doit avoir effectué chez le même employeur au minimum 10 jours de travail effectif ou assimilé pour s’ouvrir droit à des congés payés. Cette disposition résulte de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (JO du 21) citée en référence ; avant l’intervention de ce texte, le salarié devait justifier, au cours de la période de référence (en principe, 1er juin/31 mai), d’au moins un mois de travail effectif chez le même employeur pour s’ouvrir droit à des congés payés."

Ce qui veut dire que si nous n'avons travaillé que 10j dans un mois, nous avons quand même droit à 2.5 jours de cp ????

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » risque de conflit, besion d'aide » 04-06-2009 18:42:56

Merci de vos réponses, je ne vois pas de lexique les filles lol, je vois infos et articles c'est tout mais j'ai cherché mais je ne trouve à moins de l'avoir raté.......
Peut-être que ma question serait bête mais peut-on calculer selon la méthode de maintien de salaire mais en 2 parties selon la date à laquelle a eu lieu le changement et les additionner ??? sinon je prendrai la méthode des 10%.
Sinon j'ai lu quelque part que le préavis donnait droit à 10% aux cp ?? Est-ce vrai ?? c'est uniquement en année incomplète je crois non ? En année complète on se fait payer uniquement le préavis sauf si le mois est complet ?? Je vais chercher un peu en attendant d'autres réponses, merci

#3 Désaccords entre parents et ass. maternelles » risque de conflit, besion d'aide » 04-06-2009 18:15:04

choupette007
Réponses : 5

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide car un de mes employeurs m'a informée de son intention de me licencier très bientôt car il déménage.
L'année de référence vient juste de se terminer et nous avons donc fait le décompte des jours de cp acquis mais la grande question est comment les calculer car notre mensualisation a changé au mois de février, mon nombre d'heures a diminué et nous sommes en année complète, je ne sais pas du tout comment ça se fait, c'est la première fois, pouvez-vous m'aider ou m'éclairer celles qui ont plus d'expérience car je ne veux surtout pas commettre d'erreur sous peine de devoir rembourser.
Merci de vos réponses

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » journée de solidarité » 01-06-2009 11:50:53

Merci beaucoup de vos réponses mais comment  vais je dire cela à mon employeur  !!
J'ai envoyé un mail à pajemploi et ils m'ont dit que si cette journée est effectué, les 7 h ne devaient pas apparaître sur le volet sociale ?? Ca veut dire quoi ?? Si mes employeurs ne les déclarent pas comment reverser cette somme qui n'apparaît nul part  ???
Je ne comprends plus rien !!!! en plus j'ai trouvé cela sur un autre site, ça veut dire quoi ???

"L'assistante maternelle n'est pas payée sur ces 7 heures de garde puisque 0,3% de charges supplémentaires sont payées sur toutes les fiches de paies par les employeurs (ou par la CAF si éligibles à la pajemploi). Ces charges supplémentaires sont payées pour que ces 7 heures soient effectivement réalisées. Les assistantes maternelles qui imposent ce jour là comme non travaillé ne doivent pas prétendre à une indemnité de jour férié puisque c'est un jour habituellement non chômé.
L'état à imputé cette charge aux employeurs ou à la CAF (PAJEMPLOI) pour que les 7 heures soient réalisées et non pas pour une non réalisation qui ne rejoindrait pas la logique de solidarité."

#5 Désaccords entre parents et ass. maternelles » journée de solidarité » 01-06-2009 11:19:00

choupette007
Réponses : 6

Bonjour !!

Je n'ai plus posté depuis un certain moment déjà mais aujourd'hui en conflit avec un de mes employeurs et sur le point de démissionner, j'ai vraiment besoin de  vos conseils et de vos avis sur cette fameuse journée de solidarité.

Voilà, j'ai signé mon contrat avec eux en juin 2008 bien après le lundi de pentecôte donc je ne me sentais plus concernée mais j'ai du la faire quand même car mon employeur insistait beaucoup. Sur ma fiche de paye j'ai déduis 7h pour cette journée (d'après ce que j'ai lu sur un post on aurait pas dû faire ainsi) mais mon employeur ne les ai jamais déclarées à pajemploi, résultat ces 7 h se sont envolées, gratuites pour l'employeur puisqu'elles ne figurent nul part !!!
Alors ma question est comment faire ??? Comment fallait-il faire ???
Aurait-elle du me payer normalement  ???
Je ne sais plus comment faire ?? Ai-je le droit de lui demander de me les reverser ??

J'attends vos réponses impatiemment en espérant qu'il y aurait du monde aujourd'hui, merci !!!

#6 Désaccords entre parents et ass. maternelles » cp » 20-04-2009 10:54:39

choupette007
Réponses : 0

Bonjour à toutes,

Voilà, j'ai un petit doute concernant le décompte des jours de cp quand il y a absence. Il est précisé dans la convention que les absences pour convenances personnelles ne sont pas prises en compte ok. Ce qui veut dire que si je m'absente une ou 2 journée par semaine et bien cette semaine sera perdue ?? est ce bien ça ?? je travaille 5 jours / semaines.
merci de vos réponses.

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » annnée complète et cp » 29-12-2008 13:21:43

Bonjour à toutes et bonnes fêtes !!

ce post m'intrigue aussi car moi non plus je ne comprends strictement plus rien au mode de calcul pour les cp.

Je suis aussi en année complète et quand je suis tombée sur ce mode de calcul sur un autre site ça été l'embrouille totale pr moi car j'ai trouvé des exemples de calculs différentes. j'ai donc posé ma question sur le site du syndicat et je n'ai pas eu de réponses nettes:

CITATION(papaye973 @ 5 Dec 08 à 14:47) *
bonjour,

je suis complètement perdue concernant le paiement des cp car j'ai trouvé différentes réponses et mode de calcul donc je ne sais plus..........j'ai besoin d'aide !!! svp !

1 semaine de cp = 1 semaine de travail soit 6 jours du lundi au samedi jusque là tout va bien.
moi je fais 49h/sem à 4.50€ brut de l'heure donc 1 sem de cp pour moi = 220.50€ que je divise par 6 pour savoir combien je toucherai pour un jour de cp donc 220.50/6=36.75€/jour êtes-vous d'accord avec moi ??? admettons que je prenne 4 semaines de cp en aout et 13 j de cp acquis soit 2 sem de 6j + 1j, le reste sera sans solde soit (4*6j) 24j - 13 j =11j sans solde. Ma paye sera donc = mensualisation- 404.25€ (11*36.75) cp non acquis ai-je bon ???

Comment se fait-il que j'ai trouvé des exemples sur des sites du genres:
exemple si l'assmat travaille 5j/sem et 9h/jour pour 3€ de l'heure donc 5*9*3=135€/sem.
si elle prend 4 jours non acquis ils vont faire 4*9*3 =108 à déduire alors qu'il aurait fallu faire 135/6=22.50€ par jour donc 4*22.50=90 à déduire et non 108€ ???? j'ai du mal à tout comprendre et j'ai peur d'avoir mal fait mon calcul quand je suis partie en congé alors aidez-moi svp.

Merci d'aider les débutantes .........


On acquiert des jours ouvrables que l'on pose du L au S, mais on est payée en jours ouvrés càd par rapport aux nb de jours que l'on fait dans la semaine . C'est la valeur d'un jour ouvré pas ouvrable que tu calcules Si tu fais 49h par semaine sur 3 jours, on te doit ces 49h et cette somme qd tu poses tes 6 jours ouvrables et donc 3 jours ouvrés. Ceci étant pour le calcul de la deuxième méthode (ce que tu aurais eu si tu avais travaillé).
Qd on est sans solde, on fait la retenue sur salaire avec le calcul de la cour de cassation, et non pas au réel. Audrey
Chargée de communication du Spamaf 38

merci d'avoir répondu mais je voudrais savoir si j'ai un jour ou 2 à déduire je fais comment ?? en sachant que je ne travaille pas 9h tous les jours ? MERCI

Cour de cassation, inscrite dans MEMO SOCIAL à l'article 8522
"calcul du salaire des mois incomplets : pour les salariés payés au mois , la retenue pour heure d'absence doit, en principe, être égale au rapport du salaire mensuel sur le nombre d'heures de travail dans l'entreprise pendant le mois considéré (on peut rajouter pour nous : horaire défini sur le contrat ) cass soc. N° 11-2 1982 N° 410- cela même si la convention collective dispose que les nécessités inhérentes à la profession ne permettent pas de déterminer la répartition des heures de travail (Cass.Soc 19-5-1998 N° 2450 :RJS 7/99 N° 861) exemple : si un salarié gagne 1220 € par mois et est absent un jour et demi, soit 10h,5 HEURES au cours d'un mois où l'horaire effectif s'est élevé à 154h , la retenue à effectuer sera de (1220 €x 10h,5) /154 = 83,18 € Ce mode de calcul, qui garantit une stricte proportionnalité entre l'absence et la retenue effectuée, doit être appliqué, à l'exclusion de toute autre pour les 'heures de grève . Mais il est conseillé de l'utiliser également pour le calcul des autres retenues "
cour de cassation, MEMO SOCIAL article 8522



Alors comment faire réellement ??? merci de vos réponses

#8 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » aout » 24-07-2008 11:13:46

choupette007
Réponses : 1

bonjour, le mois d'août approche à grand pas et je ne travaillerai pas tout le mois, et je ne sais pas comment faire pour la déclaration au niveau de pajemploi pour mes employeurs car il commencent à me poser la question et comme je n'ai pas envie qu'ils fassent n'importe quoi je me renseigne aussi : je vais prendre 2 semaines de cp puis le reste sans solde avec un de mes employeurs puis pour les 2 autres ce sera sans solde puisque je n'ai pas de cp cette année avec eux, comment faire ? doivent-ils déclarer quelque chose ? mettre 0 heures travaillées ? je suis perdue car c'est la première fois pour moi. Pour mes 2 sem de cp, on va les déclarer ok mais pas le reste sans solde c'est ça ?? ou pas ?? Pouvez vous m'aidez......merci

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé payé probleme » 11-07-2008 19:04:35

Bonjour,

je pense que si le 15 août ne fait pas partie de tes cp c'est perdu non ?? A moins que je me suis plantée dans mes calculs car je suis dans le même cas que toi, attendons un peu de voir ce que disent les autres, à plus.

#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » déaccords heures supp. » 23-06-2008 12:39:51

merci de vos réponse mais je crois que  vous m'aviez mal comprise.
je suis mensualisée comme tout le monde avec des heures supp/sem, je comprends que je n'aurai pas d'heures supp pr le jour d'absent ok mais il doit respecter les heures normales du contrat, si je pars dans ce principe ça voudrait dire que je n'aurais que des heures sup que pour les autres jours. ex si je dépasse 17h /jour je suis en heures supp ok, les autres jours je les ai faites sauf pr mercredi, avez vous compris ??? j'attends vos réponses merci

#11 Désaccords entre parents et ass. maternelles » déaccords heures supp. » 23-06-2008 11:19:38

choupette007
Réponses : 15

Bonjour à toutes,  je garde 3 enfants et je n'ai jamais eu de soucis jusqu'ici avec mes employeurs........sauf que ce mois-ci un des garçons que je garde n'est pas venu un mercredi car les parents sont allés à une fête de famille. J'ai des heures supp avec cet enfant tte les semaines mais cett fois le papa refuse de me payer mes heures supp de la semaine sous prétexte que je n'ai pas travaillé le mercredi et donc je n'ai pas dépassé les 45h/sem !!!!!!! qui a raison ??? merci de me répondre car je suis perdue

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